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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°54892888
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 05-11-2018 à 11:56:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

jules500 a écrit :

J'ai une question. C'est quoi le STIC? Quelles sont les infos qui sont dedans? Comment en prendre connaissance?


Citation :

Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale. Il comprend également les données relatives aux victimes de ces infractions ainsi que l'identification des objets volés ou détournés. Le STIC est placé sous la responsabilité du directeur général de la police nationale (DGPN). Il est géré par la sous-direction de la police technique et scientifique à Écully (Rhône).  
 
La gendarmerie nationale dispose quant à elle du fichier JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation). Selon la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002, les deux fichiers doivent fusionner au sein d'ARIANE (Système d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui, en 2010, était en phase de test.
[...]
Les personnes mises en cause dans un crime, un délit ou ayant fait l'objet d'une contravention de 5e classe (la catégorie la plus élevée dans l'échelle des contraventions) sur le territoire français sont inscrites dans ce fichier. Les victimes d'infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure. Les personnes morales mises en cause peuvent également faire l'objet d'un enregistrement au STIC. Le fichier contient aussi le numéro ou la description des objets signalés volés ou découverts par les services de police lors de leurs enquêtes.  
 
À la différence du casier judiciaire qui rend compte des condamnations, le STIC, comporte également des données portant sur les procédures judiciaires en cours ou des faits amnistiés.  
 
Depuis la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, confortée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, le STIC peut être consulté pour le recrutement ou l'agrément des personnes postulant à des emplois liés à la sécurité. Un certain nombre de personnes se sont vu ainsi refuser un tel emploi en raison de leur inscription dans un fichier de police. Selon la CNIL, cette utilisation a modifié la nature du STIC et nécessite une vigilance particulière sur la fiabilité des données.  
 
Dans le cadre du STIC, le logiciel Canonge permet de rassembler dans un même fonds documentaire le signalement des auteurs d’infractions, comprenant en particulier des renseignements sur la couleur des yeux ou des cheveux, la présence de signes particuliers, les photos anthropométriques, ainsi que le type ethnique à choisir parmi une dizaine de types prédéfinis.  
 

 
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst% [...] at%C3%A9es


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Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
mood
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Posté le 05-11-2018 à 11:56:28  profilanswer
 

n°54921274
Zossimov
Posté le 07-11-2018 à 18:49:43  profilanswer
 

J'ai une interrogation sur le renforcement des droits (et des sanctions qui vont avec) concernant les piétons qui traversent les voies de circulation.
 
Tous les matins sur mon trajet, j'ai un feu avec passage piéton. Une bonne partie des piétons, pour gagner du temps, coupe la route avant le feu, à une dizaine de mètres du passage, que le feu soit vert ou pas pour les véhicules. C'est une route avec 2 voies de circulation. Il arrive donc régulièrement que les véhicules passent à côté d'un piéton engagé (à tort) sur la chaussée : dans ces conditions, est-ce considéré comme un refus de priorité au piéton et passible des sanctions prévues dans les textes ?
 
La nouvelle législation ne me semble pas claire dès que le piéton s'engage à tort sur la chaussée. Sur le principe, nous sommes d'accord, le but n'est pas d'écraser des personnes même si elles ne respectent pas le code...

n°54921307
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 07-11-2018 à 18:54:44  profilanswer
 

Zossimov a écrit :

J'ai une interrogation sur le renforcement des droits (et des sanctions qui vont avec) concernant les piétons qui traversent les voies de circulation.

 

Tous les matins sur mon trajet, j'ai un feu avec passage piéton. Une bonne partie des piétons, pour gagner du temps, coupe la route avant le feu, à une dizaine de mètres du passage, que le feu soit vert ou pas pour les véhicules. C'est une route avec 2 voies de circulation. Il arrive donc régulièrement que les véhicules passent à côté d'un piéton engagé (à tort) sur la chaussée : dans ces conditions, est-ce considéré comme un refus de priorité au piéton et passible des sanctions prévues dans les textes ?

 

La nouvelle législation ne me semble pas claire dès que le piéton s'engage à tort sur la chaussée. Sur le principe, nous sommes d'accord, le but n'est pas d'écraser des personnes même si elles ne respectent pas le code...


Je ne suis pas spécialiste en la matière et il y a sans doute des complexités qui m'échappent, mais l'économie du système est celle-ci : la loi Badinter de 1985 est HYPER protectrice des piétons et autres usagers vulnérables tels les cyclistes. En cas d'accident, que le piéton soit en tort ou pas, la responsabilité civile de l'automobiliste est le plus souvent engagée, pour indemniser le piéton. En revanche, c'est indépendant de la responsabilité pénale. Aucune infraction ne pourra être retenue contre l'automobiliste si le piéton a manifestement traversé de façon dangereuse. Mes souvenirs de fac de droit sont lointains, mais au pifometre c'est ce que je dirais.

Message cité 1 fois
Message édité par Dintr-un lemn le 07-11-2018 à 19:12:35
n°54921327
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 07-11-2018 à 18:57:06  profilanswer
 

Et en ce qui concerne l'étendue de la zone protégée pour le passage des piétons, il me semble qu'elle s'étend au-delà des bandes blanches du "passage piéton" proprement dit ; j'ai vaguement en mémoire une zone de 30 mètres autour des bandes blanches mais je n'ai aucune certitude sur ce point, il faudrait vérifier avec mon ami Google.

 

édit : après vérif, cette règle des 30 m m'a l'air d'être une légende urbaine :o
Je confonds avec la règle qui oblige un piéton à utiliser le passage protégé s'il se situe à moins de 50 m.


Message édité par Dintr-un lemn le 07-11-2018 à 19:10:38
n°54922047
Bordel
Bordel !!!
Posté le 07-11-2018 à 20:29:30  profilanswer
 

Bon, un petit différent chez moi à propos des clignotants, et je ne trouve rien de précis sur le net ( ou j'ai mal chercher, peut-être, 1000 excuses si c'est le cas).
Pour moi: l'usage du clignotant quand je dépasse est comme ceci, double voies, triple voies, x voies : avant de dépasser, je mets le cligno gauche, quand je suis sur la voie dans laquelle je dépasse j'arrête le cligno, et je mets le cligno côté droit avant de me rabattre sur la file initiale. Je ne l'utilise donc qu'aux changements de directions.
Ma femme m'affirme que durant le dépassement il faut garder le clignotant.
Y en a un des deux qui a raison, ou pendant le dépassement c'est au bon vouloir de chacun?
S'il existe une référence ou un article de loi p^récis, je suis preneur.
Merci d'avance.


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Photo
n°54922209
Stylken
Posté le 07-11-2018 à 20:43:47  profilanswer
 

Le code de la route indique qu'il faut alerter les autres usagers d'un changement de voie ou de direction : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20130904

 

Si le clignotant est activé, c'est donc pour alerter d'un changement : pour être bien compris, il faut le désactiver quand tu es dans ta voie.
Je n'ai rien lu dans le code de la route qui demande de le laisser actif.

Message cité 1 fois
Message édité par Stylken le 07-11-2018 à 20:44:34

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F' - [Achats / ventes]
n°54922345
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 07-11-2018 à 20:56:09  profilanswer
 

Bonsoir.
 
Cela avait été évoqué il y a quelques semaines/mois.
 
Perso j'ai appris lors de mes leçons de conduite (en 1995) qu'il fallait arrêter le clignotant gauche pendant la durée du dépassement mais visiblement, depuis ça a changé et on demande aux conducteurs de laisser le clignotant durant le dépassement .
 
Je n'ai pas de texte à présenter et je n'ai , à ma connaissance, aucune infraction qui relève un tel cas, l'obligation étant de mettre le clignotant avant de dépasser et avant de se rabattre afin d'indiquer le changement de file .
 
Donc pour moi vous avez tous les deux raison  [:fading]

Message cité 1 fois
Message édité par aldebaran le juste le 07-11-2018 à 20:59:45

---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°54922499
Zossimov
Posté le 07-11-2018 à 21:08:21  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


Je ne suis pas spécialiste en la matière et il y a sans doute des complexités qui m'échappent, mais l'économie du système est celle-ci : la loi Badinter de 1985 est HYPER protectrice des piétons et autres usagers vulnérables tels les cyclistes. En cas d'accident, que le piéton soit en tort ou pas, la responsabilité civile de l'automobiliste est le plus souvent engagée, pour indemniser le piéton. En revanche, c'est indépendant de la responsabilité pénale. Aucune infraction ne pourra être retenue contre l'automobiliste si le piéton a manifestement traversé de façon dangereuse. Mes souvenirs de fac de droit sont lointains, mais au pifometre c'est ce que je dirais.


 
Merci pour ta réponse.

n°54922517
Bordel
Bordel !!!
Posté le 07-11-2018 à 21:10:01  profilanswer
 

Stylken a écrit :

Le code de la route indique qu'il faut alerter les autres usagers d'un changement de voie ou de direction : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20130904
 
Si le clignotant est activé, c'est donc pour alerter d'un changement : pour être bien compris, il faut le désactiver quand tu es dans ta voie.
Je n'ai rien lu dans le code de la route qui demande de le laisser actif.


 
Ouais, j'ai lu ça, je pensais avoir raison mais
 

aldebaran le juste a écrit :

Bonsoir.
 
Cela avait été évoqué il y a quelques semaines/mois.
 
Perso j'ai appris lors de mes leçons de conduite (en 1995) qu'il fallait arrêter le clignotant gauche pendant la durée du dépassement mais visiblement, depuis ça a changé et on demande aux conducteurs de laisser le clignotant durant le dépassement .
 
Je n'ai pas de texte à présenter et je n'ai , à ma connaissance, aucune infraction qui relève un tel cas, l'obligation étant de mettre le clignotant avant de dépasser et avant de se rabattre afin d'indiquer le changement de file .
 
Donc pour moi vous avez tous les deux raison  [:fading]


 
FYP   [:cosmoschtroumpf]  
 
Dac, je vais rester sur la dernière proposition, bien qu'il me semble que lorsque j'ai passé FIMO et SPL cet hiver, il me semble que le moniteur m'ait dit qu'il fallait l'enlever après avoir déboiter : mais j'en suis pas certain à 100%.
 
Merci pour vos réponses.
 
 


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Photo
n°54923109
Pims_UTT
Génoise confiture et chocolat
Posté le 07-11-2018 à 21:59:47  profilanswer
 

Y'a pas une histoire comme quoi faut garder le clignotant quand on dépasse si on est sur la file la plus à gauche? [:transparency]

mood
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Posté le 07-11-2018 à 21:59:47  profilanswer
 

n°54923371
Bordel
Bordel !!!
Posté le 07-11-2018 à 22:24:33  profilanswer
 

Pims_UTT a écrit :

Y'a pas une histoire comme quoi faut garder le clignotant quand on dépasse si on est sur la file la plus à gauche? [:transparency]


 
Oui, mais de ce que je trouve, ça reste une histoire ( et en fait, je vois pas pourquoi faudrait le laisser là).


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Photo
n°54923540
Yeagermach​42
Posté le 07-11-2018 à 22:38:43  profilanswer
 

Bordel a écrit :


 
Oui, mais de ce que je trouve, ça reste une histoire ( et en fait, je vois pas pourquoi faudrait le laisser là).


Etre plus visible encore pour le mec qui arrive en face ?

n°54923721
Bordel
Bordel !!!
Posté le 07-11-2018 à 22:51:20  profilanswer
 

Yeagermach42 a écrit :


Etre plus visible encore pour le mec qui arrive en face ?


Je sais pas, normalement ça  devrait pas gêner.


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Photo
n°54923940
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 07-11-2018 à 23:11:26  profilanswer
 

J'ai appris (en 1995, certes c'est vieux mais le code de la route existait déjà) qu'il fallait laisser le clignotant pendant toute la durée du dépassement. Autant sur une 2x1 voie je trouve ça logique, autant sur une autoroute je trouve ça inutile limite dangereux car ça donne l'impression que tu vas changer de file alors que non :o

n°54924919
jules500
Posté le 08-11-2018 à 08:47:07  profilanswer
 

Mon moniteur d'auto école m'avait dit, il y a longtemps de cela, que lorsque après avoir dépassé on se rabattait il n'était pas obligatoire de mettre le clignotant. Légende urbaine ou réalité?

n°54925215
Tonyo77
Posté le 08-11-2018 à 09:26:36  profilanswer
 

Légalement parlant le clignotant s'appelle ''feu indicateur de direction'', et il doit être utilisé.... lors d'un changement de direction. Le reste ne sont que des règles de bon usage.

n°54925267
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2018 à 09:31:17  answer
 

:fou: les enfulays sur des trois voies qui sont au milieu et qui garde le clignotant à gauche parce qu'ils dépassent. Tu sais pas s'ils vont rpendre la voie tout à gauche ou s'ils dépassent juste, c'est une abomination. :fou:

n°54925403
brosswood
Posté le 08-11-2018 à 09:43:02  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :

J'ai appris (en 1995, certes c'est vieux mais le code de la route existait déjà) qu'il fallait laisser le clignotant pendant toute la durée du dépassement. Autant sur une 2x1 voie je trouve ça logique, autant sur une autoroute je trouve ça inutile limite dangereux car ça donne l'impression que tu vas changer de file alors que non :o


 
 
 
 
Tellement ! Et pourtant quand j'ai passé mon permis il y a 4,5 ans, on m'as bien appris à le laisser pendant tout le dépassement !!
 

n°54925418
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2018 à 09:44:10  answer
 

Moi aussi, mais c'était en campagne, ou y a pas de trois voies. Donc forcément.  
Depuis je mets le clignotant seulement quand je change de direction, donc je l'enlève quand je suis sur la voie de gauche quoi.

n°54925506
brosswood
Posté le 08-11-2018 à 09:50:15  profilanswer
 


 
:D
 
Je suis en bousie également mais il y a tout de même une autoroute/rocade à 2x3 voies et cela s'appliquait bien dessus  :pt1cable:

n°54925912
Arthas77
Posté le 08-11-2018 à 10:19:12  profilanswer
 

Si je double sur une route normale (2x1), je laisse le clignotant.
Par contre, sur une voie express (à partir de 2x2), j'enléve le clignotant après avoir changé de file.

n°54925938
__nicolas_​_
Posté le 08-11-2018 à 10:20:35  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Si je double sur une route normale (2x1), je laisse le clignotant.
Par contre, sur une voie express (à partir de 2x2), j'enléve le clignotant après avoir changé de file.


 
Pareil. En gros, si je suis sur un voie où le sens normal de circulation est dans l'autre sens, je laisse le cligo toute la durée du dépassement. Si je suis sur une voie qui est dans mon sens, je l'enlève dès que j'ai changé de voie.

n°54926508
Stylken
Posté le 08-11-2018 à 10:59:58  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Pareil. En gros, si je suis sur un voie où le sens normal de circulation est dans l'autre sens, je laisse le cligo toute la durée du dépassement. Si je suis sur une voie qui est dans mon sens, je l'enlève dès que j'ai changé de voie.


En y réfléchissant, j'agis pareillement (garder le cligno uniquement si contre-sens), voilà !
https://media2.giphy.com/media/n4oKYFlAcv2AU/giphy.gif?cid=3640f6095be408de4a70565a2ee8ead5


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F' - [Achats / ventes]
n°54928177
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 08-11-2018 à 13:17:06  profilanswer
 

Stylken a écrit :


En y réfléchissant, j'agis pareillement (garder le cligno uniquement si contre-sens), voilà !
https://media2.giphy.com/media/n4oK [...] 5a2ee8ead5


+1

n°54928333
Bordel
Bordel !!!
Posté le 08-11-2018 à 13:29:58  profilanswer
 

Tonyo77 a écrit :

Légalement parlant le clignotant s'appelle ''feu indicateur de direction'', et il doit être utilisé.... lors d'un changement de direction. Le reste ne sont que des règles de bon usage.


 
Voilà, je vais donc dire à ma femme que c'est moi qui a raison, picétou  [:cosmoschtroumpf]


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Photo
n°54928943
rammstein
Posté le 08-11-2018 à 14:14:22  profilanswer
 

Stylken a écrit :


En y réfléchissant, j'agis pareillement (garder le cligno uniquement si contre-sens), voilà !
https://media2.giphy.com/media/n4oK [...] 5a2ee8ead5


+1

n°54929854
Lugz
Posté le 08-11-2018 à 15:06:58  profilanswer
 

https://reho.st/preview/self/65a37575404c3ff860d0ce3981fcf8b0e0387ae7.png Police nationale 76 [:yoann riou:9] (@PoliceNat76) :

[REMERCIEMENTS] Un mis en cause remercie  @PoliceNat76 avec des rochers @FerreroFR : son interpellation sans violences a  permis de débloquer une de ses vertèbres cervicales pour laquelle il souffrait depuis 6 moishttps://reho.st/breizhodrome.free.fr/smileys-micro/1f36c.png
 
https://reho.st/thumb/https://pbs.twimg.com/media/DreHIRkXgAAyLTQ.jpg


 
 [:lugz:1]


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A vendre Carte SD 1TO Lexar Professional SDXC UHS-I
n°54942980
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 09-11-2018 à 19:49:51  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :

J'ai appris (en 1995, certes c'est vieux mais le code de la route existait déjà) qu'il fallait laisser le clignotant pendant toute la durée du dépassement. Autant sur une 2x1 voie je trouve ça logique, autant sur une autoroute je trouve ça inutile limite dangereux car ça donne l'impression que tu vas changer de file alors que non :o


 
Comment on peut avoir passé le permis la même année en n'ayant pas les même instructions ?  [:lefab:5]


Message édité par aldebaran le juste le 09-11-2018 à 19:50:07

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J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°54952797
fromage_fr​ais
Posté le 11-11-2018 à 13:06:02  profilanswer
 

Bonjour,
 
Tout d'abord je ne sais pas si vous allez pouvoir me renseigner sur ce topic, je traine de temps à autre sur hfr, mais sur un autre compte. Désolée d'avance pour le pavé et le plombage d'ambiance.
Je viens pour poser une question un peu délicate: est-il possible de dénoncer un pédophile sans passer par un dépot de plainte?
 
je m'explique brievement: j'ai fait, vers 8 ou 9 ans, une "mauvaise rencontre" avec un type de 18,20 ans a l'epoque. Sans rentrer dans les détails, j'ai subi des attouchements a plusieurs reprises. Pas de viol. Ce n'est pas quelqu'un de ma famille, mais d'assez proche a l'epoque.
 
Suite à ça, j'ai fait comme beaucoup de gamins: renfermée dans une espece de mutisme alors qu'il aurait fallu tout balancer aux parents. J'ai refoulé tout ca pendant des années. Puis passé pas mal de temps et d'energie a me relever. J'ai plus de 30 ans et à ce jour seuls quelques proches sont au courant.  
 
-Je suis consciente que porter plainte ne servirait a rien: les évènements datent d'il y a 25 ans, je n'ai absolument aucune preuve pour faire condamner ce type. Je crains aussi que ça me retombe dessus et que ce soit plus contre-productif qu'autre chose.
-Je suis encore bouffée par un truc: qu'il ai recommencé avec d'autres gamins. Entre temps j'ai heureusement perdu de vue cette personne, mais j'ai su que le type s'est marié et a eu deux filles...  
 
Il serait temps de faire bouger les choses. Je ne sais pas comment faire. Aller au comissariat et tout balancer? Contacter une plateforme ou un service spécifique? Le but serait d'apporter mon témoignage, histoire de recouper avec d'eventuels autres éléments et que cette raclure se fasse choper s'il a continué. Ca peut paraitre étrange a lire mais je serais soulagée de savoir que je suis sa seule victime. Tant pis si je passe pour une mytho, je ne fais pas vraiment ça pour moi.
 
J'ai bien sûr cherché sur le net mais je trouve surtout des plateformes de signalement de sites a contenu pédopornographique ou des trucs de l'église. Je pense pourtant ne pas etre la seule dans ce cas là.

n°54952864
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 11-11-2018 à 13:17:35  profilanswer
 

Je ne suis pas flic mais as tu pensé a prendre contact avec une association d'aide aux victimes ? c'est anonyme et quasi gratuit; ilspeuvent déja te conseiller sur un dossier a monter.
 
sais tu si ce triste sire continue ses turpitudes?
 
bon courage en tout cas


Message édité par Kolonel Sponsz le 11-11-2018 à 13:20:32
n°54952953
fromage_fr​ais
Posté le 11-11-2018 à 13:27:28  profilanswer
 

Non, je ne sais pas du tout s'il continue ou pas. Si je le savais je pense que j'aurais réagi plus tot...  mais ça me travaille beaucoup de pas savoir, c'est un des trucs qu'il me reste à régler, je m'en voudrais a vie de n'avoir rien fait si le type continue a tripoter des gamins oklm.  
 
Je vais essayer d'entrer en contact avec un asso, ils sauront surement m'aiguiller aussi effectivement. Merci en tout cas.

n°54953280
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 11-11-2018 à 14:13:32  profilanswer
 

fromage_frais a écrit :

Bonjour,

 

Tout d'abord je ne sais pas si vous allez pouvoir me renseigner sur ce topic, je traine de temps à autre sur hfr, mais sur un autre compte. Désolée d'avance pour le pavé et le plombage d'ambiance.
Je viens pour poser une question un peu délicate: est-il possible de dénoncer un pédophile sans passer par un dépot de plainte?

 

je m'explique brievement: j'ai fait, vers 8 ou 9 ans, une "mauvaise rencontre" avec un type de 18,20 ans a l'epoque. Sans rentrer dans les détails, j'ai subi des attouchements a plusieurs reprises. Pas de viol. Ce n'est pas quelqu'un de ma famille, mais d'assez proche a l'epoque.

 

Suite à ça, j'ai fait comme beaucoup de gamins: renfermée dans une espece de mutisme alors qu'il aurait fallu tout balancer aux parents. J'ai refoulé tout ca pendant des années. Puis passé pas mal de temps et d'energie a me relever. J'ai plus de 30 ans et à ce jour seuls quelques proches sont au courant.

 

-Je suis consciente que porter plainte ne servirait a rien: les évènements datent d'il y a 25 ans, je n'ai absolument aucune preuve pour faire condamner ce type. Je crains aussi que ça me retombe dessus et que ce soit plus contre-productif qu'autre chose.
-Je suis encore bouffée par un truc: qu'il ai recommencé avec d'autres gamins. Entre temps j'ai heureusement perdu de vue cette personne, mais j'ai su que le type s'est marié et a eu deux filles...

 

Il serait temps de faire bouger les choses. Je ne sais pas comment faire. Aller au comissariat et tout balancer? Contacter une plateforme ou un service spécifique? Le but serait d'apporter mon témoignage, histoire de recouper avec d'eventuels autres éléments et que cette raclure se fasse choper s'il a continué. Ca peut paraitre étrange a lire mais je serais soulagée de savoir que je suis sa seule victime. Tant pis si je passe pour une mytho, je ne fais pas vraiment ça pour moi.

 

J'ai bien sûr cherché sur le net mais je trouve surtout des plateformes de signalement de sites a contenu pédopornographique ou des trucs de l'église. Je pense pourtant ne pas etre la seule dans ce cas là.


Bonjour,

 

Tu peux dénoncer ces faits d'agression sexuelle anonymement par courrier auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance local, qui décidera s'il saisit un service de police ou de gendarmerie d'une enquête. Mais sois consciente que, légalement, nul ne peut être condamné sur la seule foi d'une dénonciation anonyme. Ce qui signifie que s'il n'y a que ta dénonciation et que l'enquête (si enquête il y a) n'a réuni aucun autre élément de preuve, la personne mise en cause ne pourra pas être condamnée.

 

Quant à la question de la prescription des faits, ça a changé récemment. Pour les agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans, c'est passé à 20 ans après la majorité et à 10 ans après la majorité pour celles commises sur les mineurs de plus de 15 ans.

n°54964752
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 12-11-2018 à 19:15:48  profilanswer
 

Bonjour.
 
Personnellement je vous conseillerai d'écrire au Procureur de la République comme expliqué ci-dessus en donnant un maximum de détails, anonyme ou pas, au moins vous aurez essayé et cela pourra vous permettre de reconstruire psychologiquement, du moins en parti .


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J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°54974345
fromage_fr​ais
Posté le 13-11-2018 à 16:40:45  profilanswer
 

Procureur de la république, c'est noté.
 
Alors je cherche même pas de condamnation, j'ai bien conscience que ca sera impossible a prouver  :jap:  
La reconstruction psychologique a été faite aussi, j'ai réglé ce souci de mon coté,  aujourd'hui je cherche juste a éviter a d'autres de traverser ce genre d'épreuve, dans la mesure du possible. Et donc de prévenir la justice que telle personne à deja fait des conneries et est susceptible de recommencer.
 
Après ils en feront ce qu'ils veulent (ou ce qu'ils peuvent).
 
Merci bien !
 
 

n°54974398
Azhdar_
Trapped inside time
Posté le 13-11-2018 à 16:44:11  profilanswer
 

Azhdar_ a écrit :

Je reçoit ce jour un pv pour:
"INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR FEU ROUGE"
4points et 90€
 
Je sais exactement de quel feu il s'agit et de mémoire, il n'est pas équipé de radar de feu rouge.
Ce serait donc un vrai flic qui m'as verbalisé. Sauf que je ne l'ai pas grillé.
Quelles sont mes recours ?


 
Si jamais ça intéresse quelqu'un.
Le feu n'était effectivement pas équipé de radar.
 
J'ai fait un courrier papier de contestation:
"Je ne conduisais pas la voiture à ce moment-là, pouvez vous me fournir la photo qu'a pris le radar ?"
 
Non lieu.  [:cbrs]  
 


---------------
A common threat sits in our house.
n°54982808
silkr
Posté le 14-11-2018 à 15:14:10  profilanswer
 

Azhdar_ a écrit :

 

Si jamais ça intéresse quelqu'un.
Le feu n'était effectivement pas équipé de radar.

 

J'ai fait un courrier papier de contestation:
"Je ne conduisais pas la voiture à ce moment-là, pouvez vous me fournir la photo qu'a pris le radar ?"

 

Non lieu. [:cbrs]

 


 

Tu donnes trop peu de détail. As tu reçu la photo. As tu envoyé dans ta lettre un justificatif que tu ne confiseurs pas la voiture. As tu reçu la photo. Bref

n°54984389
Azhdar_
Trapped inside time
Posté le 14-11-2018 à 17:35:06  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
Tu donnes trop peu de détail. As tu reçu la photo. As tu envoyé dans ta lettre un justificatif que tu ne confiseurs pas la voiture. As tu reçu la photo. Bref


 
J'ai eu directement un non lieu. Et la qualitance de la lettre que j'ai faites était niveau CM1.


---------------
A common threat sits in our house.
n°54984631
coco_kille​r
“Faut protéger ses biens”
Posté le 14-11-2018 à 18:07:05  profilanswer
 

J'ai croisé un van genre GMC moderne de couleur noire, vitres avant teintées, tôlé à l'arrière il me semble, avec deux giro au niveau de la calandre.
Quel service svp ? :o


---------------
Steam:Coco_killer   BF4:VesperTheCat   WoT:EasyMadDog
n°54984641
Lobster
Pour être bien clair :
Posté le 14-11-2018 à 18:08:19  profilanswer
 

FBI :o


---------------
Yargla !!! | La derniere alerte qualitaÿ : avion gelés
n°54988622
silkr
Posté le 15-11-2018 à 10:02:12  profilanswer
 

Azhdar_ a écrit :


 
J'ai eu directement un non lieu. Et la qualitance de la lettre que j'ai faites était niveau CM1.


 
donc tu as contesté et demande la photo. Direct non lieu.
C'est zarbe :)
tu recuperes quand ton sequestre ?

n°54990098
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 15-11-2018 à 12:03:32  profilanswer
 

coco_killer a écrit :

J'ai croisé un van genre GMC moderne de couleur noire, vitres avant teintées, tôlé à l'arrière il me semble, avec deux giro au niveau de la calandre.
Quel service svp ? :o


Partyvan :o


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Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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