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| Auteur | Sujet : Le mariage pour tous |
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gabug | Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 15-05-2013 à 14:41:10 ![]() ![]() |
Mr Oscar Pour la beauté du geste. |
- gab |
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- gab |
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Kromsson Low Frequency Version |
gabug |
Message cité 1 fois Message édité par gabug le 15-05-2013 à 15:07:14 |
bioswar |
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Profil supprimé | Posté le 15-05-2013 à 15:08:13 ![]()
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Publicité | Posté le 15-05-2013 à 15:08:19 ![]() ![]() |
Ibo_Simon |
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- gab | Ça y est, ça part en cracotte |
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gabug |
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Mr Oscar Pour la beauté du geste. |
Message cité 1 fois Message édité par Mr Oscar le 15-05-2013 à 15:14:28 |
Jakes Laminak |
--------------- Tu commenceras à comprendre, lorsque tu auras oublié tout ce que tu croyais comprendre jusque là. ECH/AV M42 |
Fructidor | A propos de la future décision du CC, une approche qui confirme que cette loi est d'inspiration libérale, par le droit cette fois. Tout cela démontre l’existence de deux logiques, de deux modes de raisonnement, de deux approches juridiques très différentes. L’une se fait par le haut, l’autre plutôt par le bas. Et pour éviter le caractère éventuellement péjoratif de cette présentation, l’une serait verticale et l’autre horizontale. Expliquons-nous : l’ordonnancement juridique français est un système pyramidal, qui introduit une hiérarchie des normes. Tout en haut, les textes et les principes fondamentaux, en dessous, toute une série de strates normatives (lois, décrets, arrêtés, règlements, décisions individuelles). Et naturellement, les normes inférieures ne doivent pas être contraires aux normes supérieures. Ce dispositif est dit «kelsenien» par référence au théoricien autrichien Hans Kelsen. (D’ailleurs invoqué dans le mémoire des opposants à la loi). L’ordonnancement juridique de type anglo-saxon est très différent. De façon, certes, assez caricaturale, on peut le présenter comme étant horizontal. Il n’y a pas, ou peu de hiérarchie des normes. Les dispositifs sont juxtaposés, leurs origines sont diverses, à charge pour le juge, si besoin est, de les articuler, et d’arbitrer entre eux. Avec deux objectifs essentiels : équité et efficacité. Il faut être honnête et constater que le Droit français est déjà entré en métissage. Mais alors, il prendrait parti pour une voie. Il ferait plus que répondre à la question de savoir si la loi est conforme à la Constitution. Il ferait le choix entre deux ordonnancements juridiques. Au détriment de celui du droit français républicain, où le mariage civil fait partie du socle, il préférerait l’autre chemin, celui d’un droit empirique, pragmatique, individualiste et d’inspiration manifestement anglo-saxonne. Et qui est, inutile de se le cacher, celui de la mondialisation libérale. Les congrès juridiques internationaux résonnent des imprécations contre les droits latins et le Droit français en particulier, qui ne seraient « pas bon pour les affaires ». Le Conseil Constitutionnel va probablement nous dire qu’il n’est pas bon non plus pour la «modernité». http://www.causeur.fr/droit-filiat [...] -gay,22488 Message cité 5 fois Message édité par Fructidor le 15-05-2013 à 15:19:30 --------------- Heureux l'homme qui ne s'assied pas au banc des moqueurs. Ps. 1 |
bioswar |
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zyx NCC - 1701 |
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zyx NCC - 1701 |
Message cité 1 fois Message édité par zyx le 15-05-2013 à 15:31:15 |
Mr Oscar Pour la beauté du geste. |
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Ibo_Simon |
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el nino71 |
Message édité par el nino71 le 15-05-2013 à 15:30:12 |
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Mr Oscar Pour la beauté du geste. |
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grozibouille |
Message édité par grozibouille le 15-05-2013 à 15:42:21 --------------- Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires. |
lokilefourbe |
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Mr Oscar Pour la beauté du geste. |
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