Reprise du message précédent :

 
Non, c'est pas un garde champêtre, qui existe toujours.  
J'aurai préféré d'ailleurs, c'est connu, la règlementation paraît claire et détaillée comparée au pauvre article 29.

Ca va encore, ils auraient pu l'appeler article 22

 
 
Il s'agit donc de "deux gardes particuliers du domaine public routier et des bois et forêts" commissionnés sur le domaine communal. J'ai vérifié les PV du conseil municipal.  
 
Et Apidya du topic juriste donne une réponse claire : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t72747984  
 
"Le maire est officier de police judiciaire, il n'a besoin de personne pour contrôler la vitesse    
 
Le garde particulier du domaine public ne peut en revanche que constater les infractions à la police de la conservation du domaine public routier. Leur statut est défini aux articles R15-33-24 à R15-33-29-2-1 du CPP. Pour leur pouvoir de police en matière de voirie c'est l'article L116-2 du CVR qu'il faut consulter (et le R116-2 pour le détail des infractions).
 
Donc le PV pour des poubelles déposées sur le trottoir oui, pour des infraction liées à la vitesse non.
 
C'est un statut de merde hors du champ public, les fonctionnaires les déteste  "

Who's your daddy ?

 
à 3k€ la facture de porte fracturée, ça fait cher le rappel à la loi
https://www.leparisien.fr/faits-div [...] Y3D25Y.php
 
ps: le dit rappel n'est il pas supposé avoir été retiré par EDM?

un jour, un chien policier dans une gare a marqué "légèrement" vers moi avec ma veste que je venais de recevoir sur vinted. Restait du tabac au fond d'une poche, mais pas que apparemment
 
Puis au moment ou le policier me demande si j'ai des stupéfiants sur moi,  2 jeunes passent a coté et la le chien est devenu foufou  Du coup ils se sont occupés des jeunes.  
 

 
 
y a-t-il une façon de vérifier via sa plaque d'immatriculation qu'un véhicule est volé ?
J'ai l'intention de monter un business
 
Il y a le foves, mais il n'est accessible que par les « autorités compétentes » …
Un moyen détourné ?

avec la Cg et le certificat de non gage ?

Tu viens demander sur un topic fréquenté par des policiers s'il y a un moyen illégal de consulter le FOVES, j'ai bien compris ?

Pas forcément un moyen illégal  
 
Je vais quand même pas appeler la gendarmerie pour leur demander, on risque de m'envoyer bouler
 
Quelle raison y a-t-il pour que ce registre (uniquement les plaques des véhicules volés) ne soit pas consultable publiquement ?
 
Ou à la limite, même un service en ligne permettant de faire une simple requête sur un seul numéro de plaque.

Au hasard pour éviter que les gens se fassent justice eux-mêmes ? Que le véhicule soit volé ou pas, tu en a rien a foutre. Si tu trouves que le véhicule a un comportement bizarre ou est ventouse, tu tel a la police, tu donnes le numéro et l'endroit. Et ils feront le nécessaire. Apres cela fonctionne comme ca chez moi, peut être que dans des coins plus grand/mal fréquenté, la police fonctionne différemment. Mais y a clairement aucune raison que tu ai accès a ce genre d'infos.
 
Meme pour faire une plaque, il y a pas de verif de la carte grise (a part que tu l'as bien).

Comment ça se faire justice eux-mêmes    
 
Justice en quoi ?  
 

 
Bah, mon avis diverge du tien, pour moi, il n'y a justement aucune raison évidente que les citoyens ne puissent y accéder, cela pourrait même être bénéfique, mais bon, tant pis, je vais pas en faire un fromage  

A quoi pourrait te servir cette information ? Au lieu de te demander pourquoi tu n'as pas accés a l'info, demande toi a quoi elle pourrait te servir.

Ben à vrai dire je crois que je suis plutôt d'accord avec boutlatent. A quoi pourrait mener le fait de savoir si un objet est déclaré volé pour les citoyens ?  
 
Pour les voitures, c'est effectivement possible avec un certificat de non gage. Pour le reste des objets, ça permettrait de ne pas acheter quoi que ce soit qui est signalé volé et si c'est le cas, de ne pas pouvoir justifier le fait qu'on "ne savait pas" et donc qualifier le recel de manière certaine.
 
Sans avoir les tenants et aboutissants de l'enquête ou des circonstances, une simple info "volé" ou "non volé" serait pour moi un plus. Mais ça n'existe pas en effet.

Ça ouvrirait la voie aux expéditions punitives, si qqln reconnaît ou croit reconnaître qqch qui lui a été volé.

ou a des magouilles pour les voitures. Je vois bien le concessionnaire dire oh mais votre voiture elle est volée. Je vous fait une faveur je vous la reprend a -30%.    
 
Et globalement une voiture, cela a encore des moyens d'identification. Mais une montre pas de luxe par exemple, cela en a pas. Comment faire pour différencier celle qui est volée de celle qui ne l'est pas ?
 
Pour moi si il y a doute, tu préviens les FDO et ils font leur job. C'est pas a toi de le faire (et cela pourrait en plus te mettre dans des situations dangereuses vis a vis de ton interlocuteur).

J'avais lu que ces montres avaient des numéros de série, et qu'en les déclarant volées au fabricant elles étaient repérées si jamais elles revenaient pour maintenance par un acheteur naïf.

À rester loin du véhicule en question quand il est sur la voie publique
(comportement dangereux, délit de fuite en cas 'd'accident, etc.)

De même pour les véhicules qui appartiennent à des proprio avec retrait/suspension de permis

De même pour les véhicules non assurés

Tu peux faire l'entretien d'une voiture volée ou tu veux

Tu ne peux pas faire l'entretien d'une montre volée :elle est Black listée dans le réseau aftermarket.

bonjour, ma question concerne la pedopornographie virtuelle.
j'ai decouvert un nouveau truc, c'est les jeux videos porno. le probleme c'est que de nombreux createurs sont japonais. Et comme vous le savez peut-etre la pedopornographie virtuelle c'est legal au Japon. du coup quand tu cherches des jeux legaux tu tombes souvent sur des trucs qui devraient pas etre la. quand on consulte des images ou des videos de jeux pour savoir si le jeu est propre, on tombe souvent sur de la lolicon. et meme quand on telecharge un jeu en pensant que c'est propre, on se retrouve parfois avec au milieu un truc qui devrait pas etre la. Et malheureusement ca arrive assez souvent. donc j'aimerais vos avis de flics, et eventuellement des conseils. J'ai pas envie de m'attirer des problemes avec la justice pour des idioties. sachant que la loi francaise est tres stricte concernant la pedopornographie virtuelle (voir liens)
autre question je parle un peu cruement mais je pars du principe qu'on est entre adultes. Je vais essayer de rester dans les clous. souvent dans ces jeux le but c'est d'engrosser la femme (mesdames encore une fois on est entre adultes

Entre adultes, tu dis "engrosser la femme" ? C'est classe.
 
Quand à ta question, je ne pense pas que tu risques grand chose si tu tombes sur ce genre de contenu par erreur. Tant que tu n'en fais pas collection.

 
la vulgarite fait partie de la pornographie. d'ou la mention 'entre adultes'. j'espere que t'as raison. Mais le probleme c'est que ca arrive souvent. c'est pour ca que je poste. Les japonais etant tres prolifiques. Merci pour la reponse

J'ai une question, que risque t'on si on commet une infraction au code de la route, si on roule en scooter 50cc ou véhicule sans permis (et que donc on ne connait pas le code de la route, sauf ne pas prendre un sens interdit, s'arrêter à un stop, et à un feu rouge...) ?  
 
Par exemple, si je ne respecte pas un panneau de signalisation, alors que j'ai aucun idée de ce qu'il signifie...    
 
PS : je précise que le BSR ou Permis AM n'est pas obligatoire pour les gens nées avant le 1er Janvier 1988, et donc on peut rouler sans jamais avoir appris le code de la route, sauf les trucs de bases... (enfin, même si c'est pas très judicieux, la loi nous y autorise).
 
Si la loi nous autorise à rouler sans permis, et sans connaitre le code de la route..., c'est un peu chaud de se prendre un PV pour ne pas avoir respecter un code de la route qu'on ne connait pas...    
 
 

Et bien tu prends la prune comme tout le monde, sans perdre de point si le véhicule ne nécessite pas de permis  

 
D'un autre coté, si j'ai pas de permis, c'est parce que j'ai jamais réussi à passer le code (je faisait genre 20 fautes, ou bout d'un moment j'ai abandonné)...  
 
C'est quand même un peu chaud (pour pas dire débile) que la loi m'autorise à rouler sans jamais avoir eu le code, mais me verbalise quand même si je le respecte pas (si tu ne sait pas ce que signifie le panneau, c'est difficile de le respecter).  
 
Dans les années 80, je roulais en 103 SP, tant qu'on s'arrêtaient au feu rouge, au stop, et qu'on ne prenaient pas de sens interdit, et qu'on avaient un casque et une assurance, les flics nous foutaient la paix pour le reste... (ils savaient très bien qu'on avaient pas de permis et qu'on ne connaissaient pas le code), j'ai jamais pris d'amende parce que je roulais comme un con en mobylette à 15 ans.  
 
Il y'a quand même un problème dans la loi, car si elle me verbalise car je ne respecte pas le code de la route..., elle devrait aussi m'obliger à le passer pour conduire un scooter, ou un véhicule sans permis..., la on te dit : "vas y c'est bon tu peut rouler sans avoir eu le code, mais si tu le respecte pas "à la lettre", on te verbalise...".  
 
C'est un peu comme-ci, on te disait : "tu n'est pas obligé d'apprendre à lire et écrire, mais si tu n'arrive pas à lire ce bouquin, on te met une baffe"...    
 
Il y'a un petit risque que mon budget "amendes à payer", soit supérieur au prix du scooter d'occasion... (je pense que je vais continuer la marche à pied, ou le vélo...)

Il n'existe pas de permis de vivre et pourtant je peux être sanctionné parce que j'ai tué quelqu'un, c'est pas juste.

 
Si tu tue quelqu'un, c'est logique d'être sanctionné pour ça...
 
Je suis entièrement d'accord.    
 
Ce qui n'est pas logique, c'est une loi qui m'autorise à rouler sans le code, si il est obligatoire de le respecter à la lettre..., la loi devrait m'obliger à le passer...  
 
Le fait que l'obligation d'un BSR ou Permis AM, seulement pour les gens qui sont nées après 1988, et pas pour ceux qui sont nées avant, pose un problème juridique..., elle devrait rendre obligatoire le fait d'obtenir le code, pour tout le monde, même pour conduire un scooter...
 
PS : ne t'inquiète pas, je n'avais pas dans l'intention de m'acheter un scooter prochainement (je vais à mon travail à pied en 15min, ça me convient très bien).  
 
Et même si je voulais m'acheter un scooter ( ce qui n'est pas le cas...   ), je ferait attention de respecter le code (au maximum que je le connais), de ne pas rouler vite, et de faire attention de ne jamais renverser quelqu'un, de rouler prudemment, jamais roulé sur une nationale, que en ville, etc... (je serais même assurément beaucoup plus prudent, qu'un jeune qui fait le con avec des rodéos...)  
 
J'ai un peu passé l'age de faire le con en mobylette...  
 
Par-contre, je doit avouer que je connais une partie du code de la route (les trucs les plus importants en terme de sécurité), mais y'a des trucs et des subtilités qui m'échappent... (c'est plus comme dans les années 80/90), tu peut te prendre un PV pour un panneau que tu avait jamais vu de ta vie...  

C'est l'adage "nul n'est censé ignorer la loi".

Je trouve la remarque de Marcel assez logique, je pensais d'ailleurs que le code était obligatoire pour conduire une voiturette.

A pied et surtout à vélo, les amendes sont très nombreuses  

Il faut dans ce smcas un "code piéton" pour apprendre à respecter les feux rouges, les passages piétons, etc.

Non ?
 

Oui et des lignes continues depuis ton logement et jusqu'à n'importe quelle destination  

Les cyclistes et le code de la route  

Cette page  
les règles de base du genre feu rouge, passage piéton, stop, priorité à droite, rouler à droite, sens interdit c'est ce qu'on t'apprend dès la petite enfance quand avec les parents tu circules à pied ou que commences le vélo, au moins dans un milieu social "normal" on va dire
encore ce matin j'attendais comme piéton au feu, une femme à côté de moi dit à sa fille de 3-4 ans : on attend car tu vois c'est rouge.

en CM2 on avait eu une initiation au code de la route avec un petit circuit en vélo avec de la signalisation routière. Et ce jour l'instructeur nous avait montré les panneaux sur un grand tableau où ils étaient tous représenté ; lorsqu'il en montrait un, tous les gosses en coeur : "route prioritaire", "stop", "sens interdit"... la plupart d'entre nous sinon tous connaissions déjà les panneaux courants à 10 ans.

après qu'on choisisse, au hasard quand on pilote un vélo, de ne rien respecter, c'est un autre sujet

Ah bah on le connaît pas vu qu'on n'a pas de permis vélo, du coup pourquoi nous demande-t-on de le respecter ?

On parle des innombrables infractions graves que je constate de la part d'automobilistes tous les jours lorsque je me rends au taf en vélo ? Feux rouges pétés, limitations de vitesse bafouées, notamment.

On parle aussi des conséquences des infractions ?

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/ [...] blique.pdf

Surtout que les automobilistes n'ont AUCUNE supériorité morale à revendiquer sur le respect des règles du code.

 
Moi ce que je vois c'est que le mode de transport le plus safe est le double-semi

Ça c'est parce que c'est dangereux pour eux   .
 
Suffit de regarder les stops, je me demande si 1% de la population s'arrête réellement aux stops lorsqu'ils peuvent le glisser, la quasi totalité glisse tous les stops possible (oui comme les cyclistes).