Reprise du message précédent :

Ou l'épouser  

ç'eut été trop beau  

Bon, quelqu'un pour me confirmer que légifrance est toujours down (ou que www.chezluiçamarche.com)

Legifrance refonctionne.

Maintenant, on connait l'heure d'arrivée au travail des gars de la Délégation interministérielle aux nlles tech  

 
Ca refonctionne... Ma tension artérielle a fait un bond prodigieux en matinée, je vais pouvoir enfin décompresser mais faudra plus refaire des choses comme ça

 
 
on l'a pratiquement pas étudié... pour cette question, c'était pas énorme, il fallait parler de la necessité des juges + de la royauté  
 
 
et comme j'ai trouvé ça assez court j'ai pris l'autre question qui parlait des fondements et voies de connaissances du droit naturel et divin de la scolastique.

Que de gros-mots !

Où ça? Y'a pas de droit public pourtant.

Justement . Bon courage .

est ce que tu pourras aller en amazonie pour te documenter  sur ton sujet  ?    
 
et bonjour

non. Je peux aller à Dreux, si je veux par contre   (ou bar-le-duc, ça marche aussi).

Urgent!!!  
 
J'en appelle à votre savoir avec une seule question précise:
 
Quel est le régime matrimonial légal de l'albanie?

Bon j'mai sorti les doigts du'c et j'ai trouvé c'est société d'acquêts
Au cas ou ça intéresse quelqu'un, un jour

merci, on sait jamais

 
Ouais j'ai souffert étant donné que rechercher matrimonial et albanie sur google nous donne deux types de réponses:
- La torture des femmes
- Les sites de rencontres  
 
Ah et le JCP ne connait pas l'albanie
 

 
/troll vrai

 
Etrange...
Que la signature soit manuscrite je veux bien le comprendre (sauf cas de signature électronique, qui n'est pas un scan numérique de la signature manuscrite je tiens à préciser) mais pour les observations, je suis infiniment perplexe. Y a-t-il une seule mention obligeant la personne à remplir la feuille manuscritement?

Bonjour,
 
quelqu'un pourrait-il me dire quelles sont les démarches à entreprendre pour faire déclasser un terrain.
A savoir que le terrain concerné est actuellement en zone fotement agricole et que souhaite demander le déclassement en zone constructible.
Il faut seulement une lettre au maire ? Autre chose ?
Existe-t-il des lettres type ? Merci.

C'est à l'occasion d'une révision du PLU qu'un zonage agricole peut voir sa surface réduite.  
 
Tu peux toujours écrire au Maire pour demander que tu souhaites qu'à l'occasion de la prochaine révision du PLU ton terrain soit classé en zone "constructible", mais une révision de PLU ça ne se fait pas tous les 4 matins.

ah on peut pas faire de demande exceptionnelle ? Tant pis.
Merci pour l'info.

aucune

Qu'en est-il de ton affaire ? As-tu appelé le SAV ? Qu'est ce qu'ils t'ont dit ?

Pour la loi, idem que l'ami -tac-, malgré quelques recherches !  

Article 211-16 du Code de la consommation :

J'ai une question pour vous les zamis (et pas horlogère cette fois ci )
 
J'ai signé un compromis de vente en nov 2006 pour un appart (avec une AI comme intermediaire).
 
La signature doit se faire le 1 fev 2007 au plus tard (et maximum le 15 fev 2007) selon le compromis.
 
Le vendeur a signé et declaré que son bien était libre de toute hypothèque.
 
Or le notaire m'apprend qu'il existe bel et bien une hypothèque d'un montant superieur de 10% a la valeur de revente du bien (en gros ca vient de l'ancien crédit du vendeur, penalité, et remboursement syndic) !!!      
 
Dans les clauses suspensives du compromis, il est indiqué qu' une hypothèque existante d'un montant superieur au montant de la revente en est une. Donc apparement on est pile dedans...
 
 
Question:
Quels sont mes recours ? Suis je en droit d'annuler dès maintenant le compromis de vente ? En effet, j'ai peur que ca prenne des semaines pour résoudre ce problème, le vendeur ayant une mauvaise trésorerie. Quid de la caution que j'ai versée ?    
Merci d'avance pour cette question epineuse  

Je en connais rien au droit de la consommation. Ceci dit, si vraiment il ya avait un pb leur comportement est susceptible d'engager leur responsabilité à ton égard (dommages & intérêt, même indépendamment des règles spécifiques du droit de la conso, mais ça suppose ensuite d'engager une action en justice

Et je n'ai aucune idée sur la question : est-ce un comportement fautif ou pas ici.

Sinon, HS, dans le topic montre ça cause quand même beaucoup de montres entre 35 et 150 €

Pour la montre Tinitin, peut-être plutôt demander dans le toic goodies ou celui BD ?

c'était ça ?

http://www.thetintinshop.uk.com/ac [...] hes_8.html

 
Ce genre de clauses n'existe pas à ma connaissance, le vendeur doit effectivement rapporter la mainlevée des inscriptions hypothécaires à l'issu de la vente mais cela se fait après le remboursement sur le prix de vente du prêt garanti par l'hypothèque.
 
Dans le cas d'un montant à rembourser supérieur au prix de vente, le notaire va engager une procédure de purge afin de désinteresser les créanciers dans l'ordre légal c'est à dire d'abord les créancier privilégiés (ceux qui bénéficient d'une hypothèque par ex.) puis ensuite les créancier chirographaires (simple dette).
 
Cette procédure peut être relativement rapide et si tu es deja au courant je pense que ça pourra être terminé d'ici le 15 février.
 
Mais je vois pas vraiment quel recours tu as   étant donné qu'au final tu récupereras de toute façons un bien libre de toutes inscriptions.
 
Après si tu dépasses de beaucoup le délai, tu peux demander une compensation au vendeur mais bon vu qu'il à l'air d'être endetté c'est ratal  

 
Oui c clair c ratal...
 
Mais j'ai bien une condition suspensive sur ma promesse.. dans le genre indiqué ici :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/ [...] ticle=2607
 
La question est : puis je dès maintenant faire jouer cette clause suspensive ?

 
Ha ouais ben j'avais jamais vu ce genre de clauses, donc oui tu peux la faire jouer.
 
T'es en RP non? On a pas ça nous pauvres juristes de province  

 
Est ce que je peux la faire jouer dès maintenant ou je dois respecter le delai indiqué dans le compromis (signature avant 1 fev 2007 , etendu a 15 fev 2007 si delai pour les papiers). Quid de ma caution ?
 
Sinon c ratal, je suis en province Dans l'est  

 
La clause n'a aucun rapport avec le délai donc oui tu peux la faire jouer dès maintenant
 
La caution te sera remise, aucun problème.
 
Mais en fait, avoue t'avais plus trop envie de l'acheter cet appart? hum?

 
Humm  
Disons que je pense avoir fait un achat un peu prématuré vu les conditions actuelles du marché immobilier (prévisions revue a la baisse, elections, toussa...). Je me trompe peut etre  

Bonjour,
 
 
voila mon pb :
 
Lors d'une soirée chez quelqu'un j'ai, sans le vouloir, cassé un objet (cabine de douche), la personne étant locataire le proprio me demande donc de payer à moi fautif.  
 
question :
 
Est ce que je dois payer tout à ma charge ? Est ce que je peux faire jouer une assurance ?
 
Merci d'avance.

 
Pas vraiment non
 
/faut pas le dire trop sinon j'serais au chômage

 
assurance resp. civile, avec ton assurance habitation. faut voir la franchise aussi.

 
ok, mais je les contacte en disant que j'ai fais quoi : cassé quelquechose chez quelqu'un ?

 

Enfin t'es un peu grilled , tout le monde parle plus que de ca Cf conference de presse des notaires & co

 
Les vendeurs prennent la grosse tête, les acquéreurs sont très exigeants, les agences font signer tout et n'importe quoi et les notaires gueulent.
 
normal (c)

 
oui (attention, pas cassé volontairement hein )

Salut les gens, vous pourriez me donner un peu votre parcours universitaire svp?

Futur chomeur prématuré pour ma part

idem

 
 
 
T'es des RG ?
 
Bruno Rebelle poste sur HFR ?
 
C'est quel pseudo ?

a fond a fond a fond, gravier, fossé.