Reprise du message précédent :

 
non non pour l'instant simple master 1 a Bordeaux ou lille
 
Pour l'instant je bosse sur le Manuel Litec "droit du travail- relations collectives" de Bernard Teyssié à jour du 1er décembre 2005, mais je l'aurai bientot fini et je cherche donc de la lecture pour ces vacances en complément.
C'est quoi le Dico social ?  Un magazine ? ou peut on le trouver en dehors d'une BU ?

 
En dehors d'une BU, à moins de le commander, nulle part (du moins, je ne l'ai jamais vu endehors de la BU, cabinets d'avocats ou services RH). C'est un recueil d'études sur des sujets précis (théorie, doctrine, jurisprudence), mis à jour fréquemment. Très utilisé par les praticiens du Droit, c'est une revue pratique que j'aime bien utiliser. C'est sous la forme d'un gros classeur.

 
ok merci  

 
 
 
bon bon ça va    
 
 

 
Le précis dalloz de droit du travail est bien foutu à compléter par les revues habituelles (RJS, DS...)

salut les juristes  

 comment il l'a cassé, sans rien dire en plus    
 
-tac- est grand

 
Tu l'as déja vu ?    
 
 

salut a tous
 
j'ai une petite question a propos des SCI, Je sait que le gerant est completement lié au eventuelle dette d'une sci, mais est ce que l'inverse est vrai ?
 
par exemple, si un huissier doit recuperer de l'argent aupres de quelqu'un qui possede un bien en sci, a t'il la possibilité de saisir ou de mettre une hypotheque sur ce bien ?
 
j'espere que j'ai etait assez clair
 
merci d'avance

Pour ceux qui ont pas remarqué le forum est passé en version 2006, avec notamment une interface de réponse WYSIWYG activable dans votre profil.

C'est de la daube comme on en fait plus.
 
Mais ça ils vont vite le remarquer.

nan c'est très bien pour les nioubies

Ca désactive HFR Enhance !    
 
Donc, sapuduku !  

c pour tester    
c rigolo et j'ai pas HFR Enhance ici    
 

Moi non, plus, pas de HFR Enhance  au taf
 
Dommage, j'aurais peut être pu préciser que je suis professionnel depuis plus d'un an et demi maintenant

moi je ne suis jamais apparue alors

Y'a pas de justice  

L'auteur du premier message poste encore sur HFR, envoyez-lui un MP (et éventuellement demandez-lui de filer à l'un d'entre vous les droits d'édition du fil).

ct fait dejà  ...

Voila les emmerdeurs

emmerdeuSE pour moi  

Coquine

Bonjour à tous.  
 
y a t il ici un juriste spécialisé dans les assedic ??
 
quand il est au chomage, un dirigeant d'entreprise n'est normalement pas indemnisé sauf conditions particulières.  
dans mon cas, j'étais salarié dirigeant d'une filiale d'un groupe, je dépendais donc d'un big boss.  
Mon comptable m'a dit qu'à partir du moment où j'avais une procuration pour la banque, c'était cuit.
est-ce vrai ou seulement dans certaines limites ?
help !

je me suis toujours posé cette question : a quoi sert un procés en premiére instance puisque il y a toujours la possibilité de faire appel...
 
Dans ce cas à quoi sert tout le travail des juges (les délibérations etc...) puisque ces décisions seront cassées ?
 
Peux on dire que c'est un procés pour du beurre dans la mesure où c'est le procés en appel qui a le dernier mot...

je vois pas trop la difference à part que c'est plus dans le style XP  
 
 
sinon ce matin, le campus etait rempli de caravanes de gens du voyage, yen avait partout, meme au bord des marches de l'amphi environ une 100aine. le linge était pendu , les gens se baladaient avec leur poussetes dans les couloirs      
 
et en plus en fin d'aprem, quand je suis allé aux toilettes, l'eau des robinets etait jaunatre, boueuse    
 
 
sinon, demain pas de cours car le prof va manifester    
 
ca repousse donc d'une semaine la fin de notre cours  

 
Tu as allumé le tacsignal ?    
 
 
 - un huissier ne "met" pas d'hypothèque.
 
 
 - il me semble qu'en principe, il ya distinction entre le patrimoine de la SCI et celui de la personne physique détetntrice de part*.
 
 - toutefois, en pratique, les chose peuvent se passer différemment et varier    selon la situation et le résultat souhaité :
 
>  si tu apportes ton immeuble à une SCI, ou si tu constitues une SCI, et que tu veux contracter un prêt sans avoir d'immeuble dans ton patrimoine, il est assez probable que ta banque regarde si elle peut prendre une hypothèque sur l'immeuble de la SCI, voire demande à la SCI, si ses statuts le permette, de se porter caution (c'est du déjà vu,; la SCI caution pour le prêt professionnel du détenteur de parts chef d'entrerprise )
 
>  si tu es déjà engagé, que tu as des problèmes e trésorerie et cherches à faire échapper aux créanciers ton patrimoine immobilier en l'apportant à une SCI ou en constituant une SCI, tes créanciers peuvent demander au juge de dire que cette manoeuvre s'est faite en fraude de leurs droits, ne leur est pas opposable et par suite saisir les biens en cause ( "action paulienne" ) ;
 
 
>  il me semble aussi que tes créanciers peuvent demander en justice à ce qu'on te force à vendre tes parts de SCI, afin d'assurer ta solvabilité au moins partielle.
 
=> consulte un notaire ou un avocat spécialisé en exposant précisément ta situation et ce que tu veux obtenir comme résultat.
 
 
/!\  ce n'est pas du tout mon domaine, ce sont des souvenirs vagues.
 
 

 
Vendredi \
 un procès ne sert à rien. C'est une pièce de théatre dont les acteurs trahissent les parties du livret déjà écrite, improvisent la scène clé et rédigent dans un coin sombre le dernier acte.
 
\ Vendredi.

ma question est si tu gagnes un procés en appel à quoi ça sert puisque c'est un jugement "nul" à cause de l'appel.
donc quel utilité à gagner le premier procés si tu perds le second ?

Très bon concept ça
 

tu le perd pas forcement le second
et puis y'en a qui se contente du 1er    
 
tu oublie aussi que l'appel ca sert à rien car il y a la cour de cassation, mais elle aussi elle sert à rien car la cour d'appel de renvoi peut dire ce qu'elle veut et ainsi de suite jusqu'a l'assmblée pleniere  

sans parler de la CEDH machin tout ça ...

 
   Encore un étudiant traumatisé en 1ère année par les arrêts Saint-arroman
 

 
C'est pourquoi on fait plutôt appel à :
 

 
Je te rassure tout de suite, il arrive parfois que le Cour d'Appel (même administrative) confirme le jugement de première instance;
qu'aucune des parties ne fasse appel après un jugement;
que certains jugements ne soient pas susceptibles d'appel mais que d'un pourvoi en cassation;
que certaines parties se satisfassent d'une ordonnance de référé sans recours au fond;
 
tant de situations en somme    
 

  jamais entendu parlé
 
je suis sur de mauvaises bases, je ne deviendrai pas comme -tac-    
 
 
 
 

 
 
 
Désolé, je suis un vieux con, je pensais que l'affaire du poussin était un exemple souvent donné aux étudiants d'une suite de cassations sur une même affaire

En Suisse, dans certains Cantons (dont le mien ), il n'y a pas d'appel possible : juste un pourvoi en cassation, les faits ne sont pas rejugés (en tout cas en correctionnelle). Il y a un président et deux Juges (et bien sûr un huissier et un greffier).  
 
Le pourvoi doit aussi être justifié soigneusemen sur la base du jugement que l'on veut casser (mais j'imagine que c'est pareil en France pour l'appel et le pourvoi ?)