Reprise du message précédent :
 
 
 
Ok, j'ai bien pris note

C'est le terme hexagonal pour parler des chômeurs ?        
 

J'ai le statut d'étudiant moi monsieur  
Le chomage est encore un objectif qui m'est inaccessible  

Je remercie l'ensemble du topic pour leurs réponses, et continu mes démarches auprès cette fois de la Direction qualité afin de trouver un arrangement à l'amiable avec menace de dépose de plainte et ou convocation au tribunal compétent.
 
Encore merci à tous.

Ouais, te laisse pas faire, et dis leur que les déménageurs n'étaient même pas bretons, on est avec toi !

 
Surtout pour ceux en droit public comme moi on n'est pas souvent sollicité ou alors c'est de suite bien chaud et là faut se tourner vers Toum (que tu n'as pas cité )

Ah cool, le Conseil d'Etat en France ça m'intéresse vachement, vous avez aussi une parti administration et une partie législation ? et le Conseil constitutionnel devrait d'après toi se transformer cour suprême capable d'abolir une loi sur recours d'un particulier ?

Et moi ?

tu mérites pas    

 
Je te remercie de le faire remarquer

mais toi non plus tu mérite pas c'tout!  

c'est bon d'être méchant !  

Tu veux que je sois méchant aussi ?

Etre méchant c'est dans le sang, tu l'as ou tu l'as pas !    

 
juridiction administrative / conseiller du gouvernement
http://www.conseil-etat.fr/ce/miss [...] ce01.shtml
 

"c'est pas faux"    

j'ai !

 
je compatis.
'varia méchante    

Claro !
Après tout ce qu'on a fait pour elle ...

'tain un bout de saumon fumé vient de choir sur mon clavier  

on va faire un club alors    
 
mais on se met pas tout nu hein !!

Moi c'est poulet aux amandes !  

Non
Je veux pas de toi dans mon club.
Je sais, c'est méchant ...

j'en suis.

  c'est nimp ici

En attendant je viens d'envoyer un joli recommandé à FREE dans lequel je leur explique ma façon de penser !
Ca soulage !

J'envoie des fax à l'avocat du boulot, ça soulage que dalle  

C'est parce que tu manges trop de riz

   
 
On prend un kawa? Mais vous habitez loin les parisiens    

 
 
Le pire c'est que c'est une réalité, ils étaient parisiens pure souche.    

j'avais un prof de droit romain qui disait "un juriste c'est 10% de connaissances et 90% de bla bla" vous en pensez quoi ?

Qu'il exagère.

Ué    
 
Mais dans quel sens ?  

celui des aiguilles d'une montre ?  

C'était un professeur qui avait un certain mépris pour la modernité, sauf pour les juristes allemands du 19 ème siècle. Il avait par contre un immense respect pour les jurisconsultes et les préteurs mais plutot d'avant JC

bonjour à tous
voilà une petite question
j'ai eu un problème avec une personne qui a heurté mon véhicule sur un parking de supermarché.
pour être bref  
 
délit de fuite
récupération de l'adresse de la personne, grâce à un témoin et à la gendarmerie qui me demande de m'arranger à l'amiable.
 
je retrouve la personne elle n'a pas d'assurance.
il veut s'arranger pas de pb je fais un devis et lui donne.
au bout de 6 mois toujours pas d'€ dans ma poche (je suis patient je sais)
 
donc au bout de ces 6 mois je porte plainte .
il ne viendra jamais aux convocations de la gendarmerie qui envoie le dossier au tribunal.
 
il passe au tribunal après 6 mois de plus, il reconnaît tout les faits.
 
 
il y a trois jours une lettre d'un huissier me demande de venir chercher le dossier .  
verdict:
il doit me payer les réparations
1 mois de prison avec sursis
2 mois de suspension de permis.
 
donc voilà ma question.
il est passé au tribunal le 5/07/06
nous sommes le 08/08/06 et je n'ai toujours pas mon chèque.
 
est ce qu'il faut que j'attende encore ou faut il que je revienne à la gendarmerie ou faire autre chose.
 
merci pour vos réponses

on devrait faire un topic "policiers et gendarmes de Hfr"

 
que passa je pourrai matter

 
Je te renvoie ici, ça devrait répondre à tes questions
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1780.xhtml

 
 
     
 
Millexcuses Surtout à deux piliers.    
 
Bon, Pour Scoub the First, j'ai une excuse, on le classe chercheur ou juriste d'entreprise ?  
 
 
 

 
 
Pas excessivement pour un romaniste s'il veut se la jouer vieux con il peut professer qu'après Savigny on aarrêté de faire du droit (A la rigueur Ihering )
 
Peut-être que chez les français, Girard pourrait trouver grâce à ses yeux
 

 
Y'a ça :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 3420-1.htm
 
(parti un peu en live, à recadrer )
 
ou ça :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 5754-1.htm
 
et sans doute d'autres...
 
 

 
Ah tient toi aussi je t'ai oublié

Evidemment en France on est à la ramasse au niveau droit constitutionnel : que ça soit la Constitution qui est totalement dépassée et ce ne sont pas les raccords sur Conseil constitutionnel qui vont changer quelque chose .
D'ailleurs celui-ci n'a un pouvoir et une efficacité bien trop faible, pas de recours a posteriori d'une loi (sauf rare exception evidemment), pas de recours contre un particulier etc. Cette année un prof nous a fourni un beau tableau de comparaison entre les différentes "cours suprêmes" (allemagne, usa, france, espagne, italie etc etc etc !) et force est de constater qu'on est bien à la ramasse ça fait mal au coeur mais bon ça mériterai de faire un mémoire là dessus
...