Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Evaria

Reprise du message précédent :

TyMor a écrit :

Eh puis concernant Evaria, on ne se fait plus trop d'illusions
Raconte [:nico54]

alors voilà...c'est un peu louche comme histoire, c'est tout décousu. Avec quelques personnes, on se retrouvent dans des grottes. On s'y abritent parceque des sortes de gros rorquals envahissent la planète et que c'est quasi la fin du monde (ça je sais d'où ça vient...j'ai récemment vu le dernier épisode de "Surface", alors...). Les gens tentent de quitter les grottes et vont dans un sens alors qu'au contraire il faudrait aller dans un autres pour survivre...Ca craint quand même, hein :whistle:
Il faut fuir donc je prends dans un sac le minimum minimorum...forcémment, je suis vachement embêtée parce que j'ai avec moi la cage du lapin ( :ange: ) qui fait 1m20 de long et que je ne sais pas quoi en faire, je ne peux pas fuir avec ! Non je ne peux pas!
Donc je le confie à mon beauf
Le temps passe, enfin je crois, et je vais chez lui pour le récupérer...et là...stupeur !!!
Il est tout maigre :sweat: [:zoutte]
il est tout tristoune :sweat:

et là...ben c'est tout.
Ca c'est du rêve de psychopathe :whistle:

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Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Scoub the first a écrit :

:mad:

[:cosmoschtroumpf]

Evaria a écrit :

alors voilà...c'est un peu louche comme histoire, c'est tout décousu.
Ca c'est du rêve de psychopathe :whistle:

[:alph-one]

Tu veux qu'on en parle ?

Message cité 1 fois

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I'm real when it's usefull !

Evaria

Jack'o'Lantern a écrit :

[:cosmoschtroumpf]
Tu veux qu'on en parle ?

:lol: non ça va !

Scoub the first

Desagrégé des universités

:pt1cable:

Message cité 1 fois

Evaria

Scoub the first a écrit :

:pt1cable:

[:chris barnes]

Scoub the first

Desagrégé des universités

[:hellov]

Message cité 1 fois

Evaria

:hello:

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

[:menkahoure_1]

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I'm real when it's usefull !

Toum

Section du Contentieux

Aïe Ouille (courbatures)

:hello:

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;

Profil supprimé

- Désappointement -
:hello:

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Profil supprimé

allez courage pour cette semaine !
(qui se terminera jeudi soir pour moi )

Message cité 1 fois

Scoub the first

Desagrégé des universités

[:hellov]
Demain soir en ce qui me concerne

Message cité 1 fois

deepack

[:zytrakenobi]

mercredi j'ai un exam blanc en pénal et jeudi une interro en strat et tout ca 2 semaines avant les exams finaux [:zoutte]

Message édité par deepack le 24-04-2006 à 19:12:04

Evaria

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
Demain soir en ce qui me concerne

Une semaine de 2 jours! trop fort!

bozo le clown

petit :hello: d'un revenant [:cupra]

Message cité 3 fois
Message édité par bozo le clown le 24-04-2006 à 23:07:39

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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît

Evaria

bozo le clown a écrit :

petit :hello: d'un revenant [:cupra]

:hello: ca faisait longtemps

kun

Power, Beauty and Soul

:hello:

Scoub the first

Desagrégé des universités

bozo le clown a écrit :

petit :hello: d'un revenant [:cupra]

T'etais parti faire quoi ?

Toum

Section du Contentieux

bozo le clown a écrit :

petit :hello: d'un revenant [:cupra]

welcome back :hello:

cballot

:hello: aussi

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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

:hello:

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I'm real when it's usefull !

bozo le clown

J'ai fais une overdose d'informatique au profit des femmes, et là je fais une overdose des femmes au profit de l'informatique [:xx_xx]

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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît

bozo le clown

La vie n'est qu'un cercle !

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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît

Profil supprimé

Je te souhaite alors de vite retomber dans l'autre cercle !

Tiens d'ailleurs maintenant je me demande si Spli.nter n'y serait pas non plus..... [:cupra]

bozo le clown

Bon dieu, j'avais posté plus de 23.000 messages sur ce forum :sweat:

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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît

cballot

et autant de femmes ensuite :miam: ?

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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

bozo le clown

:lol: :lol: :lol:

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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît

cballot

bon sinon dites, pour feter la presentation du nouveau code général de la propriété des personnes publiques http://www.premier-ministre.gouv.f [...] 55763.html ( que j'ai hate de lire te qui prévoit peut etre ccch d'ailleurs a propos de ma question

quelqu'un a t il rencontré une mise en concurrence pour un occupation domaniale ( ici un occupant est dejà en place ) [:casterman]

Message cité 2 fois

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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

Toum

Section du Contentieux

l'occupation du domaine public [:fernande] [:kbchris]

Profil supprimé

:hello:

cballot a écrit :

Citation :

Conseil d'Etat, 26 Mars 1999, SOCIETE EDA

Vu l'ordonnance, en date du 26 novembre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et notamment les articles R. 54 et R. 82, les demandes présentées à ce tribunal par la SOCIETE EDA ;

Vu la requête présentée par la SOCIETE EDA demandant au tribunal administratif de Paris :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 août 1998 par laquelle "Aéroports de Paris" (ADP) l'a informée de ce que son offre, en vue d'exercer son activité de loueur de voitures sans chauffeur sur les aéroports d'Orly et Roissy-Charles de Gaulle n'avait pu être examinée, d'autre part, la décision d'accueillir les offres des sociétés Citer, Sixt Eurorent et Thrifty ;
2°) d'enjoindre à "Aéroports de Paris" de produire tous les documents relatifs aux modalités selon lesquelles le jury de sélection des offres a été composé et a procédé au dépouillement, à l'examen et à la sélection des offres des différents candidats ;
3°) de désigner un expert aux fins de constater que dans les aéroports d'Orly et Roissy-Charles de Gaulle, il n'existe aucun manque de place justifiant que le nombre de loueurs soit limité à cinq ou six, que ce soit en termes d'installations de comptoirs ou de parkings de proximité ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R. 252-12, R. 252-17 et R. 252-18 ;

Vu le code du domaine public ;

Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ;

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Sur la compétence du Conseil d'Etat :

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 30 septembre 1953 : "Le Conseil d'Etat reste compétent pour connaître en premier et dernier ressort : ... 3° des recours dirigés contre les actes administratifs dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif" ; que le litige soulevé par la requête de la SOCIETE EDA est relatif au domaine public dont "Aéroports de Paris" est affectataire et qu'il gère ; que ce litige porte sur des dépendances du domaine public situées à Orly et à Roissy-Charles de Gaulle ; que les dépendances concernées s'étendant ainsi au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître de ce litige en premier et dernier ressort ;

Sur les conclusions dirigées contre les décisions d'"Aéroports de Paris" de passer des conventions d'occupation du domaine public avec les sociétés Citer, Sixt et Thrifty :

Considérant que ces décisions ont été annulées par décision de ce jour rendue sur les requêtes n°s 202256, 202258, 202259, 202261 et 202262 ; qu'ainsi, les conclusions dirigées contre lesdites décisions sont devenues sans objet ;

Sur les conclusions dirigées contre la décision rejetant l'offre de la société requérante :

Considérant que s'il appartient à l'autorité administrative affectataire de dépendances du domaine public de gérer celles-ci tant dans l'intérêt du domaine et de son affectation que dans l'intérêt général, il lui incombe en outre lorsque, conformément à l'affectation de ces dépendances, celles-ci sont le siège d'activités de production, de distribution ou de services, de prendre en considération les diverses règles, telles que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou l'ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cadre desquelles s'exercent ces activités ; qu'il appartient alors au juge de l'excès de pouvoir, à qui il revient d'apprécier la légalité des actes juridiques de gestion du domaine public, de s'assurer que ces actes ont été pris compte tenu de l'ensemble de ces principes et de ces règles et qu'ils en ont fait, en les combinant, une exacte application ;

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée, le Conseil de la concurrence "peut être consulté par les juridictions sur les pratiques anticoncurrentielles définies aux articles 7, 8 et 10-1 et relevées dans les affaires dont elles sont saisies" ; qu'en vertu de ces dispositions, le juge administratif peut, lorsqu'il doit apprécier la légalité d'un acte administratif en prenant en compte le droit de la concurrence, consulter le Conseil de la concurrence et lui demander des éléments d'appréciation ;

Considérant qu'à l'encontre de la décision d'"Aéroports de Paris" de ne pas retenir l'offre qu'elle avait déposée dans le cadre de la consultation organisée en vue de la passation de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation de points de location de voitures sans chauffeur sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle, la SOCIETE EDA fait valoir des moyens tirés, notamment, de la méconnaissance des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que l'examen de ces moyens conduit à des appréciations portant, d'une part, sur l'existence, sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle, de marchés "pertinents" tant pour la fourniture d'installations pour la location de véhicules sans chauffeur que pour la location de véhicules sans chauffeur, d'autre part, sur les incidences, en termes de concurrence, de l'obligation faite aux candidats de présenter une offre portant conjointement sur ces deux aéroports ; qu'il y a lieu, pour le Conseil d'Etat, de demander au Conseil de la concurrence des éléments d'appréciation sur ces questions ;

D E C I D E :

Article 1er : Il n'y a pas lieu à statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE EDA dirigées contre les décisions du directeur général d'"Aéroports de Paris" de passer, avec les sociétés Citer, Sixt et Thrifty, des conventions d'occupation temporaire du domaine public.

Article 2 : Avant-dire droit sur les conclusions de la requête de la SOCIETE EDA dirigées contre la décision d'"Aéroports de Paris" rejetant son offre, le Conseil de la concurrence : 1- sera consulté sur la question de savoir si les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle constituent, chacun séparément ou ensemble, au regard du droit de la concurrence, un marché "pertinent", tant pour la fourniture d'installations pour la location de véhicules sans chauffeur que pour la location de véhicules sans chauffeur dans lesdits aéroports ; 2- sera invité à fournir tous éléments d'appréciation susceptibles de permettre au Conseil d'Etat de déterminer si l'obligation faite aux candidats de présenter une offre portant conjointement sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle constitue un abus de position dominante.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE EDA, à "Aéroports de Paris", aux sociétés Citer, Sixt, Thrifty et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

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Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

cballot a écrit :

bon sinon dites, pour feter la presentation du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

[:alph-one]

Rien que le nom du Code fait peur ! [:amandine75011]

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I'm real when it's usefull !

Scoub the first

Desagrégé des universités

[:hellov]
WEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEK-EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNND [:dawa]

Geddons

HFR old timer ?

Bonsoir à tous :jap: . Sans vouloir vous offenser, j'espérais ne jamais avoir à poster ici .

Voici ma situation :

Je suis actuellement étudiant à Liège (Belgique) et je retourne chez moi le w-e, dans une petite ville "tranquille" qui est Bastogne.

En semaine, je suis donc en kot (immeuble d'étudiants) et il se fait qu'une des mes co-kotteuses, pour des mauvaises raisons, est sortie avec une personne peu fréquentable, patron d'un établissement dans le Carré liégeois et ayant des antécédants judiciaires.

Cette amie ayant décidé de reprendre sa vie en main récemment, a décidé d'elle-même de rompre avec cet individu. Ce qu'elle a fait. Depuis, il l'a menacé de mort, lui réclame de l'argent (qu'elle lui auraît prêté :sarcastic: ). Il y a quelques jours, il l'a attendue le matin sur le pallier de la porte de l'immeuble. La dicussion s'est envenîmée, le type l'a "étranglée" (entendre par là mettre les mains sur le cous et serrer), elle a crié et la voisine d'en bas a immédiatement crié, le type s'est enfui trop vite pour que cette voisine d'en bas puisse en faire une description et donc une déposition. Malheureusement il n'y avait pas eu de marques, il n'a pas eu assez de temps pour faire son forfait.

Elle est allée porter plainte sur nos conseils, le soir. Apparemment (j'ai pas très bien compris le système, je n'y suis pas du tout familier) elle a fait une "déclaration" non signée et les policiers sont allés voir le monsieur dans son établissement. Le type n'a évidemment pas apprécié, lui a dit qu'elle allait recevoir un courrier de son avocat prochainement (j'attends de voir mais bon...) a recommencé les menaces de morts, (pas de preuve pour ce qui suis) a pissé sur le pallier de la porte et fait une croix sur son nom sur les boîtes aux lettres.

Là où ça devient "croustillant" c'est que j'en discutais avec elle dans la cuisine pendant que je mangeais un bout de pizza et regardais le JT et le type s'est pointé, n'a manifestement pas vu au premier abord que j'étais dans la pièce, a sorti un couteau (Mc Gyver à côté c'est un paÿdaÿ )et a toqué avec sur la fenêtre en l'exhibant. Après je pense qu'il s'est aperçu que j'étais là et est parti quand j'ai sorti mon portable en composant le 3615-Maisonpoulaga.

Pas la peine de dire que cette fille est terrorisée et ne sait pas que faire. J'ai réussi à la convaincre de retourner voir la police demain matin et lui ai proposé de venir avec pour y faire une déposition comme quoi j'ai bien vu le type et que je peux l'identifier. Je n'ai jamais eu recours au système judiciaire jusqu'à présent, je viens d'atteindre ma majorité récemment et j'ignore quelles sont les démarches à faire/ne pas faire. Je me suis montré très calme et très rassuré jusqu'à présent pour la calmer et la réconforter mais je sais pas si je serai capable de tenir .

J'imagine bien que je suis tombé sur un topik de juristes français mais je pense que les principes généraux doivent être relativement semblables. Je ne sais pas si ça peut influencer vos réponses ou non, mais ma co-kotteuse est de nationalité française.

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande :jap:

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franklin_min

Geddons a écrit :

Je ne sais pas comme cela se passe en Belgique, mais pour convaincre un peu plus les policiers d'enquêter et le procureur de poursuivre le mieux est d'essayer de s'amménager quelques preuves soit même.
Des photos (si t'as un apn et que t'est rapide tu peut essayer de prendre le gars qui montre son couteau, je sais c'est difficile...), des témoignages mis par écrit avec piéce d'identité du témoin (déjà toi-même), des lettres que ton amie à pu recevoir... ca semble évident et en même temps pas facile et c'est normalement pas le bouleau du citoyen dans les infractions pénales mais bon ca conduira la police et le procureur à s'intéresser à ton affaire. Ensuite aller voir un avocat, il doit exister un système d'aide pour ceux qui n'ont pas les moyens, et il existe au moins du conseil juridique gratuit, renseigne toi au tribunal.
Et si ca suffit pas pour la police, écrit eu procureur directement avec les divers éléments.
Disons qu'avec le genre de gus que tu décris qui à l'air du genre à avoir des relations partout, toute preuve est bonne à prendre.

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Message édité par franklin_min le 26-04-2006 à 00:25:36

Geddons

HFR old timer ?

franklin_min a écrit :

Je ne sais pas comme cela se passe en Belgique, mais pour convaincre un peu plus les policiers d'enquêter et le procureur de poursuivre le mieux est d'essayer de s'amménager quelques preuves soit même.
Des photos (si t'as un apn et que t'est rapide tu peut essayer de prendre le gars qui montre son couteau, je sais c'est difficile...), des témoignages mis par écrit avec piéce d'identité du témoin (déjà toi-même), des lettres que ton amie à pu recevoir... ca semble évident et en même temps pas facile et c'est normalement pas le bouleau du citoyen dans les infractions pénales mais bon ca conduira la police et le procureur à s'intéresser à ton affaire. Ensuite aller voir un avocat, il doit exister un système d'aide pour ceux qui n'ont pas les moyens, et il existe au moins du conseil juridique gratuit, renseigne toi au tribunal.
Et si ca suffit pas pour la police, écrit eu procureur directement avec les divers éléments.
Disons qu'avec le genre de gus que tu décris qui à l'air du genre à avoir des relations partout, toute preuve est bonne à prendre.

Oui, malheureusement, d'après elle et la voisine d'en bas qui sont étudiantes depuis plusieurs années ici, ce monsieur aurait même des relations dans la police (pas de preuve évidemment, donc à prendre avec des pincettes). Merci beaucoup en tout cas :jap: . Ce que je n'arrive toujours pas à comprendre c'est pourquoi il continue à la pourchasser comme ça, il a vraiment rien d'autre à faire :heink: . Surtout pour extorquer de l'argent qu'il n'aura jamais puisque toute façon, ma voisine ne roule pas sur l'or .

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Scoub the first

Desagrégé des universités

[:hellov]

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Toum

Section du Contentieux

le lever avec France Inter où ça ne parle que de foot [:pingouino]

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franklin_min

Geddons a écrit :

Une réputation qu'il tient à conserver :sweat:

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Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

La foule :hello:

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I'm real when it's usefull !

Toum

Section du Contentieux

[:stellayr]

Profil supprimé

Toum a écrit :

le lever avec France Inter où ça ne parle que de foot [:pingouino]

Un journal de 13 heures ordinaire sur France Inter

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