Reprise du message précédent :

Il n'y a pas de Fernande dans ma vie ...

elle va viendre...les femmes aiment les responsables

grimugemachinchose m'a dit en MP
 

Quoi tu l'as pas encore ignoré ?!

bah non il ne m'avait pas encore ecrit  
 
je voulais voir ce que ca faisait
 

je suis membre  
merci beaucoup de tes réponses.

 
 
je deviens une bête de cirque ?
 
 

Salut, je cherche de l'aide sur "couple non cohabitant avec convention d'organisation du patrimoine".
 
J'ai ce "truc" qui se trame dans ma famille et j'aimerai pouvoir rassembler des infos.
 
Merci

 
 
qques pièces supplémentaires :  
 
ac l'imprimante j'au reçu une page de test d'imperssion (celle de windows xp en fait) mais celle-ci, bien qu'elle soit bien imprimée ne mentionne pas le num de série de l'imprimante et donc rien ne me dit qu'elle a bien été imprimée par celle-ci.  
 
à mon avis ce qui c'est passé : l'imprimante fonctionnait bien après sa réparation au sav d'epson, le destockeur Mrgooddeal en rachète un lot à ce sav et ne s'occupe pas de vérifier si ttes marchent (ça peux se comprendre).  
 
de l'entrepot à chez moi il se passe qqe chose (choc   mais je vois pas comment ça peux empêcher la reco des cartouches) qui met HS mon imprimante.  
 
sur l'autre il restait une étiquette émanant je suppose du sav d'epson et où j'ai pu lire que sur celle-ci c'est le scanner qui avait été réparée, sur celle qui a le pb, je n'ai rien trouvé

Bonsoir
 
Mon (ex-) prof de Droit nous disait que la France n'était pas le Pays des Droits de l'Homme comme il se complait à le dire.
Cela, de par le Bill Of Rights antérieur à la Déclaration des Droits de l'Homme.
 
Ça me paraît juste, mais j'hésite à prendre ceci pour parole d'évangile car il est ouvertement pro-Américain et surtout (là est le réel problème) on ne peut pas discuter avec lui (il n'écoute pas tes arguments et en revient toujours à la supérmatie Étatsunienne )
 
J'aimerais avoir votre avis

Le Bill of Rights c'est en Angleterre, hein.

Oui mais je crois savoir qu'il a été repris de facto dans les pays anglo-saxons ?

Mes enfants je flippe je vous raconte pas !

Que se passe t il ?

On se rapproche de demain !

Ha oui c'est vrai...
Je devrai flipper aussi alors .

Et qu'est ce qui te fais peur à toi ?
Moi c'est d'être malade et de devoir réviser pour les rattrapages là je peux pas

Je commence mon nouveau boulot demain
Je flippe encore plus que pour un examen. La ça va être examen tous les jours, et pas de rattrapages...
AU SECOUUUUUUUUUUUURS

C'est cool un boulot tu gagnes de l'argent au moins et ça t'enrichit toujours alors que les études

 
 
Déjà l'expression "Pays des droits de l'Homme", quelque pays qu'elle désigne...    
 
 
1. Le Bill of rights désigne un texte Anglais de 1689, postérieur de 10 ans à l'Habeas corpus anglais.
 
Ce texte s'inscrit dans un tradition de lutte de la bourgeoisie anglaise contre l'absolutisme royal, initié en 1215 avec la magna carta, marquée en 1628 par le petition of rights.
 
Les thèmes dominants de ces textes sont le consentement à l'impôt, la limitation des pouvoirs royaux au profit du parlement, une procédure judiciaire respectueuse des droits de la défense (sur ce point spécialement l'habeas corpus, mais aussi le Bill of rights de 1689).
 
 
L'adoption du Bill of rights de 1689, imposé par le parlement anglais à la dynastie d'Orange après le renversement de la précédente dynastie (seconde révolution anglaise), les épisodes de la république de Cromwell et de la courte et réactionnaire restauration, marque la victoire définitive de la bourgeoisie anglaise sur le pouvoir royal.
 
 
 
 
La distinction entre ces textes et la DDHC de 1789 est la vocation universelle proclamée par celle-ci. A la différence de la DDHC, les textes anglais sont des textes pragmatiques, arrachés selon le rapport de force du moment par des bourgeois attachés à leur liberté, au pouvoir royal.
 
Il n'y a pas de proclamation messianique.
 
En ce sens, ces textes anglais se rapprochent aussi du mouvement d' "autonomie et semi démocratie communale" qui a existé un peu partout en Europe dès le moyen âge.
 
 
Ceci dit, le pays historiquement le plus sensible à la protection des libertés civiles (mais moins aux libertés politiques), c'est l'Angleterre.
 
Après je citerais les Etats unis.
 
 
La France a une longue histoire de procédures d'exception et un système de protection juridictionnelle des droits incomplet encore actuellement.
 
 
La violation des droits par le pouvoir est une habitude ancrée en France, encore actuellement. Il n'ya qu'à voir la pratique des lois de validations.
 
 
2. Citer le "Bill of right" des Etats unis pour en tirer une antériorité américaine en matière de texte protecteur des droits de l'homme sur la France, c'est un rien con. En effet, le terme "Bill of rights" désigne ici les 10 amendements à la Constitution américaine relatifs aux droits et libertés datant de...  1791, soit 2 ans après la DDHC
 
En réalité, c'est à la déclaration d'indépendance de 1776 qu'il faut se référer, laquelle comprend une part messianique, s'adresse au monde pour justifier la révolte des 13 colonies, mais se faisant, par ses arguments, appelle au renversement des tyrannies partout dans le monde.
 
 
3. N'oublions pas les cantons primitifs suisses de démocratie directe (landsgemeinde) qui se sont émancipés depuis plus de 700 ans (je parle des tois cantons historiques, pas de certains cantons qui étaient des oligarchies ou des théocraties comme Genève sous Calvin)
 
 
 
 

C'est pas un copier coller et pourtant c'est super long quand même

Il s'y connait meme en droit public allemand... ce type est fou  

ou prof ...

ben c'est bien des gens qui s'impliquent à fond dans ce qu'ils font !

 
Merci pour cette réponse complète
 
Pour rectifier les interprétations de mes précédents dires - j'ai dû mal m'exprimer, je me référais bien au BoR Anglais.
Par contre, j'aurais dû rie que mon prof était pro-Anglo-saxon au lieu de dire qu'il était pro-Américain plus précisément, cela aurait évité les confusions.

 
 
 
Oui, moi aussi je viens de lire quelque part, très récemment, que le Bill of Rights anglais ce n'étais pas l'équivalent de la DDHC française.  
Mais Tac a tout dit    
Tac  

Les rédacteurs de la DDHC ont copié des tas d'articles, mot à mot, des écrits de John Locke. C'est pour ça qu'elle est, malheureusement, aussi libérale.

Y en a ici ui n'ont pas dû valider leur UC d'histoire du droit.

T'étonnes pas après qu'on te lynche      

t'ennerve pas, c'est un troll et tu sais ce qu'il faut faire avec les trolls...

Je m'énerve pas j'ai juste cliqué sur un smiley que j'utilise jamais c'est marrant " " et " "  

 
    j'ai juste écrit que je n'avais aucune base en droit allemand, sauf quelques très vagues et parcellaires notions en droit public kaskapointe  
 
 
Par contre, Scoub, tu fais une thèse en droit comparé avec du droit des obligs allemand, tu connais peut-être la réponse à la question sur nichtigkeit/anfechtungsklage  
 

 
 
Fou, ça suffira

les juristes
 
Vla t'y pas que je dois faire du pénal , faut savoir tout faire ici

du pénal ? rho la mort que ça doit être

heureusement c'est en rapport avec le domaine public (ouf)

Plus maintenant depuis l'abolition   koukou

Voila ce qui arrive qd on commence dans les abus de beins sociaux

mais !!!
c'est super le pénal, c'est une matière sympa !