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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10043564
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 27-11-2006 à 21:57:45  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
je suis desolé pour ce troll mais vraiment c'est horrible le penal je regrette d'avoir pris cet option :(

mood
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Posté le 27-11-2006 à 21:57:45  profilanswer
 

n°10043593
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2006 à 22:00:44  answer
 

schrodinger13 a écrit :

je suis desolé pour ce troll mais vraiment c'est horrible le penal je regrette d'avoir pris cet option :(


C'est calir un bon vieux stratif ya rien de mieux  [:cereal_killer]

n°10043612
Delusive
Posté le 27-11-2006 à 22:02:24  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

je suis desolé pour ce troll mais vraiment c'est horrible le penal je regrette d'avoir pris cet option :(


:o C'est guénial ! la criminologie, les questions de réinsertion, une Cour d'assises, etc. :love:

n°10043653
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2006 à 22:06:03  answer
 

Delusive a écrit :

:o C'est guénial ! la criminologie, les questions de réinsertion, une Cour d'assises, etc. :love:


Et puis les pénalistes sont les seuls que tu vois à la télé [:cabri74]

n°10043662
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 27-11-2006 à 22:07:33  profilanswer
 

Delusive a écrit :

:o C'est guénial ! la criminologie, les questions de réinsertion, une Cour d'assises, etc. :love:


l'infraction morale, retroactivité in mitius, Le Pr Mayaud :vomi:

Message cité 2 fois
Message édité par schrodinger13 le 27-11-2006 à 22:07:49
n°10043731
dj pone
Posté le 27-11-2006 à 22:13:05  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

l'infraction morale, retroactivité in mitius, Le Pr Mayaud :vomi:


 
Mayaud en pénal c'est pas un peu THE prof?


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°10043740
Delusive
Posté le 27-11-2006 à 22:13:53  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

l'infraction morale, retroactivité in mitius, Le Pr Mayaud :vomi:


Rien de bien compliqué, beaucoup de trucs intéressants :o !


Message édité par Delusive le 27-11-2006 à 22:17:57
n°10043741
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 27-11-2006 à 22:14:03  profilanswer
 

je l'ai pas je me farcis ses textes lol

 

Moi j'ai Mme Ketchup :D :D :D


Message édité par schrodinger13 le 27-11-2006 à 22:14:30
n°10043784
popok
Classe
Posté le 27-11-2006 à 22:19:14  profilanswer
 

Personnellement, en pénal, et dans d'autres matières, j'recommande vivement les livres des éditions Paradigme.
 
Ils ne sont pas chers (20 €), clairs et suffisants dans la plupart des cas.

n°10043796
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 27-11-2006 à 22:20:23  profilanswer
 

non mais 5 commentaires pour une seance de td :D c'est bon quoi

mood
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Posté le 27-11-2006 à 22:20:23  profilanswer
 

n°10043805
popok
Classe
Posté le 27-11-2006 à 22:21:28  profilanswer
 

bon, t'as le droit à 3 absences, voilà le moment précis où c'est un bon moyen d'en utiliser une :o

n°10043814
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2006 à 22:22:22  answer
 

schrodinger13 a écrit :

non mais 5 commentaires pour une seance de td :D c'est bon quoi


J'en avais 2 en strat j'ai suivi le conseils donné sous ton post  :whistle:

n°10043820
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 27-11-2006 à 22:22:59  profilanswer
 

oui mais comme tlm va l'utiliser le prof va s'enerver lol je prefere être là

n°10043829
Delusive
Posté le 27-11-2006 à 22:23:34  profilanswer
 

popok a écrit :

bon, t'as le droit à 3 absences, voilà le moment précis où c'est un bon moyen d'en utiliser une :o


[:ddr5s5] C'te chance :o. Nous l'année dernière c'était 2. Et cette année 0 :sweat:.

n°10044156
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-11-2006 à 22:54:21  profilanswer
 

popok a écrit :

Personnellement, en pénal, et dans d'autres matières, j'recommande vivement les livres des éditions Paradigme.

 

Ils ne sont pas chers (20 €), clairs et suffisants dans la plupart des cas.

 

Précis Dalloz   [:o_doc]

 

Sauf pour le pénal où j'avais le Le Gunehec & Desportes : http://www.amazon.fr/Droit-p%C3%A9 [...] 2717848665

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 27-11-2006 à 22:54:37

---------------
I'm real when it's usefull !
n°10044228
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2006 à 23:00:41  answer
 

Delusive a écrit :

[:ddr5s5] C'te chance :o. Nous l'année dernière c'était 2. Et cette année 0 :sweat:.


 
C'est qu'il y a eu de l'abus ces derniers temps [:as253]

n°10044295
Delusive
Posté le 27-11-2006 à 23:06:18  profilanswer
 


:whistle:

 

On est là pour devenir juriste, non :o ? Donc on apprend à exploiter tous les bons filons [:ocube]. Finalement, ceux qui étaient toujours présents sont ceux qui n'avaient rien compris, voilà tout [:o_doc].


Message édité par Delusive le 27-11-2006 à 23:08:47
n°10044345
popok
Classe
Posté le 27-11-2006 à 23:10:18  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Précis Dalloz   [:o_doc]  
 
Sauf pour le pénal où j'avais le Le Gunehec & Desportes : http://www.amazon.fr/Droit-p%C3%A9 [...] 2717848665


 
Un précis Dalloz c'est parfois trop pour une "petite" matière. En droit de la famille, droit des personnes par exemple, le Paradigme suffit amplement :o
 
Quant au Le Gunehec, vlà le monstre. J'ai toujours pris toutes les options en pénal, et j'ai tout fait (et réussi :o ) avec les livres Paradigme.

n°10047458
yobyob92
Posté le 28-11-2006 à 13:24:55  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'achete une maison, je suis passé par une agence, le compromis de vente a été signé il y a deux mois, l'achat est prévu dans quelques semaines. La maison était annoncée par l'agence comme faisant 84 m2, nous avons demandé le plan il y a peu, en aditionnant les surfaces de chaque piece on arrive à 71 m2 (la surface au sol doit faire 100 m2). Il n'y a pas de loi carrez pour les maisons, la surface de 84 m2 ne figure pas dans le compromis, on a juste l'annonce qui mentionne 84 m2, avec ecrit en dessous que ce sont des informations à titre indicatif. On peut donc pas faire marcher cette loi, par contre a-t-on un recours autre ? Comme montrer une volonté de l'agence de tromper l'acheteur en faisant une annonce telle ?

n°10049255
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2006 à 17:35:30  profilanswer
 

[:hellov]

n°10050053
fajitasss
Oooh oui fouette moi !!!!
Posté le 28-11-2006 à 19:28:25  profilanswer
 

Bonsoir , je voulais savoir si l'on peut demander un justificatif ( qui ne ment pas , pas un simple document que toutes les societés peuvent rédiger ) sur un remboursement par carte de credit ?  
En gros , on achete sur un site ( vente-privée ) par CB , ils peuvent pas honnorer la vente donc remboursement sur le compte de la carte immédiat .
Car ca n'est pas le cas je ne vois toujours rien sur le compte et il prétendent avoir déjà remboursé et j'aimerai bien savoir d'ou vient le probleme .


Message édité par fajitasss le 28-11-2006 à 19:29:59
n°10050252
TyMor
Posté le 28-11-2006 à 20:01:56  profilanswer
 

Un relevé de ta banque pour la période en cause, tu verras bien dessus si ta carte a été recréditée ou pas.

n°10050484
fajitasss
Oooh oui fouette moi !!!!
Posté le 28-11-2006 à 20:32:25  profilanswer
 

De mon coté il n'y a rien ...

n°10050544
popok
Classe
Posté le 28-11-2006 à 20:40:31  profilanswer
 

ça peut mettre un moment à être fait ce genre de choses, une bonne dizaine de jours parfois

n°10050559
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2006 à 20:42:28  answer
 

spa aussi long que de trouver un objet de recherche :o

n°10050593
fajitasss
Oooh oui fouette moi !!!!
Posté le 28-11-2006 à 20:44:41  profilanswer
 

En faite la question était surtout si on pouvait leur demander un tel document .
Apres , le probleme est tout autre ... et assez long .
Je le met sur écrit comme ca je pourrai vous l'exposez et vous pourrez me dire ce que vous en pensez ... ( par contre attention au probleme d'expression et faute , j'essaye de faire des efforts mais je sais que c'est pas le top :/ )


Message édité par fajitasss le 28-11-2006 à 20:57:14
n°10050769
fajitasss
Oooh oui fouette moi !!!!
Posté le 28-11-2006 à 21:08:09  profilanswer
 

J'ai un petit soucis avec un remboursement sur un site internet ( vente-privée ) qui ne livre que sur téritoire français .
Je m'explique :
Ma copine est belge est donc à un compte et son adresse dans ce meme pays ( mais pour l'adresse de livraison c'est chez moi que ca arrive en France )
Elle commande des vetements , elles en reçoit 2 sur les 3 prévu ( commande passé en septembre 06 ) , ils ont eux des problemes d'approvisionnement pour le 3eme article  , suite à cela VP ( vente privée ) annonce un remboursement ( immédiatement apres avoir eux le probleme de réappro mi-octobre 06 )  .  
Jusqu'a la pas de probleme .  
Ma copine a changé de carte de credit ( de visa à mastercard entre le jour de  l'achat  et la période ou il annonçait le  remboursement ) mais le compte est toujours le meme en gros juste le numéro et le type  de carte qui change .
C'est la que ca commence à coincer !  
VP nous affirme comme quoi  elle est remboursée .Mais rien en vue sur le compte et ca plus d'un mois apres .  
 
Voila en gros le probleme ...  
 
( si j'ai oublié des éléments , des petits truc ou n'hésitez pas à me faire des réflexions , et merci d'avance . )

Message cité 1 fois
Message édité par fajitasss le 28-11-2006 à 21:09:10
n°10051509
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 28-11-2006 à 23:05:58  profilanswer
 

Yo  les juristes ! [:taurus]
 
Vous connaissez ça  : http://www.gide.com/front/FR/home.htm ?


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°10051518
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2006 à 23:08:27  profilanswer
 

oui pourquoi ?

n°10051528
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 28-11-2006 à 23:10:06  profilanswer
 

Parce que ma femme va peut-etre y travailler. [:zaib3k]

 

Donc je voulais savoir si c'etait des guignolos ou pas.

Message cité 2 fois
Message édité par Caleb2000 le 28-11-2006 à 23:10:29

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°10051531
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-11-2006 à 23:10:44  profilanswer
 

Marvelous !

 

Bah j'ai eu un peu à faire à eux quand je bossais à la Banque Postale, pour le droit bancaire c'etait des gens serieux.


Message édité par Scoub the first le 28-11-2006 à 23:11:24
n°10051558
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 28-11-2006 à 23:13:16  profilanswer
 

Merci pour ton avis Scoub !


---------------
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n°10051579
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2006 à 23:16:04  answer
 

Caleb2000 a écrit :

Parce que ma femme va peut-etre y travailler. [:zaib3k]
 
Donc je voulais savoir si c'etait des guignolos ou pas.


 
Je connais un avocat chez Gide.
 
Oui, ce sont des gens sérieux.
 
Très sérieux. Très réputés.
 
Après, même chez les gens les plus sérieux du monde, selon le département/la fonction, on peut avoir des surprises :D
 
P. ex., chez nous, je suis pas sûr que le service chargé du suivi et de la commande des fournitures/travaux  soit aussi sérieux que le département de droit fiscal, ou les gens de la compta. C'est un exemple.
 
Mais elle ne va pas y bosser comme avocate ? Parce que si c'est le cas, les horaires de Gide sont assez étendus :D (enfin, c'est leur réputation)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-11-2006 à 23:16:27
n°10051596
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 28-11-2006 à 23:17:40  profilanswer
 

:jap:

 

Non pas comme avocate, mais elle sera chez les fusionneurs/acquéreurs.


Message édité par Caleb2000 le 28-11-2006 à 23:17:56

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°10051644
popok
Classe
Posté le 28-11-2006 à 23:22:29  profilanswer
 


 
Je comprends mieux la notion "d'engagement personnel" demandée aux éventuels candidats à un poste chez eux :o

n°10051649
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2006 à 23:23:11  answer
 


Ah. :D
 
Aucune idée de leurs horaires ou des conditions de travail, mais vu la réputation du cabinet je suppose que le boulot sera intéressant.

n°10051695
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-11-2006 à 23:30:44  profilanswer
 

Je connais qq1 dans un cabinet international il rentre souvent chez lui à 3h du mat' et perd les cheveux :D

n°10051717
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2006 à 23:33:59  answer
 

Ah. :D

 

Je suis un avocat qui fait du droit public, sans grand engagement personnel  :D²

 

Et j'ai encore pas mal de cheveux :o²


Message édité par Profil supprimé le 28-11-2006 à 23:34:34
n°10051736
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2006 à 23:36:48  answer
 

Caleb2000 a écrit :

Yo  les juristes ! [:taurus]
 
Vous connaissez ça  : http://www.gide.com/front/FR/home.htm ?


 
D'autres ont déjà répondu mais je peux confirmer à mon tour.
J'ai eu l'occasion d'avoir affaire à eux lors de ma période de mercenariat à l'étranger, je dois avouer qu'ils m'ont fait une bonne impression. De toute manière dans le milieu (des juristes hein :o ) ils ont une bonne réputation et je suppute qu'ils souhaitent la conserver telle quelle.

n°10051737
fajitasss
Oooh oui fouette moi !!!!
Posté le 28-11-2006 à 23:36:53  profilanswer
 

quelqu'un qui peut me conseiller ou m'aider ?

n°10052168
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2006 à 01:29:29  answer
 

fajitasss a écrit :

J'ai un petit soucis avec un remboursement sur un site internet ( vente-privée ) qui ne livre que sur téritoire français .
Je m'explique :
Ma copine est belge est donc à un compte et son adresse dans ce meme pays ( mais pour l'adresse de livraison c'est chez moi que ca arrive en France )
Elle commande des vetements , elles en reçoit 2 sur les 3 prévu ( commande passé en septembre 06 ) , ils ont eux des problemes d'approvisionnement pour le 3eme article  , suite à cela VP ( vente privée ) annonce un remboursement ( immédiatement apres avoir eux le probleme de réappro mi-octobre 06 )  .  
Jusqu'a la pas de probleme .  
Ma copine a changé de carte de credit ( de visa à mastercard entre le jour de  l'achat  et la période ou il annonçait le  remboursement ) mais le compte est toujours le meme en gros juste le numéro et le type  de carte qui change .
C'est la que ca commence à coincer !  
VP nous affirme comme quoi  elle est remboursée .Mais rien en vue sur le compte et ca plus d'un mois apres .  
 
Voila en gros le probleme ...  
 
( si j'ai oublié des éléments , des petits truc ou n'hésitez pas à me faire des réflexions , et merci d'avance . )


 
Logiquement si le site propose des produits pouvant être acheminés en direction de la France, et qu'il soit explicitement à l'intention de consommateurs Français (ex. langue de l'interface ou indication expresse), il doit répondre de la législation nationale en la matière.
 
Partant de là, c'est l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation qui s'applique, à savoir que sous trente jours le commerçant est tenu de rembourser la somme due pour indisponibilité de l'article déjà payé.
Concernant le type de carte, je ne vois guère ce que cela change tant qu'il n'y a pas ouverture d'un autre compte.
 
Bref, il me semble à vue de nez que le commerçant électronique n'a pas rempli ses obligations contractuelles. A vous de demander ce qu'il est advenu du remboursement.
 
Je dois tout de même avouer que le fait que la personne titulaire du compte soit Belge est loin de faciliter la chose. J'ai beau relire les articles de la Convention de Rome, ça n'est pas évident-évident.

mood
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