Reprise du message précédent :

 
Ben il aménage un sous sol non habitable en surface habitable, pas le choix, il faut faire une demande de travaux ou déposer un PC pour être dans la légalité. Ou alors tu ne déclares rien mais moi perso je ne jouerai plus jamais à ça !

Comment les impôts peuvent-il savoir si quelqu'un est dans l'illégalité ? Je suppose que le nombre de maisons qui ne sont pas en règle est gigantesque...

 
Je comprends le principe, histoire d'éviter les neuneus de faire n'importe quoi, mais quand même, c'est sa maison, c'est n'importe quoi.  
Bientôt tu voudras une cabane en bois pour tes gosses tu devras aussi demander un PC  

 
Merci pour les infos.
 
Pour moi il devra dans tous les cas déposer un PC vu que les travaux sont supérieurs à 40m².
Et quand on dépose un PC, obligatoirement on doit remplir un fichier de déclaration de surfaces habitables nouvellement créées à destination des impôts.
Je ne vois pas comment éviter cela.
Et oui je pense qu'il voudra en profiter pour faire une salle d'eau ou des WC.
D'ailleurs question à ce sujet : avoir 2 sdb et / ou 2 WC ça a un tel impact sur la TF ??? (car c'est en partie la raison pour laquelle on aimerait faire construire en fait ...).

 
ils t'envoient de temps en temps un formulaire à remplir, pour décrire précisément l'agencement et l'équipement de ton logement
 
bien sûr tu peux toujours mentir, mais le jour où c'est découvert c'est plus grave qu'une absence de déclaration...
 
quant aux circonstances qui peuvent conduire à une enquête, un conflit avec un voisin, un contrôle fiscal...

on parle pas de changer le cloisonnement, on parle de changer la destination (garage ou sous-sol -> habitation) d'une partie de la maison

Dans 2 ans ça Avec un peu de chance ikea nice sera ouvert. Sinon ça sera sûrement leroy merlin (ikea à 80km, donc bon des meubles pourquoi pas la cuisine j'aime moyen avec la distance ).

 
Ca "ajoute" des m² taxables... Oui c'est du n'importe quoi... Mais les règles ont 45 ans.
 

Puis faut ptêt déclarer la nouvelle surface habitable par extension, ça doit vite retomber sur les infos sur les travaux, date de permis etc.

Un peu comme la redevance TV quoi

Ça fait cher la double vasque

 
Oui merci je viens de voir sur Wikipedia.
Pour le calcul de la valeur locative qui sert de base à la TF.
 
Par contre dans le même texte, je ne vois aucune référence au terrain. Ce qui signifie que la valeur locative ne tient pas compte du terrain, et donc que pour 200m² ou 2000m² c'est strictement pareil ??

 
En tout cas après avoir un peu stressé pour régulariser les 29m² préalablement non déclarés, je me suis promis qu'à partir d'aujourd'hui je ferais tout dans les règles niveau administratif.
Dire que j'étais à 50m à vol d'oiseau de la limite de la zone Architectes de France ; là j'aurais été screwed complet !

 
J'ai bien l'impression qu'ils n'en tiennent pas directement compte. Peut être que c'est compté dans le coefficient [+20% ; -20%] et/ou dans la cat du batiment de ref [1 ; 8].

 
Si c'est le cas c'est juste magique et cela renforce ma volonté d'acheter un grand terrain pour y construire une maison de taille raisonnable.

 
 
c'est pas cher 1400 €, t'es sur de toi ? moi je suis à 1700  

 
Faut donner la surface, sinon difficile de comparer.

 
Non  

 
 
+1 => chez moi j'ai 2 dalles avec poutrelles précontraintes, et je n'ai pas de chape sur la dalle. par contre ragréage nécéssaire.

 
je vois pas ce qui l'interdit... c'est ce que j'ai fait chez moi.

Si t'es pas sûr de la planéité de ta dalle => ragréage auto lissant pour que ton stratifié soit bien à plat et ne grince pas / pli pas à chaque passage, sinon tu peux y aller directement aprés un bon coup d'aspi industriel

 
 
bah, la surface, j'avoue ne pas la connaitre au m² près.
 
J'ai une maison qui a une emprise au sol de 80 m² sur 3 niveau:
 
1 sous sol totalement enterré
1 RDC avec garage
1 étage en sous pente.
 
A priori je dois avoir 110-120 m² carrez.
 
Est-ce que vous savez comment connaitre ce qui a été déclaré ? (sans éveiller les soupçons de l'administration ?)  
parce que j'avoue que j'ai l'impression de payer BCP mais je voudrais pas que ça se retourne contre moi.
 
un collègue m'a dit que son père avait demandé au trésor public de revenir vérifier s'ils se trompaient pas... et bah en finalité il a eu +10% de taxes

Salut je viens du topic immo avec quelques questions

---> regards, fourreaux et canalisations pour évacuation du tout-à-l'égout, eau, élec & téléphone ça va chiffrer dans les combien ?

Et pour l'accès des véhicules, c'est à moi de faire casser le trottoir ou c'est la mairie que le fait ?

DAns la première page il y apas mal de liens et images HS. Est-ce que le "Hors finition (peinture & sol), il est admis que le cout d'une maison standard est d'environs 900 à 1400 € TTC le m², tout dépend évidement de la qualité des matériaux, de l'accessibilité du terrain et des plans. " est encore d'actualité ?  
 
Là où je me suis renseigné on m'a plutôt parlé de 1200 à 1700 €

Les notaires nous ont tout fait comme conneries.

La preuve : H-7 (à l'instant donc), appel de mon notaire : "Au fait, je ne sais plus si on vous a dit, votre terrain a un emplacement réservé par la commune pour élargir la voie plus tard. Ah ben on le sait depuis juin. Non on sait pas de quelle largeur il s'agit, on va appeler cet après-midi "

Et on prévoit encore des surprises de dernière minute à la lecture de l'acte de vente, avec ces branlos...

 
Le topic a beaucoup évolué depuis la dernière MAJ, les prix étaient valables pour du RT2005 voir BBC. Avec la RT2012, forcement c'est plus cher. Mais de là à avoir du 1200 € du m² de base... ça m'étonne un peu.
 
Le krach d'HFR rehost a bien foutu la merde aussi -> Plus d'image.    
 
Un jour je vais tout remettre en forme à moins qu'une âme charitable se propose.    

 
Tu appelles le service des impôts dont tu dépends et ils vont te donner la surface habitable déclarée (attention ce n'est pas du carrez mais du au sol)

Que ce soit aménagé ou pas n'a aucune espèce d'importance en urbanisme (hormis pour les croyants des légendes urbaines).

Ce qu'il faut déterminer, c'est si c'est aménageable ou non. Et en sous-sol d'une maison, seuls les espaces dédiés au stationnement ne le sont pas.

Donc, si cette surface est un garage (et que donc une porte suffisamment grande permet d'y entrer un véhicule), il faudra un Permis de Construire pour création de plus de 40m² de Surface de Plancher.

Si cette surface est une cave et/ou un cellier, il n'y a aucune autorisation administrative à obtenir.
 

De faire un escalier donc ? => pas d'autorisation
Va-t-il créer ou modifier des ouvertures donnant sur l'extérieur (changement de fenêtres, percement de fenêtres, etc.) ? Si oui, DP pour modification de façades.

Et donc ceci dépend du statut de ce sous-sol et n'a rien d'automatique.

Un permis de démolir ne concerne que la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, dans les communes ayant pris la décision d'imposer cette formalité.
Ici, on peut bien démolir la totalité du plancher entre les 2 niveaux, il n'y a aucune autorisation à obtenir pour le faire.

Il a tout faux et sera dans la plus totale illégalité s'il ne déclare pas ces travaux aux impôts. Car eux effectivement, à contrario du droit urbanistique, se basent sur les surfaces aménagées d'un bien pour en établir la valeur locative.

Dans le calcul final, non. C'est très loin d'être aussi simple.
Mais il peut très facilement aller aux impôts demander une évaluation de sa TF et TH après travaux.

La cour de cassation a déjà jugé le cas. Elle a répondu qu'une cabane d'enfant ne devait pas être considérée comme étant une construction au sens du code de l'urbanisme...

La superficie du terrain influe sur la détermination du luxe de l'ensemble.
Avoir 1000 ou 3000m² à Trifouillis-les-oies ne change rien.
En plein coeur de Paris, c'est pas la même...    

En phénix ( ) en RT2012 avec chauffage par panneau rayonnant et chauffe eau solaire ça me revient à 1125€.  
 
Mais bon une fois que je rajoute tout tout (sauf la taxe d’aménagement mais toutes les taxes de raccordement&co comprise) je suis à 1600€ du m2    
 
Bon c'est une estimation, vu que la maison de mes parents à des micro pieux ça peux encore s'alourdir, déjà là c'est avec de grosse fondation (+3000€) et y'a aussi les tuiles canal qui font mal (+5000€).
 
Faut que je rajoute le carrelage dans les chambres aussi (+1000€) et sûrement des prises réseaux
 
Vous connaissez des "agences" immobilière low cost ? Pour vendre mon appart j'ai demandé 150k € mini à century 21 .... du coup ils l'affichent à 159k€, je trouve que ça fait beaucoup en commission ...

Pour le bateau c'est toi qui paie mais c'est la mairie qui choisit l'entreprise.
 
Ici à Pessac ça dépend de la Communauté Urbaine de Bordeaux et ça va nous coûter 600€ le bateau... Et encore comme c'est le premier accès pour ce terrain on a un prix discount. Si on en demandait un deuxième c'était le double  

Ça fait 6%, c'est dans les prix des agences classiques...
Les "sans agence" (indépendants franchisés) tournent autour de 3 à 4% en général

Oué, j'attend 2-3 semaines puis je passe aux indépendants, j'ai déjà un numéro
 
Je trouve qu'ils se gavent Surtout que j'ai acheté cet appart y'a 2 ans (du coup tu doubles les frais d'agences ).

Ca fait pas trop mal entre les frais d'agence et les frais de notaire ?

 
0 a mérignac (pour les non CUBistes, ça touche Pessac)    
 
En fait, ils nous ont refait tous les trottoirs de la rue, donc j'ai vite fait une DP, et hop, on m'a créé mon bateau pour pas un rond

 
 
Merci je vais faire ça.
 
cette information n'est pas marquée sur la TH et TF ? dans le tableau de calcul fourni ? j'avoue ne pas 'être attardé dessus.

 
Non pas à ma connaissance (d'ailleurs c'est complètement con, pourquoi ils ne le précisent pas tout simplement ?).

Bah je les ai juste payé une fois à l'achat, pour cette fois c'est pas moi  
 
C'est bien pour ça que je veux 150k€ mini  
 
Surtout que si la banque refuse le transfert de mon PTZ ça va faire mal D'un autre coté rachat du crédit, je passe de 3,5 à ~2,8%

 
 
bon après depuis que j'ai acheté... j'ai ajouté 1 chiotte / 2 lavabos et 1 douche.... + 1 pièce chaufée
 
donc, si ça se rajoute à la totalité de la surface habitable il faudra rajouter 15m² de "confort"

 
Après faut aussi voir si le précédent propriétaire n'avait pas fait des travaux en plus par rapport au PC originel ayant servi de base au calcul des surfaces habitales connues par le fisc.