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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7764378
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 13:40:44  answer
 
mood
Publicité
Posté le 26-02-2006 à 13:40:44  profilanswer
 

n°7764379
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 13:40:46  answer
 
n°7764393
kiki
Posté le 26-02-2006 à 13:42:45  profilanswer
 

Vous ne devriez pas abuser non plus..

n°7764441
deepack
Posté le 26-02-2006 à 13:46:46  profilanswer
 

tu t'es bien amusé -tac- [:nico54]

n°7764467
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 13:49:32  answer
 

kun a écrit :

tac, on t a connu plus prolixe  [:zaib3k]


 


 

kiki a écrit :

Vous ne devriez pas abuser non plus..


 
 
A quand l'instertion de smiley dans les décisions reproduites sur support numérique [:neuf]  
 

n°7764639
Splinter
:[
Posté le 26-02-2006 à 14:09:05  profilanswer
 

Définitivement magistrat [:darkmavis xp]
 
 

Spoiler :

Spéciale cassedédi à Scoub et Toum [:nico54]



---------------
Last.fm
n°7764720
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 14:20:17  answer
 

Splinter a écrit :

Définitivement magistrat [:darkmavis xp]
 
 
[sp.oiler]Spéciale cassedédi à Scoub et Toum [:nico54][/spoil.er]


 
 [:lex]  
 
Il ya un concours de tentatives d'identification  [:paysan]  
 
Finalement, je fais bien d'entretenir ce petit mystère sans intérêt  [:xp1700]  

n°7764753
TyMor
Posté le 26-02-2006 à 14:24:45  profilanswer
 

Un énarque [:kend]

n°7765008
Splinter
:[
Posté le 26-02-2006 à 15:04:55  profilanswer
 


 
On veut savoir qui se cache derrière le roi du copier / coller juridique  [:darkmavis xp]  
 
 
 

Spoiler :

Et moi je veux savoir qui drague mon petit mouton en mon absence  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°7765021
Draculita
Testament mystique
Posté le 26-02-2006 à 15:06:14  profilanswer
 

Un notaire ? [:plugin]

mood
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Posté le 26-02-2006 à 15:06:14  profilanswer
 

n°7765192
mamamia
Posté le 26-02-2006 à 15:27:28  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Comme cette nouille géante de Kun ne peut me répondre, je me permets de vous poser une petite question (je précise que je n'y connais rien en Droit :o).
 
En cas de perte de copie executoire, la petite feuille qui accompagne la décision de Justice, y'aurait-il la possibilité d'en avoir une autre?  
Ou c'est complètement foutu, et si c'est le cas, comment puis-je remédier à cette perte ?
 
Merci beaucoup pour votre aide :)

n°7765245
Splinter
:[
Posté le 26-02-2006 à 15:36:05  profilanswer
 

Kun nouille géante [:tinostar]
 
Je crois que c'est foutu [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°7765263
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 26-02-2006 à 15:39:15  profilanswer
 

mamamia est une petite merdeuse  [:maitre drasche]

n°7765272
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 26-02-2006 à 15:40:10  profilanswer
 

Vilain Kun :mad:

n°7767634
jultey
Posté le 26-02-2006 à 21:02:00  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai un problème avec une société qui m'a vendu de mauvaises piles et ça a eu pour effet de griller ma calculatrice...
J'ai créé un topic pour ça ou j'ai tout détaillé... http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6099-1.htm.
Vous pouvez jeter un oeil ? Ou je peux coller mon texte ici... ?
 
Merci.
Ju

n°7767854
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-02-2006 à 21:32:51  profilanswer
 

'soir les juristes  :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7768035
mamamia
Posté le 26-02-2006 à 22:03:19  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Kun nouille géante [:tinostar]
 
Je crois que c'est foutu [:le kneu]


 
 
Quelqu'un peut confirmer?  :sweat:  
Merci quand même pour cette triste nouvelle Splinter !

n°7768131
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 22:23:39  answer
 


 [:darkmavis xp]  
 

Citation :

 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
 
 
Article 465
 
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 17 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981)
 
Chacune des parties a la faculté de se faire délivrer une expédition revêtue de la formule exécutoire.
S'il y a un motif légitime, une seconde expédition, revêtue de cette formule, peut être délivrée à la même partie par le secrétaire de la juridiction qui a rendu le jugement. En cas de difficulté, le président de cette juridiction statue par ordonnance sur requête.

n°7768180
mamamia
Posté le 26-02-2006 à 22:30:15  profilanswer
 


 
Merci beaucoup !
 
Edit : Kuninoo => t'es vraiment un gros naze  :D


Message édité par mamamia le 26-02-2006 à 22:33:03
n°7768239
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 26-02-2006 à 22:38:09  profilanswer
 


 
 
tac dechire tout  [:totoz]

n°7768241
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 22:38:20  answer
 

Reste à vérifier que la perte inexpliquée est vraiment un motif légitime, ça ne doit pas être courant un cas comme ça, en général, vu le coût d'un procès, les parties font attention à la grosse :D


Message édité par Profil supprimé le 26-02-2006 à 22:41:44
n°7768309
mamamia
Posté le 26-02-2006 à 22:53:09  profilanswer
 

Oui c'est sûr, le coup de la feuille rongée par le lapin ça va pas le faire je pense.  
Enfin, je laisse la personne intéressée se débrouiller, je ne fais que passer le message moi :ange:

n°7768315
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2006 à 22:54:41  answer
 

jultey a écrit :

Salut,
 
J'ai un problème avec une société qui m'a vendu de mauvaises piles et ça a eu pour effet de griller ma calculatrice...
J'ai créé un topic pour ça ou j'ai tout détaillé... http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6099-1.htm.
Vous pouvez jeter un oeil ? Ou je peux coller mon texte ici... ?
 
Merci.
Ju


 
Si tu as conservé la facture du magasin, que tu en envoies une photocopiei avec une copie de la page du manuel de la calculatrice indiquant le type de pile, de façon à rendre vraisemblable l'achat de ces piles pour cette calculatrice, chez eux, tu pourrais obtenir le remboursement.
 
Sinon, en pur droit, c'est un problème de mauvaise exécution des obligations contractuelles de ton point de vue, disons d'exécution dommageable, si l'objet du contrat est la vente de ce modèle précis de pile (et la cause du contart l'épuisement des piles précédentes et le besoin de faire fonctionner la calculette), il faut ensuite prouver une mauvaise exécution (ne livre pas la chose demandée) et aussi le lien de causalité entre la mauvaise exécution et le dommage subi.
 
enfin bref le mieux est d'attendre un geste commercial, mais il arrivera plus surement avec la copie de preuves (ticket -ou témoignage- + page du manuel de la montre) ou au moins si le paiement s'est fait en CB, relevé bancaire... mais ça ne prouve pas grand chose...
 

n°7768534
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-02-2006 à 23:32:43  profilanswer
 

[:tgrx]  
 
-tac-, tu es le malin ou tu as vendu ton âme au démon pour connaître tout sur tout !
 

Spoiler :

je ne vois pas d'autre explication  [:god]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7768751
jultey
Posté le 27-02-2006 à 00:07:07  profilanswer
 


 
J'ai joins à ma lettre la photocopie du ticket de caisse des piles que j'avais achetées dans leur magasin.

n°7768876
Splinter
:[
Posté le 27-02-2006 à 00:36:07  profilanswer
 

mamamia a écrit :

Quelqu'un peut confirmer?  :sweat:  
Merci quand même pour cette triste nouvelle Splinter !


Ca faisait longtemps que j'avais pas de news de toi ;)


---------------
Last.fm
n°7768889
Splinter
:[
Posté le 27-02-2006 à 00:37:47  profilanswer
 


 
Je suis sûr que tu es petit, laid et célibataire  [:darkmavis xp]  
 
 

Spoiler :

Un peu comme moi en fait, sauf que moi je sais pas tout sur tout [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°7769872
Profil sup​primé
Posté le 27-02-2006 à 09:15:17  answer
 

Splinter a écrit :

Je suis sûr que tu es petit, laid et célibataire  [:darkmavis xp]  
 
 

Spoiler :

Un peu comme moi en fait, sauf que moi je sais pas tout sur tout [:el hortense]



 
T'es pas si laid que ça :o  
 

Spoiler :

copy/paste stro dur  [:petrus75]


 

n°7769962
Splinter
:[
Posté le 27-02-2006 à 09:42:55  profilanswer
 

Bonjour


---------------
Last.fm
n°7769976
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-02-2006 à 09:46:57  profilanswer
 

Ouais bonjour  :hello:

n°7770042
Profil sup​primé
Posté le 27-02-2006 à 10:07:33  answer
 

salut les jeunes

n°7770393
cballot
Posté le 27-02-2006 à 11:19:03  profilanswer
 

[:hellov]
quelqu'un a été à la manifestation hier ( j'avais lu des intentetions ?) Moi j'ai eu la flemme, c mal  (je crois que zhom ne m'aurait pas laissé y aller avec les filles tfaçon, il avait peur pour elles :spamafote: )


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7770439
Splinter
:[
Posté le 27-02-2006 à 11:26:20  profilanswer
 

C'est qui "zhom" ?


---------------
Last.fm
n°7770446
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-02-2006 à 11:28:05  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7770453
Evaria
Posté le 27-02-2006 à 11:29:36  profilanswer
 

[:banguy]

n°7770510
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-02-2006 à 11:39:36  profilanswer
 

Splinter a écrit :

C'est qui "zhom" ?


c'est son boyfriend si je m'en réfère au champ lexical cballotien  [:dao]

n°7770763
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 27-02-2006 à 12:16:34  profilanswer
 

cballot a écrit :

[:hellov]
quelqu'un a été à la manifestation hier ( j'avais lu des intentetions ?) Moi j'ai eu la flemme, c mal  (je crois que zhom ne m'aurait pas laissé y aller avec les filles tfaçon, il avait peur pour elles :spamafote: )


 
j'y etais


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7770871
Profil sup​primé
Posté le 27-02-2006 à 12:30:01  answer
 


 :hello:  
 
 
 [:totoz]


Message édité par Profil supprimé le 27-02-2006 à 12:34:41
n°7771214
Profil sup​primé
Posté le 27-02-2006 à 13:24:56  answer
 

Splinter a écrit :

Spoiler :

Et moi je veux savoir qui drague mon petit mouton en mon absence  [:darkmavis xp]



Spoiler :

Si ça se trouve c'est le mec de la stagiaire [:rhetorie du chaos]

n°7771721
cballot
Posté le 27-02-2006 à 14:48:01  profilanswer
 
n°7771740
Profil sup​primé
Posté le 27-02-2006 à 14:50:45  answer
 


 
 [:lex]  
 

Spoiler :

Autant dire que Sp.lint.er  n'a aucune chance avec elle [:rhetorie du chaos]     :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 27-02-2006 à 14:51:42
mood
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Posté le   profilanswer
 

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