Reprise du message précédent :

Non, la BDD est utilisée par son propriétaire français vers des clients français mais, passant par un prestataire étranger, elle sort de France.

haaaaaaaaaaaaaaaaaaaa.
 
 
ok.
 
quel contrat lie le propriétaire français et les prestataires étrangers? Il a le droit de garder la liste pour lui? d'insérer des messages de son choix?

je ne la comprend pas non plus à vrai dire
 
je peux juste dire qu'à mon avis ce n'est pas parce qu'on fait les envois (de mail ou sms) depuis l'étranger à partir d'une BDD collecté en france et vers les résidents français qu'on peut se dispenser de la reglementation CNIL

 
donc roaming.
 
et ta question c'est : vu que le consentement (opt in) vise le proprio français et non le prestataire, est ce qu'il a pb ? c'est ça ?
 
edit : grillé  

En fait, certains prestataires français passent par des opérateurs étrangers pour envoyer des SMS qu'ils payent 0,01 à 4 centimes d'euros à destination de portables français.
 
Cela serait interdit

Peut être qu'en l'espèce il a été déclaré que la base n'était pas opt-in ?

On se fout un peu d'opt-in/opt-out

de passer par un prestataire étranger pour envoyer des messages en France?
 
Sauf si le contrat permet au prestataire de se servir, je ne vois pas trop sur quel fondement...

Bah dès que c'est plus de l'opt-in, c'est du spam. Et c'est peut-être ce qui a été condamné, plutôt que le simple fait d'envoyer des sms vers la France depuis l'étranger.
 
'Fin c'est juste une hypothèse.

je dois dire que je suis de l'avis de Niju (pour une fois ) :  
 
si renault envoie des sms publicitaires à une BDD de gens ayant acceptés, en quoi ça pose un pb qu'ils passent par orange ou par vodafone depuis la GB ?
 
 
edit  : dans l'hypothèse d'une base opt in bien légale et tout et tout évidemment

comment donc dois je le prendre?

mal ²²

trop fatigué

tu devrais essayer les bains turcs
 
ou les massages arméniens ²²

tin, t'en loupe pas une!  

oui, je vais arrêter avec les conneries d'ailleurs
 
ça éviteras de te donner une raison de me jeter ton verre de cidre à la figure le jour où on en boira un ²

tant que c'est du cidre Breton, il ne quittera pas mon verre pour ailleurs que mon palais

  ca se boit, ca?

Oui
 
C'est ce que je cherche à savoir

Le plus simple serait de retrouver la décision de justice en question, à mon avis .

J'ai cherché

 
ça doit être un peu plus facile que pour ça  :
 

 
 

Les sms en question, c'était pas les trucs du style « qq'un a flashé sur toi, appelles le 08… pour seulement 50 €/mn pour savoir de qui il s'agit  » ?
 
Bref le truc, c'est que ce n'est pas forcément parce qu'ils ont dû arrêter, que le système d'envoi de SMS vers la France depuis l'étranger est illégal . Je ne trouve pas de référence claire non plus.
 
Houhou les pros qui ont accès à tout plein de jsp .

Non pas du tout ce genre de trucs, et la chose serait interdite pour n'importe quel type de messages (avec plaintes des opérateurs nationaux qui ralent de voir que des opérateurs étrangers facturent 0,01/2/3 € quand eux les vendent 0,04/5 le million...)

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

oui    
 
  les gars

ok merci

 
http://maitre.eolas.free.fr/
 
Et en plus cet enfoiré sait dessiner

rho, les avocats vont faire greve pile un mois avant le jour de mon anniversaire  

 
Note pour plus tard : anniversaire de niju le 18 décembre  

perdu c'est l'autre .
 
Mais je vois que mon message surliminal est passé, c'est l'essentiel

 
Bon, ben, c'est aujourd'hui alors !    
 
Bon anniversaire  

Bon anniversaire alors
 
Vous aurez noté les mocassins de l'avocat mendiant ²

 
Moi je ne fais que suivre les règles...
J'ai posé quelques questions, j'esperai juste une petite aide...    
 
tant pis
 
merci quand meme  

ce qui ne veut pas dire faire tout le travail à ta place
 
@+

Alors heureux anniversaire        

Il n'y a pas d'aide aux devoirs sur Discussions.
 
La critique des propositions de solutions soumises par des étudiants est une tolérance sur ce topic

 
mode chieur on (je prévient maintenant)  
 
Les seuls avocats qui peuvent faire grève à proprement parler sont les avocats salariés
 
Sauf qu'ils n'ont pas de dossiers perso et que je doute que la plupart des cabinets employant des avocats salariés acceptent des clients à l'AJ.
 
Et je doute aussi que des avocats salariés se mettent en grève (je me demande d'ailleurs si la demande de revalorisation de l'AJ serait un motif de grève légitime, au sens du code du travail je pense que oui mais je n'en suis pas absolument certain)
 
\ mode chieur off

 
ouais le mode chieur off c'est mieux quand meme