Reprise du message précédent :

 
Oui mais il ne faut pas confondre les choses :  
-une jouissance paisible des lieux (point numéro 1)
-héberger à titre gratuit des gens (point numéro 2)
 
Le proprio ne peut pas s'opposer au point numéro 2. Il a beau ne pas être content, si le point numéro 1 est respecté, il n'a rien à dire.
Bon, en pratique, ça va vachement dépendre de la réaction du locataire. Soit il est décent et va passer au soufflante à ses moufflets et virer ses coloc. Soit il s'en ballec et ça va être le parcours du combattant.
 

Je vais suivre à la lettre ce que les policiers municipaux m'ont dit : "vous n'allez plus les voir et vous nous appelez pour toute situation de tapage".

Si ils ne sont pas décents, ils vont vite en avoir marre de voir la police débarquer tous les soirs.
Ils nous empêchent de dormir, ça va nous occuper.

Pour ce qui est de l'hébergement à titre gratuit, on ne sait pas si c'est le cas ou non. En tout cas ils m'ont annoncé et ont dit aussi aux policiers qu'ils étaient en colocation. Ceci n'implique pas un hébergement gratuit. Et clairement le propriétaire était catégorique sur le fait que ce n'est pas une colocation qu'il a signé.

Donc soit ils nous font croire que c'est une colocation pour nous faire penser qu'on y peut rien. C'est faux.
Soit le locataire a plus ou moins organisé ça et là il risque de gros problèmes car la sous-location est strictement interdite sur le contrat de bail.

Après, on peut espérer que le locataire qui lui ne nous a jamais posé de problème quand il est là, recadre ses enfants et veuille éviter des déplacements successifs à la police et ce qui pourrait suivre.

C'est quand même la plaie les conflits de voisinage

Ça manque d'une bonne galette de pisse.

On y songe

C'est ce qui me parait le mieux.
 
Quand tu commences à avoir et le proprio, et la police régulièrement sur le dos, et que tu es une personne normale, tu fais vite changer les habitudes.

Hé ben c'est plié. Ils se sont barrés.

Voilà.
 
Ah mon avis, passage des flics + appel du proprio, ça a été utile.

acheter de la bière

Ils vont revenir avec les light et la sono pour la soirée d'aujourd'hui  

plus un ou 2 colocs rencontrés dans la rue

 
C'est clairement ce qu'il y a de plus difficile à gérer pour moi. Il n'y a que rarement des infractions graves et la situation reste souvent en gestation pendant des mois... Jusqu'à l'intervention de trop.
La seule solution pour moi est le départ d'un des voisins.

C'est clair, quand tu vois des mecs qui finissent par s'entre-tuer pour le bruit de trop  

Noice

bonjour à tous,

nous venons de recevoir une amende pour un stationnement gênant dans une ville à 600km de chez nous un jour ou nous étions soit au boulot (moi) soit à la maison (ma femme).

en allant porter plainte ce matin pour usurpation d’identité à la police, il nous a demandé de revenir avec les pièces nécessaire pour éviter les pertes de temps. Attestation employeur etc.

j'ai fait ma demande à mon responsable, c'est en cours, et par contre je ne sais pas comment formuler celle de ma femme et faire signer aux voisins qui pourront attester de sa présence le jour indiqué.
 Auriez-vous des lettre type pour ce type de cas? le net est blindé d'exemple plus ou moins différents et je ne sais pas à quoi me fier...

il est indiqué aussi sur 40millions d'automobilistes ( https://www.40millionsdautomobilist [...] iculation/ ) d'effectuer les démarches suivantes:
Le changement d’immatriculation
Le formulaire de requête en exonération

est-ce forcément nécessaire?

concernant l'amende, une fois la plainte posée, je ferai une contestation. Mais je ne peux pas le faire sur le site web car le dossier n'existe pas... Il ne me reste donc plus que par voie postale pour le faire?

merci d'avance, si ça ne correspond pas au topic, serait-il plus avisé d'aller sur celui des juristes?

Les attestations avec copie de carte d'identité tu trouves ça sur le site service public.fr.

ok, on va voir si on trouve celle qui correspond. merci

Bonjour,
 
Attention, pavé incoming...
 
Il y a près de chez moi une habitude fortement ancrée de stationnement sur les trottoirs, y compris au droit des passages piétons. Voici un exemple à 200m de chez moi et un autre un poil plus près.
 
J'ai emménagé à cet endroit il y a environ 2 ans. Les deux extraits de Google Maps sont situés sur le trajet entre ma rue et l'arrêt de bus le plus proche. Voyant que mon fils se retrouvait à descendre sur la chaussée pour aller prendre le bus du collège (en plus on ne le voit pas forcément, mais il y a une sorte de "bosse" qui fait que les conducteurs ne voient pas à plus de 50 mètres par endroits), j'ai été demander gentiment aux riverains de bien vouloir stationner leur voiture ailleurs que sur le trottoir pour garantir la sécurité des piétons. Toutes les maisons ont au moins un garage, et dans une autre rue à moins de 100 mètres, des places de stationnement sont matérialisées (et toujours libres). Tous m'ont envoyé paître en me disant qu'ils avaient le droit, selon eux, de se garer devant chez eux, et qu'en substance c'était de la faute de la mairie s'ils n'avaient pas de places de stationnement matérialisées juste devant chez eux.
 
J'ai pris contact avec la mairie : il y a un ASVP dans la ville et on sait qu'il verbalise régulièrement, dans d'autres rues de la commune, les véhicules qui stationnent à 4 roues sur le trottoir alors que les emplacements prévoient 2 roues sur le trottoir et 2 roues sur la chaussée (comme ici par exemple) . Au téléphone, quand je le rencontre ou lors de réunions dédiées, le maire assure qu'il va demander la verbalisation...En pratique il ne le fait pas et, d'après un de ses adjoints qui lui en a parlé, il n'a pas l'intention de le faire pour ne pas se mettre les habitants à dos.
 
Lors de différentes patrouilles de la police nationale (la ville est en zone police), j'ai demandé à des agents si c'était possible de faire quelque chose. A chaque fois les agents m'ont répondu qu'ils remontaient le problème, mais visiblement ça n'a servi à rien. (question au passage : pourquoi ne verbalisent-ils pas quand on les rencontre à l'endroit même où des voitures sont en stationnement très gênant, juste sous leurs yeux ? Il leur faut une autorisation pour ça ? De qui ?).
 
J'ai fini par écrire au commissaire de la circonscription de sécurité publique dont dépend la commune, qui m'a répondu qu'il était particulièrement attentif à ce que le code de la route soit respecté dans toute la circonscription...mais rien de concret.
 
J'ai bien conscience qu'il n'y a pas d'urgence dans mon cas, mais visiblement personne ne veut se saisir de la question. Je n'arrive pas à trouver si ça dépend du maire, ou de la police nationale, ou les deux ?  
Egalement, lors d'une conversation avec le maire, j'ai fini par lui dire que si quelqu'un de ma famille était accidenté à cet endroit comme piéton, je ferais ce qu'il est possible pour engager sa responsabilité : il me dit qu'il n'en n'a aucune en la matière...
 
Je pense que dans ce cas, la seule menace un tant soit peu sérieuse d'une amende à 135 euros suffirait à ce que les riverains consentent à libérer les trottoirs.
 
Qu'est-ce que je peux faire dans ce cas ? Après un courrier au commissaire, je ne vois vraiment pas ce que je peux faire de plus. Il n'existe pas une obligation de mettre fin à une situation contraventionnelle lorsqu'elle est portée à la connaissance des forces de l'ordre ?

 
Un petit mail à la mairie en insistant bien sur le côté dangereux de la chose.
S'il y a un accident alors que le maire était prévenu je pense qu'il va vite découvrir que les prérogatives de maire sont un peu plus larges que ce qu'il estime.

Quoi que tu fasses, c'est par écrit avec un maximum de preuves : accusé de réception, envois d'email, devant témoin...

En fait, en Belgique, je crois que seuls les recommandés et les fax ont une valeur légale. Mais j'ai cru comprendre que les emails étaient de plus en plus utilisé comme élément de preuve.

Un bon courrier LRAR au maire et au service voirie, avec copie à un avocat, dans lequel tu indiques :
- Le danger immédiat possible pour les enfants
- L'impossibilité manifeste des personnes en fauteuil, ou personnes avec poussettes de pouvoir se déplacer sans se mettre en danger sur la route
- L'interdiction absolue de stationner sur les trottoirs (R417-11 du CDLR)
- Et que si accident, une instruction au juge pour non-respect de son devoir d'assurance de ses administrés sur son territoire (L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Indiquer qu'il ne faut pas attendre l'accident pour réagir
- Mettre des articles de journaux similaires

Ça devrait bouger ensuite

Bonjour
 
Petite question :
 
Au vu du confinement je dois aller chercher les pneus pour ma voiture
Mais ceci sont à 20 km de chez moi
 
Je voudrais savoir s’il est possible de se déplacer ? Si oui que dois mettre sur l’attestation  
 
Merci pour cette précision

Achats de trucs de première nécessité

Ok la case 2

Ma femme a fait la même chose hier pour changer les pneus au garage

Aux infos il disaient qu'il fallait montrer une preuve d'achat en cas de contrôle.
 
Ok.
 
Mais sur le trajet "aller" ?  

ca m'étonne !?

En même temps lors du contrôle on est obligé de te croire sur parole si tu es dans ta bagnole à 20km de ton domicile… "je vais faire des achats" tout le monde peut facilement le dire, c'est un peu boîteux je trouve, en tout cas un nid à problèmes d'interprétation libre…

Suffit de montrer tes pneus usés, du coup tu seras verbalisé pour les pneus lisses mais pas pour non-respect du confinement

Vu que ce topic n'est pas pour discuter d'aspects politiques de la police (violences policières par exemple) : lequel est-ce ?
Le lien indiqué en FP n'a que 4 pages..

Sinon, j'ai une question sur un point de détail :
L'autre jour, j'ai vu des flics accompagner un "détenu" menotté dans un avion (Toulouse vers Paris). Ensuite les flics ont enlevé ses menotes, le mec est monté dans l'avion, les flics sont partis.
Pourquoi menotter le détenu en présence de policiers, mais le libérer en leur absence ?

Il aura du mal à se sauver une fois en vol...

Mais il pourrait agresser les autres occupants de l'avion  

Bonjour.
 
Ce topic n'est en effet pas fait pour polémiquer sur la Police.
Déjà parler de "politiques de la Police" et "violences Policière" ça résume tout de suite le ton qu'aurait pris le message .
Si il n'y a que 4 pages sur l'autre topic, ben j'y peux rien .
 
Pour l'individu menotté , une fois dans l'avion c'est le commandant de bord qui décide, donc si il veut que les menottes soient enlevées on les enlève.
Par contre il y a toujours des Policiers en civil qui escorte jusqu'à l'arrivé.

Bonjour

Je viens de signer cet après midi une acquisition immobilière chez le notaire.
Avant de procéder au déménagement "officiel", j'aurais besoin de procéder à quelques vérifications, des relevés sur les compteurs et aussi déménager du petit matériel qui se fait seul et ne justifie pas un camion.

est-ce autorisé ?
si oui, que mettre sur l'attestation ?

merci.

Pas autorisé. J'espère que tu as signé à distance car ce n'était pas plus autorisé de se déplacer pour procéder à des transactions immobilières.

Quand aucune case ne semble correspondre c'est simplement que la situation est prohibée (l'une des finalités du confinement étant d'éviter les déplacements non nécessaires).