Reprise du message précédent :

D'où l'intérêt de la PMA. Techniquement ça peut être hyper basique (seringue et hop), mais juridiquement on garantit l'anonymat du donneur. Elle est revendiquée à la fois par des lesbiennes et des femmes seules; celles qui n'attendent pas le font en passant la frontière.

 
Si et c'est une problématique bien connue des couples hétéros ...  
 
La grosse différence c'est que ce qui est incident de parcours dans les couples hétéro sera "la normalité" pour les couples homos ... ce qui est quelque peu problématique.

 
Donc il y a la bonne fiction juridique et la mauvaise fiction juridique?
Ou tu leur dénies simplement une pratique dont profitent largement les couples hétéro?

J'avais édité mais maintenant que j'y réfléchis j'ai quand même l'impression que ça pose plus de problème dans le cas d'une homosexuelle. Dans le cas d'un gars homosexuel le problème concerne directement que deux personnes et on retombe un peu dans le cas d'un enfant adulterin alors que dans l'autre cas l'enfant arrive au sein du couple homosexuel marié où la filiation n'est pas admise (si j'ai bien compris) . Fin bref là ça devient vraiment compliqué  

Il suffit de faire sauter l'anonymat pour ça. On édite ensuite un acte de naissance avec le noms des parents biologiques dans le cas d'un donneur ou GPA (sans autorité parentale) et le nom des parents d'intention (qui seront aussi sur le livret de naissance).
 
En cas de demande d'extrait de naissance, on fait attention de montrer ou pas la filiation si les géniteurs ont refusé expressément. Dans le cas contraire, le gosse peut avoir accès à ses origines.
 
Et adieu le modèle pseudo procréatif français.  

Tu as vu ça où ?
 
Là c'est toi qui fait de la fiction. l'état civil ne fait jamais rien disparaitre.

 
Il a des fictions juridiques qui reposent sur le réalisme et le factuel et d'autres qui frisent la double-pensée et l'idéologie. "L'enfant conçu en mariage est réputé avoir père le mari de sa mère" > Ca repose sur la logique et la réalité naturelle qui veut, pour rappel, que quand il homme met son sexe dans celui d'une femme et éjacule, 9 mois après ça à de forte chance de donner un enfant (au contraire des ciseaux, du godeage et de la sodomie). C'est bien pour cela que les estimations, les calculs et la période sont important pour la détermination de la filiation. A partir de ce constat, je vois pas comment tu pourrais adapter une telle présomption dans un couple homosexuel sans tomber dans le ridicule, d'autant plus que ça ne règle absolument pas la question l'établissement du lien de filiation réel à posteriori.  
 
Donc oui, il est nécessaire de légiférer sur ce point si on ne veut pas se retrouver dans des situations ubuesque ... Problème, a t-on pensé aux conséquences pour l'enfant ? Et je rappelle qu'étendre le droit d'être con et irresponsable n'est à mon sens pas un signe de progrès social.

 
C'est un FUD que Taubira dû combattre il y a quelques jours.
Elle a expliqué que la loi ajoute des droits et ne n'en supprime pas plusieurs fois.
En pure perte.

 
Je l'ai vu, entre autre, là > http://www.lemonde.fr/idees/articl [...] _3232.html

Ou alors la réalité naturelle est juste... la paix des ménages.  

NB: surtout quand on sait qu'un % non-négligeable de pères ne le sont pas... biologiquement.

 
Si on faisait sauter l'anonymat il faudrait garder un mécanisme qui garantisse «je ne suis que donneur, ce n'est pas mon gosse» histoire que tout reste gratuit de part et d'autre (cf le cas de lesbiennes anglaises où tout le monde était content, sauf la DDAS qui a cherché à faire payer un revenu alimentaire).

 
 
Au contraire, le symbole se rajoute a la portee du texte. La portee du texte c'est l'acces au mariage. Ce que j'espere voir arriver en plus, c'est que les mentalites changent.
 
Je sais pas trop ou tu cherches a aller avec cette chasse aux sorcieres.

Et dans cet article il est écrit où qu'une information vas être supprimée définitivement ?

 
Tu veux qu'on rappelle le nombre de gosses conçus puis nés pendant que leur père était sur le front/en voyage/stérile/etc?
 

Bah moi je me demande ce qui est plus dommageable pour l'enfant: être fils d'homo et savoir dès ses 3 ou 4 ans qu'on est issu d'une PMA ou être fils d'hétéro et apprendre à 13 ans que l'on a été adopté ?

 
   
 
Ah Sainte Taubira la pauvre, elle qui doit tant faire pour l'obscurantisme des méchants de droite ...  
 
C'est vrai que quand on voit pas plus loin que le mariage sans toute les implications et revendication de plus en plus poussées que cela va engendrer; soit on est complètement démago et idiot, soit on est dans la mauvaise foi la plus crasse. J'espère pour elle qu'elle se trouve dans la seconde hypothèse.  
 
Il faut vraiment être d'une mauvaise foi et d'une malhonnêteté intellectuelle sans borne pour ne pas comprendre, ou du moins essayer de comprendre vu que là on touche au juridique pur, que le droit actuel n'est absolument pas adapté à cette nouvelle conception du modèle familial qui est entrain de se dessiner ...

C'est quoi? une réponse, une critique, une réflexion?

Oui, le don peut être accompagné d'un formulaire qui stipule que le donneur renonce à exercer son aurorité parentale (et autres trucs genre pension alimentaire si les parents d'intention faillissent ou héritage). On peut aussi autoriser le donneur à faire valoir son anonymat (avant la majorité de l'enfant ou après).
Aux USA, la plupart des enfants nés par GPA ont affirmé que connaitre leur mère donneuse était une situation bénéfique et positive.

 
 
La présomption de paternité de l'époux est un reliquat de l'époque où:
1/ On faisait la distinction entre enfant naturel et enfin légitime (en particulier des les questions relatives à la transmission du patrimoine)
2/ On ne pouvait pas établir de preuve biologique de la paternité
 
On est en 2013. Cette présomption est désormais aussi archaïque que le concept du mariage lui-même.

Que se passe-il dans ce cas là si le (vrai) père se pointe après le retour du mari et dit qu'il veut des droits sur l'enfant ?

Il se prend un gros vent non ?

 
T'as oublié les fils d'homos adoptés

Tellement archaïque qu'on s'en sert encore aujourd’hui pour déterminer l'autorité parentale, les devoirs d'aliments etc ...

Mais si t'as une meilleure solution pour établir la paternité et les droits qui en découlent, je t'en prie, ca m’intéresse fortement.  

 
 
Test génétique.

Y a le tribunal pour ça.

Il doit y avoir une jurisprudence non ?

Les enfants adoptés sont pour la plupart issus d'une relation hétéro précédente.

J'imagine le bordel si il fallait tester génétiquement tous les français. Ca hurlerait au fichage ADN

 
Mayway !!!
 
Et donc si le père en est pas on fait quoi ? On le déchoit de son autorité parentale ? ?
 
Puis si le père ou la mère si oppose on fait quoi ? On le fait embarquer par 3 infirmier pour lui imposer un test génétique ? Ou c'est prononciation automatique du divorce ? ... quel monde progressiste et sain vous êtes entrain de nous dessiner

 
ça dépend des cas (mère séparée/amant qui se fait déclarer père/mari qui refuse de déclarer le gosse).

Bah y a le code civil pour ça, qui reconnait la famille adultérine. Je pense que le juge est surtout là pour établir le bien-fondé de la paternité et éventuellement délivrer une délégation d'autorité parentale si l'intérêt de l'enfant le nécessite. C'est évident que le juge ne va pas retirer l'enfant à son "faux" père alors que celui-ci s'en est occupé très bien pdt 10 ou 15 ans.

 
Les mecs ça les ulcère que trois bigots fassent une prière sur le trottoir devant l'Assemblée Nationale mais ça ne voit aucun problème à imposer un test génétique pour conditionner des droits ...

 
A la DDASS

Tu sais que c'est déjà le cas, en fait, cf l'affaire du père de la fille de Rachida Dati, ou de la fille d'Yves Montand.

 
C'est qui "les mecs"?

Une réflexion de la part de Khan ?    
(d'ailleurs a-t-il été sanctionné pour ces propos insultants envers les homos ?)

Oui enfin on répète que le texte sur la filiation n'est pas modifié. Demain, le père marié sera toujours reconnu comme le père.
Pour les autres, il y aura l'adoption. Et les couples homos n'ont pas besoin du code civil pour expliquer à leurs enfants la vérité de la filiation. Le mensonge est dans le camp des opposants, pas le leur.

Il revient de TT là, il me semble.

 
C'est pas une jurisprudence, ça s'appelle une action en contestation du lien de filiation > Art 332 et suivant du Code civil.

Il répondait à Briseparpaing qui jugeait le concept de filiation obsolète.

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