Reprise du message précédent :
 

 
Tu réponds aux questions de moards en MP ?

Tu vas faire quoi ensuite ?

c'est selon le moard et/ou la moo  

 
posted

J'ai bien envie de linker HFR vers le forum interne du CE... y a des échanges d'informaticiens... o'scours
 

 
j'ai eu il y a pas mal de temps la joie d'entendre le "Denis" dans un colloque ( qu'il organisait). à vous lire je me demandais à vous lire si ce n'etait pas la meme organisation d'ailleurs ...   Et meme   de temps il venait faire des seances d'actualités à mes colegues d'alors et moi, (ils etaient potes lui et le directeur dudit service.)     Les grosses boites ça a du bon    
en tout cas je vois pas écessairement pourquoi il refuserait un thésard de plus ( bon une fille peutetre un peu plus facilement    ? arf mais j'imagine par contre qu'il ne doit pas forcement etre un cadeau dans le juri, si par hasard il y a l'espece pour un petit show au depend du pauvre futur ex etudiant c tout àfait gratuit ce que je dis là mas bon en fait dans la maniere il m'aait seduit à lamaniere de monsieurmonprofesseur Delvolvé   , show man et killer de thésard. ça doit etre pour ça que je sup - putais. comme quoi je suis "conquise" par des profs qui sont à l'opposé d'à peu pres tout ce que je peux penser, en droit et en dehors, et meme pas beaux.
nimp
 
yapasça à la Poste ?  
(mais pas toujours d'accord dans le detail, et peutetre pas tout à fait suffisement connaisseuse en droit des obligations non plus. dire que c le plus gros de mon activité bonbref.
 
quand au prévis , ton  boss conprendra quand  tu partiras et lui redonnera les dossier tels qu'il te les avait confié alors que l'exposé tourangeau sera lui parfait   ;=) (je suis de Tours, à la base, et ce we , je ne crois pas connaitre QQ1 en LEA mais je vais me renseigner OkOU hein  )  

 
Assedic    
Et accessoirement fac : thèse  DIP et DESS notarial    
Et stage en étude de notaire, c'est obligatoire pour le DESS (enfin, Master comme on dit maintenant )
Et probablement vacations à la fac  

 
Thèse en DIP... ouh la la bon courage !!!
C quoi ton sujet ?

 
Droit de la nationalité

 
Bon, ça pouvait être pire non ?
Tu es d'Aix, c'est ça ? Ton directeur c'est Mestre ? (Seul DIPiste que je connaise à Aix).
Bon courage en tous cas !

Je suis apatride

 
DIP-iste, Mestre ?  
Non, c'est pas lui (Dieu merci   )
 
 

 
C'est affreux d'être apatride
Heureusement il y a une nationalité attribuée automatiquement à la naissance (enfin, en principe)  

[quotemsg=6846565,44956,257968]DIP-iste, Mestre ?  
Non, c'est pas lui (Dieu merci   )
 
 
Et bien, c'est un membre du CNU qui me l'a dit... Cela m'a également étonnée mais bon..
 

Vivement le week-end, j'en peux plus, là  

On en est tous là...

moi c'est l'inverse ce week end correspond à la fin des vacances

Ui
 
Surtout que je suis sur un problème de droit communautaire insoluble

Les boules

 
 
surtout 4 jours      

Idem
 
J'ai prévenu personne

 
Vacances ? Où ça, vacances ?  

Rrraaaah oué, vivement ce week end !!
Et après wop là une semaine de 3 jours
Et après woup là une semaine de 4  
C'est trop bon.

Je me demande si la BU est ouverte lundi.  
ces fainénats vont encore faire le pont, je parie  

C'est une question de contrefaçon de marques : les produits contrefaisants ont fait l'objet d'une retenue douanière alors qu'ils transitaient par la France.
 
La jurisprudence de la CJCE considère que la procédure de retenue est contraire au principe de la libre circulation des marchandises, blabla, on est dans le caca

T'as plus d'avatar !  

Oui j'en change

 
 
 
Tu es victime de la jurisprudence Transremar ?

WE de 5 jours des ce soir

c'était qu'une petite semaine rho... !

Non, Renault

 
 
le problème de la retenue pour contrefaçon, c'est que même pour des pièces d'auto contrefaites qui pose un pb de sécurité, comme le but poursuivi par la retenue c'est la rpotection des droits de la sté et pas la protection de la sécurité du consommateur p. ex., dans le cas du seul transit de la pièce contrefaite c'est un peu difficile
 
 
Tu peux essayer d'enfumer le juge des référés en soutenant que :
 
1. il résulte des motifs de l'arrêt Transremar notamment que seules les pièces produites légalement dans un pays UE bénéficient de la protection de la liberté de cirulation contre une retenue en douane lors d'un transit;
 
2. la pièce a été produite illégalement dans le pays UE d'origine de la pièce : dépot et protection PI valable aussi pour ce pays je suppose, production en violation de la PI puisque sans demande de licence (en gros, je ne suis pas spécialiste de la PI);
 
 
=> la pièce ayant été produite illégalement, on est dans un cas différent des arrêts de la CJCE sur l'incompatibilité de la retenue en douane pour une marchandise en transit avec la liberté de circulation.
 
=> la jp et la protection de 28TCE ne s'applique pas, donc il peut y avoir retenue douanière
 
 
(je sais, c'est gros mais ça peut marcher  )
 
 

T'es gentil mais j'ai bossé la question
 
Le problème c'est que nos marques ne sont pas déposées dans le pays d'origine des produits contrefaisants

  la fac nous fait revenir pour 2 heures de cours  

Tu sèches

 
 
Le Droit est exigeant petit scarabée !    
 
Je me souviens des cours de civil le samedi matin ou les TD d'histoire qui finissaient à 20h45 !  

 
 
c'est emmerdant pour vous  
 
 
enfin pour votre client    
 
 

Clair    
 
Il faut qu'on démontre qu'on n'est pas en matière de transit mais bon ça va être chaud

'tain moi lundi je bosse

 
 
 
a priori, vu la jp de la cjce, c'est le seul moyen    
 
 
en même temps, c'est à votre client d'assurer la protection de sa marque, il doit s'en prendre à lui-même  ici  
 
 
édit : je connais pas du tout la PI, mais les fois où j'ai vu des affaires, essentiellement en droit communautaire, je suis toujours surpris de la carence des sté même importantes dans la mise en oeuvre des mesures préventives de protection  
 
j'ai plus de nom e tête, mais je me souviens de cas où c'est pas l'artisan du coin qui a tardivement ou mal protégé une marque ou un procédé