Reprise du message précédent :
Salut les gens
 
Ma compagne cherche le statut idéal sous lequel se déclarer : elle démarre son activité de créatrice de bijoux + peinture sur toile/verre/céramique et elle souhaite conserver ses allocations de Pôle Emploi (ARE) à 100%.  
Par ailleurs, elle précise que son atelier se situe à notre domicile car c'est apparemment important (une histoire de taxe foncière si elle a bien compris).
 
Pouvez-vous nous éclairer?  
Ou donner un lien vers un topic plus approprié éventuellement?  
 
N'hésitez pas s'il y a besoin d'autres infos.
 

Pour tester c'est la méthode la plus simple.
Bien lire la documentation disponible à gauche à droite, par exemple https://www.economie.gouv.fr/entrep [...] n-chomage#

Pour le domicile, vous êtes propriétaires ?
Car autrement il faut demander l'accord du propriétaire sinon je ne vois pas ce que ça change.

bonjour
 
jusqu'a présent, je réglait mes cotisations sociale tout les trimestres et mes impots AE 1 fois / an
 
cette année je vois que les impôts ont pris l'initiative de mettre en place des accomptes ( j'imagine que c'est lié a l'inflation galopante ... ) pourquoi pas après tout mais ce qui m'intrigue ce sont les intitulés:
 
-Bénéfices industriels et commerciaux (1)
-Prélèvements sociaux sur revenus profession non salariée (2)
 
1 correspond bien a l’impôt sur le revenu a priori , mais le 2 n'est pas ce que je déclare et paye déjà sur le site de l'ursaff chaque trimestre ?
il est possible de supprimer / augmenter ou reporter chacune des 2 lignes,  
Est ce que je peux supprimer la 2 et continuer de payer mes cotisations sociale comme j'ai l'habitude désormais ?
 
merci pour votre aide,
 

C'est bizarre, normalement la ligne (2) ne devrait pas exister en effet.

L'année précédente, tu as déclaré tes recettes AE dans quelle case exactement ?

Est-ce que tu as d'autres revenus non salarié ?

salut
je suis salarié en CDI a coté
 
sur ma déclaration d'impot j'ai rempli
 
5LP BIC professionnels régime micro  
5IY Revenus à imposer aux contributions sociales -
 
du coup je veux bien ton avis
 
je vais sûrement supprimer la ligne 2 car ca fera trop de confusion

Tu n'aurai pas du utiliser la case 5IY. Il fallait la laisser vide.

Du coup tu as payé des PS en trop l'année dernière, et le mécanisme du PAS considère que tu vas faire la même chose cette année et donc il te demande de payer des acomptes.

Mon conseil :
- si le montant des PS payés en trop est élevé, tu fais une déclaration rectificative pour l'année dernière afin que l'administration fiscale te rembourse le trop-payé, et tu supprimes l'acompte associé dans le PAS.
- si le montant des PS payés en trop est faible, tu laisses tomber la récupération du trop-payé, et tu te comptes de supprimer l'acompte associé dans le PAS.

Dans tous les cas, pour tes prochaines déclarations : tu déclares tes recettes AE uniquement dans la case 5PL, et tu ne mets rien dans 5IY.

merci pour ton aide
a quoi correspond "PS" dans ton message ?
en 5IY j'ai déclaré 18K€
je n'ai a priori pas fait cette erreur les années précédentes

Petite question : ma nana s'est lancée en AE, elle fera - de 10k€ pour l'instant.

Que conseillez-vous comme banque pour les prélèvements SEPA B2B ?
Elle a bourso (particuliers) actuellement, ça fait des années que je suis AE et j'ai déjà un CC Pro dans une banque en dur, donc j'ai pas suivi le marché.
Bourso propose des trucs à 9€ TTC / mois, N26 Business est gratuit...

Qonto est à 9€ HT / mois, Shine à 9,48 TTC..

Merci bieng

Ma copine est chez bourso pro, moi chez qonto. Contents tout les deux du service, ça fonctionne bien. Qonto a la possibilité d'avoir des CB virtuelles, ça peut servir de temps en temps. Après c'est assez kif kif je trouve, pour une activité basique globalement c'est du pareil au même.

Bonjour,

Après plusieurs essais infructueux pour contacter le service des impôts par téléphone (je peux avoir un RDV en agence le 2 février) je me tourne vers vous pour une question "export"
Dois-je fournir un "numéro de tva intracom" (sachant que je ne suis pas assujetti a la tva et que je n'ai pas bien compris ce que c'était).

Le client est belge. ( et est prévenu que je ne suis pas assujetti a la TVA).
Voila si quelqu'un a une idée...

Merci d'avance

 
"PS" veut dire Prélèvements Sociaux.

Oui, tu dois fournir un numéro de TVA intracommunautaire. Même si tu es en franchise de base TVA, tu aura des déclarations DES ou DEB à faire si tu vends à l'export dans l'union européenne.

Contacte ton SIE par e-mail ou via la messagerie sur le site impot gouv (en te loguant sur la partie pro). Ca ira largement plus vite que par téléphone ou en agence.

 
Merci !  
 
Et je dois payer quelque chose ( DES ou DEB ) ? (pour calculer mes prix de vente)
 
Je vais faire cela de ce pas.

Nouvelle question maintenant :
 
Cette année j'ai été exonéré de CFE car première année, entre temps il y a quelques jours, un amis pratiquant une activité proche de la mienne m'a signalé que je devrais en être exonéré :
Je suis artisan fabricant de jouets.
 
Qu'en pensez vous ?
Quelles démarches entreprendre ?

 
Non, si tu es franchises TVA tu n'aura rien à payer. Ce sera uniquement des déclarations informatives (mais obligatoires !).

 
Je t'invite à lire cette page officielle qui explique bien les différentes exonérations possibles de la CFE, et les formulaires à utiliser pour en profiter : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547

vu le montant je vais faire un rectificatif
merci encore pour ton aide, tres apprécié !

 
Merci !

Belle surprise en déclarant mes revenus AE du 4ème trimestre 2022, je vois que les taux de cotisations sociales ont baissé ! J'étais passé à côté de cette news.    

Jusqu’au 30 septembre 2022, les taux de cotisations sociales étaient les suivants :
 12,8 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
 22 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
 22 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV  

A compter du 1er octobre 2022. Ils s’élèvent désormais à :
 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC), soit une baisse de 0,5 %
 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC), soit une baisse de 0,8 %
 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC), soit une baisse de 0,9 %
 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV, soit une baisse de 1 %

https://www.portail-autoentrepreneu [...] eneur-2022

Oui j’ai aussi été (positivement) étonné l’autre jour

Ah oui je viens de regarder ! Excellente nouvelle !

À la fermeture d'une ME on a un mois pour faire la dernière déclaration de CA (en vfl en tout cas). Elle se fait comme d'habitude sur le site autoentrepreneur ou il y a une subtilité ?
Quid des.encaissements après la date de fermeture ?

 
 
Vous avez un simulateur/calculateur assez complet et fiable pour passer de TJM à salaire net ?
Ok pour les cotisations mais il faut sans doute rajouter des frais annexes pour avoir la même couverture qu'un salarié (mutuelle, etc) et j'ai du mal à chiffrer tout ça

 
Il n'y en a pas. Les frais d'annexes sont différents pour chacun, tout comme 2 salariés de 2 boîtes différentes ne sont pas couverts au même niveau. Un indépendant n'est jamais couvert pour le chômage par ex. La mutuelle est individuelle, donc varie selon la mutuelle, ton profil & le niveau de protection, pareil pour les assurances / prévoyances.
 
Le plus proche d'un salarié est le portage salarial. T'as des simulateurs des sociétés de portage, et on se trouve généralement autour de 50-52% du CA.
Il y a d'autres paramètres comme l'activité, les frais professionnels ...

Bonjour, comment se déroule une vente a un professionnel (soumis a la tva) quand on est pas soumis a la tva ?
De mon côté ca ne change rien, mais le pro qui lui paie de la tva, que doit-il faire ? (Va t'il payer de la tva tout de même ? )
Je parle uniquement sur le territoire français.

Il ne fait rien. Il ne déclare / paie pas la TVA.

 
Si tu lui factures sans TVA, le client ne paye pas la TVA. Que le client soit un pro ou un particulier, ça ne change rien si vous êtes tous les 2 sur le territoire français.

Merci c'est très clair.

Si mon client est une entreprise, est-ce que je peux utiliser une voiture qu’elle aurait dans son parc automobile, et que je pourrais même garder à temps complet, car elle servirait à réaliser des missions pour ce client ?

 
C'est le contraire.
 
Le vendeur
Tu es un assujetti qui renonce à récupérer la TVA, ce qui veut donc dire que tu la paye.
(L'entrepreneur qui récupère la TVA soumet ses ventes à la TVA)
 
L'acheteur,
Lui, son fournisseur lui vend HT et sans TVA équivaut à acheter HT + TVA qui récupère.
 
 
A noter :  
- Le vendeur, si il vend du service est qui n'a aucun frais de fonctionnement aura forcément aucune TVA à récupérer, alors dans ce cas pour lui cela ne change rien entre ne pas récupérer ou récupérer.
- Le vendeur qui a des clients particuliers qui eux forcément ne récupèrent pas la TVA (c'est le principe de la TVA) le vendeur a intérêt d'opter pour ne pas soumettre ses prestations à la TVA afin de faire profiter à ses clients d'un meilleur prix pour être concurrentiel avec des prix inférieur de 16,68% (TVA 20%)
 
 
             
 
 

Les réponses de chrissud, toujours un plaisir à lire.  

Relis la question. Tu es complètement hors-sujet. azecece1 est en franchise en base TVA, et sa question concerne le déroulement d'une vente dans cette situation. Il ne demande pas s'il a un intérêt ou non à sortir du régime de franchise.

Ah, je me disais bien que j'avais rien compris, mais ça vient donc pas de moi

Mais du coup là on me demande un truc pas clair.

Le commercial qui est en contact avec le comptable de la boite me demande : "Il me faudrait le HT et le TTC (même si c'est le même montant) "

J'utilise un logiciel de compta (gestan) avec toutes les mentions qui vont bien, mais sans détails et uniquement "montant net" et d'ailleurs il me semble que je ne suis pas autorisé a préciser TTC car cela pourrait porter a confision.

Vous confirmez ?

il n'y a pas de TTC, si tu n'es pas assujetti à la TVA tu factures HT et c'est tout.

En mode auto entrepreneur ils appellent ça "montant net"
Avec évidemment la mention "entreprise non assujettie a la tva" blablabla

C'est la première fois qu'une boite me demande ça c'est pour ça...

T'as forcément un TTC, il est du même montant que le HT vu qu'ils n'y a pas de taxes.

Bon j'ai fait ma cessation de micro, malgré les explications j'ai du mal à bien saisir la dernière déclaration de CA. Je suis dans un cas ou j'ai des factures émises avant la cessation qui ont été payées après. Il n'y a pas de formulaire de dernière déclaration sur le site autoentrepreneur, ça aurait été pratique quand même

 
 
Il fallait dans ce cas attendre d'avoir le paiement de ces factures pour clôturer la micro-entreprise.
Tu te retrouves dans le cas où tu as eu un encaissement sur une structure qui n'existe plus, c'est fortement embêtant si jamais un jour tu as un contrôle du fisc.

Bonjour messieurs,
 
Je suis désolé, la question a très certainement été posée un million de fois, mais j'ai un petit coup de stress là...
 
Je suis auto-entrepeneur depuis 2 ans, avec des revenus de facturations depuis environ 4 mois (auparavant, j'étais sous le régime de Pole Emploi, j'ai suivi des formations, bossé pour moi, participé à des petits projets non rémunérés, joué à la Xbox etc... ).
 
Quand j'ai créé la micro entreprise, j'ai opté pour le versement libératoire, donc pas de souci, je paie bien mon URSSAF tous les mois lorsqu'il y a eu du revenu.
 
Par contre, je flippe pour la TVA.
Dans un groupe d'entrepreneurs que je fréquente, on me dit que je dois rapidement faire créer un compte de TVA intra communautaire (mes clients sont exclusivement domiciliés en France actuellement), car je serai en fraude au delà de 34000€ TTC de CA cumulés sur l'année.
Pour le moment je n'ai pas encore dépassé ce montant, mais ça devrait arriver assez rapidement au printemps prochain.
 
J'ai consulté un comptable sur le sujet, qui semble en accord avec ce qui est mentionné en FP : les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA contrairement aux SASU par exemple.
 
Du coup, que dois-je faire, pour rester dans le droit chemin et continuer mon activité (développement logiciel en freelance) ?
 
Merci à vous

si tu dépasses le seuil fixé par la Loi du deviens redevable de la TVA tu dois la collecter/payer

Ah merde, même en auto-entrepreneur ?
Bon bah heureusement que j'ai posé la question ici aussi

Et comment ça se passe après ?
Je mets à jour mon template de facture avec mon numéro de TVA ?
Je calcule le tarif HT, TVA et TTC ?

Merci !