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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10109323
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-12-2006 à 20:02:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Mais quand ?

mood
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Posté le 07-12-2006 à 20:02:09  profilanswer
 

n°10109325
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 20:02:34  profilanswer
 

Je sais pas :o

n°10109334
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2006 à 20:03:31  profilanswer
 


 
Quand est-ce que tu es dispo ?  :??:  
 

Spoiler :

J'ai besoin d'argent mais je n'en suis pas rendu à de telles extrémités  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10109347
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 20:06:15  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Je dirais l'homme, à tout hasard (je n'ai pas lu ce bouquin mais ça me parait logique)
 
 
 
 :D  
 
Comment va ?  
 
 
 
Où ça ?  :??:  
 

Spoiler :

DROIT PENALLLLLLLLLL !!!  :D


 
 
 
J'arrive  [:prodigy]


c'est un truc de fou foucault, je crois que je suis fan :love:

n°10109352
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 20:07:01  profilanswer
 

jean pierre ? :D

n°10110112
starlion
Posté le 07-12-2006 à 22:07:52  profilanswer
 

:hello:  Bonjour à tous.
Je voudrais avoir une confirmation, de ce que l'on m’a dit aux niveaux de la loi :
Si on as 1 découvert non autoriser, la conseillère bancaire, doit nous téléphoner pour nous dire que l'on es en découvert.
De ce fait, on as 15 jours pour re-mettre le compte au positif. Si telle est le cas, ils ne peuvent pas nous mettre des agios.
Mais si on dépasse les 15 jours, ils le peuvent.
 
Est-ce que c'est vrai ?
 
Ce qui est le plus con, c'est que j'ai téléphoné à la conseillère pour une lettre que j'ai reçu pour avoir des explications. 2/3 jours après que le début du découvert à commencer, et elle m’a rien dit sur ça. :(  
 
Merci par avance de vos réponses.

n°10110338
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 22:35:45  answer
 

starlion a écrit :

:hello:  Bonjour à tous.
Je voudrais avoir une confirmation, de ce que l'on m’a dit aux niveaux de la loi :
Si on as 1 découvert non autoriser, la conseillère bancaire, doit nous téléphoner pour nous dire que l'on es en découvert.
De ce fait, on as 15 jours pour re-mettre le compte au positif. Si telle est le cas, ils ne peuvent pas nous mettre des agios.
Mais si on dépasse les 15 jours, ils le peuvent.
 
Est-ce que c'est vrai ?
 
Ce qui est le plus con, c'est que j'ai téléphoné à la conseillère pour une lettre que j'ai reçu pour avoir des explications. 2/3 jours après que le début du découvert à commencer, et elle m’a rien dit sur ça. :(  
 
Merci par avance de vos réponses.


 
 
a priori, ca dépend du contrat signé avec la banque. MAis je n'ai jamais entendu parler d'un délais légal pour remettre un compte en positif permettant d'échapper du même coup à tout agio...

n°10110369
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 22:38:13  profilanswer
 

ca fait un an que j'ai un decouvert de 400 € ds une banque...

n°10110382
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 22:39:22  answer
 

un conseil: ne change pas de banque, un banquier aussi compréhensif, ca ne court pas les rues :d

n°10110393
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 22:41:03  profilanswer
 

non mais je leur donne pas de nouvelles :D  
j'attends des menaces pour rembourser...

mood
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Posté le 07-12-2006 à 22:41:03  profilanswer
 

n°10110439
dj pone
Posté le 07-12-2006 à 22:46:34  profilanswer
 

les agios sont prélevés tous les 15jrs... donc si tu soldes ton découvert meme une minute au 14eme jour, et tu redébite la somme, tu auras pas d'agios...
 
mais faut avoir la somme pour compenser meme quelques instants...
 
Sinon schrodinger, ca va moins rigoler quand il va te calculer un an d'agios sur 400€ :o

n°10110457
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 22:48:44  answer
 

dj pone a écrit :

les agios sont prélevés tous les 15jrs... donc si tu soldes ton découvert meme une minute au 14eme jour, et tu redébite la somme, tu auras pas d'agios...

 

mais faut avoir la somme pour compenser meme quelques instants...

 

Sinon schrodinger, ca va moins rigoler quand il va te calculer un an d'agios sur 400€ :o


c'est pas "par période de 15j"? I;e si tu payes au bout de 1 jour ou 14 jours, tu payes le même montant?

 

c'est une question, je ne suis pas sur de moi sur le coup...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-12-2006 à 22:49:01
n°10110501
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 22:54:36  profilanswer
 

dj pone a écrit :

les agios sont prélevés tous les 15jrs... donc si tu soldes ton découvert meme une minute au 14eme jour, et tu redébite la somme, tu auras pas d'agios...
 
mais faut avoir la somme pour compenser meme quelques instants...
 
Sinon schrodinger, ca va moins rigoler quand il va te calculer un an d'agios sur 400€ :o


beh chaque mois il rajoute 8€  :cry:  
je vais les payer en janvier je pense

n°10110506
dj pone
Posté le 07-12-2006 à 22:55:16  profilanswer
 


 
ma cop bossait en agence et j'ai expérimenté :D au 14eme jour tu soldes, et tu redebite derriere (j'avais un livret jeune avec un peu dessus) et j'avais aucun agio... En plus, truc "relou", si tu dépasses meme une fois ces 15jrs, tu es fiché banque de france, pas un interdit bancaire mais ils ont une base avec les noms quoi...
 
Maintenant, qui n'a jamais ete à découvert de plus de 15jrs?...

n°10110512
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 22:56:12  profilanswer
 

birdy nam nam :O

n°10110528
dj pone
Posté le 07-12-2006 à 22:58:40  profilanswer
 


 
un fin connaisseur :o :D j'avais pas vu la tete de dj need depuis x années : c'est quoi ce look pourrave?? et little mike pareil  :lol: à l'epoque ou je frequentai ce milieu, ils étaient tous racaille style :D

n°10110581
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2006 à 23:06:10  profilanswer
 

lol je savais pas ça !!

n°10111294
TyMor
Posté le 08-12-2006 à 02:06:24  profilanswer
 

dj pone a écrit :

ma cop bossait en agence et j'ai expérimenté :D au 14eme jour tu soldes, et tu redebite derriere (j'avais un livret jeune avec un peu dessus) et j'avais aucun agio... En plus, truc "relou", si tu dépasses meme une fois ces 15jrs, tu es fiché banque de france, pas un interdit bancaire mais ils ont une base avec les noms quoi...
 
Maintenant, qui n'a jamais ete à découvert de plus de 15jrs?...


 
:whistle:

n°10111786
Halfsup
Posté le 08-12-2006 à 08:27:34  profilanswer
 


Bon Mercredi prochain mon premier oral en droit, et c'est en droit pénal, des motivés peuvent me donner des petites astuces / conseils des trucs à faire ou ne pas faire? :)
 

n°10111805
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 08:36:38  answer
 

venir avec 100 000 euros en petites coupures dont les numéros ne se suivent pas.

n°10111828
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 08:49:27  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10112105
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 08-12-2006 à 10:16:32  profilanswer
 


 
Bonjour,
 
Je dispose de la promesse d'achat/vente qui date de 1995. Document de 8 pages, qui dit donc que je suis d'accord pour acheter un boxe de parking, 120KF, que je paie 12KF de frais (ou d'avance, faut que je regarde chez moi).
Pour les preuves comme quoi je n'ai rien paye depuis, je n'en ai aucune. Mais le fait de n'avoir jamais paye ni etre relance par la societe proprietaire des parking n'en constitue pas une? Je pense que si ils avaient voulu que je paie, en 11 ans ils auraient pu le faire, sans probleme, non?
Plus d'infos ce soir, quand je serai devant les papiers. N'hesitez pas a me poser des questions :)


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°10112145
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 10:24:49  answer
 

LeKeiser a écrit :

Bonjour,
 
Je dispose de la promesse d'achat/vente qui date de 1995. Document de 8 pages, qui dit donc que je suis d'accord pour acheter un boxe de parking, 120KF, que je paie 12KF de frais (ou d'avance, faut que je regarde chez moi).
Pour les preuves comme quoi je n'ai rien paye depuis, je n'en ai aucune. Mais le fait de n'avoir jamais paye ni etre relance par la societe proprietaire des parking n'en constitue pas une? Je pense que si ils avaient voulu que je paie, en 11 ans ils auraient pu le faire, sans probleme, non?
Plus d'infos ce soir, quand je serai devant les papiers. N'hesitez pas a me poser des questions :)


 
 
c'est une promesse de vente non conditionnelle? Si mes souvenirs de maitrise sont bons, elle vaut vente a priori et tu es propriétaire du dit box depuis sa signature: donc, pas de location à payer (par contre, ils peuvent te réclamer ta part de taxes et d'entretien).
 
Je pense qu'ils ont intéret à chercher l'accord amiable, tu as de quoi faire trainer les choses trèèèès longtemps...

n°10112305
Draculita
Testament mystique
Posté le 08-12-2006 à 10:57:36  profilanswer
 


 
C'est la promesse synallagmatique de vente qui vaut vente (et encore ...  :whistle: ), pour une promesse unilatérale, c'est beaucoup plus tordu.
C'était juste une remarque, hein, je débarque, j'ai pas suivi le sujet  :whistle:

n°10112416
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 11:13:45  answer
 

Draculita a écrit :

C'est la promesse synallagmatique de vente qui vaut vente (et encore ...  :whistle: ), pour une promesse unilatérale, c'est beaucoup plus tordu.
C'était juste une remarque, hein, je débarque, j'ai pas suivi le sujet  :whistle:


d'après les faits, j'ai l'impression que la promesse est synallagmatique...

n°10113418
statoon
Enjoy the silence
Posté le 08-12-2006 à 14:06:34  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'ai perdu mon emploi en septembre, je souhaite raccourcir le préavis à 1 mois demain auprès du proprio. Ca fait pas trop loin septembre pour pouvoir bénéficier de 1 mois de préavis au lieu de 3 ?
 


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
n°10113463
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 14:11:32  answer
 

statoon a écrit :

Bonjour,  
 
J'ai perdu mon emploi en septembre, je souhaite raccourcir le préavis à 1 mois demain auprès du proprio. Ca fait pas trop loin septembre pour pouvoir bénéficier de 1 mois de préavis au lieu de 3 ?


 
La loi du 6 juillet 1989 en son article 15 précise bien qu'en cas de perte d'emploi le préavis passe de 3 à 1 mois.
N'oublie pas toutefois que:

Citation :

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

n°10113503
statoon
Enjoy the silence
Posté le 08-12-2006 à 14:16:14  profilanswer
 

oui ca pas de probleme. Mais est-ce que le fait de l'avoir perdu en septembre n'est pas éloigné pour pouvoir en bénéficier ?
 


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
n°10113563
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 14:24:57  answer
 

statoon a écrit :

oui ca pas de probleme. Mais est-ce que le fait de l'avoir perdu en septembre n'est pas éloigné pour pouvoir en bénéficier ?


 
Je ne suis pas spécialiste en droit de l'immobilier, simplement si ta situation entre-temps n'a pas changé je pense que c'est toujours jouable.
Car tu peux très bien perdre ton travail et espérer en retrouver un autre très rapidement comme galérer et finalement décider de résilier un bail parce que trop cher pour tes nouveaux moyens.
De toute manière tu as des documents pour prouver que tu es dorénavant sans emploi? Alors ça devrait coller.

n°10113573
statoon
Enjoy the silence
Posté le 08-12-2006 à 14:26:01  profilanswer
 

ok d'accord :)
 
Oui j'ai bien des documents prouvant ma situation.
 
Je te remercie ;)
 
le cheque en mp :D

Message cité 1 fois
Message édité par statoon le 08-12-2006 à 14:26:15

---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
n°10113585
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 14:27:38  answer
 

statoon a écrit :

ok d'accord :)
 
Oui j'ai bien des documents prouvant ma situation.
 
Je te remercie ;)
 
le cheque en mp :D


 
Heu...en liquide j'avais dit [:kiki]

n°10113602
statoon
Enjoy the silence
Posté le 08-12-2006 à 14:29:17  profilanswer
 

j'avais oublié  :whistle:


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
n°10114169
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 15:44:21  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10114454
XaTriX
Posté le 08-12-2006 à 16:24:38  profilanswer
 


Rebonjour à vous tous.
 
J'ai des précisions sur le cas.
 
En faite c'est le Comité Médical qui a jugé la personne invalide, alors que la Psy et le Médecin (de référence, enfin celui habituel) la déclarent valide. Le problème vient du fait que pour accepter la mise en retraite proposée (arrêt du salaire le 24 janvier le cas échant) il faut avoir un certificat du médecin (le même qui lui a déclarer sa validité) déclarant l'inaptitude. Cela en revient donc à faire un faux.  
 
-tac- > Je sais pas si ça change quelque chose sur ce que tu mas dit, mais c'est donc le comité médical qui a donné cette décision.
 
XaT :hello:

n°10115848
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:07:49  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10115925
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:19:25  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10115947
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:21:38  answer
 


rho mais c'est super intéressant ce thème :love: ; tu ne comprends pas quoi ? :o

n°10116022
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:29:31  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par Profil supprimé le 08-12-2006 à 20:30:03
n°10116076
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:36:43  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:58:27
n°10116080
cedd
Posté le 08-12-2006 à 20:37:38  profilanswer
 

Bonjour à tous, je suis désolée par avance si un même type de sujet est présent sur le forum.
Je me présente, je suis la copinne de Cedd et n'ayant jamais utilisé de forum, excusez si mon peu de connaissance en ce sujet puisse géner certaines personnes.
Donc voici mon problême.
Je travaille depuis début avril dans un jardinerie connue (Botanic pour ne pas citer), et j'enchaine contrat saisonnier sur contrat saisonnier avec biensur changement de fonction entre chaque contrat. Voici les differents contrat que j'ai pu avoir :
1er Cdd, motif : remplacement, salariée du 11/04 au 19/04 en tant qu'hotesse de caisse.
2e Cdd, motif : saison de printemps, salariée du 20/04 pour une periode minimale de 1 mois en tant qu'hotesse de caisse. Contrat fini le 21/06.
3e Cdd, motif : accroissement temporaire de l'activité, salariée du 22/06 au 02/07 en tant que jardinière. (or j'etais en caisse).
4e Cdd, motif : remplacement partiel de salarié, salariée du 03/07 au 09/07 en tant que jardinière (j'étais encore en caisse).
Jour de carence entre le 10/07 au 24/07.
5e Cdd, motif : remplacement de salarié absent, salariée du 24/07 au 12/08 en tant qu'hotesse de caisse.
6e Cdd, motif : remplacement partiel de salarié, salariée du 14/08 au 31/08 en tant qu'hotesse de caisse.
7e Cdd, motif : saison d'automne, salariée du 01/09 pour une période minimale de 1 mois en tant qu'hotesse de caisse.
16/10 : Avenant : passage à 35h.
Jour de carence le 05/12 et 06/12.
 
Or si je comprend bien, on m'a donnée les 2 derniers jours de carence pour me permettre de signer un nouveau contrat, or cela fait 2 jours que j'ai repris et je n'ai toujours rien signé. Comme mon dernier contrat est pour la saison d'automne, alors est-ce que celui ci s'arrete le 20/12 où est-ce que les jours de carence mette fin au contrat de travail precedemment.
Si c'est ce dernier cas, est-ce vrai que si je n'ai rien signé dans les 3 jours, je serais considérée comme salarié à temps complet avec un Cdi.
 
Et pour finir, est-ce que ma situation est régulière ? Est-ce qu'il détourne correctement la loi où il y a t'il une faille que je puisse attaquer car je n'en peux vraiment plus.
 
Merci de m'aider, j'en ai vraiment besoin.

n°10116082
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2006 à 20:37:40  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:58:31
mood
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