Reprise du message précédent :

c'est un putain de piège, ce formulaire, quand tu fais une rénovation de bâtiment anciens
y'a moyen de connaître les informations précédemment connues pour faire le minimum de conneries ?

 
Auprès des impôts, tout simplement.
Tu y vas et tu leur demande comment est calculée actuellement la valeur locative de ta maison.
 
Un piège ?
Comment ça un piège ?
   
 
 
 
 
 
 
Ceci dit, ils ont aussi les actes de vente qui leur passent entre les mains.
Et donc ils vérifient si le descriptif notarié correspond à leur base de donnée.
Et s'ils ont en dossier une maison de 3 pièces et que l'acte notarié mentionne 5 chambres et 2 salles de bains, bah le proprio précédent reçoit une beau rappel d'impôts fonciers.
Et le nouveau est taxé directement à la valeur rectifiée.    

c'est un piège parce que si tu ne sais pas comment était déclarée la maison par l'ancien propriétaire, tu peux avoir une très mauvaise surprise le jour où tu fais de menus travaux avec des gentils inspecteurs qui viennent t'expliquer que t'étais en infraction depuis 10 ans parce qu'il y avait un mauvais nombre de pièces et que voici un redressement de x k€ à payer
franchement, ça devrait être récapitulé dans la TF et la TH, ce genre d'info...

 
ça m'étonnerait qu'ils redressent. De temps en temps ils t'envoient un formulaire à remplir pour décrire le logement et basta. Si ça fait 10 ans qu'ils t'ont rien demandé, tu peux envoyer spontanément un descriptif et basta.
 
Mon appart précédent, en location, n'était pas déclaré au niveau taxe d'habitation (comme par hasard c'est la petite-fille du proprio qui y habitait avant nous). Comme on est un peu bête et croyant dans la vertu collective de l'impôt ( ), on s'en inquiète auprès du service idoine:
 
- mais il est où votre appartement
- ben au XXX de la rue YYY
- quel étage
- 2ème
- ah ben effet je n'ai pas d'appart au 2ème étage de cet immeuble
- c'est normal parce qu'il n'y a qu'un appart par étage, et vous ne connaissez pas le nôtre, donc voilà
- ah oui OK, donc vous existez pas alors
- ben vous avez qu'à enregistrer l'appartement maintenant qu'on vous a téléphoné
- ah ben je peux pas, officiellement dans cet immeuble il n'y a rien entre le 1er et le 3ème étage
-  
 
Bon finalement ils ont enregistré, mais il a fallu insister. Et je suis pas inquiet pour l'occupante précédente et le proprio, je pense pas qu'ils aient eu un redressement, juste une remise à plat.

Recouvrement maximal = 2 années plus l'année en cour au maximum.
Quelques centaines d'euros de redressement au maximum.
Et ceci n'aura lieu que si tu as fait des travaux et n'a rien déclaré (cas de Vc par exemple).
Si par contre tu fais des travaux, puis que tu déclares honnêtement la composition de ta maison, tu n'auras aucun recouvrement même si l'ancien propriétaire avait fraudé. Les actes de ventes sont là pour apporter une certaine vision du bien tout de même. S'il est écrit 5 chambres et 2 salle de bains et que les impôts ont continué à considérer 2 chambre et 1 salle de bain, tant pis pour eux.
Donc non ce n'est pas risqué et ça ne porte guère à conséquence.
Et par contre tu fais correctement ton devoir de citoyen.    

Pourquoi pas.
C'est vrai que la notion de valeur cadastrale est pour les administrés une notion encore plus floue que l'urbanisme.    
Ce qui devrait surtout être possible aujourd'hui en 2011, c'est de pouvoir consulter ton dossier en ligne sur internet.    

c'est juste un chalet de jardin

Ils ne te demanderont même pas d'arriérés je suis sûr.
Car le surcoût sera de quelques euros ou dizaine d'euros.
 

Je serais intéresse par le devis de tes menuiseries

je sais pas de qui tu prend ton inspiration pour t'inventer une vie, mais devant tant de persévérance, je tire mon chapeau  

 
Pour les biens en copropriété on m'a toujours dit, mais je sais pas si c'est vrai, que les actes de vente sont obligés de reprendre le descriptif tel que donné par le règlement de copro. Ce qui a pour conséquence que le descriptif n'est pas du tout à jour, puisqu'on peut faire plein de choses dans le logement sans avoir à refaire le règlement de copro.
 
Perso mon acte de vente décrit l'appart tel qu'il était en... 1952  

la maison de mon vieux c'est 5.5K€ de menuiserie tva19.6 hors pose (pvc blanc, OB)  
avec 2 portes, 6 fenêtres standards 2 petites, et 1 porte fenetre

 
En neuf ?

et si (>20m²) et si pas de PC  ?

MP

   
devis LM

   
 
Marque?

 
que tu as trouvé sur le net ?

aucune idée  
y'a que 2 fabriquants
donc c'est triba ou l'autre
 
sinon y'avais un devis a lapeyre +/-equivalent (6K)

Ok, par contre y avait les volets roulants dedans?

ouaip

facture totale 8200€ ttc posé (19.6)  

Bas en fait je pense que je vais pouvoir faire ca cette année alors, faut que je fasse faire des devis mais avec le peu que j'ai ca devrait le faire niveau tarif

J'en ai pour plus de 20keuros de menuiseries    
 
Sinon, 1ère réunion de chantier hier : le mec qui coordonne les travaux nous appelle 2h avant : il est tombé en arrière dan une trémie d'un étage, urgences, sanner.
Résultat : 2 fractures vertebrales.      
 
Sécurisez vos chantiers!

heureusement qu'il était declaré  

Mon combat quotidien

C'est ce que je pense.
De là à lui faire admettre.
 
Bref, là, on va donc ouvrir le placo un chouïa plus pour trouver la seconde fuite, et on ne referme rien tant que ça n'est pas entièrement remplacé par du neuf. Faire le radin pour 2x 1m50 de cuivre et 4 coudes, quitte à se retrouver avec deux fuites sur les bras...

 
 
 
Déclaré? C'est à dire?
 
C'était de toute façon pas sur mon chantier (ceci dit, on a une trémie qui donne sur la cave pas séurisée non plus, on a relancé du coup), et je suppose  qu'il est déclaré.

 
Sur mon chantier, j'ai vu un ouvrier descendre une échelle en position avant, avec deux seaux pleins.

par son patron,  
ou encore que le client est couvert par un devis  

C'est pas un ouvrier, c'est un mec qui coordonne les travaux. Il se fait payer par les entreprises pour gérer les trucs "administratifs".

Possible.
Je ne sais pas.

 

 
Le grand danger des chantiers ça.    

fallait travailler a l'école

Quand tu es conducteur de travaux, tu as plutôt pas mal travaillé à l'école (niveau BTS et plus).

Tryba ca vous dit qqchose? (A part la pub avec bigard )
 
J'ai plusieurs installateurs tres proche de chez moi qui vendent ca