Reprise du message précédent :

 
 
Ouais, enfin me concernant c'était plus une sortie qu'autre chose..!
L'utilisation des revues se fait sur le tas, sachant en plus que tu n'en as besoin vraiment qu'à partir de la 3ème année. Une séance au premier semestre de la première année...

Bonjour,  
J'aurais une petite question pour une amie :
 
-Voilà elle avait une liaison avec un mec qui lui a payé une voiture (yaris d'occaze), ils étaient ensemble depuis ~2ans, ils ont mis les papier de la voiture au nom de mon amie donc, une semaine après elle décide de le quiter (rien à voir avec la voiture), il lui réclame maintenant la voiture.
 
Mon amie a porté plainte à la gendarmerie pour harcelement, car il commencait à laisser des courriers chez elle comme quoi ils auraient des problèmes tous les deux vis-à-vis de la loi (etc... que des foutaises).
 
Mais là nous savons de source sûre qu'il veut récuperer la facture de la voiture (qu'il a payé, a son nom donc), et qu'il veut en faire usage pour faire pression sur mon amie pour récupérer le véhicule (peut-être en pretextant qu'elle l'aurait volée donc je sais pas...).
 
Donc j'aimerais savoir qui est dans son droit, qu'est ce qu'il peut faire, qu'est ce que mon amie peut faire etc...  
 
Merci à vous ^^

pas envie de me prononcer juridquement, mais moralement je trouve pas ça choquant que le mec veuille récupérer la caisse

 
Ca c'est délicat ... Et puis faut connaître toute l'histoire, elle n'avait rien demandé, et il a insisté pour qu'elle mette cette voiture à son nom ...  
Perso quand j'offre quelquechose c'est pas pour le reprendre, j'ai offert un ordi à mon ex, une semaine après on n'était plus ensemble, j'aurais jamais pensé à lui reclamer l'ordi, question de classe, d'orgueil peut-être, alors bon une voiture c'est pas le même prix ok, mais perso ça changerait rien, je pourrais pas reprendre un cadeau (et je ne voudrais pas en entendre parler).
 
Mais bon effectivement c'est juridiquement qu'elle voudrait savoir ^^

ben j'me souviens plus bien, mais, à part la bague de fiançailles de ton arrière grand-mère que tu donnes à la fille dans un moment d'égarement, le principe du "donné c'est donné" trouve une application juridique dans ces cas là nan?

Bon, c'est assez simple (et un peu tangent) :
 
- la carte grise est au nom de ton amie, c'est ce document qui importe, pas la facture, pas qui a payé.
 
 
MAIS :
 
 
- son ex concubin cherche à se procurer la facture dans la perspective d'une action, judiciaire ( ou extrajudiciaire    )
 
 
=> ton amie n'a pas à lui fournir cette facture ou une copie de celle-ci.
 
(sauf si son ex concubin obtient d'un juge une ordonnance enjoignant à ton amie de fournir une copie de cette facure    )
 
 
 
Il est possible pour l'ex-concubin de chercher à récupérer une somme, sur le fondement de l'enrichissement sans cause.
 
L'ex-concubin devra démontrer son apauvrissmeent et l'enrichissmeent concommitant de ton amie, ce qui est assez facile, mais aussi l'absence d'intention libérale de sa part. Ceci dit, ce sera assez difficile pour lui si la carte grise a été mise au nom de ton amie pendant qu'ils vivaient ensemble, donc avec son accord.
 
 
Dans ce type de situation, ce sont souvent des appréciations concrètes, au cas par cas.
 
 
exemple :
 
 

Merci beaucoup pour cette réponse, en effet il y a l'air d'avoir beaucoup de facteurs qui rentrent en cause.
 
En fait ils ont acheté cette voiture à des amis, donc personne n'a de facture, ils ont juste changé la carte grise et hop.  
 
Si il demande donc une facture a ces amis, que doivent-ils faire, peuvent-ils refuser de lui donner ?
 
Merci encore

 
Ce sont des amis de l'ex-concubin ou de ton amie ?

Ce sont les amis de mon amie (ils sont du côté de mon amie donc)

Dites les juristes, petite question.
Imaginez un gars qui a hésité à faire du droit mais qui pour des raisons alimentaires a préféré faire autre chose (et aussi par crainte de finir à faire du fiscal qui pue ) et qui voudrait creuser la chose, avoir un niveau de base (je me rends pas trop compte de ce qui est accessible. capa ? deug ?), pas forcément pour le faire valider (ça coute cher le CNED) mais juste pour sa culture personnelle, vous lui conseilleriez quoi comme bouquins/cours ?

Tu veux devenir avocat ?

1) le fiscal qui pue, ca paye. Sans doute l'un des domaines les plus rémunérateur du droit
2) tous manuel d'introduction au droit, histoire de voir à quoi on s'attaque.

 
S'il était convenu que cette voiture serait donnée à ton amie, que ces amis vendeurs étaient au courant, et que l'ex-concubin leur demande une facture, il peuvent répondre un truc du genre (qui ne les engage pas trop)  :
 
 
cher monsieur, je ne comprends pas bien l'objet de votre demande, puisqu'il me semble bien que cette voiture était destinée à Mlle X. Si elle désire une facture pour attester de la valeur vénale de son véhicule auprès de son assurance, le mieux est qu'elle me contacte directement.
 
salutation distinguées toussa ...
 
 
Si vraiment il a été plus précis, en expliquant qu'il entendait lui donner le véhicule, il peuvent le préciser dans le courrier
 
 
"vous avez précisé lors de l'essai du véhicule que celui ci devait être donné à mlle X, c'est donc à elle de nous contacter pour obtenir une facture..."
 
 
Mais bon autant ne pas être trop précis car on ne sait jamais comment ce courrier peut être utilisé, une tournure de phrase mal tournée peut être exploitée ensuite.

 
 
     ça :
 
 
 
 

non
j'ai fait des études autres, je vais avoir un taf bien payé et qui me plait tout va bien pour moi.
Mais je m'intéresse au droit comem à plein de trucs et j'aimerais apsser du stade "dilettante qui lit des Que sais-je ?" à un stade un peu plus sérieux, juste pour ma culture générale et poiur étancher ma soif de connaissance
 
1) oui ça je me doute, c'est pas pour rien que je le craignais mais si sté pour faire ça je préférai faire autre chose mais ça veut pas dire que j'ai qc contre ceux qui font du fiscal
2) justement j'en cherche un bien
 noté merci

A part Scoub je ne connaissais personne qui lit du droit pour le plaisir

bah en général les que sais-je genre "le droit anglais" c'est sympa
même des fois je lis de sarrêt de Cassation ou de CE pour le fun sans blague je trouve ça intéressant
je sais pas si j'aurais eu le courage de faire du droit vraiment mais ptet que je peux juste augmenter ma connaissance

mais note que c'est comem plein de trucs: au niveau superficiel c'est super cool, tu découvres des concepts tout ça et puis dès que t'es "dedans" tu peux plus choisir tes sujets, tu es obligé à une certaine rigueur intellectuelle et du coup c'est bcp moins marrant

arrête, il est parvenu à me filer le virus !

pour le droit, prends un livre "introduction générale au droit" tu couvres beaucoup de domaines du droit (succintement) et après tu vois ce qui t'intéresse particulièrement le plus

l'idée était de savoir si vous en connaissiez un particulièrement bien écrit, par un auteur cool ou je sais pas pour pas choisir au pif chez gibert.
enfin je vais déja voir si je trouve celui qui m'a été indiqué à la page précédente il a pas l'air trop cher, ptet même qu je peux le trouver en occas...

Essaie de trouver ça en occase :
 

 

oui c'est bien ça!!

merci

 
tu t'interesse à des matières en particulier ?

commencé 3 fois. Jamais fini

J'arrivais pas à le lire non plus, et puis une fois j'ai dépassé la page 10 et je ne me suis plus arrêté

bon. Je note qu'il faut que je tente une 4ème fois.

 
Ok  
Elle saura quoi faire comme ça, c'est très gentil de m'avoir répondu, ça lui évitera de se poser des questions, et puis connaître la situation juridiquement ça aide a faire des choix puisqu'on sait ce qui va se passer si on prends telle décision
 

En fait ce n'est peut-être pas un si bon conseil : je ne l'aurais pas autant apprécié si je n'avais pas eu un certain bagage juridique.
 
edit : évidemment, c'est quand je ne fais pas un quote qu'on poste un message avant le mien  

a priori bof
en gros le droit de la famille ça me passionne pas du tout, le fiscal non plus
le pénal, le droit du travail, le civil, le constit, ça a l'air sympa
l'administratif je connais pas mais ça a pas l'air marrant
mais un bouquin général me permettrait justement d'y voir plus clair...

 
tin, t'as qu'a dire que j'ai pas de bagage juridique aussi    

Pour le plaisir tu peux lire ça :
 

 
Mais non je parlais de Piksou

 
 
 
   
 
 
 
Les ouvrages de Carbonnier sont parfois achetés par des 1ères/.2ème  années qui veulent faire du zèle, ne le finissent jamais, et le revendent chez Gibert    
 
 
C'est comme ça qu'on trouve des  flexibles à pas cher
 
 
 
Je reste sur le Jestaz en connaissance du droit pour ma part.
 
Et puis Carbonnier et son "droit venu d'ailleurs" et autres dans passion du droit...
 
Bon, c'était pas tombé au niveau de Malaurie, mais enfin...
 
 
 
 
Sinon, je suggère l'achat et la lecture du GAJA
 
Si si.
 
 
 
 
Je suis sérieux, on voit très bien l'évolution/enrichissmeent des concepts et la naissance initiale, le raisonnement juridique, avec le GAJA.

c'est pas spécialisé ça ? pas que j'ai qc contre la propriété intellectuelle hein c'est justre pour situer

 
 
Pour un biologiste, tu ne t'en sors pas si mal je trouve    

 
 
Je crois qu'il est aussi sérieux que si je te propose ça :
 

train, rail, indifférence, colombe, crapaud toussa