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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°44783653
hoz74
Posté le 11-02-2016 à 20:14:46  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
bien vu Kumagourou... raison sur toute la ligne :

 


1/Chrissud a donc environ 50+ans, à la retraite dans -10ans... il nous pousse à cotiser un max pour qu'on paye sa retraite MAINTENANT (même si dans 30ans, on aura plus rien)
Coincidence... [:b4x:2]  je ne pense pas :o

 


2/si je me fie à ce simulateur, qui doit pas être loin de la vérité (mis à jour en 2014), et avec mon exemple bateau expliqué plus haut :

 

En AE :
dispo net après IR :    19 386 constant sur 6ans,(normal)

 

au Réel : https://i.imgur.com/vvYiN5a.png

 

on touche de moins en moins :D
alors ok, on a super cotisé pour la super retraite, mais on n'a plus de sous pour manger MAINTENANT !

 

>> ok, je sais que c'est pas super représentatif, qu'on espere tous que notre boite va eploser son CA, et qu'on va être en constante augmentation jusqu'a notre mort... mais si jamais on veut rester à ce niveau, c'est bien ce qu'on se prend dans les dents...


Message édité par hoz74 le 11-02-2016 à 20:15:49

---------------
VENTES TouchPad
mood
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Posté le 11-02-2016 à 20:14:46  profilanswer
 

n°44786484
chrissud
Posté le 12-02-2016 à 08:24:47  profilanswer
 

Sugoy a écrit :

Bonjour.
 
Parmi ceux qui ont démissionné pour entamer leur activité d'auto entrepreneur; qu'avez-vous fait niveau prestations chômage?
 
J'ai entendu dire qu'il y avait un dispositif où tu avais la moitié de tes droits qui t'étaient versés en deux fois, mais que tu n'étais plus considéré comme chômeur.
 
Vous avez testé? Pas de danger à faire ça?
Vous connaissez le nom exact du dispositif? Les démarches à entreprendre?
 
J'ai trouvé ça mais....pas sûr que ça s'applique aux auto entrepreneur, si?
 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F15252
 


 
Bonjour,
 
Déjà 1èrement il n'existe plus d'auto-entrepreneur tout le monde est micro-entrepreneur.
 
Micro-entrepreneur et les anciens auto-entrepreneur c'est un régime fiscal,  ton statut c'est entrepreneur individuel.
Quand tu crées une activité professionnelles indépendantes tu es entrepreneur individuel ou aussi appelé freelance, dès lors tu choisis ton régime fiscal
tu as le choix entre le réel et le forfait,  on désigne le forfait par le terme micro-entreprise.
 
Donc au même titre que tout le monde tu bénéfices des mêmes règles puisque ton statut c'est entreprise individuel.
 

Citation :

Quels sont les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital ?
 
Pour bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital, l'auto-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions :
 
    être dans l'une des situations suivantes :
    - bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et créer une auto-entreprise pendant son, indemnisation
    - être admis au bénéfice de l'ARE mais ne pas l'avoir encore perçu (différé d'indemnisation ou délai d'attente),
    - avoir été licencié et créer une auto-entreprise pendant la période de préavis, au cours de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.
    justifier de l'obtention de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) ;
    et, ne pas déjà bénéficier du cumul de l'ARE avec une rémunération.
 
 
 
Quelles démarches un auto-entrepreneur doit-il suivre pour obtenir l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital ?
 
Vous devez faire part de votre projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi et remplir une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Parallèlement, vous devez déposer une demande d'ACCRE auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de votre future auto-entreprise.
 
Une fois que l'URSSAF vous a remis l'attestation d'admission au bénéfice de l'ACCRE, vous devez la fournir au Pôle Emploi.
 
En savoir plus sur http://www.assistant-juridique.fr/ [...] gdSyeGh.99


 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
 

n°44791947
Sugoy
Ad augusta, per angusta
Posté le 12-02-2016 à 15:04:31  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Bonjour,
 
Déjà 1èrement il n'existe plus d'auto-entrepreneur tout le monde est micro-entrepreneur.
 
Micro-entrepreneur et les anciens auto-entrepreneur c'est un régime fiscal,  ton statut c'est entrepreneur individuel.
Quand tu crées une activité professionnelles indépendantes tu es entrepreneur individuel ou aussi appelé freelance, dès lors tu choisis ton régime fiscal
tu as le choix entre le réel et le forfait,  on désigne le forfait par le terme micro-entreprise.
 
Donc au même titre que tout le monde tu bénéfices des mêmes règles puisque ton statut c'est entreprise individuel.
 

Citation :

Quels sont les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital ?
 
Pour bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital, l'auto-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions :
 
    être dans l'une des situations suivantes :
    - bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et créer une auto-entreprise pendant son, indemnisation
    - être admis au bénéfice de l'ARE mais ne pas l'avoir encore perçu (différé d'indemnisation ou délai d'attente),
    - avoir été licencié et créer une auto-entreprise pendant la période de préavis, au cours de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.
    justifier de l'obtention de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) ;
    et, ne pas déjà bénéficier du cumul de l'ARE avec une rémunération.
 
 
 
Quelles démarches un auto-entrepreneur doit-il suivre pour obtenir l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital ?
 
Vous devez faire part de votre projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi et remplir une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Parallèlement, vous devez déposer une demande d'ACCRE auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de votre future auto-entreprise.
 
Une fois que l'URSSAF vous a remis l'attestation d'admission au bénéfice de l'ACCRE, vous devez la fournir au Pôle Emploi.
 
En savoir plus sur http://www.assistant-juridique.fr/ [...] gdSyeGh.99


   
 
 


 
Merci Chris sud.
 
Mais si la "micro entreprise" est en sommeil? Mais existe déjà.
On peut tout de même toucher l'ARE ou l'ACCRE?
 
Il s'agit d'un cas où la micro entreprise servait de revenu d'appoint car j'étais à temps partiel en CDI.  

n°44792516
Profil sup​primé
Posté le 12-02-2016 à 15:39:14  answer
 

Sugoy a écrit :

 

Merci Chris sud.

 

Mais si la "micro entreprise" est en sommeil? Mais existe déjà.
On peut tout de même toucher l'ARE ou l'ACCRE?

 

Il s'agit d'un cas où la micro entreprise servait de revenu d'appoint car j'étais à temps partiel en CDI.

 

Tu as 4 mois pour faire ta demande d'accre après la création de ton entreprise normalement, tant que tu rentres dans l'un des critères, c'est accepté automatiquement si la demande est faite à temps. Pour l'are c'est pareil, une fois que tu as reçu la réponse pour l'accre, (et si pas de réponse au bout d'un mois c'est considéré comme accepté donc là tu y vas avec un copier de ta demande et une lettre sur l'honneur que tu n'as pas reçu de réponse) tu vas à pôle emploi avec, tu remplis un formulaire et tu attends quelques jours.

 

Mais comme toi tu as apparemment déjà créé ta société depuis un moment, je suppose que c'est foutu, mais je laisse les cadors du topic te répondre, y a peut-être une solution. Mais pour l'accre comme pour l'are, c'est très simple à demander et avoir tant que tu rentres dans les bons critères.

n°44793530
spacex
Space commando is in da place
Posté le 12-02-2016 à 16:47:24  profilanswer
 

Et il peut pas faire radier sa société et en créer une autre et bénéficier à nouveau des aides ?
Dans le cas d'une SARL ya des coûts fixe énorme de création mais dans le cas d'un AE c'est tout bénef non ?

n°44794742
3ul3r
Posté le 12-02-2016 à 18:39:42  profilanswer
 

spacex a écrit :

Et il peut pas faire radier sa société et en créer une autre et bénéficier à nouveau des aides ?
Dans le cas d'une SARL ya des coûts fixe énorme de création mais dans le cas d'un AE c'est tout bénef non ?


 
Il n'y a effectivement pas de coût pour sortir du régime AE et radier l'entreprise individuelle. Mais impossible de re-créer une AE pour la même activité (même code APE) la même année, ni l'année suivante. Donc en supposant une radiation en février 2016, il faut attendre janvier 2018 pour avoir le droit de bénéficier à nouveau du régime AE pour la même activité.

n°44795399
Profil sup​primé
Posté le 12-02-2016 à 19:51:48  answer
 

3ul3r a écrit :

 

Il n'y a effectivement pas de coût pour sortir du régime AE et radier l'entreprise individuelle. Mais impossible de re-créer une AE pour la même activité (même code APE) la même année, ni l'année suivante. Donc en supposant une radiation en février 2016, il faut attendre janvier 2018 pour avoir le droit de bénéficier à nouveau du régime AE pour la même activité.

 

Il me semblait que c'était qu'un an pour recréer la même entreprise, c'est récent les 2 ans ou je me trompe depuis le début ?

n°44797507
clements42
Posté le 12-02-2016 à 22:00:24  profilanswer
 

hello,
j'ai tenté de m'inscrire aujourd'hui en micro entrepreneur sur le site https://www.guichet-entreprises.fr
dans le (long) process d'inscription, on me demande de choisir obligatoirement un organisme d'assurance maladie parmi lesquels EOVI, etc.
sachant que je suis déjà couvert car salarié (et je vais continuer de l'être), je suis un peu surpris.
 
c'est normal ? à quoi cela va servir dans mon cas ? cela m'engage à qq chose ?
 
merci !

n°44801056
Allezz
Posté le 13-02-2016 à 11:16:24  profilanswer
 

Salut tout le monde,
Je suis auto-entrepreneur en libéral depuis fin 2014, Et j'ai reçu un courrier de ma banque y'a quelques jours (Caisse D'Epargne) :

 

"Le télérèglement, utilisé jusqu'a présent par l'URSSAF, l'AGIRC, ARCCO et la DGFIP pour le paiement des cotisations et taxes relevant d'une activité professionnelle, disparait définitivement le 1er février 2016. Il est remplacé par le prélèvement SEPA interentreprises.

 

blabla

 

Apres analyse des éléments fournis, nous constatons que certains de vos paiements, relevant d'une activité dite professionnelle, ont été effectués à partir de votre compte de dépôt, normalement réservé à un usage non professionnel."

 

Bla bla bla et j'ai un papier "Convention spécifique relative au prélèvement SEPA interentreprises" à remplir avec le numéro de compte.

 

Ma question : Est-ce que je suis vraiment obligé de créer un compte dédié pour mon activité d'auto-entrepreneur ? Je compte arrêter cette activité mi-2016 donc j'ai une bonne flemme de faire ça, sachant qu'on ne m'a jamais rien dit jusqu'ici. Je peux remplir le document avec le numéro de mon compte courant et renvoyer ça tranquil ? :sweat:

 


Merci :D

Message cité 1 fois
Message édité par Allezz le 13-02-2016 à 11:18:19
n°44801940
chrissud
Posté le 13-02-2016 à 13:38:44  profilanswer
 

C'est le fournisseur (la banque) qui établi ses conditions de fonctionnement comme toi tu le fais avec tes clients.
Rien t'empêche de négocier avec ton conseiller.
 
Mais maintenant depuis le 1er janvier pratiquement toutes les banques factures de frais de tenue de compte pour les particuliers
entre 12€ et 36 €.....
 


Message édité par chrissud le 13-02-2016 à 13:42:31
mood
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Posté le 13-02-2016 à 13:38:44  profilanswer
 

n°44807893
Cheinz
Posté le 14-02-2016 à 10:15:45  profilanswer
 

Allezz a écrit :

Salut tout le monde,
Je suis auto-entrepreneur en libéral depuis fin 2014, Et j'ai reçu un courrier de ma banque y'a quelques jours (Caisse D'Epargne) :

 

"Le télérèglement, utilisé jusqu'a présent par l'URSSAF, l'AGIRC, ARCCO et la DGFIP pour le paiement des cotisations et taxes relevant d'une activité professionnelle, disparait définitivement le 1er février 2016. Il est remplacé par le prélèvement SEPA interentreprises.

 

blabla

 

Apres analyse des éléments fournis, nous constatons que certains de vos paiements, relevant d'une activité dite professionnelle, ont été effectués à partir de votre compte de dépôt, normalement réservé à un usage non professionnel."

 

Bla bla bla et j'ai un papier "Convention spécifique relative au prélèvement SEPA interentreprises" à remplir avec le numéro de compte.

 

Ma question : Est-ce que je suis vraiment obligé de créer un compte dédié pour mon activité d'auto-entrepreneur ? Je compte arrêter cette activité mi-2016 donc j'ai une bonne flemme de faire ça, sachant qu'on ne m'a jamais rien dit jusqu'ici. Je peux remplir le document avec le numéro de mon compte courant et renvoyer ça tranquil ? :sweat:

 


Merci :D


Ca fait quand même un an que c'est obligatoire d'avoir un compte dédié... après si tu arrêtes dans quelques mois bon... à voir.
Normalement une ouverture chez soon ou équivalent prends a peine quelques jours et c'est sans frais.

Message cité 2 fois
Message édité par Cheinz le 14-02-2016 à 10:16:01
n°44808398
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2016 à 11:47:41  answer
 

Cheinz a écrit :


Ca fait quand même un an que c'est obligatoire d'avoir un compte dédié... après si tu arrêtes dans quelques mois bon... à voir.
Normalement une ouverture chez soon ou équivalent prends a peine quelques jours et c'est sans frais.

 

Beaucoup de gens ne sont pas encore au courant de l'obligation d'avoir un compte dédié, typiquement ceux qui ont ouvert leur entreprise avant l'obligation et ne tiennent pas plus informé que ça.

n°44809385
Cheinz
Posté le 14-02-2016 à 14:16:31  profilanswer
 

C'est vrai, on ne peut pas dire qu'ils mettent les moyens pour informer les entrepreneurs, un peu comme la CFE... Ca marche dans les boîtes "classiques" car c'est le comptable qui se tient informé mais pour les micro entreprises, vu qu'ils ont la liste avec, je pense, 90% du temps un email, ça serait pas mal d'envoyer un mail 1 ou 2 fois par an pour informer des changements.

 

Enfin bref, dans tout les cas, je pense pas que ça risque grand chose de continuer pour quelques mois sur un compte perso mais ce n'est pas non plus très long de prendre un compte chez soon ou équivalent et être sûr de ne pas avoir de soucis...


Message édité par Cheinz le 14-02-2016 à 14:16:51
n°44822761
Ydalb
In Crêpes n' Cidre I Trust!
Posté le 15-02-2016 à 19:13:57  profilanswer
 

drap :o


---------------
:o
n°44823957
xiphen
Posté le 15-02-2016 à 20:53:42  profilanswer
 

Je n'ai toujours qu'un seul compte bancaire.
 
Qu'est ce qu'il y a d'autre à part Soon qui soit totalement gratuit ?
 
Soon ne marche que par appli smartphone ? Pas possible de l'utiliser sur un ordinateur ?
 
J'ai demandé à un conseiller Soon s'il y a un minimum de dépôt/versement, on m'a dit que non (contrairement à ING direct).
 
Ca me semble être une très bonne offre pour auto entrepreneur.

Message cité 1 fois
Message édité par xiphen le 15-02-2016 à 21:02:43
n°44824221
Cheinz
Posté le 15-02-2016 à 21:09:57  profilanswer
 

Oui uniquement appli.
Il y a aussi le compte nickel par exemple qui ressemble sur le principe.

n°44824544
Joshua74
Posté le 15-02-2016 à 21:33:50  profilanswer
 

Y a Number26 aussi qui est totalement gratuit aussi.

n°44824667
companyman
Posté le 15-02-2016 à 21:44:02  profilanswer
 

xiphen a écrit :

Je n'ai toujours qu'un seul compte bancaire.
 
Qu'est ce qu'il y a d'autre à part Soon qui soit totalement gratuit ?
 
Soon ne marche que par appli smartphone ? Pas possible de l'utiliser sur un ordinateur ?
 
J'ai demandé à un conseiller Soon s'il y a un minimum de dépôt/versement, on m'a dit que non (contrairement à ING direct).
 
Ca me semble être une très bonne offre pour auto entrepreneur.


Perso j'ai un compte chez Hello Bank pour mon AE, je paye rien. En plus c'est assez pratique pour les chèques, j'ai trois agences BNP avec automate sur mon trajet quotidien...


---------------
mon feed-back
n°44824696
skylight
Made in France.
Posté le 15-02-2016 à 21:46:03  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Y a Number26 aussi qui est totalement gratuit aussi.


Attention, compte domicilié en allemagne (RIB allemand)

n°44824732
xiphen
Posté le 15-02-2016 à 21:49:29  profilanswer
 

Ok merci, je vais comparer tout ça :)

n°44824783
Joshua74
Posté le 15-02-2016 à 21:52:03  profilanswer
 

skylight a écrit :


Attention, compte domicilié en allemagne (RIB allemand)


Oui, et ? (question sérieuse).

n°44824898
skylight
Made in France.
Posté le 15-02-2016 à 22:00:43  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :


Oui, et ? (question sérieuse).


Si tu ne déposes aucun chèque, et que des clients ne voient pas d'inconvénients à payer des frais pour virements hors france, fonce.


Message édité par skylight le 15-02-2016 à 22:00:52
n°44824931
Joshua74
Posté le 15-02-2016 à 22:04:10  profilanswer
 

Pour les chèques oui effectivement, je n'y avais pas pensé. Par contre pour les virements c'est la même chose que pour un virement en France (c'est du SEPA, donc aucun problème), testé et approuvé depuis plusieurs banques françaises ; Banque Postale, Boursorama...


Message édité par Joshua74 le 15-02-2016 à 22:06:43
n°44825121
skylight
Made in France.
Posté le 15-02-2016 à 22:19:04  profilanswer
 

Tu raisonnes avec des comptes de particuliers, les comptes pro c'est différent.

n°44825422
Joshua74
Posté le 15-02-2016 à 22:43:55  profilanswer
 

Ha avec un compte pro il ya plusieurs tarifs de virement SEPA :ange: ?

 

Depuis 2 ans il n'ya plus qu'un seul type de virement : le SEPA, que ce soit pour la France, l'Allemagne, la Suisse... ou tout pays de la zone SEPA, ce qui nous fait 33 pays.
Donc sur sa fiche tarifaire la banque pour un compte pro va proposer 33 tarifs différents pour un virement SEPA dont la raison d'être à la base est de tout simplifier ? Je suis vraiment impatient d'avoir des exemples de tarifs :D  

 

Edit : j'ai du temps à perdre, j'ai la grippe :o donc je viens de regarder quelques tarifs de comptes pro, genre CIC, Caisse d'Epargne... les virements SEPA sont gratuits (donc France + autres pays dans la zone...)

 

Mais je ne détiens pas la vérité alors j'attends la preuve du contraire :jap:

 


Message édité par Joshua74 le 15-02-2016 à 22:51:54
n°44825523
skylight
Made in France.
Posté le 15-02-2016 à 22:51:09  profilanswer
 

Les comptes pro sont plus chers que les comptes de particuliers (pas les mêmes contraintes), et oui, il y a plein de tarifs différents.
Tu as un compte pro ?
Moi oui, CIC, je t'invite à lire le chapitre 5 et 7 :
https://www.cic.fr/fr/banques/telec [...] 150101.pdf

 

Chapitre 12, les virements SEPA reçus sont bien gratuits par contre. :jap:
;)


Message édité par skylight le 15-02-2016 à 22:56:16
n°44825710
Joshua74
Posté le 15-02-2016 à 23:04:26  profilanswer
 

Je n'ai pas de compte pro, non pas besoin, un compte dédié suffit pour un auto-entrepreneur.

 

Si on regarde le chapitre 12 que tu évoques, on s'aperçoit aussi que c'est le même prix si on fait un virement vers la France ou... l'Allemagne :D (puisque c'est un virement SEPA).

 

Donc on en revient bien à ce que je disais initialement : que Number26 soit un compte en Allemagne ne pose pas de problème pour les virements, ça ne coutera pas plus cher à un client (pro ou non) que s'il faisait un virement en France.

 

J'avais donc bien raison :o :o
http://1.1.1.3/bmi/imgs.xkcd.com/comics/duty_calls.png

Message cité 1 fois
Message édité par Joshua74 le 15-02-2016 à 23:06:03
n°44825730
Cheinz
Posté le 15-02-2016 à 23:06:14  profilanswer
 

Des quelques tarifs que j'ai regardé effectivement je n'ai vu que des cas ou c'est par exemple gratuit entre 2 comptes de la même banque et payant dans les autres cas mais jamais un prix qui diffère selon le pays à l'intérieur de la zone SEPA.

 

Mais j'avoue que ça ne m'étonnerai qu'à moitié des banques, elles se gavent sur les comptes pro...


Message édité par Cheinz le 15-02-2016 à 23:06:54
n°44825806
skylight
Made in France.
Posté le 15-02-2016 à 23:12:49  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Je n'ai pas de compte pro, non pas besoin, un compte dédié suffit pour un auto-entrepreneur.
 
Si on regarde le chapitre 12 que tu évoques, on s'aperçoit aussi que c'est le même prix si on fait un virement vers la France ou... l'Allemagne :D (puisque c'est un virement SEPA).
 
Donc on en revient bien à ce que je disais initialement : que Number26 soit un compte en Allemagne ne pose pas de problème pour les virements, ça ne coutera pas plus cher à un client (pro ou non) que s'il faisait un virement en France.
 
J'avais donc bien raison :o :o
http://1.1.1.3/bmi/imgs.xkcd.com/comics/duty_calls.png


Par contre, ça ne peut pas passer pour les prélèvements de l'urssaf, faut voir là-dessus.

n°44825879
Joshua74
Posté le 15-02-2016 à 23:18:19  profilanswer
 

Ils n'ont simplement pas le droit de refuser de prélever sur un compte qui t'appartient, situé dans la zone SEPA.
 
http://eur-lex.europa.eu/legal-con [...] :12008E063

n°44827657
Allezz
Posté le 16-02-2016 à 09:34:16  profilanswer
 

Cheinz a écrit :


Ca fait quand même un an que c'est obligatoire d'avoir un compte dédié... après si tu arrêtes dans quelques mois bon... à voir.
Normalement une ouverture chez soon ou équivalent prends a peine quelques jours et c'est sans frais.


 
Merci pour ta réponse.
 
Vous savez ce que risque concrètement à ne pas avoir de compte dédié pour son activité d'auto-entrepreneur ?

n°44828022
chrissud
Posté le 16-02-2016 à 10:14:23  profilanswer
 

C'est une règle de la sécurité sociale, Art. L. 133-6-8-4.
Afin de distinguer tes opérations personnelles d'ordre privé à celles professionnelle, sans compte bancaire dédié tu démontras la confusion entre tes affaires personnelles et tes affaires professionnelles.
 
Il vaut mieux être strict dans la gestion  et ne pas tout mélanger.
 
Aujourd'hui depuis le 1er  janvier,  pratiquement toutes les banques factures des frais de tenue de compte pour les comptes de particuliers, entre 12€ et 36€ par an.
Chacun peu négocier avec son banquier les frais de tenue de compte, compte particulier ou compte professionnel.
 

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 16-02-2016 à 10:18:27
n°44828609
3ul3r
Posté le 16-02-2016 à 10:57:35  profilanswer
 

chrissud a écrit :

C'est une règle de la sécurité sociale, Art. L. 133-6-8-4.
Afin de distinguer tes opérations personnelles d'ordre privé à celles professionnelle, sans compte bancaire dédié tu démontras la confusion entre tes affaires personnelles et tes affaires professionnelles.
 
Il vaut mieux être strict dans la gestion  et ne pas tout mélanger.
 
Aujourd'hui depuis le 1er  janvier,  pratiquement toutes les banques factures des frais de tenue de compte pour les comptes de particuliers, entre 12€ et 36€ par an.
Chacun peu négocier avec son banquier les frais de tenue de compte, compte particulier ou compte professionnel.
 


 
Tu conviendra que lorsque l'on est une entreprise individuelle, sous les plafonds de CA de la microentreprise, sans capital social ni fond de commerce, la confusion entre affaires personnelles et affaires professionnelles est assez naturelle (dans les limites du respect du cadre législatif).
Le fait que l'entrepreneur individuel soit PAR DEFAUT entièrement et de manière illimité responsable des dettes que son entreprise individuelle contracte, montre bien qu'on mélange très facilement les affaires personnelles et les affaires professionnelles.
 
Je ne dis pas que c'est bien ou que c'est pas bien. Mais tout ça se mélange très naturellement.

n°44839577
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 16-02-2016 à 23:53:20  profilanswer
 

j'etais auto entrepreneur, j'ai cessé cette activité il y'a quelques semaines. Je viens de recevoir la confirmation du CFE, mais aussi en meme temps un recommandé du RSI me demandant de payer "forfait micro social/ventes" des trimestres 2eme trim 2014 et 2eme trim 2015. Je ne comprend pas trop le truc.  
bien evidemment la partie "historique" du site net-entreprises où je déclare et paye ne fonctionne pas (comme d'hab). Je suis pourtant en prelevement auto et je n'ai jamais eu de refus de paiement...  
RSI injoignable par telephone.  
le 2eme trim 2015 je suis sur de l'avoir payé, par contre me rappel pas pour 2014. je vois pas pourquoi je n'aurais pas payé... va falloir que je fouille un peu plus... :/


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n°44841005
Cheinz
Posté le 17-02-2016 à 09:47:41  profilanswer
 

Pour net-entreprises, tu peux accéder plus ou moins a la même information en passant par "Ma situation de compte > Mes déclarations archivées" ainsi que Mes versements, en général ça marche mieux que l'historique qui effectivement merde 90% du temps... merci de nous forcer à déclarer de manière dématérialisée sur un site qui bug la plupart du temps...


Message édité par Cheinz le 17-02-2016 à 09:49:24
n°44841789
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 17-02-2016 à 10:46:51  profilanswer
 

merci pour ta reponse, mais je ne trouve pas les menu que tu dis ?
sinon jai reussi a acceder a l'historique, mais le 2eme trimestre 2014 est manquant...
http://s17.postimg.org/jigosmpun/Capture.jpg

 

comprend pas. si je n'ai pas declaré, ils l'ont sorti d'ou le montant ???


Message édité par HaKaN_FR le 17-02-2016 à 10:48:25

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n°44841832
Cheinz
Posté le 17-02-2016 à 10:50:17  profilanswer
 

Ben personnellement j'ai:
http://i.imgur.com/nrDFzeh.png
Et il y a les versements + les déclarations par année.


Message édité par Cheinz le 17-02-2016 à 10:50:42
n°44841877
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 17-02-2016 à 10:52:53  profilanswer
 

jai pas tout ce menu il est tout pourri le mien :D


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n°44842155
Cheinz
Posté le 17-02-2016 à 11:07:59  profilanswer
 

Ah bizarre, ça dépends peut être de l'activité principale, si on est a l'urssaf il y est sinon non... :??:

n°44842221
hoz74
Posté le 17-02-2016 à 11:12:13  profilanswer
 

regarde en fonction du navigateur aussi.
j'ai pas la même interface sur le site de l'Urssaf en fonction d'IE ou chrome (no comment) :o


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VENTES TouchPad
n°44852430
babysnoopy
Posté le 18-02-2016 à 01:43:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
Est ce possible d'avoir un nom juridique, genre "biosolution3000" et d'avoir un compte bancaire avec le nom de la boîte ?
Je n'ai pas envie que mes clients fassent de chèque à mon nom ça ne ferait pas sérieux.
 
 
Je souhaite me lancer dans l'import et la vente au détail avec un collègue,
Je gérerais la partie entreprise/commande/internet et lui la livraison et la conquête des clients. On oublie le Statut micro-entrepreneur je crois..
 
Une idée du coup mini pour monter une sas puis du coût annuel minimum (compta, charges) même si on ne fait pas de CA ?


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Posté le   profilanswer
 

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