Reprise du message précédent :

Ah si si, excuse...
 
Ben tu risques un tabassage en règle au commissariat
 

 
 
comme la psp  
 
 

 
Bah c'est vrai en plus  

 
J'adore ton avatar

est ce que le patron du bar sait que c'est toi?

 
Merki !    
 

 
Non, seule la gardienne et la gérante de l'immeuble sont au courant (la gardienne a mis la gérante au courant, puisque le mec s'est plaint a la gérante aussi...).  
Mais vu que le patron a des précédent en matiere de dawa nocturne, la gérante a déclaré que, comme la gardienne, elle n'etait au courant de rien...
 
EDIT : Plusieurs personnes de l'immeuble se sont deja plainte du bruit, mais comme les flics du coin sont ses potes, y'a jamais eu de suite....
 
EDIT 2 : Et si il venait a connaitre mon identité ?

 
Je doute qu'il puisse établir l'existence d'un quelconque préjudice.  

Peut-être un nettoyage à sec d'un costume ?  

Avec de l'eau ?    

 
Un tenancier de troquet en costard ?!?    
 
Tiens, tant que t'es dans le coin, t'as pas vu passer une décision ou un arrêt récent sur le temps d'habillage ?  

Ca je n'en serais pas si sûre    
 
 

 
Tu vois le mal partout !    

clair  

J'avais vu ton post    
 
Sur ce topic quand on ne réponds pas c'est qu'on ne sait pas    
 
Je peux par contre t'indiquer que dans le cadre des 35 H, les négociations ont exclu du temps de travail le temps d'habillage dans certaines branches.
 
Ainsi lors du passage aux 35 h dans mon ex-boîte, les gars pointaient en bleu alors qu'avant ils pointaient en arrivant.

 
et puis c'est bête aussi, pourquoi tu l'as dit à la gardienne    
tu n'aurais rien dit à personne tu ne te prendrais pas la tête comme ça pour 20 cl d'eau.
bon s'il apprend ton identité que peut il faire?
Il ne peut pas porter plainte au commissariat de police, enfin je ne vois pas trop pour quelle infraction (violence avec arme par destination: l'eau !!! qui sait tout est possible dans ce monde ; si les flics sont ses potes ils auront peut être de l'imagination). enfin, ça ne devrait pas aller très loin  
 
Au civil, il ne va quand même pas t'assigner en justice pour ça !  
 
Tu as aussi la possibilité d'aller t'excuser.

 
   
 
Ok ! C'était au cas où une décision serait passée sans que je la vois !    
 
Pour le reste, merci  

Bin, elle a posée la question à tout les voisins qui auraient pu le faire, et comme on se connait bien...
 
[Mode Troll On]
J'ai voulu etre honnete, ca m'apprendra !
Y'a de la chance que pour la crapule dans ce bas monde...    
[Mode Troll Off]

Si il avait compris mon geste, il se serait ecraser et aurait continuer sa p'tite vie de gargottier en essayant de retenir les ardeurs de ses piliers du lundi soir.
Dans ce cas la, j'aurais surement été le voir pour en parler et faire en sorte que les choses s'arrange.
Aujourd'hui, vu la situation et sa reaction de pucelle effarouché, il peut toujours se brosser pour de quelconque excuses...
 
Mais c'est vrai que c'est une possibilité....  

JoL : tu parles de décisions postérieures à celle publiée du 26 janvier 2005 je suppose ?
 
Sinon pour le bistrotier, s'il y a régulièrement des pb de bruit excessif, c'est plutôt lui qui risque une action au civil, pour laquelle ses amitiées avec des policiers ne pourra rien. mais cette action nécessite des preuve du bruit régulier, et ce n'est pas toujours facile    
 
Sinon, regarder s'il respecte ou non les horaires d'ouverture fixés par arrêté et le signaler en mairie ou préfecture selon qui a fixé ces horaires

 
Yep mister -tac- !  

bah je sais pas mais en même temps c'est pas vraiment mon domaine, c'est rien de le dire

 
   
 
Merde, moi qui croyais que de ton génie juridique allait sortir la décision que je n'avais pas vue !    
 
On peut donc dire qu'il n'y a pas eu grand chose depuis début 2005 en la matière !  

y a plus qu'à fermer ce topic

De quels types peuvent etre ces preuves ?
 
Aahh... Mais c'est interessant, ca....    
Ou peut-on consulter ces documents ? mairie ? prefecture ? Internet peut-etre ?

On aura beau dire, c'est passionnant le droit des obligations  

 
Euh, c'est pas clair du tout pour moi, tout ça, mais c'est peut être parce que je suis explosed après une journée entière de cours de la même matière avec le même prof, du matin au soir, j'en peux plus là, j'ai les neurones en bouillie.  
Par ailleurs j'ai pas le CGI sous la main (oui je sais légifrance est mon amie, mais je suis crevée, là).
Je vais essayer de regarder ça ce week-end (demain marathon à l'étude, après-demain pareil).
Si tu me racontais l'histoire en MP avec des mots simples et surtout sans articles du CGI ?    

 
copntre un professionnel, plutôt des inspecteurs avec des sonomètres. Ceci dit, si c'est juste des clients qui gueulent dans la rue, je me demande si des témoignanges ne suffisen pas    
 
faudrait voir avec des gens qui connaissent ça, peut-être des associations...
ceci dit, autant éviter les procédures longues et inutiles.

 
il doit y avoir des arrêtés, je pense qu'en premier il faut se renseigner à la mairie, le cas échéant ils te renverront vers la préfecture.
 

 
je sais pas si c'est ironique (j'ai un peu de mal à interpréter ce smiley ) mais je trouve aussi  

Merci a tous pour toutes ces précisions, j'en prend bonne note.    
 
En tout cas, hier soir, j'apprends que le patron a apparemment des potes haut placé, et qu'il ne vaut mieux pas qu'il apprennent mon nom,
car il est assez c... pour me faire des embrouilles en permanence.
 
D'ailleurs, j'ai fait pas mal de recherche, au sujet de ces copinages avec les flics, et je n'ai pas trouvé d'article ou d'infos concernant des histoires d'acharnements policiers, etc...
Vous savez comment on fait pour contacter des services tels que IGS, IGPN, etc...
Serieusement, hein ?

 
comme prévu (! on m'avait averti par téléphone déjà ) j'ai mon deuxieme semestre de Master 1 avec plus de 12 de moyenne ce qui fait que j'ai (encore ) une mention AB et toujours pas de moyenne en dessous de 10 depuis la L3 . Malgré une ou deux déceptions dans mes notes (genre 10 et 10,5 alors que je m'attendais à bcp + !) je suis plutot satisfait dans l'ensemble
 
j'ai plus qu'à déposer tous mes dossiers de M2 maintenant avant d'entrer dans la cour des grands

GG chtiungdor

Merci mais on fêtera ça quand je serai pris en master 2

Félicitations  
Tu postules pour quels masters?

Huhu je vais m'inscrire en L2 de droit à P1 (CAVEJ) l'an prochain en // à mon 3ème cycle d'ingé
je vais encore plus aimer ce topic je crois

c'est pas mal fait les cours du Cavej mais ça demande bcp de boulot. et le soutien à l'air pas trop mal  

...

 
 
J'viens de manger punaise !!!!!  

Je ne voudrai pas relancer le débat droit public/privé, mais nombreux sont ceux comme moi qui ont assisté aux enseignements de droit privé et public, et qui ont constaté qu'en droit privé on ne voyait que du droit positif, qu'on avait un fort taux de "monsieur j'apprends tout par coeur pour avoir 18/20", bref plein de petits moutons qui cherchent pas à comprendre mais à apprendre, que dis-je à ingurgiter des tonnes de cours pour être le "meilleur"
 
Et encore je ne suis pas à Paris ou dans des grandes facs où ça doit être encore pire...

ok

Je postule pour un autre M2 mais en catimini donc je ne l'indiquerai pas sur cette partie publique    

mais quelle star  

Droit privé universitaire peut etre, le droit privé pratique c'est autre chose, et tous ces petits moutons se font recaler en théorie lors du CRFPA (le premier qui dit que j'en ferais partie il sort).