Reprise du message précédent :

C'est donc ça qui est déterminant, + que l'utilisation ?

 
Oui.
 
Pour les impôts, plus que comment c'est utilisé, c'est comment c'est utilisable (mais pas pour le droit urbanistique par contre).
 

ben justement, c'est pour ça que j'avais compris que dès lors que des combles sont réputés "aménageables", il n'y avait plus besoin de déclaration particulière...

 
Sauf qu'il y a une différence entre aménageable et aménagé.
 
Aménageable, au sens urbanistique du terme, cela veut dire qu'il y a un plancher ou au moins la structure pouvant le porter. Point.
 
Aménagé, cela veut dire isolé, maintenu en température, accessible par un escalier (et non une simple trappe), etc.

tout ensemble ou il y a un "ou" entre les différentes caractéristiques pré-citées ?

 
Des "et", pas des "ou".
 
Un comble isolé mais accessible seulement par une trappe, c'est un grenier pour moi.
S'il est maintenu en température, arf, allé, ça reste un grenier.
Par contre, si l'escalier se rajoute, ça devient une pièce, même annexe.
 
Note que je ne parle pas de présence ou non de luminosité naturelle.
La salle de cinéma à la maison, c'est une pièce à vivre au même titre qu'une chambre (pour les impôts fonciers).

non parce que moi, j'ai un escalier qui y mène, mais c'est pas isolé
 
Le jour où je veux refaire totalement la toiture, charpente + couverture, est-ce que la déclaration de travaux change selon si je fais isoler par le toit ou que je laisse l'isolation au sol des combles ?

Pour refaire une toiture sans changement de pentes ou du matériau d'origine, une simple déclaration de travaux suffit. Dès qu'il y a une quelconque modification du toit d'origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire.

Donc permis de construire pour toi déjà

Grenier alors.

Ca ne change strictement rien puisque tu ne créés aucun plancher.
Rappel, en droit de l'rubanisme, un plancher existe à partir du moment où la structure permettant de la porter existe.
Là, même le plancher existe déjà. Tu ne créés donc aucune surface. Toujours urbanistiquement parlant.
Point de vue fiscal, c'est différent donc. Si tu isoles et maintient en température, tu passes de greniers à pièce annexe.

ben non, justement, je garde les pentes et le type de tuile

en fait ce que je comprends pas, c'est pourquoi les services fiscaux ne sont pas co-destinataires des déclarations de travaux et des PC ???
ce serait pas un peu beaucoup plus simple ???

Sauf si l'accès est une trappe alors ?
Je veux dire, pour être bien clair; j'ai 80m² de combles sans accès, si je les isole et installe des radiateurs, tant que j'ai pas d'escalier fixe, ça ne compte pas comme aménagé ?
Tant qu'on est bien portant, ça n'est pas vraiment un problème d'accéder par une échelle.

Tu peux nous citer l'article de loi qui dit ça ?

Si tu isoles par l'extérieur
 
sinon pour les tuiles attend un peu... m'étonnerai déjà qu'elle existe encore, donc on va te proposer un équivalent qui pourrai t'amener à un PC.

ceci dit, vu le peu de différence entre une décla et un PC ça change presque peanuts...

 
Ils le sont.
Il y a 10 ans, lorsque j'étais allé au cadastre pour discuter de la valeur locative de ma maison, la fonctionnaire m'avait sorti mon plan de son dossier pour discuter.  
 
Reste qu'ils ne peuvent pas être au courant des aménagements non soumis à autorisation, comme par exemple la transformation d'un grenier en salle de cinéma.  

Litigieux.
Je pense que ce serait discuté en fonction du degré de confort apporté dans la pièce.

Et si en plus il ne s'y passe rien d'autre que du stockage de carton sur un grand espace vide, je ne pense pas.

Ce n'est pas non plus le plus simple et le plus fréquent des aménagements.    
 
Mais vous l'aurez compris, on entre là dans le flou des choses...    
 

Ils en parlent la :
 
http://www.travaux.com/dossier/toi [...] nnels.html
 
Apres ca peut être une fausse interprétation.

 
Galak, tu racontes des conneries.    
Arrêtes là les frais et va lire mon éclairage "PC ou DT".  

Tu le fais exprès ou quoi ?
C'est bien toi qui a écrit :

Ok ?
Oui?
On est d'acord ?
 
Tu signifies bien que tu trouverais extrèmement stupide de devoir casser du placo pour accéder à un mécanisme de volet roulant ?
J'ai peut être mal compris.

 
Or c'est exactement ce que j'ai été amené à faire...
 

Naaaannn.... ça revient à me traiter indirectement de débile léger, mais je paranoïde, et toi tu n'y est pour rien
 
'Fin comme je disais, je suis primo peut être vraiment débile ; secundo on s'en fout, on ne va pas y passer la journée, c'est juste que je ne comprends pas ce que tu n'arrives pas à comprendre.

Toi, tu as lu il n'y a pas longtemps mon éclairage.
Mais tu devrais aller le relire à nouveau.  

 
 
Sauf que les plans intérieurs ne sont plus obligatoires maintenant, comment ils vont faire?

 
Ce n'est pas la première fois que je lis des aneries "monstrueuses" sur ce site.    
 
J'ai tenté un ou deux rectificatifs, mais c'est peine perdue...

ok
donc le jour où je dépose une décla ou un PC pour mon toit avec pose de deux fenêtre de toit et isolation, j'ai pas besoin de faire une autre déclaration au fisc pour être en règle avec mes combles "presque aménagés" ?

 
Bonne remarque !    
 
Et non seulement ils ne sont plus obligatoires, mais ils ne doivent plus être joint au dossier.
Tout bon service d'instructeur se doit de les renvoyer illico-resto au pétitonnaire.
 
 
Donc les impôts n'ont plus d'autres choix que de ce fier à la déclaration de l'administré.

 
Si.
 
Même à l'époque, on devait déjà en faire une.
 
Mais les services pouvaient la vérifier sur des plans.
Aujourd'hui, ils doivent faire confiance.
 

Oui en effet j'ai rien dit  

Ça leur est transmis.
J'avais déposé une déclaration pour ré-ouvrir une fenêtre condamnée par de précédents proprétaires, j'ai reçu une lettre des impôts du coin me demandant des précisions sur les changements de surfaces utilisées.
J'ai appelé et après discussion (je suis en travaux depuis 10 ans à la vitesse de l'escargot au galop, tout est flou par rapport à de l'habitable), on m'a répondu de les tenir au courant dans 2 ans ou quand tout serait fini

 
Je comprends pas les critères, y a plein de logements qui n'ont pas plus d'isolation dans les parties de vie que dans le grenier. Donc si ce dernier est accessible par un escalier, fait plus de 1m80 de HSP, c'est une pièce de vie, non ?

non, je ne vois vraiment pas ou tu veux en venir avec ta réflexion dans l'ensemble de tes propos.
 

 
 
Je ne vois pas ou je dis que c'est stupide, je trouve cela étrange comme 1° réflexion que dire qu'il faut casser le placo (sachant qu'il y a de tout façon un coffret derrière) pour accéder ou volet. J'ai quand même le droit de dire ce que je veux non ?
 
Et oui tu comprends pas ce que je veux dire ou encore une fois tu l'arrange à ta sauce.
 

 
Et non, je ne te vise pas et je vois pas pourquoi tu fais ce rapprochement ?  
Avant que TU ne parles du faite que tu a cassé ton placo, je ne parle pas de toi. Je vois pas comment tu peux faire un rapprochement entre ma 1° phrase et ton cas personnel.  
 
Donc tu es gentil maintenant et tu évite de me répondre que ce soit pour la forme ou pour le fond. Je ne suis pas venu te faire chiez et c'est pour le moment l'inverse.
 
Donc la prochaine fois c'est soit en MP soit une alerte modo.
 
Merci

Et ho tu règles tes comptes en mp

Sinon tu respires et va fumer un clope

Sinon un coup de fil et ton chantier tu en verras le bout en 2020

 
Lego t'es sur les nerfs, ne le prends pas toi.    
 
Keos mets un peu d'eau dans ton vin : exprimer son opinion et partager son savoir, c'est l'objectif du forum... les railleries en moins c'est mieux. Surtout qu'apparemment toutes les situations sont possibles à la vu des travaux qu'a du engager Leg.
 
[HS OFF]

Là :

Je t'explique (à TA demande) ma réaction à ton post initial.
Et vl'là la violence de la réaction : ""
Non mais...
 

Prends tes gouttes si tu ne tolères pas que l'on rebondisse sur une de tes remarques sur un forum
Je t'en prie, fait une alerte modo, ils n'ont que ça à foutre .
 
Et pour finir :

Ouais voilà.
 
Sinon... deuxième dégats des eaux chez moi..
Au même endroit que le premier, c'est moins grave, enfin... surtout moins rageant
 
Toujours probablement suite aux travaux engagés coté salle de bain, et malgré la recherche et réparation d'une première fuite il y a 15 jours.
Bah visiblement il y en avait une deuxième, moins violente peut être et "camouflée" par la découverte de la première, mais ça continue à suinter.
 
Heureusement que l'on a encore rien refait dans cette pièce en attendant l'expert

donc le mec qui a refait la sdb a tout foiré quoi

 
Des murs en pierre non isolés, ça n'a tout de même rien à voir avec un grenier où l'on voit les tuiles.
Après, je le répète, on entre dans le domaine du flou...
Et je suis sur que suivant les régions, les considérations ne sont pas les mêmes.    

parce que tu le prends comme ça. Ce n'est pas le sens de mon propos

Excuse moi mais tu fais remarque avec un smiley et sans autre explication. Je cherche a avoir une explication, c'est tout.

Ah mais il y a pas de pb. On peut faire des remarques sur l'ensemble mes propos mais avec un minium d'explication et sans en détourner le sens.

j'y comprends rien
à quoi ça sert de faire une déclaration supplémentaire puisqu'ils ont déjà la première pour la même chose ?    
putain, l'administration

 
La déclaration à faire aux impôts n'a strictement rien à voir avec celle d'urbanisme.
 
On y déclare pas du tout la même chose.
 
En urbanisme, on veut savoir combien de SHOB et combien de SHON.
 
En fiscalité, on veut savoir la surface habitable, la nature des pièces, des aménagements intérieurs, etc.
Va lire le formulaire H1 des impôts (en particulier la page 3), tu comprendras mieux.    
 
Et pour la SHOB et la SHON, mon éclairage te donnera les liens.  

c'est un putain de piège, ce formulaire, quand tu fais une rénovation de bâtiment anciens
y'a moyen de connaître les informations précédemment connues pour faire le minimum de conneries ?