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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°40098287
Hr
Posté le 14-11-2014 à 20:43:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
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mood
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Posté le 14-11-2014 à 20:43:40  profilanswer
 

n°40098295
companyman
Posté le 14-11-2014 à 20:44:34  profilanswer
 

companyman a écrit :


Moi début d'activité en octobre 2013, je viens de recevoir 268 € de CFE !!
C'est normal ? Ou faut que je leur dise qu'ils se sont gourrés ?


Putain je viens de voir que c'est pas la CFE en fait que je paye, mais la "TCMA et autres contributions".
La Taxe des Chambres de Métiers et de l'Artisanat ? C'est quoi ce truc ?!?
Ça veut dire surtout que l'an prochain, ce sera plus...  :cry:


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mon feed-back
n°40098344
djudju14
Posté le 14-11-2014 à 20:53:10  profilanswer
 

C'est pas une arnaque ton truc ??? Jamais entendu parler de ça :o

n°40099443
companyman
Posté le 14-11-2014 à 22:53:32  profilanswer
 

Non apparemment c'est bien les impôts.
 
Mais ils ont l'air d'avoir bien merdé... déjà dans le calcul, y'a des trucs qui ne sont pas exigibles aux AE (c'est écrit en toutes lettres sur la notice explicative !!).
 
Putain le bordel ! En plus avec les impôts, faut payer d'abord et réclamer ensuite...  
 
Pfff, rien qui marche correctement dans cette administration à la con  :fou:


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mon feed-back
n°40099710
LaPointe
Roule toujours
Posté le 14-11-2014 à 23:35:29  profilanswer
 

Bon, toujours pas de prélèvement URSSAF... Je suis bon pour les appeler la semaine prochaine je pense ! :/


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LaPointe
n°40099724
LaPointe
Roule toujours
Posté le 14-11-2014 à 23:38:00  profilanswer
 

C'est bizarre, sur net-entreprise il n'est pas sensé y avoir mes coordonnées bancaires ? :??:


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LaPointe
n°40100031
Joshua74
Posté le 15-11-2014 à 00:25:25  profilanswer
 

En fait contrairement à ce que j'avais dit plus haut, mon prélèvement URSSAF a bien été fait, le 03/11. Il était caché entre plusieurs remises de chèques sur mon relevé en ligne ;)

n°40100600
chrissud
Posté le 15-11-2014 à 07:19:19  profilanswer
 

hoz74 a écrit :

bordel je viens de recevoir ma CFE... 438€ !! :o
 
ça picotte !
 
Y'avait pas un truc à faire (si c'est pas trop tard) pour dire que je n'utilise que 1 pièce au grand maximum de la maison de mes parents (la ou est déclarée l'AE) et non pas les 250m² (j'exagère juste un peu :o ) de leur maison...
 


 
 
Non rien à faire,  ce n'est pas lié directement à la surface que tu utilises.
 

n°40100608
LaPointe
Roule toujours
Posté le 15-11-2014 à 07:49:11  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

En fait contrairement à ce que j'avais dit plus haut, mon prélèvement URSSAF a bien été fait, le 03/11. Il était caché entre plusieurs remises de chèques sur mon relevé en ligne ;)


Eh ben moi aussi en fait, je suis juste un boulet [:prozac]

 

Désolé pour le dérangement...


Message édité par LaPointe le 15-11-2014 à 07:51:19

---------------
LaPointe
n°40102392
zeleyou
Posté le 15-11-2014 à 14:52:35  profilanswer
 

Moi ce qui m'arrive assez souvent c'est de relancer les clients pour des paiements deja recus :o

mood
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Posté le 15-11-2014 à 14:52:35  profilanswer
 

n°40102885
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 16:15:10  profilanswer
 

:hello:
On peut être exonéré de cfe si on est
auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale,
   - où le travail manuel est prépondérant,
   - qui ne spéculent pas sur la matière première (les bouchers, charcutiers et boulangers ne sont donc pas exonérés),
   - et dont le capital engagé est de faible importance.  
 
Vous savez comment faire valoir cela ? :??:


---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°40103071
pilou92
Posté le 15-11-2014 à 16:42:44  profilanswer
 

Dans ce cas, je pourrais être considéré artisan alors (réparation de guitares et basses électriques) ?


---------------
"Rien ne sert de partir à point, il vaut mieux courir" - Coluche
n°40103215
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 17:05:02  profilanswer
 

pilou92 a écrit :

Dans ce cas, je pourrais être considéré artisan alors (réparation de guitares et basses électriques) ?


Àmha tu exerces bien une activité artisanale [:aloy] si c'est ce que tu veux dire.
(artisan c'est un titre si je ne me trompe pas)


Message édité par philibear le 15-11-2014 à 17:07:37

---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°40103404
valerian59
Posté le 15-11-2014 à 17:34:33  profilanswer
 

coiffeur également entre dans cette catégorie?

n°40103547
chrissud
Posté le 15-11-2014 à 18:03:00  profilanswer
 

philibear a écrit :

:hello:
On peut être exonéré de cfe si on est
auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale,
   - où le travail manuel est prépondérant,
   - qui ne spéculent pas sur la matière première (les bouchers, charcutiers et boulangers ne sont donc pas exonérés),
   - et dont le capital engagé est de faible importance.  
 
Vous savez comment faire valoir cela ? :??:


 
c'est simple en t'inscrivant à la chambre des métiers

n°40103563
chrissud
Posté le 15-11-2014 à 18:05:34  profilanswer
 

valerian59 a écrit :

coiffeur également entre dans cette catégorie?


 
 
entièrement un coiffeur c'est un artisan
Coiffeur c'est aussi un métier réglementé tout le monde ne peut pas être coiffeur
 
Il doit être inscrit à la chambre des métiers
 
http://www.artisanat.fr/Espacearti [...] fault.aspx


Message édité par chrissud le 15-11-2014 à 18:07:05
n°40103687
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 18:28:07  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
c'est simple en t'inscrivant à la chambre des métiers


Lol, j'y suis depuis le début hein.


---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°40103689
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 18:28:57  profilanswer
 

Tu as (encore) lu de travers de toutes façons...

 

Et on peut être coiffeur sans être artisan.

Message cité 1 fois
Message édité par philibear le 15-11-2014 à 18:31:22

---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°40103748
chrissud
Posté le 15-11-2014 à 18:41:49  profilanswer
 

philibear a écrit :

Tu as (encore) lu de travers de toutes façons...
 
Et on peut être coiffeur sans être artisan.


 
 
100% des coiffeurs sont des artisans.
L'inscription à la chambre des métiers est à priori obligatoire.
 
Exception pour les coiffeurs pour homme dans les villages de moins de 2000 habitants
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] =rechTexte

n°40103866
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 18:57:22  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
100%  des coiffeurs sont des artisans.
L'inscription à la chambre des métiers est à priori obligatoire.
 
Exception pour les coiffeurs pour homme dans les villages de moins de 2000 habitants
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] =rechTexte


C'est pour ça que j'ai vraiment du mal avec ta façon de lire/écrire:  
-si il y a des exceptions, ce n'est pas 100%.
 
-Inscription à la chambre des metiers n'est pas non plus synonyme àtitre d'artisan.

 
Pour les coiffeur en particulier:
Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur * Titre IV : Dispositions générales et finales.
Article 9 Modifié par Décret n°2009-363 du 31 mars 2009 - art. 7
 
L'attestation de compétences requise pour l'exercice de la profession de coiffeur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est délivrée par la chambre de métiers et de l'artisanat du département où le demandeur réside, selon les modalités prévues à l'article 7 pour la délivrance de l'attestation de qualification professionnelle.  

On peut avoir l'attestation de compéteece sans avoir le BP ni le titre d'artisan.


Message édité par philibear le 15-11-2014 à 19:02:06

---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°40103868
Epsylon80
Posté le 15-11-2014 à 18:57:32  profilanswer
 

Dernières nouvelles des poussins :
 
Le Gouvernement rejette l’amendement de la CFE Proportionnelle ! Mais la lutte est toujours d'actualité.
 
http://www.defensepoussins.fr/actu [...] tionnelle/
 
http://www.defensepoussins.fr/petition/

Message cité 1 fois
Message édité par Epsylon80 le 15-11-2014 à 19:20:47
n°40103892
Profil sup​primé
Posté le 15-11-2014 à 19:00:49  answer
 

Et contourner la loi en déclarant une activité de "coupure de cheveux et design capillaire" sans être artisan, c'est possible?
 
C'est pas que ça m'intéresse vraiment, mais c'est pour le principe.

n°40103901
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 19:02:27  profilanswer
 


hein ? O0
Tu fais le Chrissud ?
C'est pas "être artisan" qu'il faut, c'est "être inscrit à et reconnu par la chambre des metiers comme qualifié à être coiffeur"

Message cité 1 fois
Message édité par philibear le 15-11-2014 à 19:04:40

---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°40103947
Profil sup​primé
Posté le 15-11-2014 à 19:09:11  answer
 

philibear a écrit :


hein ? O0
Tu fais le Chrissud ?
C'est pas "être artisan" qu'il faut, c'est "être reconnu par la chambre des metiers comme qualifié à être coiffeur"

 

Non mais justement, j'imagine qu'il y a des gens qui ne sont pas qualifiés coiffeur mais qui veulent exercer, pareil pour les ramoneurs, plombier, boulanger ou autres.
D'ailleurs, les "points chauds", c'est exactement ça, ils font du pain et le revendent, mais ne sont pas boulangers. Voilà un exemple de contournement de la loi, en plus c'est légal.  :whistle: Au fait, pour les taxis, c'est un sujet tendu en ce moment.
Personnellement, je n'ai aucun interet à essayer de contourner le truc, j'ai mon CAP. Cependant, je m'interroge sur les pratiques tolérées.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-11-2014 à 19:10:48
n°40104013
philibear
Orbital Bacon
Posté le 15-11-2014 à 19:18:05  profilanswer
 


 
Et ils n'ont pas le droit de se dire boulangerie; tout va bien donc; pas de rapport avec ce que tu dis :o
 
Pour la qualification, mon exemple: j'ai une maîtrise de maths (même pas appliquées, fondamentales :o), aucun diplôme de BTP.
Lorsque je suis allé voir la chambre des métiers pour m'inscrire en activité de "maçonnerie générale" (je venais de travailler 8 ans dans des tpe de la branche), ils m'ont demandé mes contrats de travail, mes feuilles de payes, mes ruptures de contrats (pour voir si ce n'était pas sur faute professionnelle).  
Ils ont reconnu que j'étais qualifié par mon parcours de salarié et je suis donc déclaré en règle. (Mais je ne suis pas artisan  [:kramer] )
Après, est-ce qu'ils sont aussi pointilleux pour tous le monde, j'en sais rien.


Message édité par philibear le 15-11-2014 à 19:21:17

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n°40104167
Hr
Posté le 15-11-2014 à 19:36:20  profilanswer
 

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n°40104212
zeleyou
Posté le 15-11-2014 à 19:42:05  profilanswer
 

Epsylon80 a écrit :

Dernières nouvelles des poussins :
 
Le Gouvernement rejette l’amendement de la CFE Proportionnelle ! Mais la lutte est toujours d'actualité.
 
http://www.defensepoussins.fr/actu [...] tionnelle/
 
http://www.defensepoussins.fr/petition/

Moi qui suis quasiment au plafond, ca m'arrangerait pas vraiment la proportionelle :o. En plus j'ai du mal a comprendre ceux qui deviennent auto-entrepreneur sans avoir de CA. On peut tout a fait faire un devis en etant en attente du numero siret.

n°40110429
x-ben
Posté le 16-11-2014 à 18:33:58  profilanswer
 

les enculés. 160€ de CFE et ça doit faire 2 ans que je n'ai pas fais de chiffre
je ne l'ai pas vu venir celle là


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LaBrute
n°40110478
chris_hunt​er
Posté le 16-11-2014 à 18:39:01  profilanswer
 

Epsylon80 a écrit :

Je ne me souviens pas avoir reçu ce papier-ci en particulier... même si j'ai du déclarer sur un autre document 1m2 de surface pro par défaut (la taille de ma table avec PC dans la maison d'un proche où je loge à titre gratuit). En même temps c'était en 2009, ils ont bien du changer des choses depuis.


 
Logiquement, lors de ta création en 2009, avec ta lettre d'accueil, il y avait sûrement un questionnaire sur les locaux à remplir (sinon envoyé par la suite). Comme bcp d'auto entrepreneurs, tu occupes un petit espace de ton habitation. C'est une base minimum qui est appliquée. En cas d'inquiétude de ta part, tu passes un pti coup de fil à ton SIE muni de ton numéro SIREN.
 
 

philibear a écrit :

:hello:
On peut être exonéré de cfe si on est
auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale,
   - où le travail manuel est prépondérant,
   - qui ne spéculent pas sur la matière première (les bouchers, charcutiers et boulangers ne sont donc pas exonérés),
   - et dont le capital engagé est de faible importance.  
 
Vous savez comment faire valoir cela ? :??:


 
En appelant ton SIE qui au besoin t'indiquera les documents à fournir pour te recodifier et faire un dégrèvement.
 :hello:


---------------
Force et Honneur
n°40112116
x-ben
Posté le 16-11-2014 à 21:52:28  profilanswer
 

x-ben a écrit :

les enculés. 160€ de CFE et ça doit faire 2 ans que je n'ai pas fais de chiffre
je ne l'ai pas vu venir celle là


 
vous pensez qu'il y a un truc à tenter pour ne pas avoir à payer cet impôt? (dans la mesure où je n'ai plus d'activité depuis juin 2013)


---------------
LaBrute
n°40112379
Wunderlich
Posté le 16-11-2014 à 22:16:41  profilanswer
 

x-ben a écrit :

les enculés. 160€ de CFE et ça doit faire 2 ans que je n'ai pas fais de chiffre
je ne l'ai pas vu venir celle là


 
idem, même cas (mais moins : 63€)
 
je me suis enregistré en octobre 2011, et réalisé mon dernier trimestre de CA sur oct-nov-déc 2012.
J'ai fait aucun chiffre en 2013, et je me suis fait radier au 31 janvier 2014.
 
où est ce que c'est remboursé en crédit d’impôt sur 2015?
 
 
 
 


---------------
The bell will ring tomorrow and everything will be fine.
n°40115220
djudju14
Posté le 17-11-2014 à 10:59:35  profilanswer
 

Je comprend rien à leur site aux impôts :D Je vois bien ma CFE mais comment on paye ?????!!! Sérieux c'est quoi ce site  :??:

n°40115759
dju ju
Stand clear
Posté le 17-11-2014 à 11:35:47  profilanswer
 

zeleyou a écrit :

Moi qui suis quasiment au plafond, ca m'arrangerait pas vraiment la proportionelle :o. En plus j'ai du mal a comprendre ceux qui deviennent auto-entrepreneur sans avoir de CA. On peut tout a fait faire un devis en étant en attente du numero siret.


 
Non le siret est obligatoire sur le devis, tu ne peux pas.
 
Parce que tu fais à une activité qui te permet de démarrer tout de suite, mais à l'inverse en photographe de mariage comme moi par exemple, tes prestations sont planifiées environ 1 ans avant le mariage en moyenne, pour un début d'activité début 2013, je n'ai évidement pu prendre aucun engagements avant d'avoir définitivement un numéro de siret - va faire de la facturation d’acompte sans siret ça peut être drôle - résultat en 2013 et bien un CA sous les 1k.
 
Maintenant me concernant c'est une seconde activité qui est une passion, j'ai un CA inférieur à 3k parce que je peux me permettre de choisir mes clients; de garder ça comme un plaisir, et sans en plus foutre en l'air ma vie privée.
 
Déjà qu'en activité secondaire, la totalité de ce que l'on cotise part dans le vent, alors une petite CFE à 500€ pour certains quand ils font à CA 2k€ ça doit bien dégoutter.
 
Et je ne parle pas de ceux qui font moins évidement :o
 
Donc oui le progressif ça serait la moindre des choses, parce que là, l'équité fiscale, on en est loin :o


---------------
As we let our own light shine, we unconsciously give other people permission to do the same | Gal HFR
n°40117224
hoz74
Posté le 17-11-2014 à 13:42:53  profilanswer
 

mais n'empeche que leur 0.03% c'est une grosse blague,  
 
Je suis avec les poussins, car ils nous font du bien, mais faut pas trop pousser !  
 
0.03% d'un AE en revente de biens, au max du chiffre d'affaire (82K€) ça fait 24€ !!
 
évidemment qu'ils n'ont pas accepté cet amendement :o autant demander à abroger carrément la taxe, ça revient au même.
 
Pourquoi pas une taxe, (puisque de toute façon on ne peut y échapper) mais une pas ridicule au niveau montant, 1% du CA me semble pas démesuré... certes, ceux qui sont à 80k€ paieront 800€ (mais c'est pas fou!) mais les autres, <10k€ (les principaux apparement) paieront <100€, ça semble legitime... !
 
et bien entendu 0€ CA = 0€ CFE ... logique aussi...
 
Faut avoir fait combien d'années d'études pour trouver ça ? quelle école ?  
Je suis antipolitique, antisocial, anti acarien aussi... :o mais franchement, je vois pas comment on peux avoir confiance là dedans quand on voit des conneries pareilles... 'fin bref... on va pas refaire le monde ...
 
 


---------------
VENTES TouchPad
n°40117821
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2014 à 14:22:27  answer
 

hoz74 a écrit :

mais n'empeche que leur 0.03% c'est une grosse blague,

 

Je suis avec les poussins, car ils nous font du bien, mais faut pas trop pousser !

 

0.03% d'un AE en revente de biens, au max du chiffre d'affaire (82K€) ça fait 24€ !!

 

évidemment qu'ils n'ont pas accepté cet amendement :o autant demander à abroger carrément la taxe, ça revient au même.

 

Pourquoi pas une taxe, (puisque de toute façon on ne peut y échapper) mais une pas ridicule au niveau montant, 1% du CA me semble pas démesuré... certes, ceux qui sont à 80k€ paieront 800€ (mais c'est pas fou!) mais les autres, <10k€ (les principaux apparement) paieront <100€, ça semble legitime... !

 

et bien entendu 0€ CA = 0€ CFE ... logique aussi...

 

Faut avoir fait combien d'années d'études pour trouver ça ? quelle école ?
Je suis antipolitique, antisocial, anti acarien aussi... :o mais franchement, je vois pas comment on peux avoir confiance là dedans quand on voit des conneries pareilles... 'fin bref... on va pas refaire le monde ...

 



 

Perso, ce qui me dérange avec la CFE, c'est surtout de n'avoir aucune idée de ce montant avant de la recevoir. Donc oui, une taxe relative au CA me semble etre une mesure de bon sens. C'est d'ailleurs dommage que les poussins avancent un pourcentage complétement ridicule. Aucune chance que ça puisse passer comme ça.

 

En revanche, je suis également pour un montant minimal de CFE, et éventuellement de cotisations, même avec un CA de 0€. Pourquoi? Pour éviter que certains ne s'enregistrent AE pour uniquement bénéficier d'une couverture sociale.


Message édité par Profil supprimé le 17-11-2014 à 14:26:57
n°40118611
hoz74
Posté le 17-11-2014 à 15:18:26  profilanswer
 

une couverture sociale quand t'es en AE ?? je préfère être pauvre et à la CMU... car en libéral comme moi, franchement prends toi une boite de mouchoir à coté quand tu tombes malade et que t'as pas une mutuelle à coté... ça chicotte !
 
attention, :non: je ne dénigre pas ça, je savais à quoi m'attendre !
 


---------------
VENTES TouchPad
n°40119003
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2014 à 15:44:44  answer
 

hoz74 a écrit :

une couverture sociale quand t'es en AE ?? je préfère être pauvre et à la CMU... car en libéral comme moi, franchement prends toi une boite de mouchoir à coté quand tu tombes malade et que t'as pas une mutuelle à coté... ça chicotte !
 
attention, :non: je ne dénigre pas ça, je savais à quoi m'attendre !
 


 
C'est pas que je sois contre, c'est le fait d'y avoir droit en déclarant un CA ridicule (voire pas de CA du tout). Le régime général, je ne crois pas que ça rembourse mieux sans mutuelle (différence: il faut obligatoirement cotiser pour en bénéficier).
La CMU, il faut y être éligible pour en bénéficier et certains professionnels du domaine médical n'aiment pas ça, le font comprendre aux patients voir les refusent.  
Et je ne parle pas des indemnités maternité. Encore une fois, je ne suis pas contre, c'est juste d'y avoir accès sans CA ou CA ridicule...

n°40121389
sirolimus
Posté le 17-11-2014 à 18:24:39  profilanswer
 

265€ de CFE, reçue ce matin :kaola:

n°40121999
zeleyou
Posté le 17-11-2014 à 19:32:56  profilanswer
 

dju ju a écrit :


 
Non le siret est obligatoire sur le devis, tu ne peux pas.
 
Parce que tu fais à une activité qui te permet de démarrer tout de suite, mais à l'inverse en photographe de mariage comme moi par exemple, tes prestations sont planifiées environ 1 ans avant le mariage en moyenne, pour un début d'activité début 2013, je n'ai évidement pu prendre aucun engagements avant d'avoir définitivement un numéro de siret - va faire de la facturation d’acompte sans siret ça peut être drôle - résultat en 2013 et bien un CA sous les 1k.
 
Maintenant me concernant c'est une seconde activité qui est une passion, j'ai un CA inférieur à 3k parce que je peux me permettre de choisir mes clients; de garder ça comme un plaisir, et sans en plus foutre en l'air ma vie privée.
 
Déjà qu'en activité secondaire, la totalité de ce que l'on cotise part dans le vent, alors une petite CFE à 500€ pour certains quand ils font à CA 2k€ ça doit bien dégoutter.
 
Et je ne parle pas de ceux qui font moins évidement :o
 
Donc oui le progressif ça serait la moindre des choses, parce que là, l'équité fiscale, on en est loin :o

Si c'est possible. Si tu es en attente du numéro siret tu mets "SIRET en cours d’attribution" sur le devis. En principe faut avoir lancé la création de l'entreprise.
 
Apres je veux bien que dans certains cas il faille avoir obtenir son statut bien avant sa premiere facture, ca n'empeche qu'il y a beaucoup de monde qui devient auto-entrepreneur sans avoir aucune idee de ce qu'il va en faire. Si y a aucun client en vue, ca sert a rien de devenir auto-entrepreneur.
 
Pour le progressif je plaisante, je comprend bien l'interet, n'empeche que dans mon cas ca m'arrange pas :o.


Message édité par zeleyou le 17-11-2014 à 19:36:38
n°40122543
chris_hunt​er
Posté le 17-11-2014 à 20:21:29  profilanswer
 

Wunderlich a écrit :


 
idem, même cas (mais moins : 63€)
 
je me suis enregistré en octobre 2011, et réalisé mon dernier trimestre de CA sur oct-nov-déc 2012.
J'ai fait aucun chiffre en 2013, et je me suis fait radier au 31 janvier 2014.
 
où est ce que c'est remboursé en crédit d’impôt sur 2015?
 
 
 
 


 
Si radiation effectuée au 31 janvier 2014, tu vas rendre visite à ton SIE avec tous les documents attestant de cette radiation et tu demandes un dégrèvement au prorata temporis  :jap:  


---------------
Force et Honneur
n°40122687
skylight
Made in France.
Posté le 17-11-2014 à 20:35:00  profilanswer
 

il n'a pas pu se faire radier automatiquement au 31 janvier 2014 s'il a déclaré du CA en décembre 2012.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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