slt à tous, j'ai un petit probleme. voila, j'ai été en cdd pendant 8 mois en contrat de professionnalisation. Le cdd devait deboucher eventuellement sur un cdi. Originaire de Marseille, mais logeant à montpellier, j'effectue 1 mois avant la fin de mon contrat un preavis pour rendre mon appartement, conformément à la loi me semble t'il qui stipule que lorsque l'on se retrouve au chomage, le preavis est seulement d'un mois. Or l'agence immobiliere me demande de rembourser deux mois supllménetaires comme si le preavis etait de 3 mois. elle me declare que comme je connaissais la date de la fin du contrat, legalement, le preavis est de trois mois ce que m'infirme mon assurance la Matmut ( qui dispose d'un service juridique ). L'agence immobiliere fait valoir le statut des agences qui est different. C'est faux ou pas ? la loi c'est seulement celle qui est inscrite sur le bail ? qui a tort ? qui a raison ? aidez moi

Il fait peur le niju quand il s'énerve

le probleme c'est qu'ils ont encaissé la caution !    je suis degoute... je sais pas comment faire... une action en justice me couterait trop chere. quelles sont les solutions de recours

Commission de conciliation pour la fixation du prix des baux non- commerciaux

T-W contre son employeur véreux, episode 8692
 
Ca concerne les congés cette fois ci ...
 
Est ce qu'un employeur est dans la legalité en imposant un creneau pour les congés de ses employés?
j'entend par la que je n'aurai visiblement pas le droit, selon eux, de prendre une semaine de congés avant mars et uniquement jusqu'a juillet) bien entendu, sans aucune possibilité de discussion possible, et tres embetant car cela mettrait un terme a mes projets de vacances entre amis, comme ca a deja été le cas en aout (ou j'ai du annuler, car refus strict de mon employeur qui m'a imposé de les prendre en juin ou juillet )

est il dans la legalité en me refusant systematiquement mes congés?
ce fut le cas cet été, et je me demande comment j'aurais fait si j'avais eu une femme et des gosses! la encore, pas le droit de prendre de congés pendant les fetes...comment je fais pour voir ma famille, si mon boss m'impose systematiquement des congés décalés quelque part au mois de mars?

b]J'envisage de deserter purement et simplement mon poste pendant une semaine[/b]
Au risque de me faire licencier (mais pour ceux qui ont suivi l'affaire, vous comprendrez que ca ne me stress pas plus que ca ), ca donnerait donc un abandon de poste je presume, cela ouvre t-il des droits aux assedics le temps de retrouver autre chose? faute lourde/grave ou pas?

Ma petite fierté c'est de l'avoir eu en 1ère année en introduction au droit et en 2ème année en régime des obligations

Bon je vais faire très bref parce que je suis vraiment à la bourre pour demain.
Disons que je te trouve très conservateur!!!
Catala m'a vraiment déçue... Brouillon, long, il aurait pu aller à l'essentiel. je ne comprends toujours pas d'ailleurs pourquoi c'est lui l'initiateur de ce projet, c'est un ponte du droit des contrats ???
Quant au projet en lui même, c'est vrai qu'il faudrait que je le lise avec plus d'attention. Mais cela me semble très timoré. Ah le Dieu Code civil...
Pour le reste on en reparlera, je me replonge dans ma préparation (vivement demain...)

Catala a été conseillé par Jacques Ghestin a Geneviève Viney car ses projets avaent abouti a l'époque ou il bossait avec Carbonnier..Qd a Mazeaud il est excellent mais il ne se renouvelle pas beaucoup ces derniers temps...

c'etait en deug 2 à ton epoque?

Merci pour l'info. Disons alors qu'à l'époque il bossait avec Carbonnier...Dieu le père étant retourné aux cieux...

Pourquoi, plus maintenant ?

Maintenant, c'est Licence 2 !  

et je pense que mademoiselle Viney  a été un peu refroidie par la tansposition de la directive dur la vente ...

Pourquoi, plus maintenant ?

Ben c'est pareil non ?  

Régime de l'obligation c'est en licence now (nvelle L3). En deug 2 (licence2) c'est droit des contrats et responsabilité

Oui oui, y'a que le nom qui change ! Ca valait vraiment le coup de pondre une telle réforme !  

Mettez vous d'accord  

Elle n'a jamais été très chaude

Régime des oblig c'est pas contrats spéciaux hein

On est bien d'accord !    
 
Et d'abord, aujourd'hui, on parle de contrats civils et commerciaux et c'est enseigné en maîtrise !

Bizarre

Et oui, tout change mon brave petit monsieur  

Même pas vrai   , ça dépend des facs.
Celles que je connais enseignent les contrats spé en L3 (licence donc) !

Cette chère Geneviève... c'est vrai que ce n'est pas Eva Longoria. Elle est trop... blonde  
Pour la transposition de la directive 99/44/CE disons que le lobbying du CNPF ne lui a pas fait du bien.
Pour cette réforme en revanche, on peut regretter le secret relatif qui l'a entouré. Cela ressemble à une soupe entre universitaires, sans que l'on sache bien qui a choisi qui.
Pour la petite histoire il paraît que toutes les propositions des "jeunes" ont été ou récusées ou totalement "retouchées" par les vieux. Vive la modernité !

pour la transposition de la directive ou pour l'avant projet Catala ?
parce qu'en ce qui concerne ce dernier, c'est un peu la sensation que m'avait laissée l'intervention de Rochfeld...

Ben moi je ne le connais pas en dehors des colloques, ma formation juridique est comment dire, trop provinciale    
 
Et je pense que dans les colloques il "surjoue un peu".
Je l'avais demandé dans mon jury de thèse, mais mon directeur me l'a déconseillé. C'est pourtant un de ses amis. mais il m'a dit que ma thèse n'était pas une thèse pour Denis Mazeaud... je ne sais toujours pas ce que cela veut dire  

Catala a été conseillé par Jacques Ghestin a Geneviève Viney car ses projets avaent abouti a l'époque ou il bossait avec Carbonnier..Qd a Mazeaud il est excellent mais il ne se renouvelle pas beaucoup ces derniers temps...

au prochain numero de la rtdciv ?

ah ouais ?
j'ignorais. en plus ils doivent avoir tellement de truc à lire "les grands maîtres".
et puis bon, il est pas si grand que ça d'abord, moi je mesure plus haut que Denis Mazeaud
mais ca et mes cheveux, c'est bien la seule chose que j'ai en plus

Va savoir ...      

ah si j'ai un truc qu'il a peut etre pas
un livre (Les forces créatrices du droit) dédicacé par Georges Ripert lui-même.
Il ecrit : "Scoub, quand est ce que tu rouvres ton blog ? poutoux. Georges."