Reprise du message précédent :
 
 

 
Je suis bien d'accord , mais la légende dit que le Chapus est tellement parfait que ce n'est pas la peine^^

 
Certains sont inclassables  

Ah bon ? Moi j'en connais un qui sera étudiant à vie

 
- Tu l'aimes hein ce smiley   -
Non, j'ai officiellement quitté le statut d'étudiant sur ce topic...
C'est cool, un an après avoir décroché mon taf les choses bougent.

Ecoute, être à la fac c'est pas considéré comme un job

580 euros de frais d'inscription à l'IEJ cette année.
Je  paye plus cher d'IEJ seul cette année que d'IEJ + Master 2 l'an dernier, tout ça car je ne suis plus boursier car être juste inscrit à l'IEJ ne permet pas de l'être.
 
Merci le système français.

Oui j'aime beaucoup ce smiley, je l'utilise également beaucoup sur MSN

 
Et être l'unique juriste d'une boite qui compte 1.500 personnes ?
Ca compte ?  

Ca prouve bien que y'a pas de service juridique dans la boite

Salut,
 
Excusez moi, j'ai une question à vous poser.
J'ai signé un contrat ou il y avait ecrit :
 
'Ce contrat sera renouvellé tous les mois par tacite reconduction jusqu'a décembre 2006'
 
Est ce que cela veut dire que je peux stopper le contrat tous les mois ou que je suis engagé jusqu'a decembre 2006 ?
 
Merci

Heu a priori oui, tu peux résilier tous les mois mais il faut voir le délai de préavis

Merci beaucoup

Etant donné qu'il y a du beau monde ici
Je me permet de vous faire part de l'affaire qui m'opose avec 5 autres personnes à GrosBill, ceci est déja poster sur le site lesarnaques.com :
 
J'ai comme d'autre personne commandé le 18 Octobre un Ultra Portable Sony TX1 chez GrosBill au prix de 1414€.  
Prix qui depuis est passé à 1994€...  
 
Certaines de ces personnes on téléphoné à Grosbill avant de passé leur commande pour être certain que le prix afficher de 1414€ était le bon et ils en ont eu confirmation avec le service client par téléphone.  
 
Le lendemain, le discours de ce même service était tout autre, il parlait d'une erreur de prix et disait que la seule solution pour avoir sa commande était de l'annuler et d'en repasser une autre"  
 
Le vendredi 21 Octobre L. Cochet (médiateur GrosBill) intervient et nous demande de patienter pour avoir une réponse de Grosbill qui, je cite :  
"sera peut être, dans l'état actuel, positive pour vous."  
 
Le Lundi 24 Ocobre L. Cochet nous apparend que 6 personnes sont concerné par cette affaire, et, je cite :  
"Actuellement, nous pensons que nous honorerons ces commandes dès que nous aurons reçu ces portables qui, aujourd'hui, ne sont pas encore livrés. Il suffit d'avoir un peu de patience."  
 
Le mercredi 26 Octobre je reçois un message de la caisse d'épargne :  
ANNULATION DE PAIEMENT  
A la demande de Grosbill SA, la Caisse d'Epargne vous confirme l'annulation du paiement suivant.  
VOTRE COMMANDE :  
. Référence de la commande : 1220694.  
 
 
La loi est portant très clair à ce sujet (Textes provenant du site droitdunet.fr et du forum des droits sur l'internet) :  
 
Le vendeur peut-il me faire payer un prix supérieur à celui affiché ?  
 
Vous achetez un bien ou un service sur un site de commerce en ligne et le vendeur vous impose un prix supérieur à celui qui était affiché.  
 
L’article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur internet, de vous indiquer clairement avant votre commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également vous préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, vous les préciser.  
 
Ainsi, le vendeur ne pourra pas modifier le prix de vente sans que vous ayez donné au préalable votre accord. Par exemple, une simple erreur d’affichage du prix sur le site de commerce électronique ne lui permet pas de vous imposer le prix réel du bien ou du service que vous avez acquis. A l'inverse, en cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.  
 
Le droit français ne soumet pas l’existence du contrat de vente au paiement du prix par l’internaute.  
Dès lors qu’un acheteur accepte l’offre proposée par le vendeur, le contrat devient applicable, même en l'absence de tout débit de la carte bancaire.  
 
D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.  
 
Ainsi, la Cour de cassation a refusé d’annuler, dans un arrêt du 4 juillet 1995 [legifrance.gouv.fr], un contrat conclu à propos d’une bague de luxe estimée à 460.000 francs et vendue 100.000 francs, le prix n’apparaissant pas alors comme dérisoire.  
 
J'aimerais donc savoir si GrosBill compte assumer ses responsabilités et honorer ces ventes ou si nous devons donner des suites juridiques à cette affaire pour avoir gain de cause.  
 
Merci.

 
Ok super
Comme disent les jeunes aujourd'hui : Joker !!  

 
Alors ça malheureusement, ce n'est pas nous qui allons pouvoir te répondre là dessus mais uniquement Grosbillou...
Si toutefois tu devais aller en justice, contacte l'UFC Que Choisir.
 
J'imagine que tu es allé faire un tour du côté de http://www.fia-net.com/ ?

 
Splinter = kingofzesmiley !

Bon apparemment le colloque sur la réforme du droit des contrats ne passionne personne. J'aurais pourtant bien aimé savoir comment il avait été ressenti...

Il doit bien passionner Scoub, Evaria et Niju
 
Mais seul Scoub y est allé  

 
J'ai créé un dossier sur fia-net.
 
On cherche des des contacts ou des adresses e-mail chez la DGCCRF

Merci Splinter! en même temps, si tu te cherches une copine, les colloques il y a plein d'étudiantes prête à se pâmer devant un juriste expérimenté...  
 
 Côté job en revanche...

T-W contre son employeur véreux, episode 8692
 
Ca concerne les congés cette fois ci ...
 
Est ce qu'un employeur est dans la legalité en imposant un creneau pour les congés de ses employés?
j'entend par la que je n'aurai visiblement pas le droit, selon eux, de prendre une semaine de congés avant mars et uniquement jusqu'a juillet) bien entendu, sans aucune possibilité de discussion possible, et tres embetant car cela mettrait un terme a mes projets de vacances entre amis, comme ca a deja été le cas en aout (ou j'ai du annuler, car refus strict de mon employeur qui m'a imposé de les prendre en juin ou juillet )
 
est il dans la legalité en me refusant systematiquement mes congés?
ce fut le cas cet été, et je me demande comment j'aurais fait si j'avais eu une femme et des gosses! la encore, pas le droit de prendre de congés pendant les fetes...comment je fais pour voir ma famille, si mon boss m'impose systematiquement des congés décalés quelque part au mois de mars?
 
J'envisage de deserter purement et simplement mon poste pendant une semaine
Au risque de me faire licencier (mais pour ceux qui ont suivi l'affaire, vous comprendrez que ca ne me stress pas plus que ca ), ca donnerait donc un abandon de poste je presume, cela ouvre t-il des droits aux assedics le temps de retrouver autre chose? faute lourde/grave ou pas?

C'est pour ça que je donne un cours à Tours dans 15 jours
 
D'ailleurs j'ai toujours pas préparé mon intervention

 
Je suis une bille en droit social mais je sais un truc : toujours se présenter au boulot car l'abandon de poste c'est vilain  

bah on va faire dans l'ordre :
- Malaurie m'a bien déçu, Cornu aussi, mais un peu moins.
- Catala ne m'a pas tant ennuyé, au contraire, je trouve que son evocation de la genèse de la réforme interessante. et j'ai trouvé ses allusions au Doyen Carbonnier assez touchantes. Je n'attendais rien de revolutionnaire de son exposé, juste le comment et le pourquoi de l'avant projet, pas tant son contenu à proprement parler.
- Cabrillac : bien. mais bon, rien d'extraordinaire.
- premiere table ronde : Benabent trop vindicatif au début, mais un premier point de vue de praticien pas ininteressant. ses remarques sur la prescription et les restitutions meritent d'être approfondies - surtout les restitutions selon moi. Fages tres bien, des remarques pertinentes (choix du contractant, droits fondamentaux ...). Stoffel-Munck parfait, habile mélange de l'universitaire à l'ame damnée (il est passé chez Clifford) du coup, des questions pratiques habillées façon universitaire. moi j'aime. pas toujours d'accord (voire même en profond desaccord avec sa these), mais je trouve qu'il force le respect.
- deuxieme table ronde : Fenouillet bien. Aynès décevant, quelques remarques interessantes noyées au milieu d'un flot de paraphrase et d'effets de manche. s'il n'avait pas sa voix, ça ne passerait pas si bien ... Huet m'a un peu déçu, style trop universitaire, du coup il ne ressort pas vraiment de critiques de l'avant projet de son intervention. en plus je voulais lui parler et je n'ai pas pu.
- troisieme table ronde : Rochfeld geniale, ce petit bout de bonne femme est surprenant. je ne la connaissais qu'à travers sa thèse, et elle m'a franchement estomaquée. Ancel moyen, je trouve qu'il ne ressort pas grand chose de son intervention, mais il est vrai que la responsabilité dans l'avant projet meriterait probablement un colloque à elle seule. Delebecque je n'ai pas du tout aimé, c'est pour moi la grosse deception du colloque, rien à retenir, ni sur le fond, ni sur la forme.
- quatrieme table ronde : Lando bof. Beale tres bien, un regard interessant, teinté d'humour. Fauvarque-Cosson, c'était la fin, elle n'a pas eu la meilleure place. les comparaisons avec le droit allemand auraient merité plus de place selon moi, mais c'est peut être un point de vue qui m'est tres personnel, du fait de mon propre cursus.
- Mazeaud : tu as manqué le meilleur. rien à dire de plus. je suis fou amoureux de ce type. une vraie bête de scène.

 
Ben si ça peut te consoler ou te rassurer, moi je suis super à la bourre pour mon intervention de demain à cause du colloque d'hier dont une partie était super chiante d'ailleurs (sans compter la fatigue d'un aller retour à Paris...).
 
Ceci dit, dans l'urgence, on bosse pas mal aussi. Au moins on va à l'essentiel!    
 
 

 
Fais ta thèse avec lui

 
Bon je vais faire très bref parce que je suis vraiment à la bourre pour demain.
Disons que je te trouve très conservateur!!!
Catala m'a vraiment déçue... Brouillon, long, il aurait pu aller à l'essentiel. je ne comprends toujours pas d'ailleurs pourquoi c'est lui l'initiateur de ce projet, c'est un ponte du droit des contrats ???
Quant au projet en lui même, c'est vrai qu'il faudrait que je le lise avec plus d'attention. Mais cela me semble très timoré. Ah le Dieu Code civil...
Pour le reste on en reparlera, je me replonge dans ma préparation (vivement demain...)

je suis trop mauvais pour un prof pareil ...
je sais vraiment pas qui va vouloir me reprendre.
plus ca va et plus je me dis que je devrais arreter.

 
Parfois trop bête de scène non ? Mais génial, c'est vrai.
Denis Mazeaud le roi du one man show !!!

Il en a pris des bien plus nuls que toi  

 
en même temps c'est mon point de vue sur le colloque, pas l'avant projet hein
faut faire la différence. je serais plus sevère sur l'avant projet.

Ma petite fierté c'est de l'avoir eu en 1ère année en introduction au droit et en 2ème année en régime des obligations

tin, retire moi de cette liste tout de suite   . J'aime pas le droit des contrats. D'ailleurs, j'aime rien en dehors de la propriété intellectuelle dans le domaine du vivant

La brevetabilité du vivant c'est complètement surfait  

 
Ben moi je ne le connais pas en dehors des colloques, ma formation juridique est comment dire, trop provinciale    
 
Et je pense que dans les colloques il "surjoue un peu".
Je l'avais demandé dans mon jury de thèse, mais mon directeur me l'a déconseillé. C'est pourtant un de ses amis. mais il m'a dit que ma thèse n'était pas une thèse pour Denis Mazeaud... je ne sais toujours pas ce que cela veut dire  

essaye tiens, et je viens te botter les fesses tellement fort que tu feras paris caen en une fois  

non . It's the future

Il fait peur le niju quand il s'énerve

ben voyons   .
 
Tu laisses tomber, elle n'a pas le droit de te réclamer plus. Tu attends qu'elle agisse en justice (ce qu'elle ne fera de toute façon pas) et tu y défendra ton interprétation de la loi, qui a de grandes chances d'etre retenue.