Reprise du message précédent :
 
Exiger, je ne sais pas, je ne pense pas.... demander oui.
 
En général, la comptabilité lui colle deux coups de cachets si ça l'amuse, un "copie" et l'autre "certifié conforme à l'original" er le cachet de la société.
 
On aime bien les tampons en France    
 
Sinon normalement le pb ne devrait pas se poser, car à l'ouverture d'un compte client, en général on lui demande en combien d'exemplaires il désire être facturé.

Obligatoire oui pour la distinguer de l'original, ce qui évite par exemple au client, lorsqu'il la reçoit, de la comptabiliser à nouveau.  
 
Maintenant, il n'y a pas, à strictement parler, de règles précises pour l'établissement de duplicata et copie entre sociétés.

Un peu d'humour
 

On en déduit donc que la faute de la victime n'existe pas en droit américain (ou alors n'est pas exonératrice de responsabilité délictuelle) ou que tout ceci est de la connerie, perso j'opte pour la seconde solution

 
En meme temps l'histoire de l'interdiction de mettre son chat dans un micro ondes et de le mettre en marche est bel et bien indiqué sur les manuels

nouvel avatar, plus reposant pour les yeux

 
Tu as encore du chemin à parcourir pour trouver un avatar aussi apaisant que le mien  

 
Ca ressemble pas mal au truc sur le sein gauche de tabatha cash, symbolisant un parti pronant l'apartheid en afrique du sud (pas mal ma culture )
 
 

 
Parle bien de ma femme    

ah? je vais être dans l'obligation de revoir sa filmographie pour voir de quoi tu parles
 
blague à part, c'est vrai?  

plop, question
 
une collegue a moi (cadre de travail : hopital publique) était en CDD qui est normalement renouvelé. son premier CDD s'est fini il y a deux jours et le contrat pour son renouvellement ne lui a pas été présenté.
 
Du coup depuis deux jours elle bosse sans contrat...  
 
Cette situation risque très probablement de m'arriver, et si j'avais été à sa place, je ne serais pas aller travailler sans contrat signé. Un accident de travail est si vite arrivé (peur de pas etre couvert par les assurances toussa)
 
La situation est elle légale?  
 
merci

ta ta ta, tu vas travailler au contraire: si tu ne signes pas ton contrat dans les 48h, c'est considéré comme un CDI. Du coup, lorsqu'arrive la fin de ton contrat et qu'on veut te mettre dehors, tu refuses et c'est vers un licenciement qu'on s'oriente . Bon, c'est ce qui se passe dans le privé, mais je pense que ca doit être similaire dans le public sur ce sujet.

en fait en y repensant bien, lors de mon premier emploi (CDD dans un autre hopital), mon contrat avait mis hyper longtemps avant d'arriver.
 
Mais je crois qu'ils se permettent surtout tout et n'importe quoi... genre la prime de précarité qui n'est pas versée....
 
 
mais en cas de problème lors de cette période sans contrat (je pense surtout à l'accident de travail)... je suppose qu'on est pas couvert au niveau de l'assurance?

 
C'est bien une sorte de triskell ?  

 
sans contrat, elle sera a priori couverte: collaborateur occasionnel du service public ou quelque chose du genre
par contre, principe de la FP: pas de droit au renouvellement.
Ca fait combien de temps qu'elle bossait là? il faudrait voir si la loi du 30 juillet 2005 (je suis pas sur de la date) permettant que des CDI soient conclus par l'administrations s'applique à son cas.
 
répons flash éclair, si -tac- passe  

 
 
C'est posible dans la mesure où il me semble que Tabata cash était la petite amie de serge ayoub (aka Batskin ) (au début des années 90)
 
le sigle en question :
 

 
 
je crois que c'est assez clair  

 
C'est les « Trois Sept » (croix des Africaaners), je le retrouve pas mais bon apres coup, je pense pas que l'on puisse les confondre; le tiens est arrondi pas mal, l'autre est tout droit, du style :  
 
 
  \
  /\
 
sinon : arggggggg quelle époque tabatha
 
edit : Ah bah il est trop fort Tac........................

ce qu'il se passe la ou je suis employé : 1er cdd de six mois, 2eme cdd de six mois pui titularisation

mais titularisation ne vaut pas CDI.
 
C'est quoi tes contrats de 6 mois? quel cadre d'emploi ou corps?

 
ah ouais quand même .
 
sinon, tout le monde aura reconnu un triskel hein, c'est bêtement breton et n'a aucun lien avec Soweto  ( ou alors ce sont des bretons du sud, mais ils sont pas comme nous )

pour ma collegue comme pour moi c'est assez spécial/ on remplace des congés maladie qui ne reviendront pas

Bonjour tlm,
 
Petite question : voilà je bosse en CDD (juin-juillet-août) dans une boîte qui fait de l'assistance de billets à l'aéroport. Enfin, pour l'instant je bosse sans avoir renvoyé mon contrat car j'attends d'avoir 2-3 précisions.  
 
J'aimerais savoir :
 
1) si c'est légal d'être payé au smic horaire que ce soit quand je commence à 4h du mat aussi bien que les dimanches et jours fériés ?
 
2) quel est la durée du préavis sachant que ma boîte n'a adhéré a aucune convention collective et tombe donc sous le code du travail ?
 
Danke schön

Bonjour,
 
J'ai quelques questions concernant la circulations des vélos avec remorque sur les aménagements cyclables. La lecture du code de la route, et en particulier des articles R.110-2 et R.431-9, ne me permet pas de conclure à ce sujet.
 
1. Les cycles attelés d'une remorque ont-ils le droit d'emprunter les pistes et bandes cyclables ?
2. Lorsque ces aménagements sont obligatoires, l'obligation s'applique-t-elle également aux cycles avec remorque ?
3. Qu'en est-il lorsque la piste n'est pas praticable (trop étroite par exemple) ?
 
Merci d'avance.

 
 
1) C'est quelle convention collective ? Parce que les heures de nuit et le travail le dimanche doivent expressement faire l'objet d'accords collectifs ou dans certains cas à autorisation administrative.
 
2) CDD, pas de préavis, la fin de ton contrat de travail est déterminée à la signature du contrat.

 
http://www.code-route.com/velo.htm

alberich on fire    

Pour le vélo, j'ai utilisé google

 
Le texte de l'article R431-9.
 

 
La seule précision que l'on a sur les remorques ne concerne que les cyclomoteurs, pas les cycles.

Indirectement si, je pense que la remorque fait perdre au vélo sa qualification de cycle a 2 ou 3 roues, et qu'en conséquence il ne peut emprunter les pistes cyclables qui leur sont réservés.

 
Cela me semble toujours ambigu, dans la mesure où l'on fait fait dans cet article la distinction explicite avec/sans remorque pour les cyclomoteurs et pas pour les cycles. Cette même distinction est par ailleur explicite également pour les cycles dans les articles qui règlementent la circulation à deux de front par exemple (R431-6 et 7).
Par ailleurs, je n'ai pas trouvé de plus précision dans les définitions des type de véhicules (R311-1 et suivants).
 
Cela dit, je ne suis pas juriste et j'ai du mal avec l'interprétation des textes de loi.

a repris l'adsl?  

Bonjour à tous,
 
Une petite question pour un travail que j'ai à réaliser actuellement :  
 
Je dois effectuer une maquette pour un site web dont la charte repose sur l'histoire du "petit prince" de saint exupéry.
 
En créant moi même l'ombre d'un enfant (l'écharpe au vent) sur une planète, l'ombre d'un renard, et l'ombre d'un mouton, dois-je avoir les droits de quoi que ce soit par rapport à l'oeuvre de saint exupéry   ? dans mon cas, l'histoire est une simple source d'inspiration ?
 
En aucun cas et nullepart, la mention du petit prince ne sera effectuée, ce ne sont que des éléments d'une maquette.
 
   Merci pour vos réponses qui je n'en doute pas apporteront de l'eau à mon pitit moulin .

scoooooooooooooooooooooooouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuub comment ca fait plaisir de voir ton truc bleu!
 
Je suis bien content

beeeen, j'aurais tendance à dire oui: dès lors que tu utilises expressément des éléments crées par un autre, tu dois avoir son autorisation. Le site se réfèrera expressément au petit prince?

bon, sinon, j'ai vu qu'il y avait des juristes ici alors je pose ma question, spécial kassedédi à JoL (vu qu'il s'y connait en droit social), Kun (vu qu'il s'y connait en droit fiscal), Alberich (vu qu'il s'y connait en droit commercial et en droit social pratique) et -tac- (vu qu'il s'y connait):
 
j'ai fait une consultation pour une boite, allant jusqu'a lui faire la partie juridique de sa brochure publicitaire. Nous sommes tombés d'accord pour 500 euros net pour ma pomme. Pb: le monsieur veut une facture et je ne suis pas habilité à en délivrer en tant qu'indépendant inscrit nulle part.
 
J'ai déjà vu que, normalement, je suis éligible au 293B des impots, qui me dispense de payer la TVA.
 
QUe fais-je pour le reste?
Option 1: Je m'inscrit à l'URSSAF et tutti quanti, je paye cher et je ne vois pas la couleur de mon argent
Option 2: je renonce à toute rémunération
Option 3: je trichouille en bossant pour rien, mais par contre je lui cède les droits d'auteurs sur ce que je lui ai écrit, le tout pour... 500 euros.
 
Mes questions:
 
1° y'a un truc qui vous choque? Vous voyez une 4ème option?
2° ca se passe comment pour les droits sociaux? Faut s'inscrire quelque part, ou je me contente d'envoyer un chèque? De combien? Et à qui? Et sur le contrat, je dois détailler ce qui me revient + les droits sociaux ou je peux faire un total global?
 
merci

Moi j'm'y connais en magouille : AU BLACK !!!!!!!!!!! ou en nature si le mec a une soeur overbreakable...
 
je sors, je laisse ma place aux spés

justement, il veut pas. Tin, ces gens qui respectent la loi