Reprise du message précédent :

Dans un dossier de permis de construire, on ne fourni déjà pas les vue en plan des constructions.
Alors ce n'est pas pour fournir les détails techniques tels que ceux-ci...

 
J'avais proposé cette solution au géomètre. Il m'a répondu que mes enfants auraient peut-être gain de cause si j'entamais une procédure contre la mairie (je précise que je n'ai que 35 ans...)
 
J'ai préféré la sagesse et ne pas perdre de temps.
J'ai fait ce qu'à voulu la mairie.

 
Tout se trouve dans les règles locales d'urbanisme.
 
Et uniquement là.
 
Et commence par lire les premiers articles.
Ceux-ci peuvent très bien n'autoriser que l'habitation.
Et un hôtel n'est pas de l'habitation.
 

En meme tps c'est DOY, dans 3 jours ils va nous dire qu'il va faire batir finalement une niche a chien

Et en vertu de quoi ?
 
Par contre, les impots fonciers augmentent sérieusement.
Entre un Ha de terrain agricole et un Ha de constructible, c'est multiplié x 10 par chez moi...
 
Et puis il y a bien sur le syndrome de l'île de Ré : la valeur de ton patrimoine latent augmente tellement que tu deviens imposable sur la fortune.
 

 
Avec quels arguments ?
 
Car il en faut de sérieux pour s'opposer au lotissement d'une parcelle...

Non ça c'est totalement faux.
Compter 2 ans pour le 1er jugement et encore 2 pour l'appel.
En moins de 5 ans c'est réglé (sauf à monter en cassation bien sur).

 
Et c'est exactement là-dessus que compte les potentas locaux pour qu'il soit construit ce qui correspond à leur vision du beau.
 
Mon maire a aussi tenté le refus pour mon projet.
Devant mon assurance à aller le lendemain même lancer une procédure au tribunal, il a cédé.
Son seul argument était : "ne respecte pas le bâti et la nature environnant".
Et ici, les juges disent toujours la même chose : "M. le maire, vous ne démontrez pas que ce n'est pas respectueux, vous devez accorder".
 
 

 
Arf...  

 
Donc inintéressant pour moi. J'ai découpé comme voulait la mairie. J'ai vendu mes terrains le même prix de toute façon.
Je trouvais ça moche mais après tout...

 
Arrête de briser mes rêves      
 
Il n'y a pas de COS, juste une emprise au sol à respecter (35%). Donc bon la question de l'achat d'un terrain pour agrandissement de sa baraque ne pose pas hormis en manque de foncier. En revanche, il pourrait potentiellement toujours intéresser quelqu'un mais j'ai des gros doutes, les 5 voisins :
- un terrain vide abandonné de 450m² 8*55 (le seul accès possible à la route)
- une maison des années 60-70 avec 900m² de terrain (enfulé)
- des petits vieux avec une maison des années 70-80 et 450m² de terrain mais le terrain représente un couloir pour eux.
- Un voisin qui construit en même temps que moi en prenant 25 ans de crédit plein la gueule
 
J'ai vu mon l'oncle de ma femme, Ai de son état en RP   , d'après lui c'est une enclave (pas d'accès voiture = pas constructible, quand bien même le PLU changerait) ça ne vaut pas grand chose d'après lui.  
 
Je suis pas pressé, ce terrain n'est absolument pas indispensable (mais serait un plus), en attendant ils payent de la TF dessus alors qu'il est inutilisable.

laisse pisser ²

Totalement faux.
Pas d'accès suffisant = demande de désenclavement au tribunal.
Le juge a obligation de trouver, en passant par chez les voisins, le passage le plus adapté pour accéder au terrain avec les moyens modernes, c'est à dire en voiture.

A tort.

Ha la servitude belle invention  

 
Ca porte bien son nom.  

 
Servitude de passage ok, mais avec voiture tu es sur ?  

Euh, ca veut dire s'il y a un terrain non accessible et qui va être construit, les voisins sont obligés d'établir une servitude de passage, même s'ils sont là avant ?

 
Oui, j'en suis sur.    
 
La "quantité" d'accessibilité à accorder a un terrain est fonction de sa "capacité".
 
Ainsi, un grand terrain pouvant devenir un lotissement se verra accordé un droit de passage permettant de créer une vrai rue (mettons 6m de large).
 
Un terrain où juste une maison pourra être construite aura un passage de 3m seulement.

 
Tout à fait.    
 
 
Encercler un voisin en croyant qu'ainsi il ne pourra jamais construire est totalement un leurre.
 
 
Bien sur, à charge pour le bénéficiaire de payer une indemnité au propriétaire.

c'est exactement ce qui s'est passé pour mon terrain, une servitude sur un morceau du terrain du voisin mais pas du tout gênante pour lui, y avait deja un bout de chemin.  
puis un chemin de 100m de long servitude à moitié sur ma parcelle (+-2.5m de large sur 100m de long) et à moitié sur celle d'à coté (même taille) pour accéder à la partie constructible.

Et si on n'en veut pas ? On doit subir la servitude de passage ? A quoi consiste-t-elle ? Un chemin séparé ou commun ?

 
Ben oui, evidement.
 
 
 
 

Quelle connerie... un terrain inaccessible devrait être inconstructible !

 
.... mais bien sûr.. et tu juges l'inaccessibilité comment, par rapport à quoi?? Ne devraient être constructibles QUE des terrains en bordure de voie, si on suit ton raisonnement...

Si on est au tribunal, c'est justement parce qu'aucun voisin ne veut à l'amiable.    

Exactement.
Nul ne peut être enclavé précise la loi : tout le monde doit avoir accés à la voie publique pour aller chez lui. Quoi de plus normal... ?

Le juge défini le terrain d'assiette et le mode.
Par exemple, une bande de terrain de 3m de large, empruntable à tout moment par le propriétaire du terrain, ses ayants droits et ses visiteurs.

On demeure propriétaire de son terrain.
On conserve donc tout à fait le droit d'emprunter soi-même ce passage (par contre l'entretien revient alors au 2 utilisateurs).
Le bénéficiaire d'une servitude n'a pas le droit de se comporter vis à vis d'elle comme un propriétaire, et par exemple de la clore, d'en interdire l'usage au propriétaire, etc.

 
Ca va pas la tête non ?  Encore heureux que non !    
 
Les riches auraient tôt fait d'encercler (quitte à racheter à "gros" prix les terrains avoisinants) un voisin gênant et ainsi le dépouiller de son bien. On est dans une démocratie héritée de la révolution, pas en Russie ou en Sicile.
 
Un terrain innaccessible n'a pas à exister et il doit être désenclaver par une servitude (dûment indemnisée).
 
Trop facile sinon, bien trop facile.    

Et puis bon, même inconstructible, un terrain enclavé DOIT être accessible.

Ca fait bien chier les citadins qui viennent s'installer à la campagne, d'ailleurs : y'a des servitudes de partout pour accéder aux champs, tout ça.

[edit] j'veux dire, ceux qui arrivent avec l'attitude du genre "Nan, c'est CHEZ MOI et j'y colle un clôture autour, j'veux pas le savoir."

Y'en a. Généralement, ils se fon tplein d'amis.

Il ne s'agit pas de ce cas. Il s'agit des voisins obligés de subir la servitude, parce qu'un nouveau voisin (arrivé donc après les voisins cités) veut accéder à son terrain.

 
Non, mais "l'ancien voisin", le propriétaire, quoi, il DOIT pouvoir accéder à son terrain, point barre.  
 
Dans le cas dont il est question, de deux choses l'une : soit il y a une servitude existante, soit le proprio actuel possède aussi une des parcelles adjacentes. S'il vend l'une ou l'autre, il y aura création d'une servitude.
 

C'est là que tu te trompes.
Il n'a strictement rien de nouveau le voisin.
Lorsque tu as acheté, tu savais très bien qu'il y avait un terrain à coté.
Et ce terrain, forcément, il faut y accéder, qu'on veuille construire dessus ou simplement y pique-niquer 2 week-end par an. Dans tous les cas, il faut pouvoir y accéder en voiture. Ce n'est pas parce que personne ne l'a fait depuis des décennies que le propriétaire n'a pas le droit, du jour au lendemain, de le faire. Et ce jour là, il doit pouvoir le faire.
 
Dans l'histoire, c'est donc toi le nouveau voisin...
 

 
Oui mais dans ce cas il devra obligatoirement la créé sur sa seconde parcelle.
Si on divise en deux son terrain, et qu'ainsi on enclave l'un des lots, la servitude doit alors être constituée sur l'autre lot.

 
oui, j'imagine que dans un as comme ça, on vient pas faire chier les autres

 
Merci pour toutes vos réponses.
Pour une maison de 2007 construit par Maison France Confort, je ne pense pas qu'il y ait un gros risque mais je préfère être sûr, on sait jamais.

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Je déconseille fortement l'hôtellerie comme secteur d'activité sain ( toute ma famille est dedans depuis 100 ans)
De plus ayant fait des hôtels avec B&B, c'est assez bas de gamme ( 2 étoiles ), donc j'ai du mal à voir comment tu pourrais toucher 120€ la nuitée (même sur paris);
En plus de mémoire ils sont pas preneurs en dessous de 25 chambres.

A 120 euros la nuit dans un B&B, tu trouveras peu de clients...

 
Nan mais LOL quoi tu reves mon ami  

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Loin de la, c'est pas du tout pareil.
D'ailleurs dans les prochaines années, beaucoup vont avoir des soucis car les prochaines réglementations vont avoir tendance à les faire s'aligner sur les réglementations de hôtellerie ( ERP type 0, même responsabilité pour le gérant, même réglementation incendie et handicapée, etc ... )

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Pour tous !

Le gite c'est vraiment le piège à ne pas faire.
Tu n'es plus chez toi et chez toi c'est ton lieu de travail.
C'est super difficile comme job, trop prenant et tu en deviens prisonnier.

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