Reprise du message précédent :
 
c'est quoi des notes synthétisées ?  

on voit les moyennes de chaque année sur une seule feuille si j'ai bien compris (moi j'ai une feuille comme ça de L1 à L3), peut etre qu'il y a encore un autre genre de notes synthétisées mais là c'est la seule que je connaisse

 
Bon anniv' !    
 
Sinon, bonjour, on m'a dit qu'on pouvait poser des questions juridiques sur ce topic    
 
La mienne est simple : n'ayant pas accès à de la doc juridique actuelle, qui pourrait me dire quelle est la dernière jurisprudence sur le temps d'habillage et déshabillage et s'il y a eu un arrêt posant une règle différente de celle retenue par L212-4 al. 3 ? La dernière que j'ai trouvée est celle-ci : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] X00034X000 (pas de changement depuis ?!?) ou celle-ci : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] X00418X004 (mais elle est pas d'une grande utilité).  
 
C'est assez pressé ! Merci pour votre diligence    
 
Bisous, bisous  

dou (x) loureux?  
courage  ...  
 
pas d'acces a des arrets pour le deshabilage desolée sinon ça aurait ete de bon coeur  
 
et

J'ai encore une question pour vous ^^
Dans le budget prévisionnel de mon futur appartement il semble y avoir pour 24000€ de maintenant de l'installation de chauffage or comme c'est un immeuble neuf en fin de construction le matériel ne doit-il pas être garanti et donc maintenu gratuitement (au moins la première année) comme les autres produit de consommation ?

ne pas confondre réparation et maintenance: la première doit être couverte par la garantie (ce n'est pas un fonctionnement normal), la seconde doit être payé dès la première année (cela fait partie de l'entretien normal)

Pour la problématique M1 pas encore obtenu, je mets l'année universitaire ou l'année d'obtention et je rajoute "en cours".
Ca a l'avantage d'être simple et compréhensible.

De toute façon j'aurai les résultats demain je crois comme ça le problème sera réglé

 
A ben merci pour l'info, ca m'evitera de raler pour rien    

 bonne chance  

Ou après demain... ou après après demain vive l'administration universitaire

vive l'administration tout court  

On vient de me dire que ça risque d'être jeudi finalement

Vous auriez pas une formule magique que je pourrais mettre dans mes lettres de motivation pour hypnotiser les notaires pour qu'ils m'embauchent ?    (je veux dire avec un salaire décent parce que sinon j'en ai déjà un ou deux qui seraient éventuellment intéressés    )
Parce que je viens de jeter dans la boîte ce matin la première lettre ...
 

 
Does you ?    

question de droit :
 
j'ai lu ce matin un article (bon dans métro certes) sur un accident d'ascenceur, ou il y a eu 4 blessés, suite à une chute de l'ascenceur, les "passagers" de l'ascenceur ont décidé de faire un procés à l'office HLM, car ce serait de leur faute, hors, ils étaient 11 au lieu de 8 dans l'ascencuer => du coup, est-ce que l'idée de faire un procès est justifiée ?
 
bref, je me demande où on va, comme si un chauffard qui roule à 160 tape la rembarde de sécurité qui resiste pas et après il fait un procès à la société qui gère l'autoroute (en imaginant que la rembarde est étudiée pour resister jusqu'à 130)??
 
Dans quelle mesure peut-on etre mis en cause quand on fixe des règles et que l'utilisateur la respecte pas !!

ASJDF
 
appréciation souveraine des juges du fond.
 
Les juges vont examiner qui a commis des fautes: l'office HLM et les victimes. Il va ensuite déterminer les proportions de chaque faute dans la réalisation du dommage.  
 
Ensuite, il va déterminer la valeur de l'indemnisation totale, et lui appliquer le pourcentage ci-dessus.
 
Par exemple, l'ascenseur était mal entretenu par l'office HLM et les gens sont montés trop nombreux.
Le juge peut décider que l'office HLM est pour 25% dans le dommage et les gens pour 75%.
 
Ensuite, l'une des victimes est grièvement blessée, son dommage "vaut" 10 000 euros. Le juge va donc lui accorder 25% de 10 000 euros, soit 2500 euros.
 
Enfin, c'est l'idée quoi .
 
donc, oui: c'est utile de faire un procès, sauf si on est reconnu responsable de son dommage à 100%, ce qui est rare.

(asjdf ??? => pas compris )
 
ok donc, avec les responsabilités "partagées" on tend à dédouanner au maximum le citoyen de sa propre responsabilité ?? (faut pas etre malin pour monter à 11 dans un truc 8 places ...)

 
   
 
Non, on établit les responsabilités de chacun !

-j'ai mis la traduction en dessous: appréciation souveraine des juges du fond
 
-on ne dédouane pas, au contraire: dédouaner, ce serait dire que la responsabilité de l'office HLM permet de dégager toute autre responsabilité.
Imaginons que l'ascenceur n'ait pas été entretenu depuis 25 ans. Or, imaginons toujours, qu'un ascenceur bien entretenu puisse supporter 14 personnes (même si on a indiqué 8 par mesure de sécurité): il est normal qu'il supporte une partie de la responsabilité du dommage?

et puis  le nombre de personnes, c'est une indication , ce qui compte c'est le poids  (le poids divisé par  je crois 80KG donneun ombre théorique de personnes)   alors qi il y avait des enfants ou des tres maigres, 11 au lieu de 8 ce n'est peutetre meme pas "fautif " .....  
 
et bonjour

Purée
 

 
Une nouvelle déception en vue

 
vous prenez des licences     surement une pistonnée vous prendriez un mec plein de bonne volonté et qui kiff le civil ?

que si tu es grand, bô, intelligent, cultivé....
il faut bien compenser le fait que tu ne sois pas une femme    

 
meme si je me met à dandiner du derriere ? Le droit c'est cruel, je vous le dit...

  ca va pas le faire, j'en suis sûre !
 

Messieurs, Dames  

 
 
ohh ne dit pas ca avant d'avoir vu mon déhanché en meme temps ca se saurait s'il fallait etre claudia chiffer pour faire des photocopies et du café

 
 
P1 ou P2 ? ptete je la connais, je lui ferai un topo sur toi

 
Je vais me renseigner  

comment peux tu la decouvrir sans te renseigner à fond ?  
arffff
 
bonjour

Salut les gens !
 
Dites, j'ai un petit probleme de plainte et j'aimerais savoir ce que je risque, c'est possible ?
Je resume mon cas :
 
Dans la nuit de lundi a mardi, le bar situé 5 etages plus bas mettait un peu la drouille dans la rue.
Le fait est que le patron faisait "ssshhhh" a ses clients toutes les 5 minutes et que ca reprenais de plus belle au bout de 10 secondes.
 
A un moment (00h30 pour etre précis), j'ai eu une montée d'adrénaline, je me suis levé, et j'ai balancé un verre d'eau par la fenetre.
C'est le patron qui l'a pris...  
Bon, c'etait vachement plus calme apres, faut reconnaitre...
 
Jusque la, tout va bien... mais :
 
Le lendemain soir (donc hier soir, mardi), la gardienne me demande si c'est moi. Comme je n'ai rien a caché, je lui ai dit que oui, et je lui ai raconté toute l'histoire.
Elle, morte de rire, me dit que d'apres le patron du bar, il aurait recu un seau d'eau sur la tronche...
 
Ce matin, la gardienne me passe un coup de fil pour me dire que le patron est tout enervé, et qu'il va porter plainte au commissariat d'a coté (elle ne lui a pas dit qui etait responsable).
En temps normal, je me dirais que je n'ai pas grand chose a craindre, vu le motif de la plainte.
Seulement voila, les flics du commissariat, ce sont ses potes !!!
 
A votre avis, je risque quoi ?
 
Merci d'avance

petite question pour Draculita
 
peux tu me confirmer que l'article 775 er du CGi ne s'applique pas aux petits enfants (sauf en cas de parent predecedé c'estpas le cas) cballot
surtout que le notaire s'était trompé lors de nos entretiens le gredin / ( mais pas la redactrice de l'acte ... )
 
ensuite  l'article 1837 il sert souvent ?  parce que  les autres heritiers vilain et le notaire ont tranquilement sous evalué un bien immobilier et pas qu'un peu. j'ai pas envie d'etre solidaire. Bon  en plus eux ont dejà donné cette estimation pour la succession de ma grand mere ...   ils seraient aussi recherché pour cette premiere  aussi si je demande un montant  "honnete". J'ai six mois (le delai de l'article 1837)  pour le faire ou pas du tout  ? j'ecris au notaire  avec AR ?
merci d'avance

je veux une xbox 360 splinter, tu me l'offres?   j'ai joué au ping pong à la fnac je suis BLUFFé...

 
Dla daube cette console

Personne pour moi ?  

Ah si si, excuse...
 
Ben tu risques un tabassage en règle au commissariat