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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7268326
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 13:00:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

BouL2PwaL a écrit :

ils se sont plantés de metier les pauvres :D doivent pas avoir bcp de confreres qu'ils apprecient :D


Pas faux [:jocev]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 22-12-2005 à 13:00:08  profilanswer
 

n°7268345
grimorg198​4
Virtus
Posté le 22-12-2005 à 13:03:21  profilanswer
 

putain les gars je viens de finir de bouffer, là je vais lire

n°7268359
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 13:04:59  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

putain les gars je viens de finir de bouffer, là je vais lire


Ok [:le kneu]


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n°7268370
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 22-12-2005 à 13:05:39  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

putain les gars je viens de finir de bouffer, là je vais lire


 
mmmmmmmmmmmmmmmmAZAL TOV DU CON  :o


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Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7268689
wpk
Posté le 22-12-2005 à 13:49:20  profilanswer
 

Splinter a écrit :

L'originalité de l'oeuvre (condition de sa protection par le droit d'auteur) est appréciée in concreto par les juges. Le critère traditionnel est que, pour être originale, une oeuvre doit "porter l'empreinte de son auteur". En pratique, il est rare que les juges disent qu'une oeuvre n'est pas originale.
 
 

Citation :

Est-ce que par exemple le résumé d'une oeuvre peut-être considéré comme une œuvre originale ?


 
Eventuellement, s'il porte l'empreinte de son auteur.  
 
 

Citation :

Est-ce qu'une œuvre qui reprend seulement les idées d'une précédente production de l'esprit mais change complètement la forme (exemple romans dont la trame historique est la même mais aucune phrase entre les deux textes n'est identique) peuvent être considérés comme 2 oeuvres originales différentes.


 
Principe de base en droit d'auteur : les idées, les concepts, ne sont pas protégeables. On dit qu'ils sont de libre parcours. Des centaines de romans policiers partent de la même idée : un meurtre, par exemple. Il est également parfaitement concevable que deux oeuvres soient considérées comme originales alors qu'elles traitent du même sujet.
 
L'originalité est appréciée en fonction de l'empreinte de l'auteur, qui, pour un roman, va s'exprimer notamment dans la forme du roman (le style, voire, pour être très terre à terre, "les phrases employées" ).
 
 

Citation :

Si par exemple on venait à réécrire un roman en n'utilisant systématiquement que des synonymes de mots d'un autre premier roman, la loi considère-t-elle le 2e texte comme une oeuvre originale ?


 
Ce n'est pas la loi qui dira si une oeuvre est originale ou non, mais le juge.
 
Ce que je vais dire est purement subjectif, mais je pense qu'il existe une originalité à écrire en quelque sorte un "remake" d'une précédente oeuvre en n'utilisant que des synonymes (après tout c'est un exercice de style comme un autre).
 
Cela étant, il est possible que le juge considère qu'il s'agit d'une oeuvre dérivée d'une précédente oeuvre, auquel cas il faudrait demander l'autorisation des titulaires des droits sur l'oeuvre première (mais ce n'est pas ta question).
 
 

Citation :


Est-ce qu’une loi sur les droits d’auteur impose-t-elle à une œuvre d’avoir un sens, une signification ?


 
Absolument pas.
 
 

Citation :

Si ce n’est pas le cas, si on substitue tout mot d’un texte avec un mot aléatoirement choisi dans le dictionnaire (toute occurrence de A étant remplacé par le même B, A et B n’ayant aucun lien sémantique)  puis on publie le 2e texte (et il faut avoir à l'esprit qu'il existe un nombre astronomique de ce genre de "2e textes" ) qui n’a bien sur aucun sens mais est en tout point différent de l’original, le 2e texte peut-il être échangé (publié) si la bijection permettant le passage du premier vers le second n’est pas divulguée ? Est-ce que la loi garantit un monopole sur tout l’ensemble des formes qu’une œuvre peut prendre ?


 
[:kwak]
 
 
J'ai décroché à "bijection". Mauvais souvenirs de math (j'ai fait TL).
 
Hem.
 
Donc ton idée c'est de prendre un roman lambda. Avec un algorithme, on remplacerait tel mot par tel autre sans que l'un soit synonyme de l'autre.
 
Si je comprends bien, on risque d'aboutir à un texte complètement inintelligible.
 
Bon, en dehors du fait que ça n'aurait strictement aucun intérêt littéraire, je ne vois pas pourquoi a priori l'oeuvre seconde ne pourrait pas être considérée comme originale.
 
La protection par le droit d'auteur est totalement exclusive du mérite.
 
 

Citation :

Et si cette bijection est divulguée en tant que 3e œuvre indépendante des deux premières ? Si par exemple je publiais demain une œuvre O qui permettrait à cette œuvre O plus à un roman de Balzac de se transformer en roman d’Umberto Eco, l’œuvre O serait-elle illégale alors même qu’elle ne partage aucune idée, expression ou formulation ni avec Balzac, ni avec Eco, ni même avec une quelconque autre œuvre déjà publiée à ce jour?  Le roman d’Eco serait-il aussi dans l’illégalité puisque simple dérivation d’un roman de Balzac qui sans l’ombre d’un doute lui est antérieur (je pars du principe que le fait que les écrits de Balzac soient tombés dans le domaine publique n'entache en rien leur caractère original...) ?


 
C'est là que je me rends compte que j'ai anticipé ta question finale.
 
Une oeuvre pourrait être considérée comme originale mais, pour autant, s'il s'agit d'une oeuvre dérivée, il faudrait obtenir préalablement l'autorisation des titulaires des droits de l'oeuvre première.
 
Pour Balzac, même si ses oeuvres sont tombées dans le domaine public, il subsiste néanmoins le droit moral, qui est imprescriptible et inaliénable, qui permet aux ayants droit de Balzac de faire respecter l'oeuvre de ce dernier.
 
C'est le même problème qu'en matière de sampling, par exemple (pour prendre un exemple concret et d'actualité).
 
Donc, pour tenter de répondre à ta question, je ne pense pas que les oeuvres dérivées seraient "illégales", mais il existerait malgré tout un risque (que je ne me hasarderais pas à quantifier) de violation du droit moral (assez hypothétique en fait, mais bon).
 
Mais je ne comprends pas bien la question du "roman O + Balzac = Eco".
 
Si tel était le cas (hautement peu probable), ton roman serait la contrefaçon du roman d'Eco, qui serait (a priori) antérieur à ton roman.
 
On aurait Balzac > Eco > O+Balzac
 
J'ai bon ? [:jocev]


 
Alors, c'est bien ce qui me faisait peur. C'est cette espèce de notion de "subjectivité" laissée à l'appréciation d'un juge pas toujours capable de comprendre des notions mathématiques ou de théorie de l'information :p. Mes questions tu t'en doutais n'ont rien à voir avec la production d'une oeuvre nouvelle mais à pour but de comprendre comment la loi peut-elle réconcilier la notion de propriété intellectuelle et les transformations (bijectives ou pas ie. une transformation qui transforme une oeuvre A en B avec possibilité de passer de A à B et B à A sans dégradation ou avec un certain pourcentage de dégradation...). En gros, puisque la loi garanti un monopole à l'auteur, ce monopole s'étend jusqu'ou ?
 
Si par exemple je publie demain mon oeuvre O (qui n'a bien sur aucun sens pour un humain, mais un sens pour un ordinateur) je peux revendiquer des droits d’auteur sur O seulement. Je ne revendique rien de plus, surtout pas O + Balzac qui ne m'appartient pas :D . Etant auteur de O, je peux donc publier O et garantir un droit d'utilisation de O à toute personne de mon choix. Si un tiers applique O à Balzac pour obtenir Eco, c'est cette tierce personne qui commet une infraction et non pas moi, diffuseur de O seulement. Et contrairement à ce que tu peux penser, informatiquement, il n'est pas forcement difficile de trouver une fonction de passage d'un roman de Balzac vers un roman d'Eco ou de tout autre auteur (il faut juste que la quantité d'information contenue dans O+Balzac soit équivalente à celle contenue dans Eco...)
 
Exemple:
Soit la phrase A d'une oeuvre O1:
Marie est partie faire ses courses au marché.
 
Soit les phrases B d'une oeuvre O2 ou bien d’un ensemble d’œuvres:
1. Marie est une femme ...
2. Au marché elle rencontra ...
3. Faire la lessive ne la dérangeait pas ...
4. Elle est partie de rien ...
5. Ses cheveux...
 
Et soit une oeuvre O contenant des phrases du genre:
Premier et deuxième mot de la phrase 1 troisième mot de la phrase 4 premier mot de la phrase 2 premier mot de la phrase 5...
 
Je peux revendiquer la paternité de O. O tout seul ne fait aucune référence ni à A ni à B (pourtant O permet de transformer A en B et B en A).
Plus généralement O est juste une clef qui permet de crypter A en B. Toute la question est: La loi me garanti-elle la paternité de O et des droits d'auteur sur O comme elle en garanti sur A et B ? Si oui, je peux diffuser O sans crainte ? Et si oui, n’y a-t-il simplement pas une faille dans tous les textes de loi relatifs à la gestion de l’information ? Puisque comme tu le dis dans ton reply les idées ne sont pas protégeables donc si on veut protéger quelque chose c’est la forme mais celle-ci est un concept bien trop faible pour permettre une discrimination quelconque puisque à partir de n’importe quel A je peux te créer un nombre gigantesque de O tous différents. La loi garantirait donc à l’auteur de A un droit exclusif sur A et tous les O ?
 
 

n°7268712
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 13:51:51  answer
 

Allez Splinter au boulôt  [:dao]

n°7268940
deepack
Posté le 22-12-2005 à 14:35:32  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

putain les gars je viens de finir de bouffer, là je vais lire


tient moi j'ai fini ma sieste  :wahoo:  [:emanu]
 
 [:ddr555]


Message édité par deepack le 22-12-2005 à 14:37:49
n°7269446
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 16:03:33  answer
 

Splinter a écrit :

Ah oui ? Je ne connais pas bien ce domaine. Mais ça me paraît assez logique : qu'est-ce qui ressemble plus à une photo de la tour Eiffel qu'une autre photo de la tour Eiffel... ? :/


 
Ouhla... :heink:
Oui eeeuh non mais ça, ça n'a rien a voir avec la choucroute mon ptit bonhomme ! L'originalié ne s'apprécie pas du tout par rapport à ça... bref.
M'enfin aujourd'hui les éditeurs dénient toute originalité aux photographies comme ça : pas de droits d'auteur à demander et hop et publie sans rien payer . [:slyengel] Bah oué, c pas original !  :o  :fou:

n°7269622
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 16:32:48  answer
 


ben explique :)

n°7269721
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-12-2005 à 16:49:22  profilanswer
 

A ce rythme là, si je reste assez longtemps en poste je vais tout tuer en droit administratif [:crosscrusher] [:nico54]
 
En revanche, faut que je reste assez longtemps © Scoub


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
Publicité
Posté le 22-12-2005 à 16:49:22  profilanswer
 

n°7269891
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 17:17:42  profilanswer
 


Heu oui, il reste pour le moins évasif :heink:


---------------
Last.fm
n°7269959
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 17:30:40  answer
 

Bah non on ne va pas partir dans un cours :) mais l'originalité d'une oeuvre ne s'apprécie pas par rapport au mérite qu'elle peut dégager et ne réside pas dans le sujet qui aura pu être photographié ou peint ou sculté, même s'il l'est 10.000 fois par jour.

n°7269994
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 17:35:14  profilanswer
 


T'es mignon, c'est ce que j'ai dit plus haut :o Je le sais bien :o
 
Mais va voir de l'originalité dans une photo de la tour Eiffel... C'est tendu du slip quand même (même si c'est possible).
 
Et puis tu me disais toi même que les photographies étaient soi-disant souvent considérées comme non originales en jurisprudence  [:le nivea sun de dm]


---------------
Last.fm
n°7270022
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 17:40:00  answer
 

Non je disais considérées non originales par les éditeurs. Tu es mignon :o
 
Si moi j'ai plein de photos originales de la tour Eiffel :)
Bah tu l'as ptete dit mais là ct qd super équivoque ton discours... tention ptit avocat ! (je dis ça pour t'embeter t'énerve pas :) )
 

n°7270048
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 17:44:00  profilanswer
 

Il me semble que ce que je disais était plutôt mesuré :o


---------------
Last.fm
n°7270384
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 18:40:15  profilanswer
 

Citation :

M. le Rapporteur - Ces amendements étendent la notion de copie privée aux téléchargements sur internet réalisés - et je le souligne - sans autorisation, notamment des auteurs, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire. C'est donc la question de la licence légale, qui légalise les pratiques du piratage - et je souligne aussi ce terme -, en prévoyant une contrepartie financière qui sera nécessairement d'un montant très faible, sans rapport avec le préjudice subi, notamment par les auteurs. Une telle évolution irait dans le sens d'une gestion collective - et je souligne encore ce terme - des droits, alors que la technique va permettre de revenir à une gestion personnaliste - et je souligne le terme ! - des droits d'auteur et des droits voisins. La technologie d'aujourd'hui permet d'en revenir à la conception française traditionnelle du droit d'auteur, humaniste et personnaliste, où l'auteur est reconnu en tant que tel. Je déplore que certains ici ne se soucient que des utilisateurs. Tout le texte et l'ensemble de mon rapport consistent à établir un équilibre entre les uns et les autres. Si l'on ne pense qu'aux utilisateurs, pensez-vous qu'il y aura encore des auteurs demain ? Bien sûr que non ! Et c'est la raison pour laquelle il faut revenir à une conception équitable de la rémunération des auteurs. Aujourd'hui, la technologie le permet. Il faut donc accepter la technique et non pas la diaboliser comme s'emploient à le faire certains.


 
C'est du pur bonheur !  
 
http://assemblee-nationale.fr/12/c [...] sp#P37_371


---------------
Last.fm
n°7270399
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 18:41:55  profilanswer
 

Citation :

M. le Ministre - ... ont condamné sans trop de distinction et l'upload et le download. Quant à l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, il ne vise pas des actes de téléchargement mais seulement des reproductions subséquentes du disque dur vers des supports amovibles.
 
Si l'on veut maintenir une copie privée équilibrée, ce qui est clairement notre objectif, il ne faut pas la dévoyer : elle doit rester dans le cercle de famille, lequel ne peut être étendu au monde entier ! La copie privée, oui ; le cercle de famille au sens du XXIe siècle, encore oui... mais le monde entier comme cercle intime, c'est autre chose ! Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
 


 
Le Ministre qui confond copie privée et représentation dans le cercle de famille [:mr blue]
 
 
 
edit : en fait c'est ptet dans la directive :whistle:


Message édité par Splinter le 22-12-2005 à 18:49:26

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Last.fm
n°7270408
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 18:43:01  profilanswer
 

Citation :

M. Frédéric Dutoit - Nos enfants téléchargent de la musique régulièrement, nous le savons ! Vous justifiez vos mesures en disant que les échanges de fichiers sur internet sont nuisibles à l'économie culturelle...
 
M. le Ministre - Je n'ai jamais dit ça !  
 
M. Frédéric Dutoit - ...mais vous n'avez jamais apporté la preuve d'un quelconque impact ! Vous auriez eu du mal, d'ailleurs, puisque aucune des études de ces dernières années ne l'a fait. En France, 16 millions de fichiers musicaux circulent tous les jours, et vous pensez qu'ils représentent un manque à gagner pour les auteurs et éditeurs. Mais croyez-vous vraiment que si vous interdisez à quelqu'un de télécharger ses cent disques par mois, il va les acheter ? Bien sûr que non ! Le manque à gagner n'existe donc pas. Et comment expliquez-vous que les vente de disques aient progressé de 16% au premier trimestre et que les plateformes de téléchargement légal se développent à un rythme effréné ? Le peer to peer ne leur fait donc pas obstacle ! La vérité est que le téléchargement ne porte aucunement préjudice aux créateurs. Raisonner en termes de manque à gagner est donc une erreur. De la même façon que pour le prêt d'ouvrages en bibliothèque, nous avons affaire à un moteur de la création culturelle et non à un obstacle. L'Assemblée doit réfléchir à cette licence globale.  
 


 
 
:love: [:diskobeck]
 
 

Citation :

M. le Ministre - Parmi les internautes, il n'y a pas que des jeunes !


 
[:choco pops] Intervention brillante [:mr white]


Message édité par Splinter le 22-12-2005 à 18:48:11

---------------
Last.fm
n°7270457
grimorg198​4
Virtus
Posté le 22-12-2005 à 18:48:52  profilanswer
 

Vous avez fait de la théorie générale du droit? elle est trop lol ste matiere!

n°7270466
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 18:50:28  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

Vous avez fait de la théorie générale du droit? elle est trop lol ste matiere!


Stoi le lol [:mr blue]


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Last.fm
n°7270476
grimorg198​4
Virtus
Posté le 22-12-2005 à 18:51:28  profilanswer
 


 
 
 :jap:

n°7270485
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 18:53:19  answer
 

Pathétique RDDV...
Il faut savoir que ce ministre de la culture n'écoute et ne défend meme pas les auteurs....
De toute manière aux débats parlementaires "il a été nul comme un cochon" dixit les mecs d'Universal.
:D
 
Vive la licence globale et pour en apprendre + : http://www.lalliance.org

n°7270493
deepack
Posté le 22-12-2005 à 18:54:39  profilanswer
 


oui si mon abonnement internet n'augmente pas  [:thalis]

n°7270502
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 18:55:59  profilanswer
 


J'ai vu une image tordante où on voit RDDV en marionnette de Pascal Nègre :d


---------------
Last.fm
n°7270506
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 18:56:30  profilanswer
 

deepack a écrit :

oui si mon abonnement internet n'augmente pas  [:thalis]


Ouais donc toi tu es le genre de mec à vouloir télécharger sans payer. The real rebel, quoi.


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Last.fm
n°7270549
popok
Classe
Posté le 22-12-2005 à 19:01:41  profilanswer
 

Dans un autre registre, il y aussi le Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (CMP).
 
Je kiffe :/

n°7270557
deepack
Posté le 22-12-2005 à 19:02:35  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ouais donc toi tu es le genre de mec à vouloir télécharger sans payer. The real rebel, quoi.


 
j'aime bien garder mes habitudes  [:puncherello]
 
nan mais je rigole, c'est une tres bonne idée.
 
mais pour 7€ par mois je veux avoir accès à toute la musique que je veux, et là je pense qu'il va y avoir un petit soucis... (faut voir le nombre de titres disponibles sur les plateformes de téléchargements légaux)

Message cité 1 fois
Message édité par deepack le 22-12-2005 à 19:09:29
n°7270572
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 19:06:34  profilanswer
 

deepack a écrit :

j'aime bien garder mes habitudes  [:puncherello]


Citation :

M. Jean Dionis du Séjour - Le groupe UDF est opposé à ces amendements. D'abord, la licence ne peut être « optionnelle ». Aujourd'hui, 8 millions d'internautes pratiquent le téléchargement. En pariant sur la nature humaine, on peut escompter que 4 millions vont choisir de payer 7 € par mois


 
Visiblement Monsieur Dionis du Séjour pensait à toi  [:nico54]


---------------
Last.fm
n°7270628
wpk
Posté le 22-12-2005 à 19:14:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Il me semble que ce que je disais était plutôt mesuré :o


 
Vous chamaillez pas, le débat n'est pas forcement sur les photos même si c'est typiquement un exemple de production de l'esprit (puisque le cadrage, la pdc, exposition, composition, sont des facteurs de créativité) qui montre de façon flagrante que la notion de droit d'auteur n'a aucun sens. Soit pour être plus précis n'est plus adapté aux capacités de traitement de l'information d'aujourd'hui.
 
En m'appliquant bien et en reprennant l'exemple que j'ai donné au dessus, je suis sur de pouvoir exhiber une oeuvre O qui peut générer à partir d'un dictionnaire une partie "conséquente" et non triviale de plusieurs oeuvres distinctes mais protégés par la loi sur les droits d'auteur.  
 
Donc si on veut, pour couper l’herbe sous le pied de ceux qui s’échangent O, donner le monopole d'exploitation d'une oeuvre plus de l'ensemble de ses formes dérivés (ie une infinité d'autres oeuvres qui lui ressemble au codage utilisé prés), on va vite être dans une misère noire puisque le même droit exclusif sera en réalité attribué à plusieurs auteurs différents => absurde et ingérable.
 
En fait ce que le législateur et les juristes ne semblent vouloir comprendre c’est qu’il y a une antinomie profonde entre protection d’une forme et non protection des idées sous-jacentes. Donc puisque l’on trouve choquant et à juste titre de protéger une idée, pourquoi ne trouve-t-on choquant de protéger une forme d’expression de ces idées ? En fait l’absurdité provient surtout du fait que toute création ne procède pas d’ex-nihilo. Pour qu’un roman puisse exister, il faut que les notions de mot, phrase, syntaxe, formes de style, expressions usuelles, idées cohérentes, sentiments, etc. existent. Or ces entités abstraites existent indépendamment de tout artiste dans une espèce de nuage commun à un ensemble de personnes et que l’on appelle la culture. Un artiste ne fait que piocher dans ce nuage pour produire ses créations d’où la simplicité enfantine pour trouver des fonctions permettant de relier deux œuvres de l’esprit apparemment distinctes entre-elles alors qu’en fait elles ne le sont que modulo le codage de l’information. Dès lors pourquoi ce monopole absurde et illogique ?


Message édité par wpk le 22-12-2005 à 19:15:53
n°7270632
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 19:15:01  answer
 

Alors ATTENTION : la licence globale est optionnelle !
 
Donc c'est un cadre contractuel et non légal comme tout le monde le répète bêtement.
 
C'est optionnel : si tu télécharges via les réseaux p2p prend là.  
Sinon, bah prends rien :D C pas une taxe.

n°7270635
grimorg198​4
Virtus
Posté le 22-12-2005 à 19:15:28  profilanswer
 


 
 
tous les gouts musicaux sont dans la nature, RDDV préfére peut etre manson

n°7270649
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 19:17:39  answer
 

Splinter a écrit :

Citation :

M. Jean Dionis du Séjour - Le groupe UDF est opposé à ces amendements. D'abord, la licence ne peut être « optionnelle ». Aujourd'hui, 8 millions d'internautes pratiquent le téléchargement. En pariant sur la nature humaine, on peut escompter que 4 millions vont choisir de payer 7 € par mois


 
Visiblement Monsieur Dionis du Séjour pensait à toi  [:nico54]


 
Au regard des stats et sondages, bcp + choisiront la licence globale. Et puis elle s'accompagne d'un vrai discours auprés des internautes / consommateurs.
Evidemment ce £µ***XX§§§ de Baguet ne peut pas le comprendre ça...
Il est bien trop oqp à placer des amendements avec de nouvelles exceptions au droit d'auteur...

n°7270713
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 19:29:11  profilanswer
 

Clair que moi je la prends leur licence.
 
De toute façon, compte tenu de la concurrence acharnée que se livrent les fournisseurs d'accès, je doute que le montant annoncé soit réellement répercuté sur le prix de l'abonnement.
 
Ca va vraisemblablement faire comme pour la rémunération pour copie privée sur les cd vierges : personne ne l'a sentie.
 
Par contre sur les baladeurs mp3 on la sent bien :d


---------------
Last.fm
n°7270852
kiki
Posté le 22-12-2005 à 19:50:18  profilanswer
 

QUelqu'un aurait il accès à la loi de finances pour 2006 adoptée hier, j'aimerais y regarder des dispositions sur les crédit d'impot ?
 
Ou quelqu'un saurait il si le crédit d'impot en cas d'acquisition de véhicules neuf non polluant est maintenu ??
Merci

n°7270854
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 19:50:25  answer
 


 
 
 
 
 
oui,,enfin si tu va au contentieux, le juge civil admettra l'originalité de la photographie et donc sa protection, à condition que selon les critères qu'il utilise actuellement tu fasses preuve d'originalité.
 
 
le pb pour les photographes, ce sont les "grands évenements sportifs" ou autres avec places imposés (=> : pas d'originalité dans le lieu de prise de vue donc), l'utilisation de techniques standardisées telles le télé à la focale classique  300/400 mm en équivalent 24x36 plus prise de vue en rafale.
 
 
Mais le gars qui fait un beau filé en grand angle avec éventuellement open flash là où tout le monde fait du 300 f2:8 avec faible profondeur de champ plus figé, il devrait voir reconnaitre l'originalité.
 
Au passage, il ya  des grands noms de la photos qui vendent mieux aussi à cause de l'originalité de leurs clichés malgré les contraintes de ce type.
 
 
ceci dit, je suis d'accord sur un point, c'est plus sévère pour les photographes, puisqu'un écrivain qui pond un bouquin standardisé sur un thème rebattu est protégé.
 
 
 
quoique, il ya de la jurisprudence sur les simili SAS, harlequins et autres ?
 

n°7270870
Splinter
:[
Posté le 22-12-2005 à 19:52:35  profilanswer
 

Quel chic ce tac [:mr blue]


---------------
Last.fm
n°7270877
Profil sup​primé
Posté le 22-12-2005 à 19:53:21  answer
 

kiki a écrit :

QUelqu'un aurait il accès à la loi de finances pour 2006 adoptée hier, j'aimerais y regarder des dispositions sur les crédit d'impot ?
 
Ou quelqu'un saurait il si le crédit d'impot en cas d'acquisition de véhicules neuf non polluant est maintenu ??
Merci


 
 
Tu as en lien dans la colonne centrale, sous "les textes examinés", deux documents PDF image reprenant les 96 articles du projet 2006
 
 
 
la "petite loi" (texte avant contrôle CC et promulgation en PDF image /!\ fichier volumineux


Message édité par Profil supprimé le 22-12-2005 à 19:57:38
n°7272636
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-12-2005 à 00:07:57  profilanswer
 
n°7273148
wpk
Posté le 23-12-2005 à 01:31:01  profilanswer
 

plus personne veut jouer avec moi ?
 
J'attends toujours une réponse à ma question sur les éventuels droits qui me sont garantis lorsque je produis une oeuvre originale comme celle de l'exemple quelques posts au dessus. Est-ce qu-il est possible d'avoir à mon tour droit à la protection de la loi sur les droits d'auteur dans le cas ou je génère une oeuvre de type "O" ?
 
Plus généralement, lorsqu'un juge doit statuer sur l'originalité d'une oeuvre (afin de se prononcer par exemple sur un délit de contrefaçon), de quels procèdes techniques peut-il user pour juger de la ressemblance ou non de deux créations toutes deux numérisés ? Il compare bit à bit chaque oeuvre et si un certain pourcentage de ressemblance est détecté, il déclare une des deux oeuvres contrefaite? Si c'est le cas, aucun mp3 ni aucun divx ne pourraient tomber dans cette catégorie. Si l'on compare bit à bit un fichier compressé avec le master de l'auteur, par définition du format compressé, il n'y aura aucune séquence de bits identique. Si l'on compare bit à bit le fichier décompressé avec le master, encore une fois, la compression étant destructive, il y aura très peu de ressemblances.  
 
Mais allons encore plus loin, comment le juge peut-il décider qu'un certain fichier X provient d'un morceau de musique encodé avec un certain algorithme (pour fixer les idées mp3) ou bien d'une image encodé par un autre algorithme, et ayant généré le même résultat ? En gros, comment peut-il décider quel type de décodage un utilisateur de ce fichier va faire dans le futur pour exploiter ce fichier ? Si je peux par exemple fournir au dit juge une image plus un algo qui transforme le fichier mp3 source du litige (qui porte par exemple sur mon système une extension non pas mp3 mais JPG et un nom du type DSC12345)  en cette image (dont les droits m'appartiennent), peut-il encore me condamner pour contrefaçon ? Je tiens à préciser, pour que la discussion ne reste pas purement hypothétique, qu'il ne serait pas trop difficile de lui sortir ces deux éléments pour tout morceau de musique présent et à venir...

n°7273613
Profil sup​primé
Posté le 23-12-2005 à 02:59:52  answer
 

en gros tu veux changer un mp3 en données que tu aurais modifiées avec un algo pour pouvoir ne plus être dans l'illégalité ? :o
 
De toute façon tous ces subterfuges ne servent à rien pour peu que le juge cherche à faire prévaloir l'idées, le fond des textes, qui est de protéger les oeuvres contre les piratins non ?
 
Enfin je trouve que y'a trop de "masturbation" intellectuelle pour un sujet si peu important :o...

n°7273786
wpk
Posté le 23-12-2005 à 04:13:44  profilanswer
 


 
Est-ce que tu as bien compris ce que je veux dire ? Pour ta gouverne, sache qu'un mp3 comme tu l'appelle est une simple suite de nombres qu'une certaine fonction mathématique peut transformer en une autre suite de nombres qui correspondent à la quantification de l'amplitude d'un signal analogique initial (l'oeuvre) échantillonné => l'oeuvre subit donc une transformation destructive dès sa numérisation.
 
Le fait d'appliquer ce décodeur à une certaine suite d'octets est du ressort de l'utilisateur de cette suite de nombres. Exactement la même suite d'octets pouvant être retranscrite en un tableau bidimensionnel de points de couleurs différentes. C'est un lapalissade que de dire aussi que cette suite d'octets n'est qu'un nombre au même titre que 57, 128 ou 12345. Ce n'est donc nullement un subterfuge que de considérer absurde l'assimilation de toute dérivation d'une oeuvre numérique à une copie d'un certain original analogique.  
Et après tout si une personne veut interpréter une suite de nombres comme étant de la musique, je ne vois pas en quoi cela change mon droit d'interpréter/décoder/transformer la même suite de nombres en une image, film, logiciel, etc et vice-versa. Si je suis créateur de cette image, la même loi qui garantit au créateur du morceau de musique le monopole de l'utilisation de cette création, devrait me garantir les mêmes droits.
 
Ceci n'est qu'une simple tentative de démonstration par l'absurde de la fragilité de la loi sur le droit d'auteur transposée du domaine analogique au numérique. Une fois numérisée, l'oeuvre numérique n'est plus chose sensible, ce n'est plus qu'un concept, celui de nombre !
 
 

mood
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