Reprise du message précédent :

Le mariage, tel qu'il est actuellement, n'est pas adapté aujourd'hui... Celui qui gagne le plus est le "méchant" dans l'histoire.

La relation est plus glaciale qu'au pôle nord.
On ne se parle que pour l'intendance des enfants, sinon il me traite comme une sous m3rde
Sauf que là, ma fille est fragile psychologiquement et elle fait des bêtises avec des médicaments, parce qu'il me critique devant eux.
D'où la garde alternée avec elle depuis peu.

Il touche 4500 € par mois et moi 2200... Un juge me demanderai réellement une pension alimentaire ?  

Merci pour vos avis

 
Vous étiez mariés ? pacsé ? rien ?
Vous en êtes ou dans les "procédures" ?

 
On était pacsés, une maison en commun dont il m'a racheté les parts.
Tout est clôturé

Oui si le temps de garde est plus important chez l'ex    
Même un smicard devra verser une PA chez le parent créditeur qui gagne 10 fois plus.
 
En garde alternée, c'est lui qui devra te verser une PA. Mais je ne sais pas si ca concerne chaque enfant ou tous les enfants (il semble que le mode de garde est différent pour chaque enfant ?)

 
Ok je vois ! Justement en fouinant sur le net, on ne trouve pas vraiment de simulateur se basant également sur le revenu du parent débiteur ; je suppose que seul le JAF peut statuer sur le montant.
 

 
Pour ma fille ainée on attaque la garde alternée depuis le 17 mars, mais à partir de septembre ça risque de changer selon son lieu d'études
Pour l'instant mon fils veut garder le système actuel où il ne vient chez moi que les week-ends (flemme de se lever plus tôt pour prendre le train le matin pour aller en cours...). Pour Septembre je pensais l'avoir en garde classique chez moi mais apparemment mon ex veut de l'alterné...
 
J'ai oublié de préciser que j'ai changé de commune. Mon ex habite à Y, où sont les collège lycée des enfants. J'habite à Z, où est le futur lycée de mon fils. Vivre chez moi implique 15 min de marche + tram puis 15 min de train, puis 5 min de marche pour aller en cours à Y. A la base on avait décidé d'être en garde classique chez lui pour ne pas leur imposer le train le matin (Le coup des trains annulés, on a tous connu...).
 
Donc bref je sais pas trop. J'ai pas envie de me prendre la tête avec tout ça, mais j'ai pas envie d'être sympa avec lui, vu notre passif et surtout son comportement actuel.
Si on passe en garde alternée pour mon fils, soit je lui réclame une pension, soit je déclare les enfants en garde alternée sur les impôts. (si j'ai bien compris on ne peut pas avoir la majoration de parts des enfants et demander la déduction de la pension sur les impôts).
Et ma fille bah... Bah pareil Mais ça ne serait que pour 6 mois  

Peut être que tu devrais déjà commencer par faire tes comptes, évaluer combien ça va te coûter de plus, estimer si tu as les moyens d'assumer ces dépenses ou pas, et si tu ne peux pas voir avec lui si il peut faire un ptit effort supplémentaire sur certaines dépenses.
 
Si t'as les moyens d'assumer les dépenses et qu'il veut bien prendre un peu plus à sa charge si tu indiques que sinon financièrement ça va être compliqué (genre prendre à sa charge intégralement certaines des dépenses dans la catégorie sport, ou cantine, ou transport...), est-il besoin de se lancer dans une procédure qui forcément se passera mal vu votre passif ?

Est ce que les enfants ont exprimé une opinion au sujet de ces changements ?  Ils seront sans doute entendus en cas de procédure.

Oui c'est une bonne idée, je vais faire ça, budgétiser et en parler avec lui. Mais je suis à 2 doigts de passer par un avocat tellement j'en ai marre de me prendre des tacles gratos dès qu'il a l'occasion d'en lancer.
Navrant d'en arriver là mais il cherche et au moins les choses seront posées proprement

@loupie
Au début on ne voulait pas leur infliger le tram/train/marche pour aller en cours, d'où la garde classique chez lui.
Après l'intoxication médicamenteuse volontaire de ma fille et discussion avec elle, elle a demandé à tester une semaine ; test positif on continue.
Fiston lui... 15 ans, doucement le matin pas trop vite le soir, un adolescent... Il fournit le minimum syndical à tous points de vue, et ça le fait suer de devoir se lever plus tôt pour tram/train/marche. Je vais lui parler de Septembre mais je pense que son discours sera le même

D'accord je comprends.
 
Et pour le reste oui budgétise et voit ce que ça peut donner.
 
Attention ceci dit, je comprends bien que tu es énervée/déçue de son comportement mais passer par une procédure judiciaire ne calmera pas les choses à ce niveau là. Personne ne pourra l'empêcher d'envoyer des tacles hein. Et la procédure est un risque d'énervement supplémentaire. A mettre dans la balance aussi quoi.

Quel gloubi-boulga... devoir répondre à des obligations légales contractuelles ça n'est pas "être puni".

Pourquoi répondre à quelqu'un qui poste depuis des années les mêmes choses, sans tenir compte ni des remarques des autres ni des retours de la modération lui expliquant que ce n'était pas le lieu pour ce faire?

Ben oui, je gagne plus qu'elle, je ne nie pas le principe du versement de la PA, j'avais demandé qu'on discute du montant de la PA (prise en compte de la mutuelle et des frais de scolarité par exemple), mais elle a voulu s'en tenir au barème et commuer du divorce à l'amiable au divorce judiciaire... donc c'est être puni le fait de gagner plus que son conjoint...

Tu verses l'argent pour tes enfants, je ne vois pas en quoi cela te puni. D'autant que t'en récupère une partie sous forme de réduction fiscale.

Attention, ça a failli changer en octobre/novembre à l'occasion du précédent budget pour 2025: PA fiscalisée chez le parent qui la paie. L'amendement avait été voté puis retiré par le gvt. Le budget suivant, celui de Bayrou n'a pas changé la fiscalité non plus. Mais certains députés de gauche remettent régulièrement la question sur le tapis pour que la PA soit fiscalisée chez le parent qui la paie. Reste à savoir qui dans ce cas bénéficierait du quotient familial, point qui avait été oublié par les auteurs de l'amendement...

Oui, je le sais, c'est même moi qui avait posté l'info ici. Mais c'est tombé à l'eau, jusqu'à la prochaine fois, et aujourd'hui c'est comme ça.

Un autre amendement avait aussi été voté mais je ne sais pas si finalement il a été retenu:  
- Lorsque la PC est payée en capital en une seule fois, le bénéficiaire est totalement exonéré d'impôts dessus, mais le débiteur peut obtenir une réduction d'impôt de 25 % avec un maximum de 7 625 €.
- Lorsque la PC est payée mensuellement pendant 8 huit ans le débiteur la déduit de son revenu imposable, et le bénéficiaire l'inclut dans son revenu imposable.
L'amendement qui avait été retenu posait:
- Que la PC soit payée en une seule fois ou mensuellement pendant 8 ans, elle serait défiscalisée chez le créditeur mais toujours fiscalisée chez celui qui la paie.
 
Quid de cet amendement au final ?
 
         

 
 
 
Tu verses sans droit de regard et l'autre parent en fait ce qu'il veut.

Et vous allez pleurnicher quand la modération va passer?
 
La boucle infinie de "je paie trop de pension, je voudrais décider moi même à quoi sert la pension, je suis puni".....alors que la réalité montre bien que les personnes qui font une fortune sur le dos de l'autre parent grâce à la PA bah c'est quand même infinitésimal.

Si le concept de pension alimentaire te dérange en cas de séparation, tu peux ne pas faire d'enfant

Alors non, car j'ai la garde alternée. Je bénéficie de la moitié du demi-part, par contre je ne déduis pas la pension alimentaire.

A mon avis ce n'est pas ça qu'Arthas voulait dire. Il proposait seulement que le régime légal soit la séparation de biens. Ça n'enlève à l'obligation de participer aux charges du mariage ni à celle d'assistance entre les époux (c'est ça les obligations contractuelles).
Mais bon, de toutes façons ça n'arrivera pas.

 
C'est pourquoi, avec mon ex compagne, nous avons plutot.opté pour un partage des frais au prorata des salaires et non une pension. D'une part ça a considérablement adouci les tensions, d'autre part on a le sentiment de moins être lésé ! Pour moi car je sais où va l'argent, pour elle car la pension proposée.par le juge était très faible voir négligeable (pas un gros écart de salaire) et son reste à vivre est plus important avec le partage au prorata.

 
Oui, mais ça c'est intéressant dans le cas d'une garde alternée uniquement, non ?

 
Oui, tout a fait !  

 
Bonsoir !
 
Mise à jour : on va partager la majoration des parts des impôts (idem la CAF s'il veut), en continuant sur le même principe du partage des frais.
 
P'tite question : Si jamais il veut engager une procédure pour me réclamer une pension alimentaire, il peut se passer combien de temps ?
 
Merci

 
On a un avocat qui passe par ici de temps en temps et il a déjà indiqué que ça dépendait de l'engorgement des tribunaux dans le coin où tu te trouves.  

Avant de parler PA, le mode de garde est écrit noir sur blanc ? Décidé par un JAF ?

 
Ni l'un ni l'autre. On devrait poser ça sur papier ?
C'est juste une question pour savoir, des fois que

 
Pour info, on avait rédigé une convention parentale, proprement avec tous nos justificatifs de revenus et en précisant le partage au prorata des salaires + toutes les subtilités du mode de garde : alternance jour de Noël une année sur l'autre, vacances juillet août deux semaines / deux semaines, jour de récup, heure etc ...
 
On se demande si ça a réellement servi : le dossier est parti en août dernier au tribunal. On a spécifié pas d'audience puisque tout convenu à l'amiable. C'était censé être acté rapidement. Presque 8 mois plus tard, nous n'avons reçu AUCUNE réponse mais par contre on nous a renvoyé tous nos justificatifs de charges et revenus ( ils n'en avaient rien a  cirer faut croire). Ils n'ont gardé que la convention et notre tableau de synthèse des charges / revenus.  
 Et depuis, on a rien eu : peut être que ça a été acté, peut être pas, peut être qu'ils s'en moquent, peut être que c'est dans un fond de tiroir.  
Bref, la justice quoi. A réfléchir, on aurait rien fait, ça serait revenu au même.  
Je précise on les a relancé plusieurs fois mais ils n'ont jamais répondu.

J'en profite, j'ai une question. Suite a accord de désolidarisation, je garde la maison. On a signé l'acte notarié, la soulte a été versé à madame.  
On a transmis l'acte a la banque qui doit rédiger l'avenant au contrat pour me mettre seul dessus et en même temps désolidariser madame. Sauf que dans l'accord de principe de désolidarisation, la banque a demandé à Madame de solder son prêt voiture avec une partie de sa soulte (c'est d'ailleurs décrit dans l'acte) sans quoi elle ne sera pas désolidarisée.
 
Que se passe t'il si elle refuse de solder son prêt auto (car je pense qu'elle veut mettre l'argent sur ses livrets pour les intérêts) et donc ne respecte pas sa part du contrat. La banque n'actera pas la désolidarisation mais pourtant elle a touché sa soulte et l'acte a été signé ?
 
En gros elle n'est plus propriétaire mais toujours impliqué sur le prêt ?

Pour moi, de ce que je comprends, tu resterai le seul proprio de la maison mais elle resterait coresponsable de l'emprunt.

 
C'est bien ce que je comprends. Cela joue donc clairement en sa défaveur.

 
Ah oué super... Merci pour ta réponse

 
souvent ce qui motive mes clients c'est suite à une demande de la caf OU employeur (genre le complément de salaire sur nombre d'enfants à charge) , ou un jugement d'homologation est exigé (en cas de non paiement aussi, évidemment)
 
mais en effet, le "mon dossier en est ou" c'est hélas mon quotidien, avec des greffes qui répondent pas/à peine au tel / bureaux fermés etc.  
dernièrement à Nanterre j'ai enfin terminé une procédure, jugement en décembre 2024, de mémoire on a commencé en septembre 2022, et encore on a pas la notification signée à ce stade. J'ai du batailler pendant +6 mois ne serait-ce que pour avoir un enregistrement, comme tu décris, en pratique ils avaient perdu ma requête  

 
Là, oui elle est compètement perdante en dehors de la défiscalisation de l'assurance du prêt  

 
Oui, c'est ça : les greffes ne répondent pas ou peu. On a le sentiment que notre convention est un peu comme une aiguille dans une botte de foin et je pense qu'ils n'ont pas avancé dessus et qu'ils n'avanceront plus dessus. En pratique, le dossier est perdu.
 
C'est dû aux sous effectif dans les tribunaux tout ça ?

malheureusement oui , s'y ajoutent des soucis organisationnels et de plus en plus de personnel qui n'est pas greffier. (tu leur parle rôle, audiencement ou 2/3 mots de procédure tu vois que tu les perds)  
 
ex. de trucs "organisationnel" :
l'autre jour, audience prévue,  on nous dit présence obligatoire, on était prêt avec l'avocat en face, la juge nous dit "j'ai pas de greffière, elle est en TT aujourd'hui" ... ah, oui, personne a réflechit que le jour ou elle était pas présente fallait pas fixer de calendrier...  
 
 
bref  ça ressemble à ça : (pour info la majorité des greffières connaissent pas les 12 travaux d'asterix, je leur demande souvent)  
 

 
Punaise, ça semble tellement inconcevable.