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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°8009285
wilka91
Murders and Executions
Posté le 28-03-2006 à 15:59:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Scoub the first a écrit :

"Chaque CRS a droit de casser du hippie, en frappant le genoux droit. Les beatnicks devront quant à eux être frappés à la jambe gauche. Tout jeune en jogging devra être arrêté sur le champ. Toute personne affichant une carte de presse devra être exécutée."


 
 :love:  :love:  :love:  
 
 [:lex]  


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
mood
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Posté le 28-03-2006 à 15:59:07  profilanswer
 

n°8009374
Leg9
Fire walk with me
Posté le 28-03-2006 à 16:12:12  profilanswer
 


Classe. :o
 
http://i20.ebayimg.com/02/i/02/21/c7/3a_1.JPG


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°8009393
wilka91
Murders and Executions
Posté le 28-03-2006 à 16:14:11  profilanswer
 

c'est Paris Hilton? :love:
 
elle s'est fait un nouveau lifting?  [:lex]


Message édité par wilka91 le 28-03-2006 à 16:14:43

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°8009394
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-03-2006 à 16:14:23  profilanswer
 


Y'a que les dinosaures qui ont des couilles à écailles. Et peut être les crocodiles.

n°8009413
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 16:16:35  answer
 

wilka91 a écrit :

ouais ca m'interesse aussi. elle a pas du etre publiee  :sarcastic:  
 
 
[:guezpard]


 

Delusive a écrit :

Quelqu'un aurait-il des infos sur une éventuelle circulaire du Garde des Sceaux (encore ce fameux P. Clément) adressée aux procureurs concernant le CNE [:le kneu] ?


 
http://www.syndicat-magistrature.o [...] ulaire.pdf

n°8009418
Tomate
Posté le 28-03-2006 à 16:17:01  profilanswer
 

bonjour messieurs dames les juristes :)
 
je suis à la macif, j'ai reçu un avis pour payer mon assurance auto (pas de date limite de paiement, j'imagine avant le 31 :D)
 
puis-je bénéficier de la loi chatel ?
j'en doute mais sait-on jamais :D
 
merci ;)


---------------
:: Light is Right ::
n°8009422
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 16:17:19  answer
 

Scoub the first a écrit :

Y'a que les dinosaures qui ont des couilles à écailles. Et peut être les crocodiles.


 
 
les tatous aussi :o

n°8009452
Delusive
Posté le 28-03-2006 à 16:20:00  profilanswer
 

Tomate a écrit :

bonjour messieurs dames les juristes :)
 
je suis à la macif, j'ai reçu un avis pour payer mon assurance auto (pas de date limite de paiement, j'imagine avant le 31 :D)
 
puis-je bénéficier de la loi chatel ?
j'en doute mais sait-on jamais :D
 
merci ;)


Dans quel sens tu veux en bénéficier ? Elle s'applique aux contrats en cours apparemment :D

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 28-03-2006 à 16:21:29
n°8009472
Tomate
Posté le 28-03-2006 à 16:22:40  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Dans quel sens tu veux en bénéficier ? Elle s'applique aux contrats en cours en tout cas.


et bien mon contrat est en cours oui :)
 
j'ai reçu une lettre pour payer (un bout à détâcher et à renvoyer avec le pognon :D)
 
mais si j'ai bien compris la loi chatel ne s'applique que si je n'ai pas reçu d'avis d'échéance c'est ça ? :/


---------------
:: Light is Right ::
n°8009552
Delusive
Posté le 28-03-2006 à 16:30:17  profilanswer
 

Tomate a écrit :

et bien mon contrat est en cours oui :)
 
j'ai reçu une lettre pour payer (un bout à détâcher et à renvoyer avec le pognon :D)
 
mais si j'ai bien compris la loi chatel ne s'applique que si je n'ai pas reçu d'avis d'échéance c'est ça ? :/


Citation :

  Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.


Donc ça dépend de la date à laquelle ils ont envoyé la lettre par rapport à l'échéance de ton contrat, et si celle-ci contient l'information en question :jap:. Tu espérais quoi :D ?


Message édité par Delusive le 28-03-2006 à 16:34:03
mood
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Posté le 28-03-2006 à 16:30:17  profilanswer
 

n°8009583
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-03-2006 à 16:32:57  profilanswer
 


Pis les envahisseurs de la série V qui passait sur M6.
que j'adorais et que j'ai en DVD d'ailleurs [:lovev][:lovev][:lovev][:lovev][:lovev]

n°8009586
Tomate
Posté le 28-03-2006 à 16:33:22  profilanswer
 

merde j'ai pas gardé l'enveloppe :/
bon je regarde ce soir dans cette lettre ;)
merci bien :) (quelle réactivité :))


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:: Light is Right ::
n°8009831
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 17:01:49  answer
 


 
 
nous on voit l'affaire Franck, pour illustrer les différentes étapes :o

n°8009897
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 17:09:59  answer
 


rha, il est fort ce -tac- :o

n°8010500
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 18:16:58  answer
 


 
 
c'est complémentaire, passke dans franck c'est le cas de pourvoi avec les mêmes moyens (=> ch. réunies, + intéressant point de droit sur les moyens nouveaux après première cassation), dans le poussin c'est un simple second renvoi :o
 
le pb de franck, c'est que d'après certains, les ch. réunies, ça perturbe les 1ères années :o
 
(un peu comme les annotations sous le dalloz qui deviennent le célèbre article 1384 alinéa 21 :o  )

n°8010585
Leg9
Fire walk with me
Posté le 28-03-2006 à 18:24:50  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Y'a que les dinosaures qui ont des couilles à écailles. Et peut être les crocodiles.


Ou les gens qui ont des couilles fossilisées? [:cosmoschtroumpf]


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°8010688
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 18:36:33  profilanswer
 


 
+ 1 ! J'ai eu le droit à Franck et Poussin !  :o  
 
On m'aurait maltraité alors ?  [:theorie des lavabos]


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I'm real when it's usefull !
n°8010874
Tomate
Posté le 28-03-2006 à 19:02:01  profilanswer
 

mince, c'est marqué le 18 fev sur la mettre de la macif :fou:
je vais les appeler et faire genre j'ai reçu ça en avril :D


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:: Light is Right ::
n°8010928
bernardo
qu'est ce tu'dis ?
Posté le 28-03-2006 à 19:07:07  profilanswer
 

Bonjour chers amis forumeurs et juristes. J'ai un litige avec un commerçant, je viens de créer un topic là :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 7299-1.htm
 
Si vous pouviez me donner deux ou trois conseils, ce serait super sympa !!
Merci d'avance !

n°8011043
deepack
Posté le 28-03-2006 à 19:18:58  profilanswer
 


en 2eme année yen a qui font encore cette boutade [:tinostar]  

n°8011059
deepack
Posté le 28-03-2006 à 19:20:46  profilanswer
 


oui tu les vois en L2 par rapoort à la responsabilité
 
mais moi je ne les ai pas vu en L1 pour expliquer tout le cycle possible d'un proces

n°8011113
Tomate
Posté le 28-03-2006 à 19:26:29  profilanswer
 

bon je capte plus rien, personne ne dit la même chose
d'après assurone je peux résilier à partir du 1er avril car j'ai reçu l'échéance 1 mois avant le 1 er avril
 
c'est correct ?


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:: Light is Right ::
n°8011164
deepack
Posté le 28-03-2006 à 19:33:39  profilanswer
 

Tomate a écrit :

bon je capte plus rien, personne ne dit la même chose
d'après assurone je peux résilier à partir du 1er avril car j'ai reçu l'échéance 1 mois avant le 1 er avril
 
c'est correct ?


 
c'est plus deux mois? :heink:

n°8011192
Tomate
Posté le 28-03-2006 à 19:38:04  profilanswer
 

deepack a écrit :

c'est plus deux mois? :heink:


bah j'en sais rien, je trouve jamais le même délais entre 2 sites :D


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:: Light is Right ::
n°8011218
Draculita
Testament mystique
Posté le 28-03-2006 à 19:42:34  profilanswer
 

Demain, cours du matin au soirrrrr  :cry:

n°8012976
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 22:22:52  profilanswer
 

bernardo a écrit :

Bonjour chers amis forumeurs et juristes. J'ai un litige avec un commerçant, je viens de créer un topic là :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 7299-1.htm
 
Si vous pouviez me donner deux ou trois conseils, ce serait super sympa !!
Merci d'avance !


 

Citation :

Même si les services proposés portent le nom de "vente aux enchères", ces sites ne servent que d’interface entre un vendeur et un acheteur. Ils n’interviennent à aucun moment dans la transaction et opèrent uniquement comme un service de mise en relation des internautes. En outre, contrairement aux ventes aux enchères, les internautes peuvent continuer à négocier le prix après la clôture des enchères et sont libres de refuser de vendre ou d’acheter le produit.
 
Selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le vendeur est tenu de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.  En l'absence de livraison du bien, quand bien même celle-ci est due à un intermédiaire, le vendeur doit vous livrer une nouvelle fois ou vous indemniser.
 
A noter que le commerçant est exonéré de toute responsabilité s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable, où qu'elle est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure.
 
Si le vendeur ne s'exécute pas et que vous ne parvenez pas à résoudre le différend à l'amiable, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée le mettant en demeure de procéder à l’envoi du bien ou à son remboursement. Par la suite, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance de votre domicile au travers de la procédure d’injonction de faire afin d’obtenir du juge une ordonnance enjoignant au commerçant de procéder à la livraison de votre commande ou à son remboursement.


 
Plus docs sur l'injonction de faire au cas où le courrier ne suffirait pas : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF [...] .htm?ru=04
 
Enjoy !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8013016
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 22:27:47  answer
 

http://antiblocage.hautetfort.com/
 
a y'est, nos étudiants veulent en découdre. Jeudi matin, ca va fighter sec.

n°8013067
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 22:33:25  profilanswer
 


 
En bon chargé de TD voué à ton université et au respect de l'ordre public, tu devras t'interposer et faire barrage de ton corps !  :o  
 

Spoiler :

et n'oublie pas d'enlever les mains de tes poches, une caméra est si vite arrivée  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8013096
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 22:35:41  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

En bon chargé de TD voué à ton université et au respect de l'ordre public, tu devras t'interposer et faire barrage de ton corps !  :o  
 

Spoiler :

et n'oublie pas d'enlever les mains de tes poches, une caméra est si vite arrivée  :D



Je pense que je vais baisser mon pantalon.
 
Les hommes fous de jalousie tomberont en pleurs et les femmes en pamoison.
 
 
 
Ami de la poesie, bonsoir.

n°8013106
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 22:36:58  profilanswer
 


 
Il faut donc qu'on surveille le JT de france 3 Basse Normandie, jeudi ?  [:nico54]  


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I'm real when it's usefull !
n°8013291
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 22:53:23  answer
 

en toute franchise, ce qu'on risque c'est une paire de blessés graves et un paquet de blessés légers suite à une baston mémorable.
 

n°8013351
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 22:59:38  profilanswer
 


 
Bah, don't worry, les pro-CPE sont des dégonflés !  :o  :D


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I'm real when it's usefull !
n°8013377
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-03-2006 à 23:02:03  profilanswer
 

ne melangeons pas pro-cpe et pro-blocage !
de même pas d'amalgame entre anti-blocage et anti-cpe ! [:aloy]

n°8013403
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 23:04:37  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

ne melangeons pas pro-cpe et pro-blocage !
de même pas d'amalgame entre anti-blocage et anti-cpe ! [:aloy]


 
Dans chaque anti-blocage se cache un pro-CPE qui la ramène pas !  :o  :D


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I'm real when it's usefull !
n°8013442
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2006 à 23:08:34  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Bah, don't worry, les pro-CPE sont des dégonflés !  :o  :D


 
 
Ayant vu l'assaut du batiment droit par des anti blocage, je peux t'assurer qu'ils ne sont pas si dégonflés que ca, surtout en meute. Et vu l'état d'exaspération actuel, s'ils se sentent en supériorité numérique, ils vont pas hésiter à donner du coup de poing.
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Dans chaque anti-blocage se cache un pro-CPE qui la ramène pas !  :o  :D


Regardez moi: je suis anti blocage, donc on peut en déduire que je suis fils a papa-facho-pro cpe-antidémocrate-connard-cible de crachats :o

n°8013461
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-03-2006 à 23:10:13  profilanswer
 

et de morpions télévisuels !

n°8013476
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2006 à 23:11:40  profilanswer
 


 
Evidemment, c'est pas drôle ! :/  
 
 
 
Ah mais je me suis déja fait traiter fils a papa-facho parce que je faisais du Droit ! C'est notre lot à tous ! S'ils savaient...  :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8015572
TyMor
Posté le 29-03-2006 à 10:26:10  profilanswer
 


 
:jap:
C'est parfois assez inquiétant :jap:

n°8015623
Evaria
Posté le 29-03-2006 à 10:36:45  profilanswer
 


je peux m'inviter...j'ai besoin de me défouler :o

n°8015624
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-03-2006 à 10:36:53  profilanswer
 

:hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°8015650
Evaria
Posté le 29-03-2006 à 10:43:45  profilanswer
 

:hello:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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