Reprise du message précédent :

moi un coup j'ai failli sauter sur des mines avec un pote : on traversait un terrain militaire et y'avait des gars qui s'exerçaient au déminage, ça compte ? -z'avaient même pas baissé les barrières -
(t'ain quand on s'est fait courser par une jeep et qu'un gars nous a dit "si vous allez plus loin, c'est à vos risques et périls" on n'a pas demandé notre reste )
 
sinon, j'ai déjà vu à plusieurs reprises des propriétés grillagées avec des paneaux "attention pièges à loup". y'a vraiment des gens qui tournent pas rond

tu peux peut-être le poursuivre pour dégradation du matériel

Le cas en question était tout flagrant (oui moi aussi je regarde les redifs des séries de merdes )
Doit y avoir bien plus fun dans la jursprudence à base d'arbres qui tombent sur la chaussée ou de verglas devant chez toi.

tiens mais il y a de la vie ici  

 
Alive and kicking mister !  

rien de neuf ?

tiens, toi t'es au courant de mes topics sur zzo

 
Tout de vieux mon brave Monsieur !
 
Bientôt en vacances ?

a été  qqjrs, puis re dans une semaine (10 jrs en gros jusqu'au 15) pui re fin septembre (une semaine)

et toi ? le marché est un peu plat en ce moment je suppose ? tu n'es pas inscrit pour l'entrée à l'école du barreau ?

 
Plat de chez plat
 
En attente d'un truc mais là, contrairement à l'adage, plus c'est long, moins c'est bon      
 
Pour le concours du CRFPA, c'est en décembre l'inscription sur Nantes. Mais cette année, promis, je m'inscris    

z*z*l c'est ça ?
ahlala les 12000 spinsoffs de PPC...
moi je traine que sur le root et hfr

ouais mais t'as l'air au courant de ma dernière magicaventure que j'ai posté sur zzo mercredi soir, avec l'arbre arraché et le buisson de balcon (pot de 20 kg au moins ) qui est tombé dans la rue à cause du vent

Tes questions feraient de beaux cas pratiques de responsabilité délictuelle
Je vais pas tout détailler parce que y'aurait long à dire, mais le droit répond à cela par les notions de faute de la victime (qui n'est que partiellement exonératrice de responsabilité en général) et de garde de la chose (donc le voleur qui tue ou dégrade avec ta voiture n'engagera pas ta responsabilité).

Après il faut réfléchir à l'incidence du piégeage de cartouches, j'avoue que je ne saurais pas trop quoi dire mais brut comme ça, ça me semble fautif.

kiki > pour en revenir au piégeage des cartouches, justement c'est un cas bien complexe je pense...
le papi n'a évidement pas piégé les cartouches "juste pour que le voleur se fasse péter avec". non, elles étaient dans sa vitrine, et certainement piégée depuis l'époque où il se servait de son fusil. époque à laquelle l'armée lui avait appris à le faire et encouragé à toujours avoir une boîte piégée sur lui.
 
donc en gros, (d'autant plus que c'était à son père, pas à lui) il peut tout à fait avoir oubilé que les balles étaient piégées, ou simplement pas fait le rapprochement. et la réelle "tentative d'homicide avec préméditation" date à la base de la guerre, période où cet act est toléré dans la mesure où il reste dans le cadre de l'éxercice des fonctions de militaire.
 
bref, en regardant bien, c'est à la limite comme faire un procès à usaf suite à l'explosion d'une bombe de la wwii sur une plage de normandie aujourd'hui, mise à part que là, l'arme n'est pas "perdue", mais exposée avec autorisation dans une vitrine privée.

Bonjour amis juristes !
 
J'aurais une question d'ordre pratique pour vous. J'ai réussi le concours d'accès au CRFPA en novembre dernier, mais j'ai demandé un report d'entrée à l'école pour un an, le temps de finir mon Master 2.
 
L'ayant passé à Reims, je dépends normalement du CRFPA de Strasbourg. Je n'ai rien contre cette paisible petite bourgade, mais ma chère et tendre étant domiciliée à Vichy, cela m'éloigne tout de même un peu.
 
J'envisageais donc de demander une dérogation pour intégrer le CRFPA le plus proche de cette belle région qu'est l'Auvergne, c'est à dire Lyon. D'autant plus que là-bas, j'ai la possibilité de louer aux parents d'un ami un appartement, probablement pour pas trop cher, et que je dois en principe pouvoir avoir un stage dans un gros cabinet lyonnais.
 
J'avais envoyé un mail à l'école de Lyon pour savoir ce qu'il en était au niveau dérogation, ce à quoi on (probablement une secrétaire) m'a répondu :
 

 
Le texte n'interdit donc visiblement pas toute forme de dérogation, instituant seulement une priorité.
 
Alors que faire ? Dois-je adresser une demande dès maintenant, même si je pense qu'ils doivent attendre de savoir combien de personnes vont réussir l'examen cette année avant de pouvoir me dire s'il reste des places. Le coup de la facilité de logement et de stage peut-il être un argument décisif ? Dois-je prétendre que mon hobby préféré est de regarder un bon spectacle de Guignol en mangeant des quenelles ?
 
Je suis preneur de tout conseil
 
Merci.
 

drapal !

Bonjour
 
Parfait, ce topic est ce qu'il me fallait !
 
J'ai deux questions relatives aux droits sur la musique :
 
1) Dans le cadre de l'utilisation d'un programme comme "Radio Blog" par exemple (musique en streaming pour les visiteurs d'un site), a t'on le droit de proposer de la musique si l'on possède le CD dont les chansons proviennent ?
A t'on le droit si l'on ne possède pas ce CD ?
 
2) Qu'en est-il des paroles de chansons ?
Que dit la loi actuellement ?
Ai-je le droit de proposer des paroles de chansons sur mon site perso si, comme ci dessus, j'ai le CD en question, et si je ne l'ai pas ?
 
 
Merci bien

Eh bien faut faire le dossier, tenter, en sachant qu'is ont aucune obligation de t'accepter. Par exemple il me semble que c'est quasi impossible d'aller à l'EFB en ayant eu son CRFPA ailleurs. Je sais pas comment c'est à Lyon, à Marseille je connais un élève qui vient de Toulouse, donc ça doit être faisable si t'as les bons arguments.

1) Non
2) Non

Cordialement,

C'est ce que l'on me disait également pour l'EFB. Pourtant il semble que cette année ils accueillaient volontiers des gens de l'extérieur. C'est en tout cas ce que m'ont dit deux amies, qui ont eu l'exam à Reims en même temps que moi et sont maintenant à l'EFB.

 
A ce point... autant pour le 1) je peux comprendre, mais pour le 2) c'est clairement du grand n'importe quoi...
 
Avec la DAVSI qui arrive, Internet pert toute sa définition de liberté c'est vraiment dommage

C'est qui qui l'a donné cette définition de liberté ? Sûrement pas les juristes, c'est un mythe qui vient de je ne sais où.

 
 
J'ai quelques questions sur le theme du travail
 
Alors voila, un amis a démissionné, négocié son préavis (qui est en cours) mais la surprise est que son employeur a refusé de lui verser la moitié de son 13ème mois (qui tombe fin juillet). Alors que tous les autres salariés l'ont eu.
 
C'est pas la 1ere fois qu'il est obligé de se battre avec le patron pour récupérer de l'argent.
 
Il a tout un tas d'heures sup non payés également.
 
 
Si il n'arrive pas a un accord à l'amiable, est-ce que l'inspection du travail est compétente dans ce genre d'affaire ou faut-il faire appel à un avocat (et donc en prendre la charge) et porter l'affaire au prud'homme ?

bonjour des personnes ici ont-elle fait une bi licence eco/droit ? qu'en pensez vous pour l'integration professionnelle future ... ?

Bonsoir,
 
Je voudrais avoir quelques informations au sujet d'un travail d'un ami.
Il travaille souvent entre 3 et 12h du mat, et donc une partie de la nuit.
Il totalise plus de 50h/semaine et n'est payé qu'en définitive qu'un peu moins du smic (1254.28).
Nous aimerons connaitre le tarif minimum horaire pour le travail de nuit, ou le pourcentage a rajouter sur le salaire/heure.
 
Les informations sont toute fois à vérifier, j'en saurais plus demain. Mais entretemps je poste pour savoir :
- Quels sont les recours ?
- Que vaut'il mieux faire (rester ou démisionner) ?
 
Bien sur, il est majeur.
 
Merci,
 
XaT

 
Rappels sur le travail de nuit : http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1017.html
 
Pour la compensation salariale, il faut voir la convention collective !
 
Pour s'occuper des litiges relatifs au contrat de travail, pas d'autres solutions que le recours aux prud'hommes mais rien n'empêche cependant de le contacter pour avoir plus de renseignements sur la situation ou sur la conduite à tenir !    

Bonjour,
 
J'aimerai un peu d'aide pour connaître les démarches à suivre pour me faire rembourser les charges que j'ai payées lors d'une location:
 
J'ai loué durant 6 mois un appartement que j'ai quitté à la mi-Avril 2005. Je payais, outre mon loyer, 100 euros de charges d'avances.
Lorsque j'ai quitté mon loyer on m'a demandé un chèque supplémentaire de 200 euros, toujours à titre des charges en me disant que le bilan comptable de l'année n'etait pas fini et je l'ai donné.
 
L'état des lieux c'est passé sans probleme mais j'ai eu par la suite beaucoup de mal à recuperer ma caution: On ne m'a rien reproché du tout, ils m'ont juste répéter sans cesse "on s'en occupe la semaine prochaine".
 
En Aout 2005 j'en ai eu assez et j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR leur expliquant que s'ils ne me remboursaient pas je porterai l'affaire en justice et il m'ont remboursé ma caution et une partie de mes charges (pour la periode allant de Septambre à Décembre).
 
Là je me suis aperçu que les charges étaient tres largement surévaluées puisque j'avais payé pour 400 euros de charges quand elles s'élevaient au final à 250 euros.
 
Bref depuis cette époque je tente d'obtenir le remboursement des charges en trop, payées entre Janvier et Avril, ainsi que du cheque supplémentaire versé. J'ai fini, apres 1 an et 3 mois par envoyer une seconde lettre recommandée mais je n'ai pas eu de reponse.
 
Je voudrais porter l'affaire devant la justice; a qui dois-je m'adresser (quel tribunal), suis-je obligé de prendre un avocat (cette affaire me semble quand meme mineure). Merci d'avance de vos conseils.

pas expérience, c'est en effet très difficile d'obtenir l'EFB si tu l'as passé ailleurs, mais un "truc" qui marche à chaque fois, c'est d'être pris dans un troisième cycle sur paris la même année: plusieurs de mes ami(e)s ont passé l'examen d'entrée à Montpellier et ont ensuite réussi un transfert parce qu'ils faisaient un DESS (à l'époque) sur paris. En présentant la lettre d'acceptation, l'EFB a accepté (de mauvaise grace) de les laisser suivre les cours et passer le diplome d'avocat.

 
pour ce tarif, il me semble que c'est le juge de proximité, pas d'avocat nécessaire: adresse toi au tribunal d'instance dont tu dépends pour obtenir les documents nécessaires à ta démarche

je crois que c'est  tribunal d'instance de l'immeuble en question mais pas le juge de proximité
et je croisque la prescription est de 5 ans.
Avais tu reçu un bilan des charges à un moment, sans presentattion de ce document, ils ne sont pas fondés à demander une provision pour charge et ce sont donc toutes les porvisions qui devrairent t'etre remboursées jusqu'à presentation du bialn de charge.

 
et sinon voilà les vacances sont finies, on sest bien balladé, on a meme été du coté de chez Toum pour la premiere fois  
 
et hop  O boulo    
 

 
c'était bien?
 
Bon courage pour la reprise, pour ma part j'hésite à partir par crainte de revenir  

Bonjour,
 
Voilà, je me retrouve dans une situation "bizarre" avec mon notaire et j'aimerais vos avis.
A la signature du compromis de vente pour le bien que je vends, mon notaire déclare (il a averti les acheteurs le jour-même) que le terrain est en zone inondable. Surprise, il ne l'était pas quand je l'ai acheté il y a moins de 2ans, et je n'ai reçu aucune notification de ce changement.
 
"Evidemment", les acheteurs se rétractent   . 15j passent car je pars en congés.
En rentrant j'appelle le notaire (enfin, je tombe sur son clerc je pense) pour savoir qui leur a donné cette information, afin d'aller voir la bonne personne pour me renseigner. Là on me répond qu'ils regardent eux-même les cartes publiées par la préfecture sur le net afin de définir le risque. Cartes que j'ai moi-même regardées, et sur lesquelles je vois (pas facilement, elles sont un peu pourries!) que je ne suis PAS en zone inondable. Confirmé par la mairie de surcroît.
 
Bref, inutile de vous dire que j'ai un peu (beaucoup) les boules que la vente ait échoué à cause d'une erreur du clerc. Laquelle, en plus, trouve le moyen de me dire que "ça n'est pas grave, si c'est pas en zone inondable on le changera sur le papier" ( ).
 
Mes questions sont donc:
- est-ce "normal" que pour la constitution du dossier, ils se basent sur leur appréciation d'une carte peu précise au lieu de s'informer à la mairie ? (comme le font d'autres notaires comme on me l'a confirmé)
- le cabinet est-il en faute (négligence: "dans le doute on met en inondable" ) et ai-je raison d'être remontée contre eux, c'est leur travail de garantir ça, ça se prend pas à la légère, ou bien dois-je admettre que "l'erreur est humaine" ?
 
Ce qui m'énerve le plus c'est la légèreté avec laquelles ils traitent ça: "c'est pas grave", "c'est ce que j'ai vu sur la carte moi, mais je l'ai plus sous les yeux là", "la carte était pas très claire" (ben justement, fallait donc pousser la recherche!), "c'est juste une information, la conclusion finale est dans l'acte de vente", etc... Jamais une excuse, ni la volonté d'aller rechercher la carte pour vérifier.
 
Bref: vous en pensez quoi ?    je change de notaire ?
Merci!
 
PS: j'espère que je suis dans le bon topic  
-

1°) tu lui envoies une LRAR en lui chiffrant ton préjudice et en lui demandant de t'indemniser (en rappelant toute l'histoire)
2°) éventuellement, s'il ne bouge pas, tu engages sa responsabilité devant le TGI (ca le fera bouger)
3°) oui, tu changes de notaire

Bon. C'est ce que me conseillent certains dans mon entourage.
C'est ce que je suis tentée de penser aussi. Mais j'avoue que des fois le doute m'assaille et je me dis "l'erreur est humaine, tu exagères".
Merci de confirmer donc
 
Même si je sais pas si j'aurai la patience et la pugnaciter d'engager des poursuites...
C'est possible ça, qu'après l'action 1 il accepte de m'indemniser ? J'ai plutôt l'impression de m'engager dans des démarches à n'en plus finir pour un préjudice pécuniaire faible. Ca vaut le coup selon vous?
 

1. Tu contactes les acheteurs pour qu'ils te confirment que c'est bien suite à l'information  (erronée) relative à la zone inondable donnée par le notaire qu'ils n'ont pas signé le compromis, de façon à avoir le max de preuves de la faute, du préjudice et du lien de causalité; regarde aussi si tu as des docs quelconques (courriers projets d'acte etc...) émanant du notaire de nature à prouver la faute.
 
2. Tu évalues ton préjudice et demande au notaire en LRAR une indemnisation;ceci dit, s'agissant finalement d'une perte de chance de venre le bien en jui n au lieu de ...  (septembre ? octobre ? ), je ne suis pas sûr que ce préjudice matériel (+le préjudice moral) soit très élevé.
 
Tu peux préciser au Notaire que tu te réserves la possibilité, outre l'action en justice, d'avertir le proc de la rep (organe de "surveillance" des  notaires) et le pdt de la chambre des notaires dont dépend ton notaire.
 
3. Si pas de réponse, courrier de relance + copie et courrier au Proc et au pdt de la ch des notaires.
 
 
4. L'action judiciaire, à défaut d'accord amiable, risque d'être longue et coûteuse.
 
 
5. Un truc qui n'a rien à voir : les acheteurs n'ont pas signé le compromis si j'ai bien compris ; veulent-ils le signer maintenant avec l'information que le terrain n'est pas inondable ?
 
 
edit : je n'avais pas lu ton emssage au dessus.
 
Franchement, je ne pense pas que le préjudice vaille le coup d'une longue procédure.
 
Tente l'accord amiable + saisine Proc et Pdt ch des notaires, qui ne coûte qu'un peu de patience, des coups de tel éventuellement, des courriers bien détaillés et clairs, neutres, factuels, sans agressivité contre le notaire, et des timbres.

Voilà, c'est ça l'histoire, c'est que le préjudice est minime. Difficulté dû au double loyer prolongé + petite perte financière
 

C'est à cause de ça qu'ils se sont rétractés, oui.
La "difficulté", c'est que du coup ils sont allés se renseigner à la mairie, qui leur a annoncé qu'une réévaluation des risques (je sais pas comment on dit) va être faite en décembre. Du coup ils veulent pas prendre le risque d'acheter la maison et qu'elle passe en zone inondable en janvier. Donc c'est pas directement lié à l'annonce fausse du notaire...
 

Ben déjà, je trouve que c'est "beaucoup" de bruit pour pas grand-chose. J'ai l'impression que je ferais ça juste pour faire chier en fait. Je me rends pas compte si c'est vraiment une "grosse faute" qu'ils ont commise, qui mérite d'être sanctionnée. Je suis pas du genre à faire un procès pour rien (en caricaturant).J'avoue que mon questionnement porte plus sur la légitimité d'engager une action (est-ce que j'exagère pas?) que sur sa teneur... Tu vois ce que je veux dire ?
 
Merci en tout cas de ton aide claire et précise!
 

tu as toute légitimité pour agir, il y a clairement perte d'une chance (je me garderai bien de prévoir le préjudice, tac s'y connait mieux que moi). Ca va être long et dur mais tu es certain de gagner à la fin. Le tout est de savoir quand est ce "a la fin"...

 
C'est pas trop mon rayon la responsabilité du notaire
 

 
Jeune padawan, quand plus d'expérience tu auras, le terme certain tu n'utilisera plus    
 

oui, oui, je sais "appréciation souveraine des juges du fond blabla absence de caractère obligatoire du précédent blabla mauvais accord préférable à un bon procès"  mais sauf si un élément n'a pas été communiqué ici, je ne vois pas comment le notaire qui donne une fausse information, cause principale du renoncement de l'acheteur, pourrait échapper à sa responsabilité: ca ressemble à un cas pratique de seconde année...