Reprise du message précédent :

 
   
 
Ca m'est déjà arrivé et même avec un code Litec (j'ai toujours fait partie des rares possesseurs de la gamme Litec)...bref    
 
Tu vas voir ton libraire avec ton ticket de caisse et tu demandes le remplacement du code.

 
difficilement: le nom de l'artiste n'est pas, en tant que tel, protégé par la propriété intellectuelle. Par contre, l'utiliser peut être constitutif de parasitisme (pour schématiser: l'artiste fait le boulot de communication et toi tu en profites gratos).
Cela n'est pas condamnable d'un point de vue pénal (pas d'amende) mais tu peux être condamné à payer des dommages et intérêts à l'artiste et à la suppression de ton site, sur demande de l'artiste.
 
Les critères pris en compte par les juges pour voir s'il y a parasitisme sont:
-la confusion possible dans l'esprit du public (i;e M. X qui va sur ce site va-t-il penser qu'il est sur un site approuvé par l'artiste? S'il y a le nom, c'est probable)
-le public visé (i;e si l'artiste n'est connu qu'en Ouzbekistan alors que le site vise un public dans le Montana)
-le caractère lucratif du site.
 
Pour les Beatles: c'est même pas la peine d'y penser .
 

heeeuuuuu....
 
Ca fonctionne pas comme ca, ici:  
1° tu donnes tes réponses
2° on les critique et on te donne d'autres pistes.
 
On ne répondra pas aux questions pour toi...

 
Les Beatles, je crois que c'est Mickaël Jackson qui détient les droits . Enfin j'ai lu ça y'a un bout de temps, ça peut avoir changé
 
En ce qui concerne l'artiste en question, j'ai pris contact avec la maison de disque en France, je vais également prendre contact avec le site officiel et le but de ce site c'est de proposer un site francophone sur l'ensemble de son oeuvre si je peux dire ainsi car après recherche je n'en ai pas vu (ou alors un vieux deserté qui en est à la promotion de l'album d'avant )
 
L'artiste est américain, quand même plus connu que simple chanteur au fin fond du Massachussett et également en France puisqu'il a fait et il va faire des concerts.
 
Si ces précisions peuvent t'éclairer (je l'espère) pour voir si dans ce cas je peux envisager l'intégration du nom dans le nom de domaine parce que sinon je vois mal ce que je peux mettre parce qu'il faut que ça ait un rapport quand même (et je suppose que pour utiliser le titre de chanson, il sera aussi question de droit)

Yoko Ono est en procès actuellement sur une question de royalties, et c'est avec une major, pas Michael Jackson. Ca doit être fractionné, la gestion des droits non ?

 
le seul truc saint, c'est la Holy Hand Grenade of Antioch    

 
litec powa
 
Sinon c'est des choses qui arrivent : la derniere fois sur un bouquin de bancaire chez Montchrestien, la couverture etait dans un sens et les pages dans l'autre... Je jette tjrs un coup d'oeil rapide

 
Il me semble que c'est partagé avec Sony, et de plus il doit y avoir une société qui gère ça, son nom n'apparait pas forcément

pour faire simple:
tu as un truc signé par l'artiste te disant ok: tu fais le site
tu n'as pas de truc signé: tu renonces.

ok d'accord  
 
Mercid e tes conseils

salut a tous , j espere que vous pourrez me conseiller.
 
j ai un probleme de salaire avec mon employeur, je considere que c'est une discrimination mais je voudrait un avis vu que les DP et l'inspection du travail s'en tapent.
 
en gros, je suis technicien de maintenance et j ai une difference de salaire jusqu'a 300€ avec d'autre employés ayant une activité similaire ( et je suis pas le seul). en plus la boite embauche des mecs avec ces salaires superieurs alors qu'ils ont moins d'experience.
 
c 'est normal ca? . je demande tous les ans une augmentation , sachant que mon poste evolue, je vois de nouveau probleme a resoudre regulierement ( sans avoir de formation, c est tiptop), on me file de nouvelle activité en plus de ce que je fait et que par rapport aux autre, je suis obligé de rester a l'atelier quand je n'ai pas d'intervention en clientelle et que quasiment tous les autres rentre ou restent des journées entieres chez eux quand ils n'ont rien a faire.
merci

 
Et par rapport à ta convention collective et ta classification ?

 
par rapport a la convention collective, je suis au dessus du salaire de la grille ( c est pas dur)
 
ce qui cloche c'est que a mon avis ma classification ne correspond pas a ce que je fais , au niveau du salaire, tous les technicien sont a la meme classification avec des difference de salaire jusqu'a 300€
 
en plus il y en a qui sont cadres pour le meme travail !!!

 
Et par rapport à ton poste ? Est-ce que tes tâches lui correspondent ? Est-ce que le salaire de la grille correspond à ton poste ? Est-ce que tu en as discuté avec les RH ?

Tiens, question pratique à ceux qui ont des codes Litec : qu'est-ce qui vous a motivé à prendre cette édition plutôt que les Dalloz ?

Scoub j'ai tes docs, je vais les balancer par mail quand j'aurai un moment    
Hello les autres juristes
Je retourne à mes acteeeeeeesssssss  

 
Pour pas faire comme les autres    
 

 
je suis sous le syntec voila le descriptif :
 
L'exercice de la fonction implique la connaissance des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et l'initiative d'établir entre eux les choix appropriés.
globalement ca peut etre appliqué pour quelq'un qui trie du courrier.
ca ne correspond absolument pas a ce que je dois faire comme par exemple gerer des probleme nouveau et les regler.
 
je suis au dessus du salaire de la grille
 
le probleme c'est que pour un travail/poste equivalent nous sommes plusieurs a avoir un salaire largement inferieur a d'autres tout en ayant la meme classification.
les RH , les delegues du personnel, l inspection du travail s'en foutent.

c'est cool la jurisprudence sur les dalloz

les salaires ont libres, discrimation par rapport à quoi ? Tu es enceinte, noir, musulman, albinos, homosexuel ou ce genre de trucs ?  

de façon provocatrice, mon prof de liberté public nous avait dit en parlant de la discrimination " de toute facon, si vous êtes un homme blanc français hétérosexuel et catholique non pratiquant, cherchez pas, vous ne réussirez jamais à prouver une discrimination!"

 
Damned !  

en bonne santé aussi

 
 
le fait d avoir un salaire inferieur , ne pas avoir d'augmentation alors que d'autres font le meme boulot avec 300€ de plus et ont regulierement des augmentations c'est pas de la discrimination ?  
 
et le fait que la boite embauche des mecs entre 100 et 200€ de plus sans experience, c est normal aussi ?

il me faut un nouveau boulot ou je vais caner !

 
on ne m'a jamais donné de raison sur ces differences, est-ce bien objectif ???

 
C'est à toi de prouver que c'est pas objectif   et lié à une discrimination reconnue dans le code du travail.
 

Bonjour,
 
Y'a-t-il des avocats calés en ntic ici ?
 
J'aimerai avoir des infos sur la prétendue illégalité d'envoi de SMS en roaming à partir de l'étranger vers des numéros français en sortant des bdd de n°s de tél français en dehors du territoire...
 
Y'aurait eu des condamnations de 123multimedia mais je trouve rien s'y référrant
 
Merci par avance

voir la loi informatiques et libertés de 1978: s'il y a constitution de fichiers, celui qui les constitue doit, lorsqu'il vend son fichier, s'assurer que l'entreprise à qui il les vend ne va pas les utiliser dans un sens contraire à la loi française. Or, le roaming est une forme de spam et tu peux donc poursuivre celui qui a vendu les numéros hors de france.
 
Bon courage pour le retrouver .

En quoi le roaming est une forme de spam si la bdd utilisée est opt-in ?

pas compris

opt-in et opt-out me dit pas que tu connais pas ça (et prtant c moi le publiciste )

si, mais si c'est ce que je pense, je vois pas en quoi ca modifie ma réponse  

je ne connais rien en roaming donc je peux pas bien t'aider (j'ai mes limites )

Le spam c'est de l'envoi massif non sollicité.
 
Si est une base est opt-in, je ne vois pourquoi on peut la qualifier de spamatique

bon, je dois avoir mal compris la situation, je reverrais ca demain à tete reposée.
 
sinon, le spam c'est pas forcément massif: c'est toute proposition commerciale non sollicité, dès la première:
article L.34-5 du code des postes et des communications electroniques et article L.121-20-5 (ouf) du code de la consommation :
 
« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. »

Oui.
 
Opt-in = consentement préalable... (même si l'on peut séparer actif et passif)
 
Donc...

bon, encore une fois, je suis crevé donc je peux me gourrer.
 
Néanmoins, dans ton hypothèse, si j'ai bien compris:
Une personne donne son accord pour être inscrit sur une BDD.
Cette BDD est ensuite expédiée hors de france (vendue ou louée, osef).
La personne qui récupère cette BDD va l'utiliser à des fins publicitaires vers des clients en France, c'est ca?

je vois pas le rapport entre roaming et spam
 
si j'appelle d'allemagne un pote en france, c'est du roaming non ?
 
si j'envoie du sms commercial depuis le réseau sfr à un d'abonné sfr en utilisant le seul réseau sfr, en ayant collecté son numéro, ce n'est pas  du roaming, mais ça peut être assimilé à du spam, non ?
 
(s'il n'a pas accepté l'envoi évidemment)

bon, j'ai du mal comprendre la question alors

Non, la BDD est utilisée par son propriétaire français vers des clients français mais, passant par un prestataire étranger, elle sort de France.