Reprise du message précédent :

tact et finesse.  

C'est clair !

 
C'est effectivement mal parti pour les D&I.. J'ai pensé au FGAO mais en fait non ça ne marche pas.

 
Photo ?  

en tt cas merci de vos réponses

De rien
Tiens nous au courant du résultat

Bah ils ont bien pris le temps de prendre la plaitne du maitre nageur, donc pourquoi ne prendrait-il pas la notre
Mais de toute facon on va la jouer plus cool, on va écrire une lettre au maire et d'après ce que la mairie nous a dit, il va faire un entretien entre lui, le maitre nageur et nous.
On verra bien
 

 
Bah justement nous on voulait y aller pour bien lui expliquer que ce qu'il fait est inadmissible vis a vis des gosses de 10ans car meme si il s'en rend pas compte, ca les traumatise de se faire engueuler de la sorte
Et pour les provocations, on a demander au père de mon ami, il est prof de sport, il a dit que c'était inadmissible de voir un éducateur dire a des jeunes de revenir le soir en répondant a la provocation
 

Bonjour,
est-ce que quelqu'un suit l'affaire en Cour d'appel du jugement du TGI de Marseille qui avait déclaré illicite la grève des traminots ?

toum ou kiki certainement

Oui, j'espère que ce sera déclaré ilicite, saloperie de grêvistes qui empêchent le bon peuple de bosser      

Toum ou Kiki, savez-vous si la Cour d'appel s'est prononcée ? Je ne trouve rien dans la presse à part l'Huma qui ne parle pas de ce que ça a donné, et il n'y a rien non plus sur Legifrance.
 
edit : oki donc pas encore prononcée
 
edit 2 : en fait la grève ne peut être déclarée illicite que parce que le dépôt du préavis n'a pas respecté les formes, c'est ça ?

J'en sais foutrement rien à vrai dire, c'était juste une réflexion entendue  au comptoir "le petit 51" au coin de ma rue

J'ai éditay mon message .

de mémoire, non (JoL en saurait plus que moi): la greve a été déclarée illicite parce qu'elle visait non à se battre pour des revendications professionelles mais à contester une décision politique, ce qui n'est pas admis en droit francais (si chirac décide de dissoudre l'assemblée nationale demain, tu n'as pas le droit de faire greve contre ca).

 
Un mouvement illicite !    

Que penses-tu de l'argument de la CGT (entre autres ) qui dit que cette décision politique aurait des conséquences directes sur les conditions de travail, ce qui pourrait donc donner lieu à des revendications professionnelles ?

franchement?

oki oki. À part ça visiblement Legifrance ne publie pas immédiatement la jurisprudence, c'est normal ou bien c'est passager ?

Pour Splinter, l'entretien du kadounet s'est bien passé... il commence demain

quelle jp?  
 
Ccass: c'est dans la semaine en général (voir www.courdecassation.fr)
 
Les autres: uniquement en cas d'arrêt intéressant. reste à savoir qui est juge de cela...

Je me souviens très bien de cette affaire, on avait failli ne pas pouvoir entrer au TGI pour aller à la cantine à cause des ****** de manifestants.  
 

 
Mais juridiquement comme c'est du droit du travail et que j'adooooore cette matière, je ne suis pas du tout    
Il me semble que le juge des référés avait raisonné comme niju l'indique.

 
C'est du baratin parce qu'il fallait bien qu'ils disent quelque chose
D'après mes souvenirs de droit du travail, la régie dont dépend ces agents n'ayant aucun lien/rapport avec la décision qu'ils contestent, ce ne peut pas être une revendication professionnelle.

j'ai fait du droit public toute la journée

Celle des juridictions d'appel. J'ai regardé : il n'y a rien en février. Me doute que ça coûte du temps et de la place de tout mettre, et qu'il faut donc sélectionner mais bon de la à rien mettre . Je pense qu'il y a un délai..

tu vas finir par aimer

grâce à tes precieux renseignements je vais juste me contenter de comprendre

C'est ce qu'en a pensé le TGI oui. Bon ben on attendra l'arrêt, voire la décision de la Cour de cassation puisqu'apparemment personne ne veut lâcher l'affaire .

Y a rien à en penser, c'est la bête application du droit jurisprudentiel relatif à l'exercice du droit de grêve.
Ils ont fait une connerie en ne faisant pas une revendication bidon, par exemple pour les salaires, et donc pas de revendication professionnelle, donc mouvement illicite.
 
En pratique ce genre de cas est rare car les syndicats connaissent le système. Apparemment ici...

mmm... le juge est un peu particulier en même temps... Je ne retrouve plus pourquoi mais il avait déjà pris une position sur le droit de grève jugée originale par la doctrine.

Je viens de faire mes changements d'adresse en ligne. L'administration en ligne j'adore.  

 
   
 
Tu devrais !  
 

 
Les revendications pro ont forcément pour fondement l'exercice de la relation de travail (salaire, conditions de travail, hygiène, sécu,...). Un mouvement (et pas une grève) fondé sur des revendications politiques ne remplit pas la condition des revendications pro.  

Je fais lire à Scoub le GAJA donc qui sait, un jour...  

pourquoi tant de haine ?