Reprise du message précédent :
 
tu m'as l'air un tantinet agacé toi  

devine
 
tu as relevé tes mails?

Ca arrive
Plus de binouze pour nous  

trop tard, j'ai bu pour oublier.

   Ca promet !!

 
alors...
 
 
- le nouveau décret de décembre 2005 prévoit la possibilité de soulever devant la Cour d'appel (le pdt ou un conseiller délégué il me semble) la non exécution d'un jgt rendu avec exéc provisoire, et en cas de non exéc par l'appelant, s'il a été mis en demeure de le faire et ne justifie pas de très gde difficulté pour s'exécuter, l'appel peut être irrecevable.
 
 
en très gros, en fait c'est plus subtil, je n'ai pas étudié le truc, je ne suis pas civiliste.
(parles en à ton avocat)
 
 
- je ne suis pas fan de l'exécution provisoire forcée si le client peut attendre, parce que si tu perds en appel, tu risques  d'être condamné derrière dans une nouvelle action pour exécution provisoire forcée abusive (si si )
 

 
esprit de cballot, sors de ce corps

Merci tac :-)
 
Aurais tu le décret dont tu parles ?
Il n'y a aucune chance de perdre le proces, car il manque plus de 5% de la surface habitable et c'est expertisé certifié et toussa ^^
 
D'ailleurs la SCI condamnée veut bien payé un compris égal a .... la difference entre la surface qu'il manque reellement et les 5% de marge d'erreur ... oO
 

mouhahahha

 
fiat lux

c'est le décret du 28 décembre 2005, tu peux le trouver sur légifrance, mais sans vouloir t'offenser je crains qu tu n'y saisisse pas grand chose
 
sinon, si la SCI ne conteste pas l'accord, elle cherche peut-être un accord transactionnel ?
 
vois ça avec ton avocat.

Décret du 28 décembre 2005, si tu veux j'ai une liasse de 50 pages dessus, et meme un plan de note de synthèse

claaaaasse!

apparement, on (les gens) n'a rien appris/compris depuis Outreau...
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
2-3 articles de presse et la populace désigne les coupables, explique leurs motivations et les a déjà condamné...
 
J'ai commencé à poster mais je crois que je vais vite arrêter, avant de dire des choses que la morale réprouve...

 
Laisse béton ! C'est perdu d'avance...  

bon, j'ai un peu participé, ca me conforte dans mon idée: moins y'a de peuple dans la justice, mieux elle se portera .

Est-il envisageable scientifiquement que les bébés soient bien les enfants du couple, mais n'aient pas été porté par leur mère ?
Car à part l'ADN (qui ne prouve pas que la mère les ait porté, ni qu'elle les ait tués), il n'y a rien de fiable finalement, nan ?
L'emballement est assez incroyable .

est il possible de laisser ce sujet sur le topic dédié ?

scientifiquement? oui. La technique est de prélever un ovule et du sperme du mari, de créer le bébé en éprouvette puis de le mettre dans l'utérus d'une autre femme. C'est ce qui se pratique en cas de fécondation in vitro. Mais faut être clair: le prélèvement d'ovule est TRES douloureux pour les femmes, il est peu probable qu'elle ne s'en soit pas apercu

rhooo, on est sur le topic juriste, on est entre gens du monde, on peut évoquer le sujet

 
Et si on a envie de parler de bioéthique ici, d'un strict point de vue juridique ?  

rhaaaa, lovely  

d'ailleurs, si on pouvait parler brevet aussi, ce serait cool

 
Pousse pas trop mémé dans les orties !    
 
Edit : syntaxe  

J'ai pas encore lu le topic en entier, le titre m'a un peu rebuté ! Mais je le ferais .
 
Merci de ta réponse . Une hypothèse parmi d'autres… oubliées un peu trop rapidement je trouve, depuis l'aveu supposé de la mère, et ce surtout quand on sait qu'ils se sont présentés eux-même devant les autorités .

 
si encore la question avait eu un aspect juridique, j'aurais fermé ma mouille  
cependant les propos concernaient la faisabilité biologique ^^
 
oh et puis c'est vendredi.

Bah y'a plus LoneCat, c'est plus très drôle

 
Y'a pas un truc qui colle pas dans la phrase    
 
(spéciale kassdédi Nu=iju )
 

 
je vais faire mon pilier de bar, mais je trouve que c'est un peu capillotracté.
 
 
la question ici est plus sur :
 
- les motivations de la mère  
 
- le père en a t il eu connaissance , ainsi que l'entourage.
 
On peut éventuellement envisager la mère porteuse extérieure au couple p. ex. si les parents ont décidé de faire fabriquer du matériel génétique (à partir d'eux même donc) sans que ça se remarque (ce qui expliquerait aussi la congélation) et les motivations restent à expliquer.
 
 
Perso, ce qui me gêne un peu dans cette affaire :
 
1. la différence de traitement par les médias de la preuve génétique versus la version des parents (complot, etc...)  selon qu'elle émane des autorités coréennes ou française, qui pue quand même la mentalité coloniale à plein nez ("sale chink comment oses-tu accuser un blanc !  " )
 
2. le relais par les média de l'ex-avocat des époux qui signale  les aveux de la mère (avec des commentaires personnels assez durs), ce qui a l'air d'accréditer la version de la mère, dont certains peuvent penser, s'il n'ont pas bien suivi,  qu'elle souhaite s'exprimer à travers lui alors qu'il n'est plus avocat que du père (et donc ayant intérêt peut-être à présenter une nouvelle version où la mère prend tout sur elle).
 
je me demande d'ailleurs s'il n'aurait pas été préférable que cet avocat se décharge de l'ensemble de la défense vu les circonstances.
 
 
 
Toujours pas fermée par le préfet ta gargotte ?

 
 
sur les motivations déjà expliquées, ok...
 
mais ceci dit, le point Burgaud qui consiste à chaque affaire à sortir Outreau pour dire que "mes clients sont en fait victime de la plus grande erreur judiciaire depuis jeanne d'arc", bof bof quoi...

Bah je ne fais plus de pub pour la Gargote (personne ne veut venir de toute manière ), mais j'ai trouvé la discussion intéressante, d'autant que LoneCat peut dire comment les choses se passent en pratique

J'ai eu les écrits \o/
12.25 de moyenne \o/
 
Tous les oraux mercredi \o/

 
Congratulations  

Bien joué, joli coup  

ah mais je ne parle pas d'erreur judiciaire de complot ou de truc comme ca hein    
 
je dis juste que l'emballement médiatique sur cette affaire me laisse penser que les journalistes qui s'interrogaient il y a 6 mois sur leur role et la nécessité, dans ces affaires, d'informer de facon neutre est resté lettre morte .
 
Mais en même temps, plus menteur qu'un journaliste (a part un avocat hein), je vois pas  

félicitations

Merci

3/10 en droit des contrats  

 
   
 
Pourtant, ça doit être frais, c'est un cours de maitrise  

Euhhh non plutot de DEUG2

bravo !