Reprise du message précédent :

tu es ouvert (i;e tu es d'accord pour faire un jour tel droit et le lendememain tel autre) ET disponible (tu es payé pour 1 jour et demi mais si besoin, tu ramènes du taf à la maison) et tu le fais savoir.
 
Sinon, souriant, naturel, ca devrait passer. En général, si tu es convoqué, c'est que tu intéresses.
 
Tout dépend de ton directeur de stage, mais j'en garde un très bon souvenir. Attends toi par contre à perdre quelques illusions sur la justice: les juges qui n'en n'ont rien à carer du problème qui leur est soumis et des gens qui le leur ont soumis, ca existe. Les juges qui te refilent le dossier en te disant "tu rédiges l'arrêt pour un rejet" et ensuite te laissent seul maître à bord, ca existe. Mais les juges qui pourront passer une heure à t'expliquer un dossier, avec les points sous jacents dans la plaidoirie de l'avocat, les failles camouflées qui ne sautent aux yeux qu'a un juriste chevronné, ca existe aussi. Le juge qui peut passer 1h à écouter un dossier pour une importance mineure (en l'espèce, l'abbatage d'un bovin pour des raisons de quota) mais tellement importante pour l'éleveur, ca existe aussi.
 
 
bonne chance.
 
 
on peut avoir des détails?  

hein quoi tu me parlais à moi pour le "chti" ? j'ai rien suivi ? mp ?!
 
edit : ha oui je viens de saisir en fait je suis bete d'avoir quoté le mec alors

 
 
moi j'ai carrément vérifié    
 
puis j'ai répondu au type et à toi en sugérant d'effacer les messages.
 
à peine validéj je me suis dit que le plus efficace était de demander aux modos de nettoyer.
 
et j'ai effacé mes messages    
 
Ah et si ça se trouve maintenant le type m'est associé comme multi (bon j'ai nettoyé les cookies mais l'IP était la même    )
 

 
C'est une affaire de la plus haute importance qui doit rester confidentielle    
 

Salut les juristes !
 
Question:  une assurance a-t-elle le droit de me refuser parce qu'en 24 mois j'ai eu trois sinistres déclarées pour lesquels je ne suis pas en tort ?

Bonjour à vous les z'ami(e)s
Petite question.
 
J'ai pris un appart (pas encore signé le bail) et je trouve le bail étrange. Il y'a qqes points qui font tiquer mon père (moi, je n'y connais absolument rien, lui à plus l'habitude).
Je compte aller voir l'ADIL lundi pour demander des infos mais si y'a qqun par là qui s'y connait là-dedans, je pourrais lui transmettre afin qu'il le lise (13 pages   ) et qu'il me dise ce qu'il en pense
 
Merci d'avance

 
 
Heu...plutôt que d'envoyer ton contrat de bail, dis-nous plutôt ce qui te semble louche !

Donc :
dans l'entête il y'a : "Bail de location - Location meublé - hors du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989"
Qu'est ce que c'est que cette loi ?
Si je prends un meublé, c'est que j'ai un stage en fin d'année et donc je dois pouvoir le quitter avant la fin du bail si mon stage est dans une autre ville (avec un preavis d'un mois). Y'a t'il un rapport ?
 
Il demande une caution (2 mois de loyer, normal) mais aussi un depôt de garantie (1 mois de loyer). Les conditions pour les récuperer sont exactement les mêmes on nous en a jamais demandé jusqu'alors (ça doit être le 5 ou 6éme meublé qu'on loue). Dans quel but ça se demande ?
 
Il demande qu'on lui règle la taxe d'habitation avant le 15 octobre pour l'année en cours (alors que ce n'est que pour le 1er janvier), et mon père s'en occupe de son coté normalmt.
 
Il y'a une clause de solidarité (je suis en coloc) : cela veut dire que si un coloc pète la machine à laver, je dois payer aussi ?
 
Voilà les points dont je me souviens de suite
 
Merci de votre aide

Tiens, c'est la période de l'immobilier
 
Je fais appel à vous pour un cas un peu délicat.
 
Je trouve mon appartement, tout se passe bien, je demande à le louer, je signe le papier comme quoi on le bloque, je fournis ma part du dossier (on est en couple), y compris ma part de la caution et ma part des honoraires.  
Je ne pouvais pas tout fournir dès le début et signer le bail car : ma conjointe est en vacances, et son père, qui subvient à ses beoins, habite la Réunion.
 
Ce samedi, l'agent m'appelle en disant que la dame retire son logement de la location car elle voudrait le louer à son frère, prétexte assez fallacieux s'il en est, vu qu'elle comptait surtout le vendre à la base.
 
Ai-je un quelconque recours, soit pour des indemnités, soit pour la forcer ? Sachant qu'étant en théorie sûr, j'ai stoppé mes recherches, et pas mal d'appartements me sont passés sous le nez...
 
MErci !

Salut,  
 
Hola a tous les juristes de discussion!!
 
Y en a t-il parmi vous qui ont déja exercé comme assistant de justice? Je suis convoqué par le Parquet du TGI de Marseille et je voudrai avoir qq conseils précieux pour avoir le poste.
 
Si je suis convoqué par le Parquet, vais-je travailler pour une juridiction civile ou pour une juridiction pénale? A quelles occasions le Procureur intervient-il devant un litige civil? Il me semble que c'est la loi qui précise le role du ministerer public devant le civil, me trompe-je?

...

Garantie des vices cachés.

A qui adresser ma requête ?  

à sa mère  

Sur quoi repose juridiquement une déclaration sur l'honneur ? Rien ?

sur l'honneur

Ca a un sens l'honneur juridiquement parlant ? Une déclaration sur l'honneur qui s'avère fausse au final, peut engendrer quoi ?

si on te demande une déclaration sur l'honneur c'est généralement afin d'obtenir qq chose (un document administratif par exemple), le mensonge peut remettre en question la validité du document.

Le droit de ne plus en faire je crois

 
Oui mais non. Dans le cas où il y a une demande de preuve, d'accord. Mais dans le cas contraire, ça prouve un peu le jemenfoutisme du truc, non ? Sur l'honneur, ça reste juste une appréciation personnelle, qui dans le cas d'aucune demande de justificatif peut être déclarer. Alors qu'en réalité, la déclaration peut s'averer fausse (retrouver un papier prouvant le contraire plus tard par ex ou alors rester dans l'ignorance sans chercher à en savoir plus).

(Des semaines après, je reviens sur ça car on en parle dans le topic DADVSI.)

Tu en es bien certain ? Car dans la loi que tu cites, je lis ceci :

Et c'est seulement à l'alinéa suivant que je trouves ce dont tu parlais, mais dans la définition de la « communication au public en ligne ». Pourquoi font-ils la distinction entre « communication au public en ligne » et « communication au public par voie électronique » ?
 
S'il y a bien une distinction, étant donné que la loi évoque la « communication au public par voie électronique », ne retombe-t-on pas dans le problème de départ :

 
J'ai lu dans le Code du patrimoine que des décrets d'applications pouvait exempter de dépôt légal certaines catégories de documents, mais est-ce que ces décrets sont bien parus (je ne trouve pas de partie réglementaire à ce code sur Légifrance), et qu'exemptent-ils concrètement ?

je ne vois pas trop où tu veux en venir. "Oui la déclaration sur l'honneur c'est n'importe nawak" ?  

Je crois comprendre ce qu'il veut dire. Quand on dit "bon père de famille", en droit, on entend le niveau le plus haut de responsabilité civile, c'est un concept de droit à part entière. La question est de savoir si "sur l'honneur" a aussi un sens droit et rigoureux comme le terme "bon père de famille".

 
la réponse est oui, l'honneur a forcémment "un sens droit et rigoureux", sinon, on parlerait pas d'honneur. La définition même du mot, dans le langage courant, répond à cette question.
donc, ça nous mène où ces réflexions ? pas très loin
 

 
Dans le cas où il n'y a aucune demande de justificafif, oui c'est ma question.

ce n'est pas une question, c'est ton opinion    

 
Ben je viens justement demander si mon opinion est justifiée.  

À mon avis, il veux dire que les déclarations sur l'honneur ont un poids tout relatif (étant donné que certains n'en ont rien à foutre de déclarer du faux sur l'honneur) à côté de déclarations plus argumentées, étayées de justifications (donc où le contenu sera plus sûr, même si le gars qui signe est de mauvaise foi).

Ca devient un dialogue de sourds  
J'aurais tendance à dire qu'il faut bien faire un peu confiance aux citoyens et que l'on ne peut pas se permettre de vérifier chaque parole prononcée. C'est une façon de responsabiliser le citoyen. Ca marchera pour 90 % de la population.

oui mais la vraie question est plutôt de se demander pourquoi est ce que l'on se contente d'une déclaration sur l'honneur au lieu de demander des justifications ?
pour quelles raisons?
 
confiance
coût des vérifications
impossibilité de contrôle...  
 
 

Je suis tout à fait d'accord avec toi .

tu as peut être tort    
en ce moment je suis à côté de mes pompes et incapable de réfléchir correctement  
Ne parlons même pas de faire une belle argumentation pour défendre mes propos  

Peut-être mais peut-être pas .
Faut dormir !

quelle bonne idée
 
   

UNE BONNE GRASSEE MATINÉE !!!
 

 
C'est vrai ce qu'on raconte alors ? Comme quoi les thésards n'ont plus le temps de dormir, et donc n'ont plus le temps non plus d'être bien éveillé ?

 
ca dépend des phases...

Il te reste beaucoup de boulot à faire pour la finir ? Ça a l'air énorme pour moi pauv' L2 .

Bonjour,
 
J'ai besoin d'un renseignement :
 
Fin 2005, après de multiples courriers et menaces via UFC que Choisir, Apple me rembourse le prix de mon ordinateur car il avait un defaut de luminosité ecran. Une conseillère m'appel, me demande de faxer la facture de l'ordinateur...; aprés 2 semaines d'attente, je recois sur mon compte le virement du prix de l'ordinateur. J'appel Apple pour leur dire que j'ai bien recu le paiement et qu'ils peuvent m'envoyer le carton de renvoi de l'ordinateur. Aprés 2 appels, ils n'ont jamais envoyé ce carton, je suis donc toujours en possession de cette ordinateur !!  
J'ai donc recu le paiement + l'ordinateur est toujours avec moi.  
 
Questions :
A qui appartient l'ordinateur ? Je dirais Apple, mais y'a t'il un delai de prescription ou un truc dans ce genre qui stipulerai que l'ordinateur m'appartient de nouveau, vu qu'apple ne me la pas réclamé.  
 
Je suis un peu dans le flou là, en plus ca fera bientôt 1 an.
 
Merci à vous  

Apple a fait quelque chose de similaire avec des batteries rappelées. Au final les utilisateurs en avait deux au lieu d'une.
Désolé c'est pas une réponse juridique, pour ça je laisse la main aux spécialistes .

 
Il reste sensiblement 29 ans à Apple pour le réclamer si mes souvenirs de civil ne sont pas inexacts