Reprise du message précédent :

La compétence des agents administratifs est un sujet sur lequel je ne compte pas m'étendre ici je dirai juste que moi je suis payé pour être compétent envers mes "clients", et que j'attends la même chose quand je suis le "client" de quelqu'un d'autre ...

A quand des textes de loi compréhensible de tous et complet et non pas des textes que chacun interprète comme il l entend.
S'est quand même dommage de mettre les gens dans la m.... et dans le doute a cause d'un texte...

 il est juste dommage que ce crédit d'impôt n'est pas été plus clair des le commencement avec des changements de règle tout les ans sa finis que l'on y comprend plus rien

sa aurai aussi évité d'avoir des  devis sur gonflé par certain installateurs

En tous cas, j'aimerais bien en avoir le coeur net de cette histoire...Bref, est il possible de savoir, et je pense que Madame Gpone peut demander dans son service par exemple ou aller voir la personne ad hoc, comment vont être calculés les CI pour ceux qui ont fait leurs installations avant Juillet 2007...
Franchement, si c'était à refaire, dans les conditions actuelles (à savoir celles du BOI de Juillet 2007), je ne le ferais pas...ce serait au dessus de mes moyens financiers   . J'aurais au moins aimé que dès le départ, on ait un texte clair et explicite, comme le cas du dernier BOI, afin que l'on sache, de manière claire et nette, ce à quoi on pouvait prétendre pour le CI, et qui ne prête pas à interprétation ou au bon vouloir de tel ou tel controleur des impots
Ce que je ne comprends pas, c'est que le dernier BOI serait rétroactif...Vu le flou qu'il y avait auparavant, et sachant que le calcul doit bénéficier au maximum au contribuable en cas de litige, il me semble tout de même normal que tout le matériel soit pris en compte dans les 50% de CI pour ceux qui ont fait leurs installations ou signé leurs devis avant Juillet 2007
De plus, je le dis et je le répète, le BOI de mai 2006 n'apporte pas de restrictions supplémentaires sur le matériel par rapport à celui de 2005, mais impose simplement la visite d'un organisme de controle et l'obligation que chaque pièce de vie soit équipée d'un diffiuseur de chaleur...Donc pourquoi le BOI de Juillet 2007 (qui dit que les installations avant Mai 2006 sont éligibles au CI), qui lui liste précisément le matériel éligible ou non au CI, et est beaucoup plus restrictif en ce sens que les précédents, serait à prendre en compte pour les installations antérieures à Juillet 2007 ?

Et tu auras l'interprétation d'un fonctionnaire parmi les autres qui ne sera pas celle de son voisin de dortoir, oups, collègue de travail pardon

Bonsoir à tous ,dans mon departement(66),nous sommes plusieurs amis à etre dans ton cas(installation faite après le 18 mai 2006.Lors de notre declaration,on a joint la facture et le controle(socotec).Nous avons tous reçu un chèque du montant de la moitié du matériel.Il est vrai que ce credit d'impot est assez fou et selon les régions ,il est interpreté de différente manière.

Pour ma part, j'ai fait ma déclaration via Internet : j'ai bien reçu le montant de 50% du matériel TTC, mais je n'ai joint aucun justificatif du fait que j'ai fait ma déclaration sur Internet...Je garde précieusement la facture ainsi que l'attestation de controle de Consuel.
Pendant combien de temps peut on être controlé ? En clair, pour ma déclaration des revenus 2006, faites en Mai 2007, quand aurai je l'esprit tranquille quant à ce CI ?
 
Juste une question supplémentaire qui me vient à l'esprit : d'un point de vue juridique, et au nom du principe de l'égalité dans notre pays, le fait que certains aient bénéficié de 50% du matériel ne fait il pas jurisprudence et ne couvre-t-il pas tout le monde ?

Je pense que vous vous mettez martel en tête pour rien.  
Le texte du 18 mai 2006 fait explicitement référence à celui de 2005  (5 B-26-05)qui prévoit explicitement que tous les éléments (y compris les UI) sont inclus dans le calcul du CI (article 36 : "Entrent dans la base du crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l'énergie électrique d'origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) est les systèmes de conduite et de gestion La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. "Le texte inclut un renvoi à la fiche 2 décrivant les PAC Air/eau puisqu'à l'époque les Air/Air n'étaient pas inclues).  
 
Il n'y a donc aucun problème pour tous ceux qui ont effectué leur installation jusqu'au 11 juillet. Et a fortiori pour tous ceux qui ont reçu le remboursement des impôts.
 
Les contribuables étant censés bénéficier de la disposition fiscale la plus favorable, tous ceux qui ont fait installer leur PAC avant le 11 Juillet 2007 devraient être également soumis à ces dispositions.
 
En revanche, le texte du 11 juillet apporte une novation juridique en restreignant très explicitement et sans aucune ambiguïté (avec des dessins!) le montant du crédit d'impôt aux seules UE (en contradiction totale avec l'instruction de 2005). D'un point de vue juridique, le gouvernement a parfaitement le droit de changer les conditions d'un crédit d'impôt sans créer de rupture d'égalité entre ceux qui vont en bénéficier et ceux qui en ont bénéficié auparavant. Donc, à mon avis, il n'y a rien à espérer pour les installations postérieures au 11 juillet 2007.

Et pour ceux qui ont eu un devis antérieur au 11/07/2007, c'est valable aussi...

Par ailleurs, à mon avis c'est la date du 13/07/2007 qui est valable ( date de parution au J.O)....

 
 
éxact mais l'interprétation au final est quand même contrôlé par le contrôleur qui lui est censé connaitre les dernière consigne dans les BOI ainsi que les notes de service qu'ils ont de leurs direction
 
maintenant rien empêche que cela évolues encore d'ici l'année prochaine a savoir que les loi son connus en fin d'année 2007 pour l'année en court je c'est ce n'est pas logique  
 
en gros aucun agent ne peut te promettre ce que sera le credit d'impot des instalations de 2007 puisqu ils ont le texte de loi définitif en fin d'année 2007 et que le credit d'impot de 2007 est déclaré en 2008 !

 
donc ils vont te demandé prochainement les justificatifs certainement avant la fin de l'année  
 
âpres ils ont encore 3 ans pour contrôlé le dossier

 
cette ligne que tu nomme :
 
Les contribuables étant censés bénéficier de la disposition fiscale la plus favorable  
 
sur LE BOI 5b-17-07 page 7 est valable pour les équipements installés avant la publication de l'instruction administrative du 18 mai 2006 (boi 5b-17-06 ) et donc il dise de ce référé a l'aplication du 12decembre 2005 en cas de difficulté particuliere !
 
désolé c'est compliqué !

L'article de l'instruction que tu cites (article 19) concerne seulement les problèmes des appareils installés entre décembre 2005 et le 18 mai 2006. Mais il est en effet basé sur le principe que la solution la plus favorable au contribuable doit être retenue.
JM

Je recherche le n° de la version de la carte  Micronnect équipant une pac CIAT AQUALIS 95H n° 00546585/0004. Quelqu'une peut-il m'aider ??? Merci d'avance.

Ca devient aberrant là, il me semble : pour juger, ils vont bien se baser sur le BOI en vigueur au moment où l'on fait son installation...pas celui au moment où ils vont controler !!!
En clair, il est normal que pour ceux qui ont fait leur installation avant juillet 2007 soient soumis au BOI de mai 2006, qui lui même apportait quelques restrictions(toutes les pièces de vie équipées d'organe de chauffage et de régulation, obligation de controle de l'installation par un organisme) par rapport à celui de 2005, ce dernier précisant que tout le matériel était pris en compte..Sur celui de 2006, aucune précision sur la restriction du matériel éligible au CI.
Par contre, sur celui de 2007, seules les UE sont éligibles au CI

C'est ce que je comprends aussi...Dans la même lignée, ils devraient dire, dans le prochain BOI de 2008 par exemple, que ceux qui ont fait leur installation avant Juillet 2007 devront se soumettre aux exigences du BOI de mai 2006, et que la solution la plus favorable pour le contribuable devra être choisie

 
c'est une possibilité qu'il rajoute cette mention en decembre 2007 , pour le moment ce n'est pas le cas

q

desolé, erreur de manip. je suis a la recherche de possesseur de pac r/r avec instal complete depuis 1 an minimum; mes questions: qu'en pensez vous ? quel est le montant de votre facture EDF pour quel surface, est aussi efficace qu'un chauffage traditionnel, est ce génant dans les chambvres? pour info j'ai 250m2  à LIMOGES et prevoit 2 ue et 7 split et suis indécis sur l'investissement PAC. Merci à vous tous

 
Bonjour,
Déjà, un point commun avec moi, c'est que je suis également de Limoges (Couzeix pour être plus précis).
Je possède un gainable ainsi que 2 splits, le tout en Daikin avec de l'Airzone en régul.
Pour plus de renseignements, contacte moi en mail privé.

 
 
aqualis 95 H n'existe pas la gamme s'arrete à l' aqualis 75 mais sinon pkoi veut tu le N° version de microconnect??

Bonjour,
 
Je suis nouvelle sur le forum, mais pas tres originale: habite une vieille maison chauffee avec des grille-pain pour le moment, me penche sur l'achat de systeme PAC Air-air... Pour l'instant j'en suis a l'etude et j'ai deja une question:
 
Dans un precedenmt post frank disait "Je possède un gainable à l'étage, ainsi que des splits en sous-sol, à l'utilisation, le gainable est plus confortable pour un prix identique. (moins de bruit, rien sur les murs, etc......)" or moi j'avais cru comprendre le contraire, a savoir que les splits orientables ne laissaient pas de traces alors que les sorties de gainable laissaient des traces sur le plafond a l'usage...
 
Pourriez-vous m'eclairer svp?
 
Merci d'avance

Salut, quand il dit rien sur les mur il ne s'agit pas de la saleté mais simplement qu'un split ça te fait un "placard" au mur alors que le gainable c'est juste une grille dans le faux plafond. Maintenant à l'usage c'est comme tout et effectivement tu vas voir les poussières se coller sur la grille et il faudra bien sur nettoyer régulièrement. Maintenant pour les splits c'est pareil même si cela se voit moins car c'est caché par la coque plastique. Il faut néanmoins les nettoyer régulièrement aussi !

 
pour répondre a ta question niveau consommation l'année dernière ma facture c'est élevé a environ 150 euro pour chauffé 1 salon ouvert sur cuisine et couloir de 40m2 plus 2 chambre de 10m2 chacune plus une de 17m2  
la clim a fonctionné de mi octobre a fin avril  , je suis en région parisienne et est eu des température relativement douce cette hiver avec des -5° la nuit en decembre il me semble
 
je suis équipé de 3 unité intérieur avec une unité extérieur  
 
si tu a d'autre question ? tu a quel type température au plus bas de l'année et sur quel période environ
 
j'imagine que ta facture électrique doit être tres salé !

Merci beaucoup pour cette reponse rapide et cette precision. Est-ce que tu peux confirmer qu'avec le systeme gainage on a malgre tout AUSSi des depots sur le plafond, et qu'il faut nettoyer voire repeindre les plafonds toutes les quelques annees? C'est ce que m'a dit un vendeur et j'etais tres surprise...
 
Merci encore

 
Bonjour,
Pour les traces au plafond, après 2 saisons d'utilisation, je n'en ai pas encore.
Dans le gainable, il y a 2 filtres: un sur la grille de reprise qu'il faut nettoyer une fois par mois, et un au niveau de l'unité intérieure qui est nettoyée une ou deux fois par an au moment de l'entretien.
Voila pour mon cas, mais peut-être que d'autres ont un avis différent.
A+

bonjour,
quel cable electrique faut-il pour brancher l'unité exterieur ; du 3x2.5mm², ou plus gros ?
merci.

 
Bonjour, je met quel carburant dans ma voiture ?
 
la puissance de ton Unité ?

Bonsoir,
 
Nous souhaitons installer un nouveau mode de chauffage dans le pavillon que nous venons d'acquérir et qui est équipé de vieux grille pain.
 
La maison fait 330 M² sur 2 étages. construction 1975.Double vitrage récent combles isolés. Situé dans le morbihan.
 
La solution que l'on me propose :
 
materiel Mitsubishi. Multisplits pour le RDC et gainable à l'étage.
 
3 UE : 1 x MXZ 3A54VA   1 x MXZ 4A80VA  1 x MXZ 4A71VA
 
rdc : 5 x  MSZ GC22VA   1 x MSZ GC25VA   1 X MFZ KA 25VA
 
étage : 2 X SEZ KA35VA (gainable)
 
pour faciliter l'installation, la maison est sur sous sol total.
 
Le devis proposé s'élève à 23 000 € ( 10 000€ de matériel, 10 000 € de pose et 3000 € de raccords tuyaux connexions grilles ...)
 
Je fais donc appel à vos avis car même si je trouve cela cher je suis conscient que c'est une grosse installation.  
 
Merci d'avance pour votre aide

 
pour 330m² c'est pas chère du tout... il y a combien de pièces de vie ? j'imagine un peu les longueurs de cuivres ... ah mon avis le devis que vous avez est faux l'installateur n'a pas dû équiper toute la maison..

faite 3 à 4 devis,mais pour le motos mitchu c'est le top

Perso je dirais que c'est quand même un peu cher (je verrais plutôt ça dans les 20k€). Par contre ce qui est bizarre c'est la répartition des sommes. 10k€ de matériel c'est pas cher (cela devrait plutôt être dans les 14k€) et 10k€ de main d'oeuvre c'est hors de prix ! D'un autre côté il gonfle peut-être la main d'oeuvre au détriment du matériel ce qui pour toi devrait plutôt être l'inverse si tu comptes récupérer sur le crédit d'impôt.

Je me suis fait la même réflexion à la lecture du devis.
 
Pour le materiel cela correspond quasiment à 40% de remise.
Par contre pour la M.O le chargé d'affaire m'a éxpliqué qu'il y avait 2 semaines et demi de travail à 2 personnes.
Il est vrai que la maison forme un L qui fait 16 M par 16, donc beaucoup de tuyaux, cables ...

 
 
D'accord avec toi,
Signalons toutefois que dans le BOI de juillet 2007 il est clairement indiqué qu'en cas de litige sur la date, les conditions les plus avantageuses pour le contribuable s'appliqueraient. Toutefois on ne sait pas trop à quelle modification de la loi cela s'applique et pour quelles dates et modifications. A mon avis cela ne concerne que les PAC installées apres le 18 mai 2006 mais dont la commande a été effectuée avant le 18 mai 2006. Donc la loi la plus favorable au contribuable s'applique (par exemple s'il avait pas équipé toutes les pièces de vie il aura droit au CI quand meme).
Par contre on ne sait pas ce qu'il advient pour les PAC installées apres le 11 juillet ( ou 13 juillet ) et commandées avant. Peut etre un texte de 2008 apportera des précisions.  
 
Qu'en pensez vous ?
 
Si une personne compétente est arrivée à déchiffrer et interpréter le texte, ce serait sympa d'en faire part aux membres du forum :
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Voici le texte :
BOI 5 B-17-07  
N° 88 du 11 JUILLET 2007  
 
Section 3 : Pompes à chaleur air/air  
 
B. PRECISIONS COMPLEMENTAIRES  
 
20.- Equipements installés avant la publication de l'instruction administrative du 18 mai 2006 (BOI 5 B-17-06). L'instruction précitée précise que, lorsque l'application des précisions qu'elle apporte est susceptible d'entraîner des difficultés particulières, il convient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable. Il est toutefois rappelé que l'application éventuelle de cette mesure de tempérament ne dispense pas le contribuable de respecter l'ensemble des critères et obligations littéralement mentionnés par l'arrêté du 12 décembre 2005 précité.  
Les dates à retenir pour l'appréciation de cette mesure de tempérament, mentionnée au n° 42 de l'instruction précitée sont, d'une part, la date de parution de l'instruction administrative précitée, et, d'autre part, selon le cas :  
- la date de l'installation de la pompe à chaleur telle qu'elle figure sur la facture délivrée par l'entreprise ;  
- ou la date de versement d'un premier acompte à l'entreprise, si ce versement est effectué préalablement à la réalisation des travaux ;  
- ou la date d'acceptation par le contribuable du devis émis par l'entreprise qui réalise les travaux.  
------En conséquence, peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt les pompes à chaleur qui rempliraient les conditions littérales fixées par l'arrêté du 12 décembre 2005 précité, mais qui par ailleurs ne respecteraient pas strictement certaines précisions apportées par l'instruction administrative publiée le 18 mai 2006, lorsqu'elles ont été installées entre le 1er janvier 2005 et le 18 mai 2006.  
------ En pratique, l'attestation de l'organisme certificateur produite par les contribuables concernés indiquera que l'installation de ces équipements remplit toutes les conditions requises, à l'exception de celle relative au chauffage de l'ensemble des pièces de vie.
 
 
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Il me paraît assez clair que ce passage ne concerne qu'une seule catégorie d'installations : celles effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 18 mai 2006 et qui, comme le dit le texte, répondent aux conditions de l'arrêté du 12 décembre 2005 mais pas à celles du 18 mai 2006.
JM

Avant le 11 Juillet 2007, tout le matériel mis lors de l'installation était il pris en compte dans le calcul du CI, à hauteur de 50% ?
En clair, sur ma facture, sont mentionnés les équipements suivants ainsi que leurs prix HT :  
-Groupe extérieur
-Unité intérieure
-Gaines
-Bouches de soufflage
- Régulation Ecoclim
-Support du groupe extérieur
 
Tous ces équipements sont ils éligibles au CI à hauteur de 50% ? En clair, pour le calcul de mon CI, fallait il que j'enlève le prix de la MO TTC et que je divise par 2 ?
 
Pour JM77, à mon avis, ce sont toutes les modifications qui sont prises en compte, et je pense également (une fois encore   ) comme JeanMichelF

 
Pas si facile de te répondre car si l'on en croit les expériences vécues sur ce forum, il semble y avoir eu des différences entre les pratiques des différents centres des Impôts.
Celui que j'avais consulté (à Cergy dans le 95) m'avait confirmé que ton interprétation (qui se base sur l'article de l'arrêté de 2005 que j'ai cité) était la bonne. Et les installateurs qui étaient en contact avec des CDI comme Mathieu3 (que l'on ne voit plus souvent sur le forum) le confirmaient aussi. En tous cas, il y a eu de nombreux remboursements effectués par les Impôts sur cette base là. Je pense que si elle était fausse, ils y auraient mis le holà bien plus tôt. C'était à mon avis bon jusqu'à juillet 2007. Je pense que là, les Finances ont voulu réagir contre une mesure qui leur coûtait trop cher (et aussi contre les installateurs peu scrupuleux qui ont sévi...). A partir de juillet 2007 (j'aurai pour ma part tendance à penser que c'est la facture qui fera foi), les choses sont malheureusement claires : seule l'UE est prise en compte dans le Crédit d'Impôt.
JM

Il serait intéressant de regrouper les cas qui ont été acceptés par les CDI, afin d'établir une sorte de jurisprudence au nom de l'égalité en France..Franchement, il me semble tout a fait injuste que tel CDI accepte alors que tel autre le refuse...

Toujours le même problème de compétences dans les administrations (pouvant éventuellement venir d'un manque de formation).
Par contre il faudra attendre l'année prochaine pour les retours car les installations faites en 2007 passeront (CI) en 2008.

 
ah oui l'unite exterieure est : 1 x MXZ 4A71VA