Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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gsans Slow food... slow.... | Les nouveaux produits d'épargne retraite commercialisés dès le 1er octobre 2019
25/07/19 - En parallèle de la réforme des retraites, le gouvernement veut inciter les Français à mettre de l'argent de côté pour leurs vieux jours. Ainsi, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) prévoit dans son article 71 une remise à plat de l'épargne retraite. Des changements majeurs sont à l'ordre du jour. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, les a présentés en Conseil des ministres du 24 juillet dans le cadre d'une ordonnance. Le principal changement concerne le remplacement des quatre dispositifs actuels (le Madelin, le Perp, le Perco et l'article 83) par trois nouveaux produits dont la commercialisation débutera le 1 octobre 2019. L'ordonnance prévoit la mise en place d'un produit d'épargne retraite individuel, le PERin, qui remplacera le PERP et le Madelin. Deux produits d'épargne collectifs seront instaurés : le Perco, pour tous les salariés, et le PERcat, produit à affiliation obligatoire réservé à certaines catégories de salariés, qui remplacera l'actuel article 83. Ces derniers se veulent plus simples d'utilisation avec la portabilité d'un produit à l'autre. L'ordonnance prévoit aussi la possibilité de choisir entre le versement d'une rente ou d'un capital. Autre nouveauté : Il sera désormais possible de débloquer son épargne de manière anticipée (au-delà des cas déjà autorisés suite à un accident de la vie) dans le but d'acheter une résidence principale. Pour tous ces produits d'épargne, le gouvernement promet une meilleure rémunération et une fiscalité attractive. Les épargnants qui disposent déjà d'un produit d'épargne retraite pourront transférer leurs avoirs dans les nouveaux produits dès leur commercialisation. Les encours actuels ne représentent qu'environ 200 milliards d'euros. L'objectif de Bercy est de porter l'encours de l'épargne retraite à 300 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat.
Signalons que lors du même conseil des ministres, la ministre des Solidarités a présenté une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, améliore les garanties offertes aux bénéficiaires de prestations sociales en cas de demande de remboursement de sommes indûment versées. Elle permet aux bénéficiaires d'exercer, à l'occasion de la notification d'un indu par les caisses de sécurité sociale, un droit de rectification des informations les concernant ayant une incidence sur le montant de cet indu. Ce texte accessible dans la rubrique "veille réglementaire" précise les modalités d'exercice de ce droit à rectification par les assurés notamment en termes de délais pour faire part de leurs observations. Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur à une date fixée par décret et en tout état de cause au plus tard au 1er juillet 2020.
> Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet 2019
> Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, JO du 25/07/19
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ---------------
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Ernest3540 | rambuteau a écrit :
J’ai déjà entendu cette information par le passé (peut-être en lurkant ce topic).
Cela signifie-t-il que les fonctionnaires cotisent sur leurs heures supplémentaires sans que ce soit pris en compte dans leur retraite ? Ou que les cotisations sont calculées hors heures supplémentaires, ce qui rendrait tout à fait juste l’absence de retraite calculée dessus (et ce qui est à l’avantage des fonctionnaires pouvant épargner eux-mêmes l’équivalent de ces cotisations) ?
Pour information, j’avais posé la question mi-juillet de l’opportunité de racheter des trimestres de retraites équivalent à mes études. J’ignore si c’est rationnel mais la goutte d’eau qui m’a fait lacher l’affaire a été de voir qui décide des aménagements de ce système.
En outre, j’ai eu l’occasion de découvrir autour de moi le cas d’une personne prenant sa retraite après une carrière en France, en Suisse et en Allemagne. Il semble que le système français soit très défavorable aux mobilités internationales (les vraies, pas les expats en package doré).
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a) Les retraites peuvent être assimilables à des salaires différés. Dans les années 70, on vous disait : certes, les fonctionnaires de niveau cadres sont nettement moins payés que dans le privé, mais les retraites de la fonction publique compenseront en partie cela, et voilà d'ailleurs les conditions sur lesquels vous pouvez compter... En fait, dans mon cas, les changements internes à l'Etat (blocage du point indiciaire notamment) et les changements sur les retraites font que ma retraite dans deux ans sera inférieure de plus de 50% d'environ 40% à ce qu'elle aurait été suivant ce qui était annoncé au départ.
b) Traditionnellement, l'Etat ne prend en compte ni les primes ni les heures sup pour la retraite ou pour les cotisations retraites du régime de retraite de la fonction publique (pour faire des économies sans doute). C'est au détriment du fonctionnaire (ce n'est qu'un faux avantage : il vaudrait mieux pour lui que cela soit pris en compte dans le régime de retraite, avec cotisations normales). Par ailleurs, ces heures sup reviennent moins cher à l'Etat que des heures normales (dans des proportions variables, mais parfois de l'ordre de la moitié).
c) Il y a eu cependant depuis les années 90 l'instauration du RAFP (régime additionnel de la fonction publique) qui prend partiellement en compte primes et heures sup, dans un régime par capitalisation, alimenté de manière limitée par des cotisations du fonctionnaires et de l'Etat (cotisations de 5% sur les primes, dans la limite d'au max 20 % de primes par rapport au traitement de base, soit au max 1% de cotisations de l'Etat et 1% de cotisations de l'agent par rapport au traitement de base). Intérêt très limité et marginal. C'est de la déco, pour faire passer le reste.
d) Le système français peut être défavorable aux polypensionnés internes aussi (quand on a eu plusieurs régimes de retraites successifs. Mais cela varie bcp d'un cas à l'autre). |
LooKooM | Ernest3540 a écrit :
a) Les retraites peuvent être assimilables à des salaires différés. Dans les années 70, on vous disait : certes, les fonctionnaires de niveau cadres sont nettement moins payés que dans le privé, mais les retraites de la fonction publique compenseront en partie cela, et voilà d'ailleurs les conditions sur lesquels vous pouvez compter... En fait, dans mon cas, les changements internes à l'Etat (blocage du point indiciaire notamment) et les changements sur les retraites font que ma retraite dans deux ans sera inférieure de plus de 50% à ce qu'elle aurait été suivant ce qui était annoncé au départ.
b) Traditionnellement, l'Etat ne prend en compte ni les primes ni les heures sup pour la retraite ou pour les cotisations retraites du régime de retraite de la fonction publique (pour faire des économies sans doute). C'est au détriment du fonctionnaire (ce n'est qu'un faux avantage : il vaudrait mieux pour lui que cela soit pris en compte dans le régime de retraite). Par ailleurs, ces heures sup reviennent moins cher à l'Etat que des heures normales (dans des proportions variables, mais parfois de l'ordre de la moitié).
c) Il y a eu cependant depuis les années 90 l'instauration du RAFP (régime additionnel de la fonction publique) qui prend partiellement en compte primes et heures sup, dans un régime par capitalisation, alimenté de manière limité par des cotisations du fonctionnaires et de l'Etat (cotisations de 5% sur les primes, dans la limite d'au max 20 % de primes par rapport au traitement de base, soit au max 1% de cotisations de l'Etat et 1% de cotisations de l'agent par rapport au traitement de base). Intérêt très limité et marginal.
d) Le système français peut être défavorable aux polypensionnés internes aussi (quand on a eu plusieurs régimes de retraites successifs. Mais cela varie bcp d'un cas à l'autre).
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Clairement l'Etat est un tres mauvais employeur. Les conditions de retraite, d'emploi n'ont cesse de changer en se degradant. La retraite etait un vrai argument de recrutement dans les 80 et meme 90s et la situation va continuer d'evoluer en s'empirant profondement effectivement. J'ai beaucoup d'empathie pour toutes ces personnes et a la fois c'est relativement injuste pour les employes du prive. Il n'y a pas de vraie issue agreable possible, tout le monde va prendre un coup sur la tete selon moi, et la fonction publique probablement plus que le prive cette fois ci. |