Reprise du message précédent :
 
 
Voie qu'on appelle plus communément "droit familial"    

J'en connais qui ont regardé le droit de savoir (ce qui est un aveu de ma part que je l'ai regardé )
 
En effet, je me disais intérieurement "putain la honte qu'il va se taper lui la prochaine fois qu'il va aller dans un palais de justice".

pourquoi, qu'est-ce qu'il a fait, racontez (j'ai pas regardé   )

Honte aussi d'avoir matté (je zappais ). Il disait en gros (enfin dans les 2mn où je suis tombé dessus) que les dames qui utilisent Internet pour se prostituer risquent bien moins que dans la rue niveau légalité, tout en gagnant bien plus.

Non ce qui est la honte,c'est que durant son témoignage surtout, il y avait inscrit en légende "maitre machin - spécialiste en droit dusexe"

Je doute qu'il s'agisse d'une spécialité reconnue par le barreau.  

 
Peut être une nouvelle niche ?    
 
Salut les juristes, j'espère que Papa Noël a été généreux avec chacun d'entre-vous et que le réveillon s'est bien passé !  

 
Un mégacode orange Litec ? C'est pas Dalloz les mégacodes ?  

 
Je connais pas ! Quel domaine ?

coucoutous
 
moi j'ai eu du chiocolat Avocat en droit du chocolat, est une reconversion envisageable  

Boujour les juristes
 
Mon problème:
 
Je suis locataire depuis 4 ans dans l'appart. Début décembre, mon proprio m'avertit par tel que je dois avoir une fuite d'eau car j'ai un surplus de charge de 512 € à payer non couverts par les provisions de charge.
Après vérification et passage du plombier, il s'avère que la chasse d'eau coulait en permanence, filet d'eau imperceptible mais continu. Ça date de deux ans environ, ce qui correspond également à la pose des compteurs d'eau individuels dans l'immeuble (pas de bol !).
Je viens de recevoir l'avis d'échéance pour le mois de janvier: 592 € de charges à payer   (facture d'eau de juillet 2005 à juillet 2006) mais sans aucun justificatif ni relevé de compteur.
Le proprio me dit que déjà l'année passée, ça avait dépassé d'environ 200 € mais qu'il l'apprend que maintenant parce que le syndic de l'immeuble n'a pas fait son boulot, il m'en fait cadeau.
 
Questions:
 
- Suis-je en droit d'exiger les relevés de compteur avant de payer ?
- Puis-je arguer des délais considérables entre les relevés (juillet) et le moment où je suis prévenu (décembre) pour demander un partage des frais locataire/proprio (50/50 me conviendrait) et surtout de ce fait: si le proprio avait réclamé il y a un an le surplus, qui se montait déjà à 200 €, j'aurais eu la puce à l'oreille et régler cette fuite un an avant ?

 
- Oui tu peux exiger un justificatif avant de payer une régularisation des charges
- ça me parait délicat. La fuite étant chez toi, dans un lieu facilement accessible, je pense que l'on pourrait te dire que si quelqu'un aurait dû s'en apercevoir avant, c'était bien toi. Ensuite, il faut souligner que le propriétaire peux demander la régularisation des charges jusqu'à 5 ans après. Donc les 200 € de l'année passée (s'ils sont justifiés bien sûr), pourraient ne plus être oubliés

Salut .
 
Pensez-vous que la publication de captures d'écran de logiciels sur les pages Wikipédia de ces mêmes logiciels, entre dans le cadre du droit de citation du CPI  ?

oui

Bonjour à tous, ma question concerne une succession.
 
Ma grand-mère est décédée en juin 2005, l'héritage comportait une maison, des terrains, des liquidités.
A ce jour, seul la vente de la maison a été finalisé. Les héritiers ont touché leurs parts respectives.
Il reste les terrains et les liquidités qui ne sont toujours pas réglés 1 an et demi après.
 
Avons-nous un moyen quelconque pour faire accélérer le solde de la succession en sachant que nous avons envoyé plusieurs courriers recommandés au notaire , restés sans réponse de sa part??
 
Merci pour votre réponse.

 
On a eu une discussion assez longue sur Wikipedia à ce sujet. Personnellement j'étais favorable à l'interdiction du fair use (trop d'abus ) tout en conservant quelques exceptions comme les captures d'écran ou les couvertures de logiciels.
Pas de bol, il y a eu une nouvelle PdD et ça a été la politique de la tabula rasa qui a prévalu
 
On aurait pu faire jouer l'article L 122-5 3° e) du CPI pour faire passer la citation dans le domaine pédagogique (à moins de prouver que Wikipédia est une activité ludique ), mais non ça n'a pas été retenu... De même que l'article L 122-5 9°

 
 
Le meilleur moyen de booster un notaire (ou le moins cher), c'est d'écrire à la chambre des notaires pour signaler le pb.

 
   
 
Attends la succession elle a été régularisée? les papiers signés? (attestation de propriété, déclaration de succession), ça semble logique si vous avez vendus la maison
 
Donc partons de ce principe:
 
Ensuite pour le terrain ben vous le vendez point barre, mais le notaire le fera pas à votre place.
 
Enfin pour les liquidités: 2 solutions: soit il les a demandés aux banques dans ce cas la elles ont du servir à payer les frais notariés et peut être les droits de succession, il ne vous restent donc plus qu'à demander le reste, s'il y en a.
Soit, les fonds sont toujours dans les banques, et dans ce cas la muni d'une attestation de notoriété vous allez faire valoir vos droits devant les banques en partageant entre héritiers à proportion de leur droits.
 
Mais par pitié quand vous demandez un conseil sur les successions soyez super précis, parce que ta demande ne veut pas dire grand chose  
 

C'est bien ce que je pensais, grâce au « caractère pédagogique » de Wikipedia. J'imagine qu'il n'y a pas de jurisprudence confirmant ça ?
 
Car il reste des zones sombres, par exemple une capture d'écran d'un bureau, pour parler d'un système d'exploitation, peut faire apparaître un fond d'écran (même si c'est celui par défaut) dont le détenteur de droits est différent de celui du système d'exploitation. Une citation d'une œuvre qui en contient une autre, en somme. Ce n'est pas un problème d'après toi ?

 
Ouais si il envoie le style de truc qu'il vient de poster, à la chambre ils vont surtout rien comprendre

C'est précisément suite à ce vote (là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip [...] opriétaire ) que je me posais la question… salut collègue contributeur :hello:.

 
Un notaire qui ne répond pas aux recommandés pdt une longue période, çay mal.

 
On est d'accord sur ce point mais je crois que là le problème vient plus d'un manque de compréhension entre le Notaire et le client
 
Relis son post il parle de succession, dit que la maison a été vendue mais pas les terrains et enfin il parle des liquidités.
 
Je vois pas vraiment le rapport logique à moins que son notaire ne fasse de la négociation immo et soit chargé de la vente des terrains  

 
Et s'il est chargé de vendre les terrains, je ne vois pas ce qui l'empêche de répartir les liquidités. Difficile de se faire une idée comme ça.

 
J'avais voté à la PdD qui a donné naissance à celle-là mais j'ai pas eu l'occasion de voter pour cette dernière  
 
  tu bosses sur quel projet principalement?

salut a tous,
 
y a t il quelqu'un pour m'orienter vers un lien où je pourrais trouver un exemple de compte rendu d'un verdict lors d'un proces (assises ou correctionnelle) où quelqu'un serait condamné ? peu importe le sujet, c'est pour avoir un exemple type des mots/phrases/tournures de phrases utilisés
 
merci

j'ai besoin de votre aide ....

 
merci pour les réponses. C'est mon père l'héritier donc je lui dirai d'être plus précis.
 
La maison a été effectivement vendu, mais le terrain était loué à un agriculteur et celui ci devait le racheter suite au décès (décision des héritiers), le notaire devait s'occupé de la vente.
 
Pour les liquidités, je lui demanderai où ça en ait exactement.
 
merci
 
edit>je précise que le terrain en question n'est pas le terrain où est construit la maison

 bonjour à tous !!!
j'espère que vous avez passé de bonnes fêtes  

alors, le père nowel a t-il été généreux ?  

 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] leCass.jsp
 
Tu trouveras tout ce que tu cherches facilement!

 
évidemment, je suis un garçon très sage

 
Non, d'ailleurs ma résolution pour cette nouvelle année qui s'annonce sera: "Je n'abuserai plus de foie gras"

impossible à tenir !

on y croit pas une seconde  

 
Heu...pour le moment la (sévère) leçon a été bien retenue pour ma part

Bonjour amis juristes !  

3ème année de droit en Belgique*, je compte bien venir régulièrement ici. A mon avis y'a rien de mieux qu'un casus par jour pour avancer  

Je me verrai bien répondre, à mon exam de janvier : ah oui mais faut donner plus de précision, monsieur, si vous dites ça au barreau ils vont rien comprendre"

A pluch

*le droit pas est tout à fait pareil, mais ça aide quand même...
Tiens, apparemment, chez vous, le taux du ressort pour passer au tribunal de grande instance varie selon le budget de la Justice ? Un taux qui varie, c'est exotique