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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10098221
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 06-12-2006 à 09:40:05  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 


 
Sur le problème juridique, je ne connais pas la réponse...
Par contre si ton premier souci quand tu te maries  c'est: " qu'adviendra t-il en cas de divorce?" ... euh... c'est un peu étrange comme manière de penser . :o

mood
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Posté le 06-12-2006 à 09:40:05  profilanswer
 

n°10098353
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 10:08:55  profilanswer
 


 
Si tu penses ça, ne te maries pas :D

n°10098414
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 06-12-2006 à 10:19:30  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai un petit soucis concernant le site Paypal et j'aimerai votre avis.
 
J'ai vendu un accompte World Of Warcraft, la personne a éfféctuée le payement par Paypal, je me suis fait créditer de mon argent et j'ai aussitot transféré l'argent sur mon compte bancaire.
 
Là ou cela coince, environ 40 jours apres la transaction je recois un e-mail de paypal me disant qu'un litige a été ouvert car il y a eu une fraude bancaire.
 
A l'arrivée, la personne a dit a paypal qu'elle n'avait jamais rien recue, vu qu'il avait tout planifié, il a toujours refusé que je lui envoie la boite, et moi comme un bleu je n'ai jamais rien vu arriver. Mais Paypal m'annonce une "fraude bancaire".
 
Des millions de mail ont été échangés dans les deux sens, ils soutiennent la position du "je n'ai rien envoyé", mais lorsque je leur demande une preuve de la fraude "bancaire" il ne m'en fournisse pas, et ne m'explique pas en quoi c'est une fraude bancaire.
 
Par dessus le marché ils m'ont facturé 20€ "pour des frais de dossier".
 
Et aussi, quels sont les droits de la société de recouvrement sans qu'aucune décision de justice soit faite ? Car bien évidemment ils sortent les menaces "Faute de paiement, nous entamerons les procédures nécessaires au recouvremenbt de votre créance afin de permettre à notre client d'etre payé dans les plus brefs délais"
 
Limite des menaces. :lol:
 
J'aimerai avoir votre avis sur la chose si cela ne vous dérange pas trop :D
 
Merci par avance.

n°10098423
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 10:21:03  profilanswer
 

Est ce qu'il a utilisé ta key ?

n°10098461
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 06-12-2006 à 10:26:43  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

Est ce qu'il a utilisé ta key ?


 
Oui il s'est servis du jeu, il avait crédité l'account Blizzard avec sa carte bleu, et il y a eu le meme probleme avec Blizzard, défaut de payement.

n°10098535
Halfsup
Posté le 06-12-2006 à 10:38:49  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

Je n'aurais plus jamais de Droit penal en TD ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
 
 
DELIVRANCEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE
et j'ai reussi à avoir la moyenneeeeeeeeee
 
Bon par contre reste les partiels :/


 
Tu as TD de dt pénal?  :heink:  
 
t'es en quelle année? je suis en L2 et j'avais cru comprendre que les seuls cours de dt pénal qu'on aurait ce serait justement cette année!? nous avons uniquement des TD en dt public et dt des obligations.

n°10098576
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 10:44:17  profilanswer
 

oui je suis en L2 à Aix marseille on choisit des options et le droit penal on est obligé d'en suivre en magistral au 1er semestre de la 2ème année et donc moi je l'ai pris en option donc j'avais td de penal.
Sinon on peut prendre penal au 2eme semestre ( cette fois l'option c'est masgistral + td ) et en 3ème année au 2ème semestre et l'unité comprend procedure penale et droit de la sanction penale


Message édité par schrodinger13 le 06-12-2006 à 10:44:50
n°10098834
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 06-12-2006 à 11:21:56  profilanswer
 

Bonjour a toutes et a tous,
 
J'explique mon probleme : Il y a dix ans environ, la societe qui gere mon emplacement de parking me propose, a moi et a tous les autres locataires du parking, d'acheter la place qu'ils transformeront d'abord en boxe. Je signe une promesse de vente, je fais un cheque de 10KF (faut que je regarde le papier mais de memoire c'est ca) et j'attends. Ils nous avaient dit a tous : vous ne payez plus la location de la place puisqu'on construit le boxe. Donc je n'ai plus recu de facture mensuelle, aucune relance, rien de rien. Mais de boxe, il n'y a rien eu. Cette societe a eu enormement de problemes de securite, rien n'etait aux normes. Bref, ils n'ont rien construit, et depuis 10 ans, je n'ai rien paye.
Je repete : je n'ai JAMAIS recu de lettres de leur part me demandant de payer une location ou quoique ce soit. Je les ai quand meme contacter en 10 ans, mais a chaque fois, on me demandait d'attendre. J'ajouterai meme que des personnes de ma residence me conseillait plutot de ne rien faire, car cette societe est un peu louche, et a eu plein de problemes avec la justice.
Une fois, j'ai eu un rendez-vous avec un des commerciaux, et c'etait limite si il ne m'a pas dit que la societe pouvait devenir violente avec ceux qui ne paierait pas. C'etait je crois il y a 3 ou 4 ans. Depuis, rien, aucune nouvelle.
 
Jusqu'a hier soir. On m'a laisse un message, "veuillez me contacter, je m'occupe de votre parking", sans nom, rien de rien.  
Ce matin, j'appelle, et le gars me dit qu'il va falloir quand meme regler l'achat et les 10 ans de location, qu'on pourra s'arranger, et qu'il faut qu'on se voit, ce soir meme. Il a ajoute que la promesse de vente etait caduq apres toutes ces annees, que je pouvais contacter leur notaire.
 
Je n'ai pas grand chose concernant cet achat, si on peut encore l'appeler ainsi. Une promesse de vente, je crois qu'il y a bien la somme que j'ai payee a l'epoque. Et c'est tout.
Je m'etais renseigne aupres d'un avocat gratuit, on ne peut pas me reclamer plus de 4 ans de location. Confirmez-vous cela?
De plus, si je dois payer ces 4 ans, ca va etre chaud pour acheter la place. Ca n'etait pas comme ca que ca devait se passer. Ils devaient construire en 3 ou 4 mois le boxe, et donc je ne devais payer que la place. La, ca serait la location sur 4 ans, ET la place. Ce qui ne fait pas la meme somme... Ca n'est pas de ma faute, j'aurai prefere avoir cette place des le debut...
 
Bref, que pensez-vous de tout ca? Je sais que vous n'avez pas toutes les infos, et que mon post fait gros pate, mais pensez-vous qu'il y a arnaque quelque part? Que je vais devoir manger des pates pendant des annees? Vendre ma voiture au plus vite?
 
Merci de vos reponses et commentaires :)


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°10099485
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 13:10:34  answer
 

Walk_Man a écrit :

Oui il s'est servis du jeu, il avait crédité l'account Blizzard avec sa carte bleu, et il y a eu le meme probleme avec Blizzard, défaut de payement.


dans le CLUF je crois que tu n'as pas le droit de revendre wow si j'ai bonne mémoire non ?

n°10099750
Halfsup
Posté le 06-12-2006 à 14:00:57  profilanswer
 


Revente d'accompte wow illégal en effet :(

mood
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Posté le 06-12-2006 à 14:00:57  profilanswer
 

n°10099839
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 14:23:10  answer
 

Illicite ? peut-être, illégal ça me ferait mal au cul non ?


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 14:25:10
n°10099873
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 14:29:01  profilanswer
 

[:sarko] en prisonnnnnnnnnnnnn allezzzzzzzz

n°10099903
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 14:33:43  answer
 

Halfsup a écrit :

Revente d'accompte wow illégal en effet :(


Si cela est juste, dans ce cas "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" :D

n°10101638
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-12-2006 à 18:30:58  profilanswer
 

[:banguy]

 

Putain, pas d'internet, de téléphone ni de chaine ADSL depuis hier soir 21h...

 

Les joies du triple play...


Message édité par Jack'o'Lantern le 06-12-2006 à 18:32:28

---------------
I'm real when it's usefull !
n°10101650
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 18:32:38  profilanswer
 


et l'erreur de droit  :heink:  ?

n°10101658
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 18:34:34  answer
 

schrodinger13 a écrit :

et l'erreur de droit  :heink:  ?


M'en fiche je voulais sortir ma phrase (sans faute moi... n'est ce pas bidule 77 :D)

n°10101677
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 18:37:58  profilanswer
 

c'est le truc qu'on ne peut pas se prevaloir de sa propre turpitude ?

n°10101684
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 18:38:41  answer
 

evaria: je finis, plus qu'une heure ou deux.
 
Et je vais bouder/pleurer/me rouler en bouler/manger des trucs pas sains/boire comme un trou  
 
(rayez les mentio.... non, rien, elles sont toutes utiles en fait)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 18:39:13
n°10101727
Evaria
Posté le 06-12-2006 à 18:45:14  profilanswer
 


 :fou: t'arrête hein !!!

n°10101924
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:11:29  answer
 

schrodinger13 a écrit :

c'est le truc qu'on ne peut pas se prevaloir de sa propre turpitude ?


ben oui :D il achète quelque chose alors qu'il en a pas le droit et il voudrait se plaindre du fait qu'il ne l'a pas reçu si j'ai bien compris :o

n°10101928
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:11:52  answer
 

Evaria a écrit :

:fou: t'arrête hein !!!


tu as été méchante avec lui ???  [:zer]

n°10101941
Evaria
Posté le 06-12-2006 à 19:13:19  profilanswer
 


toujours, et violente aussi  :D

n°10102067
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:28:12  answer
 

fais moi mâle.
 
NB: Un gros 1/4 d'heure encore...

n°10102123
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:33:57  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 19:34:07
n°10102143
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 19:35:41  profilanswer
 

putain vendredi soir j'ai plus cours et mes partiels sont le 18 janvier :/

n°10102226
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:45:38  answer
 

schrodinger13 a écrit :

putain vendredi soir j'ai plus cours et mes partiels sont le 18 janvier :/


 
T'as toutes les vacances du Père Nono pour réviser [:dawa]

n°10102248
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 19:48:15  profilanswer
 

oué mais c'est bcp trop :/

n°10102274
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:51:13  answer
 

T'inquiète! Aux échelons supérieurs on ne te laissera plus que 3 jours de révision pour passer tes exams du semestre [:prodigy]

n°10102282
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:52:27  answer
 


et d'après ce que j'ai pu voir de la vie active, en consultation on te laisse -4 jours pour répondre aux questions posées alors que tu n'as pas tous les éléments en mains.
 
Par contre, pour le paiement, on te laisse tout le temps du monde [:rhetorie du chaos]

n°10102311
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 19:55:30  answer
 

Evaria: it's gone [:prodigy]
 
Maintenant, je vais boire.

n°10102424
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-12-2006 à 20:08:29  profilanswer
 

[:hellov]
Bonsoir tristesse

n°10102462
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 20:12:34  answer
 


 
Parfois même on sollicite ton expertise pour un problème dont la conclusion doit se faire en H-2 [:zaib3k]
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
Bonsoir tristesse


 
[:banguy]


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 20:13:10
n°10102479
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-12-2006 à 20:14:13  profilanswer
 

Mais qu'est ce que je peux m'emmerder ....

n°10103041
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 21:18:36  answer
 

schrodinger13 a écrit :

putain vendredi soir j'ai plus cours et mes partiels sont le 18 janvier :/


 
Tin la chance :o

n°10103799
petiteness​ie
Posté le 06-12-2006 à 22:59:59  profilanswer
 

bonjour à tous !
Après avoir longuement cherché sur le net une réponse à mes questions, je tombe par hasard sur ce site : oh joie !
je connaissais un peu hardware.fr, hop c'est l'occasion de m'inscrire ^^
 
pour en venir aux faits, je vous explique brièvement mon cas (si, comme indiqué au début du topic, vous répondez toujours aux questions juridiques). J'espère qu'il n'a pas été abordé avant, en même temps j'ai pas eu le courage de lire les 1611 pages du sujet ;)  
 
depuis quelques temps, j'exerce une activité créative, en marge de mes études d'ingénieur. Je crée des bijoux et des vêtements, je customize également des produits que j'achète, et je revend le tout, en me faisant donc une petite marge.
cette activité est pour moi un loisir, mais elle génère tout de même un bénéfice, même minime (moins de 100 € par mois, bien souvent moins de 50...). j'ai réalisé depuis quelques temps que le simple fait de vendre mes créations sur internet me mettait dans l'illégalité, et je me demande que faire pour régulariser ma situation, sachant que 1) mes études d'ingénieur m'empêchent de consacrer du temps et de l'argent à ce projet 2) je ne compte pas arrêter 3) mes bénéfices sont minimes
 
on m'a parlé du statut d'artiste ou d'artisan, et de la micro-entreprise. La première solution me semble floue, et la deuxième est totalement hors de prix.
 
que faire  ? (sachant que dans un avenir proche, j'aimerais pouvoir déposer une marque et protéger mes créations, et les vendre occasionnellement dans des magasins de ma région, en séries extrêmement limitées)
 
si vous avez des débuts de réponse ou des conseils, je suis toute ouie :) (et merci de m'avoir lu jusqu'au bout)

Message cité 1 fois
Message édité par petitenessie le 06-12-2006 à 23:14:02
n°10103810
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-12-2006 à 23:01:07  profilanswer
 

Seuls les avocats ont le droit de conseiller :D

n°10103841
petiteness​ie
Posté le 06-12-2006 à 23:05:28  profilanswer
 

je me contenterai des réponses alors  :D


Message édité par petitenessie le 06-12-2006 à 23:05:42
n°10103849
dj pone
Posté le 06-12-2006 à 23:06:48  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Mais qu'est ce que je peux m'emmerder ....


 
- compte tes poils
- range tous tes documents par ordre alphabétique
- recopie ton repertoire téléphonique
- formate ton ordi et reinstalle tout meme si ton pc n'en a pas besoin
- etc... :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°10103890
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 23:13:23  answer
 

dj pone a écrit :

- compte tes poils
- range tous tes documents par ordre alphabétique
- recopie ton repertoire téléphonique
- formate ton ordi et reinstalle tout meme si ton pc n'en a pas besoin
- etc... :o


 
Avec un systeme de chemise, de sous-chemise et de cote ... et par couleur aussi :o

n°10103897
Delusive
Posté le 06-12-2006 à 23:14:00  profilanswer
 

dj pone a écrit :

- compte tes poils
- range tous tes documents par ordre alphabétique
- recopie ton repertoire téléphonique
- formate ton ordi et reinstalle tout meme si ton pc n'en a pas besoin
- etc... :o


Ça sent l'expérience :whistle:…

n°10103905
petiteness​ie
Posté le 06-12-2006 à 23:14:54  profilanswer
 

:lol:


Message édité par petitenessie le 06-12-2006 à 23:18:48
mood
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Posté le   profilanswer
 

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