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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7488440
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 00:41:51  answer
 

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

Pour qu'il y ait recel il aurait fallu que tu saches que cette somme provenait du produit d'un crime ou d'un délit.
Es tu sûr que tu n'avais pas connaissance de la provenance de l'argent ?


De toute façon ça doit pas etre très facile de prouver qu'il en avait la connaissance :o à part par des aveux :o.

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 23-01-2006 à 00:41:51  profilanswer
 

n°7488452
Evaria
Posté le 23-01-2006 à 00:43:47  profilanswer
 


je n'en serais pas si sûre, rien n'est jamais simple avec le droit, parce qu'il est fait par des hommes [:spamafote]

Message cité 1 fois
Message édité par Evaria le 23-01-2006 à 00:43:58
n°7488468
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 00:47:19  answer
 

Evaria a écrit :

je n'en serais pas si sûre, rien n'est jamais simple avec le droit, parce qu'il est fait par des hommes [:spamafote]


Evidemment, mais je parle en général, à moins qu'il y avait un camescope qui tournait, des flics qui les écoutaient etc :D c'est sur... :p

Message cité 1 fois
n°7488470
phosphorel​oaded
Posté le 23-01-2006 à 00:47:50  profilanswer
 

Xamoth a écrit :

tiens, j'ai recu un colis des editions atlas que je n'ai jamais sollicité... :heink:
 
faudrait que je paye 1.5€ sauf qu'il n'en est pas question puisque j'en veux pas de leur merde...
 
ou alors faudrait que je leur renvoie leur merdier, mais la ca n'est que pure supposition puisque ce n'est pas indiqué sur le papier envoyé avec ce paquet... [:jean-guitou]  
et la, les frais d'envoi seraient donc a ma charge, soit environ 6€ pour me debarasser d'un truc que j'ai jamais demandé, interessant, non? [:noxauror]  
 
evidemment, je peux appeler leur s ervice client a 0,15€ la minute mais j'en ai pas non plus envie... :/
 
je me suis donc demandé ce que je risquais a garder leur merde sans la payer et ai donc cherché vite fait sur google qques infos pour trouver ca, sur un site belge:
 

Citation :

Que faire ?
Il s’agit en tout état de cause d’un achat forcé interdit par l’article 76 de la loi sur les pratiques du commerce. Ce même article précise en outre qu’en aucun cas, le destinataire n’est tenu de payer le service fourni ou le produit envoyé ni de restituer ce dernier, même si une présomption d’acceptation tacite du service ou du produit a été formulé.
Si vous recevez un produit sans demande préalable de votre part, vous êtes donc en droit de le conserver. En aucun cas, vous n’êtes tenu au paiement de la facture.
Ne payez donc surtout pas les sommes réclamées. Afin d’éviter des discussions inutiles et la désagréable surprise de recevoir un courrier d’un bureau de recouvrement de créances ou d’un huissier de justice, nous vous conseillons d’adresser un courrier à la société concernée.


 
j'imagine qu'on doit avoir une legislation equivalente qui me protege?
qqun peut confirmer? :o


 
Tiens ils se mettent à utiliser les mêmes méthodes que Musicandfilm les rois de l'entourloupe! :-/


Message édité par phosphoreloaded le 23-01-2006 à 00:59:44
n°7488495
Evaria
Posté le 23-01-2006 à 00:52:28  profilanswer
 


 
Ton frère te file 10 000 euros (65000 frs, je convertis pour les gognioles comme moi :o ) et tu ne te poses pas de question, toi ? Moi je m'en poserais c'est sûr (surtout connaissant mes deux boulets de frères :sarcastic: ). Les flics ou un juge d'instruction relèveraient ce détail, c'est sûr.
Il faut voir aussi le passé judiciaire des deux frères, le train de vie de chacun...En tout état de cause, je ne prendrais pas ça à la légère. On ne sait jamais.


Message édité par Evaria le 23-01-2006 à 00:53:40
n°7488570
Titprem
Posté le 23-01-2006 à 01:03:16  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Pour qu'il y ait recel il aurait fallu que tu saches que cette somme provenait du produit d'un crime ou d'un délit.
Es tu sûr que tu n'avais pas connaissance de la provenance de l'argent ?


Bah c'est ce que j'affirme avec force et je nie tout en bloc. Je précise également que mon frère n'est pas particulièrement riche (genre il est au chômage).
 
 
Disons dans les hypothèses qu'il est prouvé que c'est bien mon frère qui m'a donné l'argent (genre on a retrouvé des billets issus du hold-up dans mon portefeuille via les numéros de série), il l'a avoué, et j'avoue aussi tant qu'à faire. :D


---------------
Pas de signature.
n°7489398
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 07:44:00  answer
 

Citation :

Bah c'est ce que j'affirme avec force et je nie tout en bloc. Je précise également que mon frère n'est pas particulièrement riche (genre il est au chômage).


 
Reste plus qu'à faire croire que te frére t' a fait gober qu'il venait de gagner au tiercé ou au loto !!!!!
 
ben oui, ca n'arrive pas que chez les riches  [:airforceone]
 

n°7489412
grimorg198​4
Virtus
Posté le 23-01-2006 à 08:05:15  profilanswer
 

giacuomo a écrit :

Non je rêve pas non plus, c'est juste que je vois souvent la même personne qui répond et j'ai estimé que ce n'était pas juste.


 
 
Luc Boltanski, L'amour et la justice comme compétences = 20€ sur fnac.com
 

n°7489414
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 08:07:58  answer
 

Splinter a écrit :

Ptain j'ai envie de mourir [:palpatine]
 
J'ai compris pourquoi je ne pouvais plus entrer de date dans mon logiciel de compta : je n'avais pas clôturé mon exercice [:le kneu]


Nawak   [:popol]  
Suffit de modifier la date limite de saisie (bis repetita)  
 
Koukou  [:zcoold]

n°7489425
deepack
Posté le 23-01-2006 à 08:16:47  profilanswer
 

j'ai pas envi de reprendre les cours  [:el hortense]

mood
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Posté le 23-01-2006 à 08:16:47  profilanswer
 

n°7489462
made37
Posté le 23-01-2006 à 08:38:05  profilanswer
 

Bonjour, je recherche un site (ou des gens) qui pourrait me donner des conseils en donation entre enfant et parents ainsi que les prets possibles à faire par les parents pour les enfants (ou bien via usufruit).
 
par mail perso si possible.
MErci para avnce
MADe

n°7489989
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-01-2006 à 11:08:08  profilanswer
 

[:cabri74]  
 
Bon, une pensée pour -tac- qui souffre dans ce topic où on le laisse seul répondre à toutes les questions tordues ! De la maltraitance numérique, ça va chercher combien ?  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7489998
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-01-2006 à 11:09:33  profilanswer
 

Il s'est même vu appeler TALC [:ocube]
 
:hello:  les gens


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7490410
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 12:08:27  answer
 

:hello:
 
Toutes mes condoléances TALC :o :o :o

n°7490444
TyMor
Posté le 23-01-2006 à 12:13:27  profilanswer
 

En plus cet état de fait est très juridique :o
Nous sommes le principe et TAC est l'exception [:k@nt]

n°7490470
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-01-2006 à 12:18:05  profilanswer
 

Qui contacte kiki pour qu'il modifie le premier post :  
 

Ci-gît -tac- martyr du droit et victime de ses congénères juristes !

 
 
 [:xvi ames]  
 

Message cité 2 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7490525
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 12:26:59  answer
 

Titprem a écrit :

Bonjour ! :hello:
 
Je souhaiterais soumettre un cas à votre attention. (Purement théorique. :D)
 
Imaginons un beau jour que mon frère me donne une grosse somme d'argent en liquide (genre 10.000 euros). C'est évidement louche, mais je ne me pose pas trop de questions et je dépense tout cet argent rapidement.
 
Peu après, il s'avère cependant que mon frère a tout simplement cambriolé une banque, et donc que l'argent qu'il m'a donné n'est pas "légal".
 
Si je plaide l'ignorance de l'origine de cet argent, qu'est-ce que je risque ? Est-ce considéré comme du recel ? Puis-je m'en tirer avec seulement le remboursement de la somme dépensée ?
 
:jap:


 
niveau pénal: pas de poursuites, le recel étant une infraction volontaire (enfin, en théorie, suivant les circonstances, on va peut etre te dire que tu avais manifestement connaissance de l'origine délictueuse de l'argent)
niveau civil: tu risque d'être obligé de restituer cet argent, sans doute sur l'enrichissement sans cause.

n°7490534
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 12:29:09  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Qui contacte kiki pour qu'il modifie le premier post :  
 

Ci-gît -tac- martyr du droit et victime de ses congénères juristes !

 
 
 [:xvi ames]


ca me parait juste :o.
 
nous sommes des monstres. Repentez vous, tous!

n°7490564
TyMor
Posté le 23-01-2006 à 12:33:53  profilanswer
 

C'est Evaria qui lui a fait le plus peur :o :o

Message cité 1 fois
n°7490570
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 12:34:36  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Qui contacte kiki pour qu'il modifie le premier post :  
 

Ci-gît -tac- martyr du droit et victime de ses congénères juristes !

 
 
 [:xvi ames]


Contacter qui ? :D  :whistle:  [:ddr555]

n°7490772
Evaria
Posté le 23-01-2006 à 13:03:02  profilanswer
 

TyMor a écrit :

C'est Evaria qui lui a fait le plus peur :o :o


 :non: tu as interdiction de me taquiner, tu sais que je suis vachement susceptible quand ça vient de toi :o  

Message cité 1 fois
n°7490798
kiki
Posté le 23-01-2006 à 13:07:23  profilanswer
 
n°7490931
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:31:03  answer
 

"ce 23 janvier serait la journée la plus déprimante de l'année"
N'importe quoi la télé :o :o :o


Message édité par Profil supprimé le 23-01-2006 à 13:32:55
n°7490941
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:32:45  answer
 

kiki a écrit :

:whistle:


Citation :

Sujet : Rassemblement des juristes de Discussions martyrisant -tac-


 
tu devrais avoir honte :o
 
au passage KikI si tu pouvais me mettre "master I" au lieu de licence ;)


Message édité par Profil supprimé le 23-01-2006 à 13:32:50
n°7490944
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:33:38  answer
 

J'ai pas suivi  :D  
C'est quoi l'histoire avec -tac- ?

Message cité 1 fois
n°7490963
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:35:47  answer
 


Un pauvre être apparaissant subrepticement sur le topic est venu affirmé que tac était martyrisé car nous ne l'aidions pas à résoudre toutes les problématiques qui nous étaient soumises :o et qu'il a "estimé que ce n'était pas juste. " :o :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-01-2006 à 13:38:51
n°7490971
Evaria
Posté le 23-01-2006 à 13:36:53  profilanswer
 


Et cet état de fait n'est manifestement pas JUSTE!

n°7490980
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:37:31  answer
 

Ha oui c'est vrai j'avais oublié :D

n°7490996
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:39:26  answer
 

bref un multi/troll de je ne sais qui venu pour nous faire parler un peu :)

n°7491013
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:41:11  answer
 

Et kiki qui relaie le troll dans le titre du topic   [:pamplelune]

Message cité 1 fois
n°7491021
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:42:30  answer
 


L'instigateur de cette farce a donc bien réussi son coup ;) [:dawa]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-01-2006 à 13:50:44
n°7491026
phosphorel​oaded
Posté le 23-01-2006 à 13:42:41  profilanswer
 
n°7491036
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:44:10  answer
 

phosphoreloaded a écrit :

[:david bowie]


C'était donc toi ? [:darkmavis xp]

n°7491042
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-01-2006 à 13:44:53  profilanswer
 

"Do not feed the troll ! "


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7491076
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:48:55  answer
 


 
 
[:cupra]  :whistle:   :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-01-2006 à 13:49:16
n°7491088
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:50:14  answer
 

Au temps pour moi j'ai écrit un peu vite ;)
 
ps : c'est à force de jouer à cthulhu :o :o :o  :ange:


Message édité par Profil supprimé le 23-01-2006 à 13:51:32
n°7491094
phosphorel​oaded
Posté le 23-01-2006 à 13:50:52  profilanswer
 


je répondais à alberich à propos du titre, j'aurais dû quoter dsl :o

n°7491098
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2006 à 13:51:17  answer
 


En fait tu étais à l'origine de tout, c'était juste pour qu'on parle de toi ? Ou alors c'est MarC :D  :??:  :whistle:

n°7491638
Draculita
Testament mystique
Posté le 23-01-2006 à 14:55:30  profilanswer
 

Je viens de faire un tour sur la première page du topic et je m'apperçois que je ne figure pas sur la liste des juristes  :cry:  
Kiki n'est pas sympa avec moi  [:popol]  

Message cité 3 fois
n°7491669
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-01-2006 à 15:00:16  profilanswer
 

Pour ma part je ne suis plus dans un cabinet d'avocats, et désormais on me sert le café  :sol:

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7491675
kiki
Posté le 23-01-2006 à 15:00:52  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Je viens de faire un tour sur la première page du topic et je m'apperçois que je ne figure pas sur la liste des juristes  :cry:  
Kiki n'est pas sympa avec moi  [:popol]


 [:anchois]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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