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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7625931
Splinter
:[
Posté le 09-02-2006 à 17:55:46  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Désolé, je n'utilise pas ce logiciel :/
 
Un confrère ? [:cupra]


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Last.fm
mood
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Posté le 09-02-2006 à 17:55:46  profilanswer
 

n°7626252
Draculita
Testament mystique
Posté le 09-02-2006 à 18:27:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ben c'est un peu le principe d'un logiciel de compta, non :??:


 
non, y'en a qui permettent d'importer les fichiers que la banque met en ligne directement (bref, tes comptes tels que la banque les présente)
y'a une fonction "rapprocher" dans le mien, mais je crois qu'il faut être docteur en sciences pour l'utiliser, c'est super compliqué :/
bon, ben s'il n'y a que les payants qui font ça va falloir que j'en achète un  [:darkmavis xp]

n°7626286
popok
Classe
Posté le 09-02-2006 à 18:32:31  profilanswer
 

en gratuit y 'a www.grisbi.org mais j'sais pas ce que ça vaut

n°7626295
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 09-02-2006 à 18:34:59  profilanswer
 

papier et crayon à l'ancienne [:petrus75]

n°7626611
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-02-2006 à 19:17:15  profilanswer
 
n°7627428
Delusive
Posté le 09-02-2006 à 21:09:36  profilanswer
 

Pour ceux que ça intéresse : «Dans l'amphithéâtre de la démocratie», Villepin lâche son 49-3... (libé). Le dernier paragraphe est pas mal :D.


Message édité par Delusive le 09-02-2006 à 21:12:22
n°7627901
TyMor
Posté le 09-02-2006 à 22:04:17  profilanswer
 

Bonsoir [:splinter]

n°7629898
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 10-02-2006 à 09:53:54  profilanswer
 

Prem's !  [:cabri74]  
 
Lu ce matin :  
 

Citation :

Quand le consentement au mariage s'exprime par un râle
 
C'est par une appréciation souveraine des témoignages directs du mariage et sans les dénaturer qu'il a été relevé que l'ensemble des témoins avait interprété le râle émis par le mari au moment où l'officier d'état civil lui avait posé la question du consentement au mariage comme une volonté d'épouser sa femme, volonté exprimée à plusieurs reprises par lui devant le personnel soignant lors de sa sortie de l'hôpital, et que le père du marié ne rapportait pas la preuve d'une absence de consentement.
 
En l'espèce, le mariage "in extremis" ne faisait que consacrer une vie commune très unie pendant laquelle l'épouse s'était totalement dévouée à son compagnon. Ensuite, la persistance du père du marié à poursuivre l'annulation du mariage après l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel, comme ses allégations sur la "motivation principale" de sa bru qualifiée de "vénale", contredites par l'ensemble des témoignages, caractérisent une volonté de nuire et de discréditer celle-ci. De la sorte, la cour d'appel a pu en déduire que le comportement du beau-père était fautif et qu'il convenait de le condamner à payer à sa bru une somme de 7 500 euros à titre de dommages- intérêts.
 
 
Source
Cass. 1re civ., 31 janv. 2006 : Juris-Data n° 2006-031906


 
C'est beau le mariage !  [:tinostar]


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I'm real when it's usefull !
n°7630055
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 10:26:26  profilanswer
 

Tu as accès à J.urisD.ata ? :o


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Last.fm
n°7630140
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 10-02-2006 à 10:42:18  profilanswer
 

Nan, simplement aux dépêches du Jurisclasseur : http://www.lexisnexis.fr/depeches/  [:spamatounet]


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 10-02-2006 à 10:42:18  profilanswer
 

n°7630150
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 10:44:00  profilanswer
 

J'ai une question.
est ce que l'interdiction de l'exception de copie privée serait légale ? Il n'y aurait pas atteinte au droit de propriété ?

n°7630155
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 10:44:26  answer
 

rboujno p.tin.lers [:ocube]
 

n°7630159
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 10:45:48  profilanswer
 


 :lol: tu es contaminé ?

n°7630196
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 10:54:33  profilanswer
 

Evaria a écrit :

J'ai une question.
est ce que l'interdiction de l'exception de copie privée serait légale ? Il n'y aurait pas atteinte au droit de propriété ?


Ca me fait penser à un épisode mémorable de ma première coll.ab, quand j'avais osé dire que la propriété intellectuelle trouvait son origine dans l'article 544 du Code civil. Je m'étais fait déchirer la face.
 
Enfin bref.
 
Je ne vois pas ce qui empêcherait le législateur de modifier l'article L. 122-5 du CPI pour supprimer l'exception de copie privée. Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.
 
A ma connaissance, ce n'est pas un principe à valeur constitutionnelle.
 
Seul souci, les engagements internationaux de la France et surtout le droit communautaire (en particulier la fameuse directive droit d'auteur dans la société de l'information, que le gouvernement tente de transposer depuis 2003).
 
D'ailleurs, le gouvernement s'apprête à interdire toute copie privée pour les DVD...

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 10-02-2006 à 10:56:12

---------------
Last.fm
n°7630299
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 11:11:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ca me fait penser à un épisode mémorable de ma première coll.ab, quand j'avais osé dire que la propriété intellectuelle trouvait son origine dans l'article 544 du Code civil. Je m'étais fait déchirer la face.
Enfin bref.
Je ne vois pas ce qui empêcherait le législateur de modifier l'article L. 122-5 du CPI pour supprimer l'exception de copie privée. Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.
A ma connaissance, ce n'est pas un principe à valeur constitutionnelle.
Seul souci, les engagements internationaux de la France et surtout le droit communautaire (en particulier la fameuse directive droit d'auteur dans la société de l'information, que le gouvernement tente de transposer depuis 2003).
D'ailleurs, le gouvernement s'apprête à interdire toute copie privée pour les DVD...


C'est pour cette raison que je pose la question.
Pourquoi l'article 544 ne s'appliquerait pas ? je précise que je n'ai jamais fait de PI.
La propriété d'un objet emporte la jouissance, le droit de disposition. N'y a t il pas une atteinte au droit de la propriété si l'on empêche la copie "privée" ?  
Que le téléchargement soit interdit, je peux encore le comprendre, mais que l'on empêche toute copie privée d'un film que l'on possède ou que l'on a loué, ça doit pouvoir être illégal.  

n°7630320
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-02-2006 à 11:14:45  profilanswer
 

illégal...si c'est marqué dans la loi mise en application il faut trouver un PGD ou un principe de droit constit/internat qui viendrait le contredire, non?  :??:  
 
et si c est contraire a 544, ben specialia generalibus derogant il me semble  :o  
 
enfin je dis ptet de grosses conneries  [:ddr555]

n°7630356
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 11:18:44  profilanswer
 

kun a écrit :

illégal...si c'est marqué dans la loi mise en application il faut trouver un PGD ou un principe de droit constit/internat qui viendrait le contredire, non?  :??:  
et si c est contraire a 544, ben specialia generalibus derogant il me semble  :o  
enfin je dis ptet de grosses conneries  [:ddr555]


544 n'est pas un article lambda du Code civil, cet article est la transcription d'un principe fondamental:la propriété.
Protocole additionnel n°1 de la CESDH: protection de la propriété privée  


Message édité par Evaria le 10-02-2006 à 11:20:38
n°7630372
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 11:20:56  profilanswer
 

Evaria a écrit :

C'est pour cette raison que je pose la question.
Pourquoi l'article 544 ne s'appliquerait pas ? je précise que je n'ai jamais fait de PI.
La propriété d'un objet emporte la jouissance, le droit de disposition. N'y a t il pas une atteinte au droit de la propriété si l'on empêche la copie "privée" ?  
Que le téléchargement soit interdit, je peux encore le comprendre, mais que l'on empêche toute copie privée d'un film que l'on possède ou que l'on a loué, ça doit pouvoir être illégal.


 
 
L'article 544 ne peut s'appliquer qu'au support de l'oeuvre : quand tu achètes un livre, tu es effectivement propriétaire du livre au sens de l'article 544 du Code civil (tu peux le consulter mais aussi le brûler, le manger...).
 
En revanche, tu n'es pas propriétaire de ce qui est écrit : tu n'as pas acheté les droits sur le texte, tu ne bénéficies que d'une simple licence d'usage, avec éventuellement la possibilité d'en faire des copies pour ton usage privé.
 
Le vrai "propriétaire" du texte, c'est l'auteur. Et s'il le souhaite il peut limiter le droit qu'il te concède sur son oeuvre. En théorie il pourrait stipuler dans le contrat de licence que tu n'as le droit de lire son oeuvre qu'entre 13 heures et 17 heures 15 et pas le mercredi.
 
L'article L. 122-5 du CPI l'empêche de t'interdire de faire des copies pour ton usage privé.
 
Mais la directive droit d'auteur dans la société de l'information dit que la copie que tu peux en faire ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre. Et là tu comprends les mesures de restriction envisagées.


---------------
Last.fm
n°7630394
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 11:23:38  profilanswer
 

Splinter a écrit :

L'article 544 ne peut s'appliquer qu'au support de l'oeuvre : quand tu achètes un livre, tu es effectivement propriétaire du livre au sens de l'article 544 du Code civil (tu peux le consulter mais aussi le brûler, le manger...).
 
En revanche, tu n'es pas propriétaire de ce qui est écrit : tu n'as pas acheté les droits sur le texte, tu ne bénéficies que d'une simple licence d'usage, avec éventuellement la possibilité d'en faire des copies pour ton usage privé.
 
Le vrai "propriétaire" du texte, c'est l'auteur. Et s'il le souhaite il peut limiter le droit qu'il te concède sur son oeuvre. En théorie il pourrait stipuler dans le contrat de licence que tu n'as le droit de lire son oeuvre qu'entre 13 heures et 17 heures 15 et pas le mercredi.
 
L'article L. 122-5 du CPI l'empêche de t'interdire de faire des copies pour ton usage privé.
 
Mais la directive droit d'auteur dans la société de l'information dit que la copie que tu peux en faire ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre. Et là tu comprends les mesures de restriction envisagées.


Ok je comprends, c'est clair  :jap:
Il me manquait des connaissances en pi. je vais y réfléchir, on pourra en reparler?  
 

n°7630414
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 11:25:24  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Ok je comprends, c'est clair  :jap:
Il me manquait des connaissances en pi. je vais y réfléchir, on pourra en reparler?


Avec plaisir [:nico54]
 
Je suis en train de bosser sur les derniers amendements au projet de loi, je suis chaud :o


---------------
Last.fm
n°7630443
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 11:28:36  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Avec plaisir [:nico54]
Je suis en train de bosser sur les derniers amendements au projet de loi, je suis chaud :o


Ca me semble tellement fou de pouvoir interdire la copie privée en tout légalité !  :??:  
 

n°7630467
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 11:31:20  profilanswer
 

Eh pourtant... :o

n°7630497
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 11:34:55  profilanswer
 

Pour rester dans le domaine du droit ( :o ), je cherche à acheter un LCD mais je n'y connais rien.
Quels sont les critères à considérer ?

n°7630504
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 11:36:01  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Ca me semble tellement fou de pouvoir interdire la copie privée en tout légalité !  :??:


Moi je suis pour, tout le monde en taule [:sarko]


---------------
Last.fm
n°7630511
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 11:37:00  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Pour rester dans le domaine du droit ( :o ), je cherche à acheter un LCD mais je n'y connais rien.
Quels sont les critères à considérer ?


Tiens en parlant de ça, hier soir je suis allé chez un ami qui vient de s'acheter une télé plasma 32 pouces.
 
C'est super ban.dant  [:diskobeck]  
 
Mais par contre quand on a branché la console de jeux, je me suis dit que j'allais rester avec mon CRT parce que ça le fait pas :d


---------------
Last.fm
n°7630547
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 10-02-2006 à 11:39:54  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Pour rester dans le domaine du droit ( :o ), je cherche à acheter un LCD mais je n'y connais rien.
Quels sont les critères à considérer ?


 
Ca dépend ce que tu veux en faire [:petrus75]

n°7630572
Evaria
Posté le 10-02-2006 à 11:42:18  profilanswer
 
n°7630607
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 11:45:21  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Ca dépend ce que tu veux en faire [:petrus75]


 
C'est pour un PC ne faisant que de la bureautique quasiment.

n°7630639
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 11:48:59  profilanswer
 

TyMor a écrit :

C'est pour un PC ne faisant que de la bureautique quasiment.


Vu les prix, tu peux prendre un 19 pouces.
 
Scoub a un Samsung dont il a l'air très content (il se retourne pour permettre un affichage plus confortable des pages sous Word).


---------------
Last.fm
n°7630647
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 10-02-2006 à 11:49:27  profilanswer
 

TyMor a écrit :

C'est pour un PC ne faisant que de la bureautique quasiment.


 
Ben en gros n'importe lequel alors. :spamafote:
Pas besoin d'un temps de réponse ultra faible, d'un rendu des couleurs exceptionnel, d'un angle de vision ultime.  
Un truc genre belinea 10 19 20 (19", 400€) suffira largement.
 
Attention par contre si tu comptes regarder des films dessus dans l'avenir, avec la nouvelle norme HDCP (la haute définition quoi) ça va être le bordel, il va tout falloir changer si t'as envie de mater des films en haute résolution sur ton pc.

n°7630651
FRACTAL
Posté le 10-02-2006 à 11:49:50  profilanswer
 

TyMor a écrit :

C'est pour un PC ne faisant que de la bureautique quasiment.


 
celui que tu trouve le plus beaux / le moins cher alors

n°7630683
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-02-2006 à 11:52:30  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tiens en parlant de ça, hier soir je suis allé chez un ami qui vient de s'acheter une télé plasma 32 pouces.
 
C'est super ban.dant  [:diskobeck]  
 
Mais par contre quand on a branché la console de jeux, je me suis dit que j'allais rester avec mon CRT parce que ça le fait pas :d


 
j avais compris que la 360 etait en HD et que sur une TV HD ca le faisait grave? je m a tromped?  :sweat:  

n°7630705
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 10-02-2006 à 11:54:36  profilanswer
 

Il a peut être pas une xbox360 :o

n°7630795
Splinter
:[
Posté le 10-02-2006 à 12:03:34  profilanswer
 

kun a écrit :

j avais compris que la 360 etait en HD et que sur une TV HD ca le faisait grave? je m a tromped?  :sweat:


Où ai-je parlé de X360 ? :o
 
Mon pote a juste une PS2 et sur une TV HD c'est tout flou  [:diskobeck]


---------------
Last.fm
n°7630915
TyMor
Posté le 10-02-2006 à 12:16:57  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Vu les prix, tu peux prendre un 19 pouces.
 
Scoub a un Samsung dont il a l'air très content (il se retourne pour permettre un affichage plus confortable des pages sous Word).


 

xxantoinexx a écrit :

Ben en gros n'importe lequel alors. :spamafote:
Pas besoin d'un temps de réponse ultra faible, d'un rendu des couleurs exceptionnel, d'un angle de vision ultime.  
Un truc genre belinea 10 19 20 (19", 400€) suffira largement.
 
Attention par contre si tu comptes regarder des films dessus dans l'avenir, avec la nouvelle norme HDCP (la haute définition quoi) ça va être le bordel, il va tout falloir changer si t'as envie de mater des films en haute résolution sur ton pc.


 

FRACTAL a écrit :

celui que tu trouve le plus beaux / le moins cher alors


 
:jap:
J'y vais de ce pas ! :D

n°7630943
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-02-2006 à 12:20:14  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Où ai-je parlé de X360 ? :o
 
Mon pote a juste une PS2 et sur une TV HD c'est tout flou  [:diskobeck]


 
nulle part:o tu disais "une console", donc ça peut s appliquer à tout et nawak :o
 
d'où mon interrogation :o
 
et pi je pensais que tu envisageais d acheter une 360, donc le fait que tu dises ne pas vouloir de flat screen m'a laissé penser que...
 
s'tout :o

n°7630959
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 10-02-2006 à 12:21:46  profilanswer
 

Le LCD c'est le mal de toute façon :o

n°7630977
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-02-2006 à 12:23:38  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

Le LCD c'est le mal de toute façon :o


 
du point de vue espace et joliesse, je dirais plutot le contraire :o
 
pour le reste bah c sur c un peu moins bien pour le moment mais on sait ce qu on choisit  :o  

n°7631436
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 13:27:04  profilanswer
 

J'aurais un ptit renseignement :  
 
Il y a en ce moment deux personnes chez moi (enfin mes parents)qui nous changent des fenêtres (ets.huits clos), et ces ouvriers m'ont fortement l'air d'etre etranger, ils parlent français mais ont un accent et on sent bien qu'ils ont l'air mal a l'aise on va dire.Je voudrais savoir si on peut demander a l'entreprise si leurs ouvriers sont en règles et sont bien payés au salaire minimum ? parce que ça me ferait bien mal de "soutenir" une entreprise qui exploite des gens  [:mlc]

n°7631546
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 13:39:20  answer
 

el tihaho a écrit :

J'aurais un ptit renseignement :  
 
Il y a en ce moment deux personnes chez moi (enfin mes parents)qui nous changent des fenêtres (ets.huits clos), et ces ouvriers m'ont fortement l'air d'etre etranger, ils parlent français mais ont un accent et on sent bien qu'ils ont l'air mal a l'aise on va dire.Je voudrais savoir si on peut demander a l'entreprise si leurs ouvriers sont en règles et sont bien payés au salaire minimum ? parce que ça me ferait bien mal de "soutenir" une entreprise qui exploite des gens  [:mlc]


C'est vous le client ?
C'est un chantier de quel montant ?

n°7631599
el tihaho
1mposteur
Posté le 10-02-2006 à 13:44:54  profilanswer
 


Le client c'est le proprio de la propriete dans laquelle on habite, nous on en est les gardien et on habite la maison de gardiennage dans laquelle sont fait les travaux, il y en a peu près pour 8/9000 roros.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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