Reprise du message précédent :
Ah merde, même en auto-entrepreneur ?
Bon bah heureusement que j'ai posé la question ici aussi

Et comment ça se passe après ?
Je mets à jour mon template de facture avec mon numéro de TVA ?
Je calcule le tarif HT, TVA et TTC ?

Merci !

Le régime de la TVA est indépendant du statut / forme juridique, même si le régime de TVA par défaut d'une micro-entreprise est la franchise en base, ce qui laisse penser que c'est lié au statut.

Si tu dépasses le plafond majoré en cours d'année, ça te fait sortir du régime de franchise en base de TVA au 1er jour du mois du dépassement (donc ça peut être rétroactif de quelques jours, il faut absolument que tu anticipes). Tu dois envoyer un message/lettre à ton SIE pour les prévenir que tu as dépassé le plafond et que tu change de régime. Ca sera l’occasion de demander ton numéro de TVA intracommunautaire.
Tu peux choisir le régime de TVA simplifié, ou le régime de TVA réel. Avec le régime simplifié, tu devra faire des déclarations d'acompte de TVA 2 fois par an (décembre et juillet) et payer les acomptes + une déclaration annuelle (en mai) et payer le solde. Avec le régime réel, tu fais les déclarations de TVA mensuellement ou trimestriellement et tu payes à chaque fois le montant définitif.

A partir de la perte du régime de franchise, tu dois donc :
- mettre à jour ton modèle de facture pour indiquer tous les éléments obligatoires relatifs à la TVA.
- facturer la TVA à tes clients.
- faire tes déclarations de TVA sur le site impots gouv rubrique professionnelle, et payer la TVA due (qui se calcule globalement en faisant TVA collectée - TVA déductible sur tes achats).

Attention, la TVA est un impôt complexe. Quasiment la moitié du BOFIP concerne la TVA avec toutes ses subtilités, exceptions, règles particulières, etc  

Pour avoir fait pour la première fois une déclaration de TVA le mois dernier, je confirme que c’est très obscur…

Oui, enfin par la suite, la déclaration/paiement de TVA, ça prends une minute montre en main, 3 cases à remplir et quelques clics de souris.

Ok, bon merci pour vos réponses
Je m'en occupe aujourd'hui

Ca dépend de ton activité. Tu ne peux pas généraliser comme ça.

En général, les complications de déclaration arrivent si tu as un client hors France, ou que tu as fait des achats à une entreprise hors France. Ou si tu vends des produits/prestations qui sont sur des secteurs spécifiques avec des taux de TVA spécifiques.

C’est problématique l’achat sur une boutique en ligne Allemande pour du matériel sur lequel je voudrais récupérer la TVA ?

Problématique de quel point de vue ?
Si tu sais faire ta déclaration TVA pour cette situation, alors ça ne sera pas problématique. Si tu ne sais pas faire ta déclaration TVA pour cette situation, alors ça sera problématique en effet

Je voulais dire plutôt « plus compliqué » que problématique.
Spontanément, vu qu’aujourd’hui on paie la TVA au taux français, je pensais que c’était comme n’importe quel achat, mais vu tes dires, il va falloir que je regarde de plus près ça avant de passer le pas…

 
Oui, c'est un peu plus complexe.
 
Un résumé ici : https://www.legifiscal.fr/tva/tva-i [...] onaux.html
 
Bonne lecture  

Oui mais ça c’est dans le cas où le vendeur facture HT. Dans le cas que j’ai en tête, je pense que je vais être facturé TTC, je ne suis pas sûr que le site prenne en charge l’achat pro HT.
 
Merci en tout cas

Il te faut un numéro de TVA intracommunautaire à demander au fisc.
Avec ce numéro le fournisseur ne doit pas te facturer la TVA.
Sur ta déclaration de TVA tu dois alors autoliquider la TVA, c'est à dire la déclarer en collectée et la récupérer en même temps.
 
En revanche si tu ne donnes pas un numéro de TVA intracommunautaire, le fournisseur allemand te facture la TVA Allemande, Forcément tu ne pourras pas la récupérer sauf en obtenant le numéro de TVA intracommunautaire et en t'adressant au fisc allemand.

Yo,
 
L'entreprise pour laquelle je bosse m'accorde une prime de 3000€.
Je suis autoentrepreneur, vous avez une idée de comment je pourrai faire pour éviter que 1/3 s'envole en impôt ?

Syntax error pour moi.
Donc ton client t'autorise à facturer 3000 balles de plus parce qu'ils sont contents de toi ?
À partir du moment où ça arrive sur ton compte, difficile de ne pas se le faire imposer  

J’ai pas compris le projet, tu ne veux pas de cet argent ou tu le veux ?
Si tu le veux, salarié comme indep, tu paieras des cotisations là-dessus, mathématiquement ça reste tout bénef pour toi.

Et puis bon, une entreprise qui donne une prime à un fournisseur, c’est pas courant, faudrait pas que l’urssaf découvre qu’il y ait du salariat déguisé

Bonjour à tous,
petite question, je fais rénover mon appartement par un Autoentrepreneur.
( peinture / Cuisine / sol / Électricité ).
Sur le devis j'ai TVA non applicable ( montant HT de 12000 euros ) mais il m'annonce que je devrais la payer car il dépasse le montant autorisé sur son année ... donc +20% sur la facture.
Qu'en pensez vous ?
 
Merci, par avance, pour votre retour.

Il a mal anticipé les seuils de TVA. C'est son problème, pas le tien. Toi tu payes le prix que tu as signé sur le devis.

Pour le lol : propose lui de le payer seulement en 2024, comme ça il ne dépasse pas le seuil de TVA

S'il faut trouver un arrangement, dans ce cas ça ne sera pas +20%, car il va pouvoir récupérer la TVA sur le matériel qu'il a installé chez toi (ce qu'il ne pouvait pas faire avant), donc ce n'est pas équitable de te rajouter 20% sans faire baisser le prix HT.

oui c'est normal. Par contre si le devis ne la mentionne pas sa facture n'est pas conforme. C'est le genre de cas qui n'a pas d'impact pour le B2B mais qui pose un problème en B2C.

 
Il a mal calculé son coup, c'est normalement lui qui aurait dû "prévoir" s'il allait dépasser ou non le seuil (mais c'est parfois dur à savoir à l'avance, surtout comme ici avec des grosses factures. Si il à un CA de 0€ mais signe 3 chantiers comme le tien en même temps le seuil est dépassé d'un seul coup). Si c'est déjà signé je ne pense pas qu'il puisse "exiger" que tu payes la TVA en + (mais je me demande comment il va faire de son côté, rien que pour la facture qui est caduqe)
Si c'est pas signé, il aurait dû au moins te prévenir que ça pouvait éventuellement arriver.
Le devis est déjà signé ?
 
Je ne suis pas du tout un spécialiste mais je trouve que c'est toujours bizarre ces histoires de TVA pour un et pas pour l'autre.
Ici on a presque un cas concret, prenons 2 artisans qui font exactement le même travail, de même qualité et que c'est toi qui fournit le matériel et les produits. Un ne facture pas de TVA donc tu payes 10000€, l'autre doit la facturer et tu payes 12000€. Bizarre...

Je précise juste, il n'a pas commencé les travaux.  ... Je suis ok avec son tarif ( c'est pour du locatif, donc en déduction pour moi).
Je suis extrêmement surpris de son devis, signé du coup avec une mention TVA non applicable ( et c'est à l'oral qu'il m'annonce que la TVA sera à payer ).
 
Concernant la TVA, j'ai des devis artisant ( en EURL je crois) dont la TVA est à 10% .. Quel bordel ...

 
Sincèrement, le fait qu'il soit autoentrepreneur ou EURL ou SARL ou SAS, toi en tant que client tu t'en fous. C'est sa gestion à lui, c'est son régime juridique, c'est ses problèmes.
 
Je ne comprends même pas comment tu peux savoir qu'il est autoentrepreneur d'ailleurs. Et si c'est lui qui te l'a dit, je ne comprends pas quel est l'intérêt. Le client veut une prestation de qualité pas trop cher. Ca ne dépend du régime juridique, donc osef qu'il soit autoentrepreneur ou autre chose.

Donc pour toi, je dois m'en tenir à payer la facture HT, la TVA etant mentionné "NON applicable" ?
 
Merci.

tu dis que tu que paieras le montant indiqué sur le devis signé. Le reste n'est pas ton problème.

Le devis signé indique :
Montant HT : 12000
TVA non applicable 20% : 2400
Solde TTC : 14 000  
 

 
Juridiquement, un devis est un contrat. Tu as signé pour un prix, il n'a pas le droit de le changer a posteriori.
 
Maintenant, il est clair que si tu lui dis que tu refuses de payer la TVA, il ne va pas être content, et il fera peut-être du mauvais travail (voire ne viendra même pas sur le chantier).
 
Donc :
Juridiquement, c'est lui qui est baisé parce qu'il a mal anticipé ses seuils TVA.
Mais en pratique, sauf à vouloir entamer des démarches juridiques, il refusera certainement d'honorer son devis si tu ne payes pas la TVA.
 
Conclusion :
Si tu as vraiment envie qu'il vienne faire les travaux chez toi, il faut trouver un arrangement avec lui.

Merci pour vos précieux retour.

 
EURL ne change rien, que tu sois micro-entreprise, SARL, SA ou association ou n'importe quoi d'autre.
 
La TVA est identique.quelque soit le régime juridique.
 
La rénovation d'un bien en résidence principale de plus de 2 ans d'ancienneté bénéficie d'une TVA réduite à 10%.
Dans votre cas,  
 
Il aurait déjà dépassé le seuil annuel arrivé le 28 février, à priori en 2 mois il a perçu 36 500€ chapeau, moi il me faut 1 an de travail.
 
Ensuite, si vous avez signé le devis avec cet artisan c'est que le prix de 12 000 € vous convenait et qu'à 13 200 € le prix ne vous convenait pas forcément vis à vis d'autre concurrent.
            par conséquent le prix est un élément décisionnel pour vous engager, pour cette raison il a 2 solutions soit il exécute les travaux pour le prix de 12 000 soit il vous demande d'annuler la commande.
 
A lui d'assumer sa gestion, il faut accepter que de payer 12 000€, à lui de reverser la TVA de 1 090,91 €

 
 
Dans le bâtîment des travaux sur un bien résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans la TVA est de 10%.
 
Si ce sont les bons nombres, 12000+2400=14 400€
 

C'est nawak son truc, il aurait du écrire :
Montant HT : 12000
TVA non applicable art. 293b du CGI 0% : 0
Solde TTC : 12 000

Il est peut-être en franchise en base de TVA, c'est le cas de l'architecte qui ordonne les travaux chez moi. Il est à la retraite, il travaille donc peu pour rester en dessous du seuil.

Je facture régulièrement un client, du classique, et je dois me rendre à un salon prochainement et être présent sur son stand.
Je dois prendre un hôtel et acheter des chemises, et il me dit de lui facturer des frais de représentation (pour les chemises) et l'hôtel (1200€ d'hôtel quand même, c'est à Paris).
Ca se passe comment, je fais une facture en tant qu'AE, ou à part ? Il faut mettre quoi dessus ?
Si je fais une facture en tant qu'AE je paie des impôts, c'est très stupide
Merci

Si tu veux éviter ces frais, dis lui de payer l'hôtel et les chemises directement.

Sinon effectivement t'as pas le choix que de facturer direct et de payer tes cotis dessus.

 
2 solutions :
 
1/ tu fais des factures de débours, correspondant au centime près aux dépenses faites (facture hotel / train), au nom du client. Tu les numérotes normalement dans ta facturation mais tu ne les déclares pas en CA afin de ne pas payer des cotisations là-dessus
 
2/ : tu lui factures des honoraires de présentation, et là tu fixes le prix que tu veux : imagine tout bêtement les frais engagés + 30% par exemple, afin de t'y retrouver (cotisations + impôts), mais attention, cela rentre dans ton CA aussi.

Il faut formaliser les débours, on ne fait pas derrière le dos du client. Donc, autant de demander directement au client de régler ces achats.

 
 
Bonjour et merci à tous pour vos retours ...C'est bien une résidence secondaire qui a bien plus de 2 ans .. La TVA devrait être à 10% quelque soit le statut de l'artisan ? ( c'est bien ce que le trouve dans mes recherches )

Merci pour les infos  
 
Je ne fais rien dans le dos, bien au contraire

dites, j'ai l'impression d'avoir vu en ligne il y a quelques années le montant calculé des indemnité journalières en cas d'arrêt maladie. J'arrive pas à retrouver la page, probablement sur améli ou sur urssaf.

Hello,
 
Je voudrais dans un avenir proche monter une AE. Cependant, je suis également propriétaire bailleur sous statut LMNP en tant qu’entrepreneur individuel.
 
Dans ces conditions, puis-je ouvrir une AE ? J’ai l’impression de trouver un peu tout et son contraire sur le web …