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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°8480372
Draculita
Testament mystique
Posté le 23-05-2006 à 11:21:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :

Je suis déja en vacances !  [:chadouw]  
 
En VDI même : vacances à durée indéterminée !  [:pingouino]  
 
Ca va Draci ?  [:androids974]


 
Ca va, Jack'o  :)  
Mais avec un stage DSN, ça irait mieux  :sweat:  
L'échéance approche à grands pas  :sweat:

mood
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Posté le 23-05-2006 à 11:21:09  profilanswer
 

n°8481091
Evaria
Posté le 23-05-2006 à 12:37:46  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Je veux un stage DSN  :cry:  :cry:  :cry:  
Vous ne dites plus rien, vous êtes tous partis en vacances ou quoi  :o


je dois faire une lettre de motivation et ...je ne sais pas quoi écrire :pfff:  
C'est naze ces lettres ! :o  
 
Personne n'aurait un modèle que je pourrais repomper ?  :whistle:  
 

n°8481129
Delusive
Posté le 23-05-2006 à 12:43:53  profilanswer
 

Il me semble qu'il y a un topic éponyme sur le forum emploi ici-même ;).

n°8481603
Draculita
Testament mystique
Posté le 23-05-2006 à 13:33:56  profilanswer
 

Evaria a écrit :

je dois faire une lettre de motivation et ...je ne sais pas quoi écrire :pfff:  
C'est naze ces lettres ! :o  
 
Personne n'aurait un modèle que je pourrais repomper ?  :whistle:


 
Au moins pour ça, j'ai pas de souci : je dis brièvement ce que je veux et j'évite d'épiloguer, les notaires ne lisent pas  :sweat:  
Genre "j'en suis à tel point dans mon parcours et je cherche un stage DSN".  [:bibije]  
Mais bon, c'est très encadré comme parcours  [:airforceone]

n°8481668
Evaria
Posté le 23-05-2006 à 13:41:43  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Au moins pour ça, j'ai pas de souci : je dis brièvement ce que je veux et j'évite d'épiloguer, les notaires ne lisent pas  :sweat:  
Genre "j'en suis à tel point dans mon parcours et je cherche un stage DSN".  [:bibije]  
Mais bon, c'est très encadré comme parcours  [:airforceone]


j'ai pas cette chance :sweat:  
 
il me faut cette lettre pour "hier", et je ne sais pas me vendre, ni passer de la pommade, qu'est ce que je fais en droit :cry:

n°8481682
Profil sup​primé
Posté le 23-05-2006 à 13:43:09  answer
 

Evaria a écrit :

j'ai pas cette chance :sweat:  
 
il me faut cette lettre pour "hier", et je ne sais pas me vendre, ni passer de la pommade, qu'est ce que je fais en droit :cry:


Une LM pour quoi ?

n°8481934
Draculita
Testament mystique
Posté le 23-05-2006 à 14:08:40  profilanswer
 


 
Y'avait pire, hein : changement de régime matrimonial en droit chinois  [:chris barnes]  au secours, quoi  :o  
au moins en droit des biens et en droit immobilier je suis à l'aise  :jap:

n°8483389
cballot
Posté le 23-05-2006 à 17:16:44  profilanswer
 
n°8483391
cballot
Posté le 23-05-2006 à 17:17:13  profilanswer
 

et [:hellov]

n°8484115
cassebrik
RIP upsa
Posté le 23-05-2006 à 18:50:09  profilanswer
 

vous permettez que je vous embête encore avec une question? [:cupra]
 
En réunion de copropriété, est passé un vote demandant le changement de la porte d'entrée d'immeuble + installation d'un système vigik. On nous a proposé les deux au même vote.
Problème, on nous avait fourni un seul devis pour la porte seule de 2005 au mieux, une somme d'un autre fournisseur (sans qu'on ait le devis sous les yeux) correspondant soit disant à porte + vigik, de 2005, mais dont il faudrait enlever la somme vigik, étant donné qu'on nous demande (ne nous laisse pas le choix) de passer pour le vigik par un fournisseur (dont on a eu devis unique), qui n'est autre que notre voisin du dessus. En gros, pas de devis différents clairement fournis aux votants (que ca n'a pas découragé)...
j'espère avoir été claire  :)  
 
est ce attaquable?   :hello:

mood
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Posté le 23-05-2006 à 18:50:09  profilanswer
 

n°8484328
vaness38
Posté le 23-05-2006 à 19:17:57  profilanswer
 

Petite question aux spécialistes:
 
Pour une fois ce qui va suivre ne remet PAS free telecom en cause...
Ca fait + de 2 mois que j'ai demandé internet, sachant que je n'avais pas le téléphone avant. Je demande un dégroupage total, je reçois la freebox, mais toujours rien qui marche. J'appelle free moult fois et ils finissent par m'envoyer un technicien qui trouve la faille: ma prise téléphonique était mal cablée (inversion des fils) J'imagine que cette inversion a été faite juste avant que je n'emménage (l'appart a été entièrement refait à neuf)  
Au total je m'en prends pour 2 mois d'abonnement pour rien (60euros) + 70 euros de téléphone envers la hotline de chez free + 90 euros de dépannage du technicien (je paie car ce n'etait pas la faute de free) En tout 220 euros.
 
Comme j'ai un peu mal aux fesses  :whistle: je me demandais si je pouvais légalement adresser ma note de frais au propriétaire responsable des travaux, en l'occurrence l'agence immobilière ?
 
merci de m'avoir lue, et merci à ceux qui répondront.

Message cité 2 fois
Message édité par vaness38 le 23-05-2006 à 20:44:27
n°8484355
paprika
Posté le 23-05-2006 à 19:21:46  profilanswer
 

vaness38 a écrit :

Petite question aux spécialistes:

 

Pour une fois ce qui va suivre ne remet PAS free telecom en cause...
Ca fait + de 2 mois que j'ai demandé internet, sachant que je n'avais pas le téléphone avant. Je demande un dégroupage total, je reçois la freebox, mais toujours rien qui marche. J'appelle free moult fois et ils finissent par m'envoyer un technicien qui trouve la faille: ma prise électrique était mal cablée (inversion des fils) J'imagine que cette inversion a été faite juste avant que je n'emménage (l'appart a été entièrement refait à neuf)
Au total je m'en prends pour 2 mois d'abonnement pour rien (60euros) + 70 euros de téléphone envers la hotline de chez free + 90 euros de dépannage du technicien (je paie car ce n'etait pas la faute de free) En tout 220 euros.

 

Comme j'ai un peu mal aux fesses  :whistle:  je me demandais si je pouvais légalement adresser ma note de frais au propriétaire responsable des travaux, en l'occurrence l'agence immobilière ?

 

merci de m'avoir lue, et merci à ceux qui répondront.


t'as pas vu que ta bobox ne s'allumait même pas :??:

n°8484475
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-05-2006 à 19:36:38  profilanswer
 
n°8484957
vaness38
Posté le 23-05-2006 à 20:40:26  profilanswer
 

je me suis trompée, c'est la prise TELEPHONIQUE qui etait mal cablée et pas la prise de courant... Donc j'avais pas de SYNCHRONISATION  ;)

Message cité 1 fois
Message édité par vaness38 le 23-05-2006 à 20:42:01
n°8485480
Profil sup​primé
Posté le 23-05-2006 à 21:34:49  answer
 

cassebrik a écrit :

vous permettez que je vous embête encore avec une question? [:cupra]
 
En réunion de copropriété, est passé un vote demandant le changement de la porte d'entrée d'immeuble + installation d'un système vigik. On nous a proposé les deux au même vote.
Problème, on nous avait fourni un seul devis pour la porte seule de 2005 au mieux, une somme d'un autre fournisseur (sans qu'on ait le devis sous les yeux) correspondant soit disant à porte + vigik, de 2005, mais dont il faudrait enlever la somme vigik, étant donné qu'on nous demande (ne nous laisse pas le choix) de passer pour le vigik par un fournisseur (dont on a eu devis unique), qui n'est autre que notre voisin du dessus. En gros, pas de devis différents clairement fournis aux votants (que ca n'a pas découragé)...
j'espère avoir été claire  :)  
 
est ce attaquable?   :hello:


 
 
Une décision d'AG de copro peut être attaquée dans les 2 mois de sa notification par un copropriétaire absent ou ayant voté contre, et sauf erreur devant le TGI => avocat nécessaire => coût.
 
 
 

n°8485517
paprika
Posté le 23-05-2006 à 21:39:21  profilanswer
 

vaness38 a écrit :

je me suis trompée, c'est la prise TELEPHONIQUE qui etait mal cablée et pas la prise de courant... Donc j'avais pas de SYNCHRONISATION  ;)


 :jap:  
 
ça m'interesse aussi de savoir comment cela se passerait si tu deposais plainte.Je dis deposer plainte car je doute que ton agence paye sans sourciller.
 
admettons que tu gagnes,qui paye les honoraires de l'avocat?

 


 

n°8485676
cassebrik
RIP upsa
Posté le 23-05-2006 à 21:57:51  profilanswer
 


mouais donc autant payer les travaux quoi :/

n°8485731
Profil sup​primé
Posté le 23-05-2006 à 22:04:21  answer
 

cassebrik a écrit :

mouais donc autant payer les travaux quoi :/


 
 
à vérifier quand même, c'est loin d'être ma spécialité, contacte l'ADIL pour vérifier ou consultations gratuites d'avocats.

n°8485934
Profil sup​primé
Posté le 23-05-2006 à 22:29:26  answer
 

vaness38 a écrit :

Petite question aux spécialistes:


 
 
Si l'existence de cette prise tel. est mentionnée dans les équipements du logement, tu peux par ex. indiquer à l'agence (mandataire du propriétaire) le manquement aux obligations du bailleur que constitue le non - fonctionnemlent de cet équipement, le préjudice que tu as subi de ce fait (joint des photocopies des preuves des interventions et coût) et demande le remboursement  [:airforceone]
 
Tout ça avec un courrier bien clair, avec des photocopies jointes et en RAR.
 

n°8486513
cassebrik
RIP upsa
Posté le 23-05-2006 à 23:27:08  profilanswer
 


merci encore, à voir si j'aurai assez de temps ou d'énergie pour les démarches  :)

n°8492742
Profil sup​primé
Posté le 24-05-2006 à 17:17:43  answer
 

Y'a eu personne aujourd'hui !

n°8492747
Profil sup​primé
Posté le 24-05-2006 à 17:18:25  answer
 

Deuze  :o

n°8492835
Toum
Section du Contentieux
Posté le 24-05-2006 à 17:27:58  profilanswer
 

Troize  [:le_max]  
 
Ce soir c'est le ouikende  [:nico54]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°8492885
bzzzz
Posté le 24-05-2006 à 17:33:12  profilanswer
 

 
Bonjour,
 
Je viens poster aujourd 'hui parce que je viens de recevoir la réponse des assedics concernant la prime exceptionnelle de retour à l'emploi et que je comprends pas leur décision:
 
Je n'y ai pas droit car je n'ai pas repris d'activité chez un employeur du secteur privé ou assimilé.
 
Or :
 
Dans toutes les revues que j'avais lues sur la question, ou sur gouv.fr etc etc... il était noté que le secteur public y avait droit _je connais d'ailleurs quelqu'un qui l'a eu alors qu'elle travaille à l'éducation nationale_.
 
Ma situation rentre dans tous les critères :
 
bénéficiaire de l'ASS
inscrite comme demandeur d'emploi
reprise d'activité à temps plein pendant 4 mois consécutifs
 
sauf que je travaille au conseil général, collectivité territoriale, secteur public.
 
Qu'en est il ? ont il modifié la loi ? Pourquoi me disent ils que je devrais travailler dans le secteur privé ?
 
J'avoue que j'ai bien les boules car cette prime était super attendue...
 
Merci de m'aider à comprendre, vos lumières me seront précieuses.
 

n°8493006
lolo443
Posté le 24-05-2006 à 17:46:35  profilanswer
 

kiki a écrit :

Bienvenue sur le topic des juristes de HFR !
 
 
Il existe dans la plupart des palais de justice, des maisons de justice et du droit et des mairies des consultations juridiques gratuites d’avocats.
Renseignez-vous auprès du tribunal le plus proche de votre domicile pour connaître le lieu, la date et les honoraires de consultation.
Vous pouvez aussi vous adresser à votre mairie.


 
Sans blague, des avocats qui travaillent gratuitement, ça existe?

n°8493172
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 24-05-2006 à 18:05:03  profilanswer
 

bzzzz a écrit :

Bonjour,
 
Je viens poster aujourd 'hui parce que je viens de recevoir la réponse des assedics concernant la prime exceptionnelle de retour à l'emploi et que je comprends pas leur décision:
 


 
Tu es sur de remplir l'ensemble des conditions requises ?  
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -2680.html
 

Citation :

Pour percevoir cette prime, les personnes concernées doivent, entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 :
-  conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser à l'assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d'économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d'industrie, une Chambre d'agriculture. La durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois ;


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8493244
Profil sup​primé
Posté le 24-05-2006 à 18:13:16  answer
 

Comme Jack le soulignes implicitement, une collectivité territoriale n'est pas un employeur tenu de cotiser à l'assurance chômage :) (ni un EPIC ou autre catégorie visée).

 

=> la condition tenant à l'employeur n'est pas remplie.

n°8493252
Profil sup​primé
Posté le 24-05-2006 à 18:14:57  answer
 

lolo443 a écrit :

Sans blague, des avocats qui travaillent gratuitement, ça existe?


 
Très souvent assez mal, si ton litige est typique (PI par exemple), mais oui ça existe si tu remplis certaines conditions (de flouze) ;)

n°8493543
TyMor
Posté le 24-05-2006 à 19:00:23  profilanswer
 

60€ de frais de retrait de dossier par demande de M2 à Aix, même à P2 ils n'osent pas demander autant ! :eek:

Message cité 2 fois
Message édité par TyMor le 24-05-2006 à 19:00:36
n°8493621
Profil sup​primé
Posté le 24-05-2006 à 19:17:23  answer
 

ha ouais ? je vais peut etre pas postuler là bas alors :o :(

n°8495618
Draculita
Testament mystique
Posté le 24-05-2006 à 22:31:18  profilanswer
 


 
  :kaola:  
n'empêche, je retournerais bien à Shanghai faire un pitit stage, en plus on a le droit, pendant le stage  DSN  :whistle:  
je suis mal partie, moi  :pfff:  
 

TyMor a écrit :

60€ de frais de retrait de dossier par demande de M2 à Aix, même à P2 ils n'osent pas demander autant ! :eek:


oui, ils sont chiants  :sweat:  
mais c'est par dossier et pas par demande de M2 : avec un dossier tu peux faire 4 demandes différentes ... cela étant dit, ça change pas grand chose : si tu veux postuler pour un seul master, c'est 60 € quand même  :pfff:  

n°8497173
Evaria
Posté le 25-05-2006 à 00:56:27  profilanswer
 


18 si l'on veut être précis! :ange:

n°8497305
scalpe
Posté le 25-05-2006 à 01:18:23  profilanswer
 

salut à tous !
 
voilà mon problême, est que mon fils a fait une (grosse) connerie au mois de juillet dernier, il est passé au tribunal (c'était la 1ère fois) et à écopé de 20h de T.I.G qu'il a effectuer. Simplement au mois de mars de cette année le procureur a fait appel et nous repassons en jugement le 30 mai pour: (en vue de sa mise en examen) alors qu'il a déjà été jugé en juillet dernier. Notre avocat nous a dit qu'il n'y avait rien à craindre, que c'était surement pour un rappelle à l'ordre pour mon gamin, mais bon quand même.
je voudrais savoir, si un proc à la noix a le droit comme ça de faire appel aussi longtemp après !
merci de vos rèponses  :jap:


Message édité par scalpe le 25-05-2006 à 01:25:13
n°8499922
TyMor
Posté le 25-05-2006 à 13:12:15  profilanswer
 

Evaria a écrit :

18 si l'on veut être précis! :ange:


 
Ah, mais tout le monde postule là bas dites moi :D

n°8500026
Evaria
Posté le 25-05-2006 à 13:30:05  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Ah, mais tout le monde postule là bas dites moi :D


démasquée, j'avoue tout :whistle:

n°8500875
barthoose
Posté le 25-05-2006 à 16:04:59  profilanswer
 

Bonjour,
au niveau immobilier locatif, quelles sont les charges que peut imputer une agence immobilière sur le montant de la caution avant restitution ?
Celà fait 3 mois qu'un logement concernant ma copine et son frère a été libéré, et l'agence m'affirme qu'elle va retirer 600 € (sur les 800 €) de la caution suite à des frais d'huissier (frais d'expulsion).
Or, nous sommes en règle avec cet huissier (tout ce que nous lui devions a été réglé), mais effectivement l'huissier a facturé des frais de procédure à l'agence.
 
Merci d'avance

Message cité 1 fois
Message édité par barthoose le 25-05-2006 à 16:05:36
mood
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