Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
9949 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1599  1600  1601  ..  4968  4969  4970  4971  4972  4973
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10116082
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:37:40  answer
 

Reprise du message précédent :
...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:58:31
mood
Publicité
Posté le 08-12-2006 à 20:37:40  profilanswer
 

n°10116099
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:40:55  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10116121
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:44:14  answer
 


 
Aussi évoquer que le peuple est devenu un acteur essentiel dans cette révision (et il me semble bien que c'est la première fois au sein de la République Française) -> exemple Maastricht en 1992 et le quinquennat en 2000.

n°10116144
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:48:04  answer
 


Bof moi je trouve pas du tout que le peuple alias le pouvoir constituant (originaire) a véritablement un rôle capital vu que le CC ne fait plus de distinction entre pouvoir constituant originaire/institué et vu le faible nombre de fois où l'on a recourru au référendum...

n°10116158
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:49:26  answer
 


et on pourrait parler du réfendum pour la Constitution européenne (ce qui aurait conduit a une révision de la constitution si je ne m'abuse non ?)

n°10116216
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:55:47  answer
 


 
Je ne suis pas vraiment d'accord, d'autant que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé comme incompétent pour rendre une décision sur la conformité d'une loi référendaire (décision 92-313 -> Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'aucune disposition de la Constitution, non plus d'ailleurs que d'une loi organique prise sur son fondement, ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande susvisée concernant la loi adoptée par le Peuple français par voie de référendum le 20 septembre 1992 ).

n°10116280
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 21:05:14  answer
 


ça n'enlève en rien ma remarque sur le fait que congrès a autant de pouvoir que le peuple se prononçant par voie référendaire :o

n°10116330
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 21:17:55  answer
 


 
Ce qu'il faut voir c'est la nouveauté qu'a introduite l'article 11 (modifiée plus tard en 1995 pour élargir son domaine d'intervention) à dessein de donner aux citoyens un réel pouvoir d'action sur l'organisation de leur pays, y compris en modifiant la constitution.
Le Congrès, c'est à dire la réunion des deux chambres, le faisait déjà avant cette constitution (article 90 de la constitution du 27 octobre 1946). De ce point de vue, il n'y a pas eu de césure.

n°10116375
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 21:23:22  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10116381
cedd
Posté le 08-12-2006 à 21:24:07  profilanswer
 

il n'y a personne pour epondre à mon problème ?

mood
Publicité
Posté le 08-12-2006 à 21:24:07  profilanswer
 

n°10116412
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 21:28:37  answer
 

oui parler de la constitution souple/rigide ça me semble inévitable (enfin ça dépend tu es en quelle année ? :o)
après à toi de voir si tu veux avoir comme fil conducteur la place du juge constitutionnel, ou les droits fondamentaux, ou la supraconstitutionnalité y'a trop de chose à dire :o

n°10116415
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 21:29:05  answer
 

...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:58:44
n°10116571
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 21:50:06  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10116646
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-12-2006 à 22:03:28  profilanswer
 

cedd a écrit :


Donc voici mon problême.
 
Or si je comprend bien, on m'a donnée les 2 derniers jours de carence pour me permettre de signer un nouveau contrat, or cela fait 2 jours que j'ai repris et je n'ai toujours rien signé. Comme mon dernier contrat est pour la saison d'automne, alors est-ce que celui ci s'arrete le 20/12 où est-ce que les jours de carence mette fin au contrat de travail precedemment.
Si c'est ce dernier cas, est-ce vrai que si je n'ai rien signé dans les 3 jours, je serais considérée comme salarié à temps complet avec un Cdi.
 
Et pour finir, est-ce que ma situation est régulière ? Est-ce qu'il détourne correctement la loi où il y a t'il une faille que je puisse attaquer car je n'en peux vraiment plus.
 
Merci de m'aider, j'en ai vraiment besoin.


 
C'est pas très clair ta chronologie !  [:pingouino]  
 
Vérifie tous les motifs de recours dans tes contrats, vérifie aussi qu'il n'y a pas eu de renouvellement pour certains des CDD et établit une chronologie claire ! Qu'est ce que tu appelles un "remplacement partiel" ?  :??:  
 
Sinon, pour des réponses d'ordre plus général, ton employeur a 48h pour te transmettre ton contrat. Le contrat non-signé par un salarié correspond à une absence d'écrit (ce qui peut entraîner la requalification du contrat de travail). Pour ce qui est de la requalification, note bien que ce n'est pas parce que tu continues à travailler dans le mépris des règles régissant le CDD que tu es en CDI !!! La requalification est une sanction (qui doit être demandée par la salariée aux prud'hommes), sanction qui permet d'obtenir des indemnités octroyées dans le cas d'une rupture irrégulière ou non causée d'un CDI.
 
En français ( :D ), en fait, le CPH considèrera la rupture de ton CDD (par ton employeur qui pensera benoitement que le CDD est expiré  [:rhetorie du chaos] ) comme une rupture de CDI sans cause réelle et sérieuse, du fait de la requalification (pour non respect des règles du CDD).
 
Et au final, on ne détourne jamais correctement la loi, on l'utilise !  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10116735
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-12-2006 à 22:20:26  profilanswer
 

et c'est qui qui a 15 de moyenne en td d'admin :d ?

n°10118667
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-12-2006 à 11:29:52  profilanswer
 
n°10119015
kiki
Posté le 09-12-2006 à 12:39:37  profilanswer
 

A y est, le dernier pas est franchi, je suis inscrit à l'école d'avocat, et allégé de 1600€ au passage :cry:

n°10119282
Evaria
Posté le 09-12-2006 à 13:32:05  profilanswer
 

kiki a écrit :

A y est, le dernier pas est franchi, je suis inscrit à l'école d'avocat, et allégé de 1600€ au passage :cry:


je sais ce que c'est :sweat:  :cry:

n°10119310
popok
Classe
Posté le 09-12-2006 à 13:40:15  profilanswer
 

Idem, ça fait mal :/
 
Et en plus, le CNB prend son temps pour les bourses, les dossiers de demande ne sont même pas encore finalisés, donc ça sent la réponse en mars.

n°10119322
kiki
Posté le 09-12-2006 à 13:43:41  profilanswer
 

A priori les bourses pour les écoles du barreau sont très peu nombreuses en + .

n°10119329
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-12-2006 à 13:45:35  profilanswer
 

en gros mieux vaut economiser :/

n°10119345
popok
Classe
Posté le 09-12-2006 à 13:50:18  profilanswer
 

kiki a écrit :

A priori les bourses pour les écoles du barreau sont très peu nombreuses en + .


Oui, quand j'avais posé la question à la directrice, elle m'avait dit que c'était grosso modo 200 bourses au nivea national :/

n°10119623
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2006 à 15:01:31  answer
 


 
Partiels en vue... [:haha]

n°10119625
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-12-2006 à 15:01:53  profilanswer
 
n°10119629
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2006 à 15:02:50  answer
 


 
Bizarre...d'autres les ont mi-décembre :??:

n°10119634
kiki
Posté le 09-12-2006 à 15:03:44  profilanswer
 

Moi je reprends le... 21 janvier :D

n°10119640
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-12-2006 à 15:04:21  profilanswer
 


aix-marseille  :love:

n°10119687
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2006 à 15:13:23  answer
 

D'un autre côté, je trouve qu'en passer une partie avant les vacances de décembre c'est pas plus mal: ça allègera d'autant plus les exams de janvier :)

n°10119711
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-12-2006 à 15:19:06  profilanswer
 

sinon personne a fait l'IDPA ?

n°10119971
TyMor
Posté le 09-12-2006 à 16:25:54  profilanswer
 

A priori non, par contre droit public, notamment des affaires, c'est un superbe créneau pour un avocat.
Moins de concurrence qu'en droit des affaires classique, quand même des IEP Paris section SP et anciens fonctionnaires, mais gros débouchés.

n°10120205
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2006 à 17:16:23  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10124169
Halfsup
Posté le 10-12-2006 à 05:32:02  profilanswer
 

T'inquiète pour moi aussi avant hier c'était hardcore, bon le gros morceau est passé, il reste "plus que" cet oral! :o

Message cité 1 fois
Message édité par Halfsup le 10-12-2006 à 05:39:21
n°10125983
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2006 à 16:55:02  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10126580
Halfsup
Posté le 10-12-2006 à 18:41:40  profilanswer
 


En première année on avait pas d'oraux! dommage ça nous aurait fait un bon entraînement!

n°10126608
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2006 à 18:45:27  answer
 

Halfsup a écrit :

En première année on avait pas d'oraux! dommage ça nous aurait fait un bon entraînement!


 
Pourtant c'est éminemment important les oraux. Je ne dis pas uniquement ça pour ceux qui se destinent au prétoire mais aussi pour la vie de tous les jours et dans un domaine plus professionnel avec les entretiens (gestion du stress).

n°10126685
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 10-12-2006 à 18:55:22  profilanswer
 

heu pas d'oraux nous :/

n°10126727
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2006 à 18:58:14  answer
 

schrodinger13 a écrit :

heu pas d'oraux nous :/


 
Ca dépend du régime (salarié ou non) et bien entendu de l'établissement dans lequel tu passes tes examens :o

n°10127922
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2006 à 21:25:48  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par Profil supprimé le 10-12-2006 à 21:26:04
n°10128103
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2006 à 21:44:53  answer
 

ça va plus vite de faire des oraux mais c plus chiant :o

n°10128842
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2006 à 22:59:37  answer
 


 
Effectivement, pour un professeur c'est plus rapide que de corriger X copies (dont il n'a souvent le temps que de lire l'introduction :o ) et pour l'étudiant il est plus facile (en général) de se rattraper en cas d'erreur à l'oral qu'à l'écrit.
De plus les infrastructures sont moins lourdes à mettre en place: on réserve une salle avec des heures fixes et on fait passer tout le monde. Maintenant il est vrai que ça mobilise au moins une journée, voire plus...

n°10128968
bardass
TEUBDEFER
Posté le 10-12-2006 à 23:10:25  profilanswer
 

Question aux juristes du forum :
existe-t-il un ou des articles de loi concernant la publication d'une photo d'un enfant mineur sans accord parental ?
Cette photo a été effectuée dans un lieu public, par un photographe professionnel qui a vendu la photo à une société qui la publie sur son site et sur sa brochure papier promotionnelle.
Autant j'arrive à trouver les articles qui vont bien sur le site de la CNIL concernant Internet, autant je ne trouve rien concernant le publications papier.
Merci pour vos réponses argumentées, j'ai besoin des articles de loi s'ils existent.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1599  1600  1601  ..  4968  4969  4970  4971  4972  4973

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)