Reprise du message précédent :
mon espagnol est bien loin .
je disais juste que c'était la fete ici, on parle alcool et biturres

allons à la plage monsieur renard !

tu pipoterai pas un peu, toi?

lapin compris ?

c'est du patois de normand

 
allons à la plage monsieur le renard, ca vient d'ou?
Et bien juste après, le barman dit qu'il a gagné le concours du meilleur cuisinier japonais en préparant... un méchoui.
Ce à quoi le héro répond "tu pipoterai pas un peu toi?"
Et le barman répond "moi jamais je pipote".

pour les faux bigoudains ?

  Je parie que t'as jamais vu "la classe américaine"

c'est issu du grand detournement
la phrase originale en espagnol c'est vamos ala playa senõr Zorro

si tu as la decsion je suis preneur car google ne me sort que des betises

tu me fais penser à Georges quand tu es comme ça

je ne la trouve pas non plus  
c'est agaçant ! peut être quand je serais mieux réveillée

 
ben voilà. Ma phrase aussi en était issue. TU n'es pas un vrai fan .
 

Georges, humainement, il avait la classe. Il se serait jamais vanté comme je viens de le faire.

GEORGES EST UN FASCISTE DE MERDE, UN FASCISTE DE MERDE
 
 
Tu n'es pas un vrai fan non plus !
En plus c'est vrai que je ne suis pas un vrai fan, ça me fait plus rigoler quand je me refais les dialogues avec les potes que quand je le regarde.

moi j'adore

Faut que je le matte de nouveau, mais bon, ça m'avait bien déçu à l'époque.
J'en attendais tellement aussi ...

 
Gnihihi, culture !

Bonjour,
 
Quand vous aurez fini avec vos flims sur le cyclimse et les dinosaures partouseurs de gauche, j’aurais une petite question en droit du travail à vous poser svp.
 
Je termine actuellement un Doctorat. Pour financer mes études, j’ai trouvé un CDI pour un poste cool non qualifié dans une petite entreprise. Le petit job idéal, photocopies et machine à café.
 
M’appréciant bien, le DG s’est vite mis en tête de me garder en me faisant décrocher de mes études. Il m’implique sans cesse davantage dans l’entreprise en augmentant mes responsabilités.
 
J’ai été préféré à des collègues ayant plus d’ancienneté, plus d’expérience, une formation plus adaptée et sur qui l’entreprise pourrait compter à long terme.
 
C’est pour moi aussi flatteur qu’embarrassant, d’autant que ce poste ne m’intéresse absolument pas. Je ne peux pas laisser mon patron continuer son délire. Demain, il doit me former aux RH et je compte refuser.
 
Ma question est : ai-je le droit de refuser que le patron fasse évoluer mon poste ? Cela pourrait-il déboucher sur un licenciement ? Je n’ai aucune ambition de carrière dans cette entreprise et j’aimerais continuer à faire uniquement ce pour quoi j’ai été embauché le temps de finir mes études.
 
Merci

modification du contrat de travail: oui, tu peux refuser et oui, dans ce cas, l'employeur peut te licencier.

oui mais quel serait le motif du licenciement dans ce cas là ? S'il n'y a pas de difficultés économiques, on peut exclure le licenciement éco, y'a vraisemblablement pas insuffisance professionnelle et encore moins faute puisqu'il est en droit de refuser.

Merci pour ta réponse, niju. C'est bien ce que je craignais
 
Je n'ai donc plus que deux solutions :
- mon emploi du temps actuel est incompatible avec mes nouvelles fonctions. Ils me demanderont si je peux le changer, je refuserai, ils ne pourront pas me forcer (enfin, je suppose), donc ça coincera.
- la manière forte : faire mon nouveau boulot comme un boulaÿ sans faire de fautes graves jusqu'à ce qu'ils comprennent que je suis pas fait pour ça

Je sais que ça peut sembler paradoxal d'être dans une entreprise et de vouloir rester en bas de l'échelle sans monter mais c'est mon cas
 
S'ils me licencient pour refus d'obéir, étant donné que j'avais négocié mon poste en présentant d'emblée mes contraintes extérieures en tant qu'étudiant, c'est la certitude pour moi de gagner aux Prud'hommes, non ?
 
Merci pour ton aide, Popok, en tous cas. C'est sympa.

Change de nom et appelle-toi Peter

merci Popok de m'avoir répondu pour mon cas pratique ! est-ce que je laisse de côté les circonstances aggravantes ?

Bonjour
 
Y'a une semaine, ma soeur faisant ses etudes a Nimes, nous a rejoint en train dans les Alpes.
Quand elle s'est garée, c'etait une place a stationnement alterné (du 1er au 15 d'un coté, et inversement du 16 au 31)
Quand elle a garée sa voiture, elle etait garée sur sa place du bon coté, donc la date correspondait.
 
Mais entre-temps, la date a changée donc apres le 1er mars, elle n'etait plus garée du bon coté du parking.
 
Du coup, elle vient de retrouver sa voiture a la fourrière a cause de ca.
Y'a pas moyen de faire sauter l'amende si on prouve qu'elle etait au ski ?
Si non, combien ca va lui couter ?  
 
Merci

 
Tu n'as pas le droit de te garer plus de 7 jours sur une même place, et cela peut être réduit selon les villes à 24/48 h.
De plus elle était forcément au courant que ca allait changer (c'était inscrit sur des panneaux), donc elle n'a pas d'excuse.
Pour la fourriére faut compter 100€ (ca augmente de jour en jour) + 35€ d'amende.
POur en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr [...] 2912.xhtml .

Ok elle savait que ca allait changer, mais vu que sa semaine de vacances est imposée, elle avait pas le choix, et il se trouve que cette semaine de vacances est a cheval sur les 2 cotés de stationnement.
 
Je veux bien qu'elle ai tord, mais c'est absurde

Cas d'immobilisation d'un véhicule :  
 
Un véhicule peut être immobilisé :  
 
    *      en cas de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis ou d'assurance du conducteur,  
    *      si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route du fait de son mauvais état,  
    *      s'il est anormalement bruyant ou polluant,  
    *      en cas de circulation dans les espaces naturels,  
    *      en cas d'entrave à la circulation,  
    *      en cas de non-respect des contrôles techniques,  
    *      pour usage de feux et avertisseurs sonores spéciaux irréguliers.  
 
 
 
Cas de mise en fourrière :  
 
Un véhicule peut être mis en fourrière :  
 
    *      en cas d'entrave à la circulation,  
    *      pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,  
    *      pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,  
    *      pour infraction à la protection des sites et paysages classés,  
    *      en cas de circulation dans les espaces naturels,  
    *      si l'infraction qui avait motivé l'immobilisation du véhicule n'a pas cessé dans les 48 heures suivantes.  
 
il n'y aucune référence au délai de 7jrs pour une voiture restée à la meme place... Dans son cas, la voiture est restée X jrs en infraction, du fait du changement de trottoir...  
 
Il y a des voitures qui reste des semaines entieres à la meme place en bas de chez moi, d'autant plus que tu peux payer une semaine de stationnement avec la carte résident, ca n'impose pas de changement de place au bout de 7jrs

La ligne verte
 

Bonjour, j'ai passé un test de personnalité dans une boite de recrutement.
La personne qui me l'a fait passé m'a promis que je pourrais consulter les résultats.
Quand je rapelle elle me dit qu'elle refuse finalement de me les communiquer.
J'insiste en lui disant que c'est une obligation légale, ce à quoi elle me répond l'imparable "on vous rapellera"...
 
Amis juristes, quels sont mes recours? (si possible gratuit)???
DOis je contacter les prudhommes? inspecteur du travail? si oui, comment on s'y prend? un appel? un courrier avec A/R? une visite sur place?
 
Je me permets de vous copier un extrait du texte de loi afin que vous puissiez me donner votre avis.
 
 

Bonjour, je vous fait ci-joint un copier-coller du mail que je viens d'envoyer à la DGCCRF :
 

 
Pouvez-vous m'aider ? M'indiquer un médiateur ?
 
Merci beaucoup !  

 
La saisine de la CNIL si ils ne coopèrent pas
 
www.cnil.fr pour plus d'informations.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1683 pour le droit d'accès en particulier.
http://www.cnil.fr/index.php?id=30 pour la saisine de la CNIL.

 
Hmm, j'ignore tout des règles applicables aux garanties mais tu peux te tourner vers les associations de consommateurs qui sont très au fait de ce genre de litiges.

 
Qu'elle soit au ski, honnêtement, on (Le droit pénal plutôt ) s'en fout
A moins d'un vice de forme, sur le PV, par exemple, ce n'est pas une excuse valable pour faire sauter la contravention et les frais de fourrière.
 
Sous réserve d'approbation par les pénalistes du topic, il y aura eu cas de force majeur (Situation irrésistible, imprévisible et extérieure), peut être aurait-elle eu une chance mais là...

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Quelqu'un la forcée flingue sur la tempe à se garer là? Non. Alors c'est qu'elle a eu le choix. (Y'a des parkings payants, c'est fait pour). Se casser 14 jours et occuper inutilement une place de parking, c'est gênant pour les autres usagers de la route.
 
OK, ca revient cher et c'est pas cool (dans certains coins des bagnoles sont là depuis deux ans sans bouger, ni sans même avoir de pneus, et personne ne les enlève)... Mais bon, c'est la vie. De toute facon, dans les grandes et moyennes villes où les places de statio sont rares, c'est inévitable.
 
Indépendamment de l'interdiction de stationner pendant plus d'une semaine au même endroit, il est à noter qu'en cas de changement de côté de prévu, le changement doit se faire avant 20h la veille si mes souvenirs sont bons. (Donc pour du 1-15/16-31, il faut se garer du côté 16-31 le 15 au soir)
 
Sinon, une fois la voiture à la (pré)fourrière, impossible de négocier. Faut voir ensuite s'il n'y a pas un vice de forme dans le PV pour le stationnement prolongé (ca ne fait que 35 euros d'économie, mais c'est déjà ça).
Si vice il y a, la miss a 45 jours pour contester. Balance un scan du PV, on ne sait jamais.
 

A ma connaissance, l'irresponsabilité pénale ne s'applique pas au domaine contraventionnel. (Le mec qui a été relaxé récemment alors qu'il conduisait sur du verglas sans permis -> délictuel... et il a réussi à faire tenir le cas de force majeure... alors que connu des services de police pour des antécédents indentiques... du gros nimportenawak ce jugement)
 
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S'il y a un avocat du barreau de ton coin sur le forum et qu'il est gentil, il pourrait peut être passer un coup de fil à la boite en question pour leur dire que son "client" pense engager une procédure à leur encontre.
 
Bien sûr, n'importe qui peut passer un tel coup de fil, mais faut assurer derrière niveau speech... Et en plus, c'est une profession réglementée... Donc interdit de se faire passer pour un avocat si on n'en est pas un (idem pour les toubibs... et les coiffeurs à domicile (et bien d'autres))
 
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Non. Il n'y a pas intentionnalité (il ne le sert pas pour qu'ensuite il soit en CEA. A priori, il ne sait meme pas si le client va conduire ou non.) Il pourrait tout au plus être "complice" de l'IPM. Or celle ci est du domaine contraventionnel. Et dans le domaine contraventionnel, nulle complicité.
 
Par contre, si une personne se trouve en IPM ou CEA, le débiteur de boissons est en infraction au code des débits de boisson ou de la santé publique (ma mémoire me fait défaut)
 

Plutôt normal qu'on ne veuille pas un homicide involontaire, non? La caractéristique de l'homicide involontaire est qu'elle se qualifie comme la mise en danger de la vie d'autrui par un manquement délibéré à une obligation de sécurité imposée par la loi ou un réglement.
 

Non et Non:
 
Non, il n'est pas complice de la CEA.
Non, il n'est pas à considérer comme innocent s'il y a mort d'homme mais bel et bien comme complice si j'en crois le jugement récent qu'ont évoqué certains:
 
vendredi 24 février 2006, 16h24  
Un restaurateur condamné pour avoir servi de l'alcool à un conducteur ivre  
 
DRAGUIGNAN (AFP) - Le propriétaire d’un restaurant de Rocbaron (Var) a été condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir servi des apéritifs à un conducteur ivre qui a provoqué un accident mortel, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
 
Marc Léone, 50 ans, poursuivi pour "homicide involontaire par violation délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence, blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois, vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre", a également été condamné à dix ans d’interdiction de gérer ou d’exploiter un débit de boisson.
 
Le procureur, Cyril Lacombe, avait requis six mois de prison avec sursis et une interdiction définitive de gérer un restaurant.
 
Le 7 juillet 2005, vers 18 heures, trois amis, dont deux avaient déjà bu des apéritifs dans d’autres établissements, s’étaient présentés dans le restaurant de M. Léone et avaient poursuivi leurs libations jusqu’à 02h00.
 
Deux des trois hommes avaient bu quatorze apéritifs avant que tous trois quittent le restaurant en voiture. Moins d’un kilomètre plus loin, le véhicule avait traversé la chaussée avant de heurter un pylône EDF.
 
L’un des passagers avait été tué sur le coup, l'autre passager et le conducteur, contrôlé avec 2,65 g d'alcool dans le sang, avaient été grièvement blessés. Ce dernier, Jean-Louis Rousseau, 43 ans, a été jugé jeudi au cours de la même audience que le restaurateur et condamné à un an de prison avec sursis et annulation de son permis de conduire. Il s'était constitué partie civile pour demander des dommages et intérêts au restaurateur.
 
Une circulaire pour ceux que ca intéresse:
http://www.justice.gouv.fr/publica [...] 200603.pdf

 
 
Article R417-12
 
   Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
   Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
   Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
 
 
Aprés pour son application c'est autre chose  
 
 
 
 
Oui mais elle était censée le savoir, si tu sais que tu ne reviendra pas à temps tu cherches une autre place.
Sa semaine de vacance est imposé par qui ? Par l'autorié publique (et encore je vois pas trop ce que cela pourrait y faire) ? Force majeure, cas fortuit ?  Non. Donc cherche pas c'est le Code de la Route et la seule chose qui pourrait  diminuer sa peine cela serait un vice de forme du PV.