Reprise du message précédent :
Nouveau changement des les règles d'attribution de l'aide du fonds de solidarité :
Pour calculer la perte de CA, on peut maintenant prendre en référence le CA mensuel moyen de l'année 2019. Cela permet de déclencher l'aide pour les entreprises qui avaient des CA inhabituellement faibles en sur le mois de référence en 2019 (par exemple si vous étiez en vacances).
https://www.mysweetimmo.com/2020/04 [...] olidarite/

Par contre, je n'arrive pas à savoir si cela s'applique uniquement pour l'aide du mois d'avril, ou si c'est aussi possible pour l'aide du mois de mars.
Dans l'image sur le site, cela semble concerner uniquement l'aide du mois d'avril. Mais lors du discours du ministre (extrait twitter dans l'article), il parle du mois de mars.

Vous avez des infos ?

C'est offciel sur un site du gouvernement.
Mais ça semble avoir été voté uniquement à partir d'avril :
 
https://www.economie.gouv.fr/corona [...] ntreprises
 

Et la tu te dis qu’on a quand même de la chance de vivre en France...

On a surtout de la chance d'avoir un peu de retour sur toutes ces cotisations, taxes et impôts!  

Uniquement pour avril, OK.

Espérons que le fonds de solidarité et cette nouvelle règle restent actifs pour le mois de mai. Pour les entreprises en comptabilité de trésorerie recettes/dépenses, il y a un décalage naturelle de trésorerie qui fait que le mois de mai sera encore très difficile, même si l'activité reprend.

PS : Tous les AE sont en comptabilité de trésorerie. Mais également d'autres entreprises individuelles au régime réel, toutes celles qui font du BNC.

pis surtout de la "chance" d'avoir des fédérations, syndicats, organisations, (jamais j'aurai cru dire ça) pour rétablir les règles foireuses votées par des gens qui ne connaissent pas la réalité.  
 
ça fait un peu réac comme commentaire... bah... j'assume !
 
Mais sinon, c'est sûr qu'on est bien lotis...

Comme d'habitude toujours le cirque pour avoir des infos officielles, avec tous ces différents sites dont on ne connait pas la fiabilité...
 
Donc pour l'aide de 1500€ du mois de mars, il faut ou bien avoir eu une fermeture au public ou bien une baisse de 50% par rapport à mars 2019 (comme je l'avais dit plus haut, il faut donc en gros n'avoir eu aucune augmentation de CA du 1er au 15 mars par rapport à l'année dernière et 0€ de CA du 15 au 31, le confinement ayant débuté le 17...)
 
Sur cette page ils disent "mars ou avril" https://www.autoentrepreneur.urssaf [...] -en-quoi-c
Donc on a bien la même chose pour avril ? (d'ailleurs c'est 1500€ une seule fois donc ?)
 
Perso, je ne peux facturer que 2 mois après, et être payé souvent 3 mois après.
Ce mois ci mes gains sont proches des 0€, mais je ne peux donc quand même bénéficier de rien.
 
 
Donc l'aide du "CPSTI" (jamais entendu parler non plus) pourrait m'intéresser (j'ai trouvé ce doc ici : https://www.secu-independants.fr/ac [...] ronavirus/ ), mais bon, je sens que ça va être de la paperasse, des galères et des prises de tête pour rien....

Au total, tu peux avoir 1500e d'aide pour mars, et 1500e d'aide pour avril, si tu valides les conditions pour mars et avril.
Comme discuté au-dessus, pour l'aide du mois d'avril, la période de référence pour la baisse du  CA est au choix : avril 2019 ou moyenne mensuelle du CA de l'année2019.

Pourquoi est-ce que tes gains actuels sont de 0€ si tu es payé 3 mois après ? Tu devrais être entrain d'encaisser ton activité de janvier/février en ce moment.
Pour toi, ça sera mai/juin/juilllet qui vont être difficile financièrement, à cause du décalage de trésorerie. Faut espérer que cette spécificité (qui est assez courante en réalité) soit correctement pris en compte par les pouvoirs publics, et que l'aide du fonds de solidarité soit étendu aux mois de mai/juin/juillet, éventuellement en durcissant les conditions d'octrois afin d'éviter les abus.

Le CPSTI propose 2 aides différentes. Attention à ne pas confondre :
- Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales (celle de ton lien)
- Aide CPSTI RCI Covid-19, visible en bas de cette page : https://www.secu-independants.fr/cp [...] ronavirus/

 
Oui d'accord c'est ce que je pensais, mais c'était le "en mars ou avril" sur le site que j'ai mis en lien qui m'a mit le doute.
Enfin c'était juste une question comme ça, vu que je ne suis pas concerné (enfin, que je ne peux pas prouver que je suis concerné)
 

Oui, ce que j'appelle "gains" c'est ce que me rapporte ce pour quoi je suis en train de travailler actuellement. Mais en effet je suis en train de recevoir des paiements pour les premiers mois de l'année
 

Oui, faut espérer, mais ça serait étonnant que ces aides soient maintenues aussi longtemps non ?
 

OK, merci pour la précision, donc 3 aides en tout (la dernière étant réservée aux "artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)" )

La comptabilité de trésorerie avec décalage des paiements est tout de même une situation assez courante pour de nombreux entrepreneur. Tous les AE + tous les entrepreneurs au régime réel qui font du BNC (=toutes les professions libérales).
 
Donc il y a un vrai espoir que le fonds de solidarité soit maintenu pour le mois de mai selon moi. Mais il y aura peut-être des conditions d'attribution différentes, pour viser spécifiquement les entrepreneurs qui ont des décalages de paiements et une comptabilité de trésorerie.

 
Pour les AE, c'est les revenus qui arrivent sur le compte en mars qu'il faut considérer, pas la travail du mois de mars.

Hello
 
Suite à la déclaration d’impôt, ma femme a déclaré en 2019 pour plus de 37k en BNC
 
Du coup je crois qu’elle a explosé la franchise en TVA, mais elle n’était pas au courant de cette subtilité et donc n’a rien facture comme TVA (c’est une activité secondaire en plus de son salaire, on a pas trop étudié tout le détail)
 
Faut faire quoi ?  
 
Et sinon: je comprend qu’on va recevoir 1250€ de remboursement de cotisation le 27 avril ? Ça c’est cool
 

Appeler son SIE en premier temps et expliquer la situation.

Ca dépends de l'activité, si c'est de la vente de marchandises, elle est encore loin du plafond.

 
Oui, c'est bien ce qu'on disait
Donc ce mois d'avril, j'encaisse en effet des revenus provenant du mois de février, donc pas d'aide possible (car pas de différence par rapport à l'année dernière)
Mais en juin, j'encaisserais mes paiements du mois d'avril, soit 0€ et des brouettes, y'aura t'il encore des aides ? on ne sait pas...

 
Non c’est du BNC, prestation intellectuelle (traduction technique)
 
Le gros problème étant que, le plus gros client étant une agence de l’ONU basée en suisse, on ne peut pas de facto leur facturer de TVA. Et facturer la TVA sur les clients français uniquement ça serait les perdre (plus compétitifs)

Si tu as un problème de compétitivité sur tes prix, ce n'est pas le SIE qui va t'aider. La loi est dure, mais c'est la loi. Si tu dépasses le seuil de franchise TVA, alors tu dois facturer la TVA.

Néanmoins, si tes clients français sont des professionnels, la TVA ne change rien à ta compétitivité. Certes, tu vas facturer 20% de TVA en sus, mais le client professionnel va déduire la TVA de ta facture de son côté. Donc le coût de ton service est identique pour le client pro.

Ensuite, sortir de la franchise TVA ne veut pas forcément dire ajouter 20% de TVA sur toutes tes factures. Certaines activités sont exonérées de TVA, d'autres se font à TVA réduits, d'autres encore se facturent en auto-liquidation TVA, etc. Il faut vraiment que ta femme s'informe sur ces sujets, car il y a des obligations comptables et administratives supplémentaires lorsque tu sors de la franchise de TVA, même si ta situation spécifique fait que tu ne collectes pas ou très peu de TVA auprès de tes clients.

This, les boîtes sont habitués à gérer la TVA, ça rend pas moins compétitif.

J'avais ouvert une micro entreprise en parallèle a mon activité en BNC, il est possible de le radier même en période de confinement ou il faut attendre?

Mais ça sert à quoi alors de facturer de la TVA si le client ne la paye pas ? Au final ?

C'est exactement ce que je dis. Si le client est un professionnel, cela ne change rien à ta compétitivité de facturer avec ou sans TVA.

Si le client est pro ? Aucune idée. J'imagine que cela permet à l'Etat de suivre précisément les flux de vente/achat réalisée par les entreprises, puisque tu dois déclarer ta TVA collectée et ta TVA à déduire.
 
Si le client est particulier, tu collectes la TVA et ensuite tu la reverses à l'Etat.

Voilà, la TVA est une taxe payée par le consommateur.
Entre pros, tu l'encaisses, et tu la reverses, par contre le particulier la paie, mais ne la récupère pas.

 
C’est bon à savoir merci
 
Comme 100% des clients sont pro en effet ça devrait uniquement leur générer un peu de paperasse en plus
 

Si le client est Suisse, il n'y a d'ailleurs pas une déclaration de service hors communauté UE à faire au niveau des douanes ?

Bon normalement pas mal d'entre nous devraient toucher de l'argent la semaine prochaine : https://www.federation-auto-entrepr [...] -cpsti-rci
 

Pas moi (CIPAV)

idem
C'est la merde d'être attaché à la CIPAV  

 
Hein?

J'avais souvenir de ce genre d'histoire dans une précédente activité:
https://www.douane.gouv.fr/service- [...] rvices-des
Et d'avoir eu à régulariser des dossier suite à des prestations de services et vente de matos à un client Suisse.

 
La suisse n’étant pas membre de l’Union européenne elle semble exclue pourtant
 
C’est vraiment trop compliqué

C'est probablement un autre formulaire que le DES/DEB qui est en effet réservé aux échanges intra-communautaire.

A priori rien de spécial pour la tva si tu n'es pas assujetti, et j'ai rien vu concernant un équivalent des DES/DEB. Pour la vente de matériel je suis quasiment sûr qu'il fallait un dossier pour les douaniers, sur de la presta j'avoue que j'en sais trop rien mais si quelqu'un est certain des obligations douanières ou pas, ça m'intéresse
Edit: selon ces tableaux, j'en conclus qu'il y a moins de paperasse pour facturer une presta à la Suisse plutôt qu'un pays européen.

J'ai reçu l'aide du CPSTI RCI ce jour sur mon compte bancaire, sans faire aucune demande. Le versement automatique a bien marché    
 
Mais le montant est plus faible que prévu La FNAE avait donné la méthode de calcul, et je devais avoir le montant max 1250€. Mais j'ai reçu seulement ~1000€.
 
Le calcul de la FNAE est faux ? Vous avez bien reçu le montant que vous avez calculé ?

Pas encore reçu.

Virement reçu aujourd'hui aussi.
J'ai reçu un mail à l'instant pour me prévenir et en allant voir mon compte, les sous sont dessus.

Apparement, la méthode de calcul publiée par la FNAE (20% des cotisations versé en 2018) n'est pas bonne. Il y a pas mal de monde qui a commenté l'article, et les gens expliquent avoir reçu un montant plus faible que le calcul prévu.
https://www.federation-auto-entrepr [...] -cpsti-rci

Je doute que ça soit une erreur de l'URSSAF. Je pense que la FNAE a publié un calcul faux.

Reçu l'aide aussi à ce jour. J'avais rien demandé vu que j'ai un autre métier salarié à côté... Dans l'absolu c'est sympa, mais je reste perplexe sur le côté automatique, faut que je rende le pognon ©Fillon?

Aide reçue. 514 euros alors que je pensais comme vous recevoir plus (719).

 
 
moi aussi j'ai un autre métier salarié à côté et je ne m'attendais pas à recevoir quelque chose.
c'est toujours ça de pris en effet.
pour le côté automatique, c'est peut être moins galère de filer un peu à tout le monde de manière automatique plutôt que de filer plus à certains qui rempliront des formulaires qu'il faudra traiter (et donc nécessitera des ressources)

 
180€ ici.
 
Mais j'ai cloturé l'AE le 01/04/2020.