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Le mariage pour tous :




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Auteur Sujet :

Le mariage pour tous

n°33205702
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 21:36:05  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Non mais ça fait déjà quelque années que la réforme du nom de famille (qui n'est plus appelé patronyme sur les documents officiels) a été faite.

mood
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Posté le 04-02-2013 à 21:36:05  profilanswer
 

n°33205712
Kaii
Posté le 04-02-2013 à 21:36:28  profilanswer
 


 
La femme prends du pouvoir et pis c'est tout. Le terme chef de famille a d'ailleurs disparu de la loi, personne n'a raler.  
 
La règle de transmission, qui a été changer, ne concerne que les parents chiants.  
Incapable de se mettre d'accord, ça promet pour l'éducation de leur enfant...  

n°33205743
Ibo_Simon
Posté le 04-02-2013 à 21:37:32  profilanswer
 


 
Enfin, si des époux sont incapables de s'entendre sur le patronyme qu'ils vont donner à leur gosse, c'est un peu logique que l'Etat prenne les choses en main.
V'la le truc qui change la société française.

n°33205813
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 21:41:16  profilanswer
 

Tout est expliqué ici: http://vosdroits.service-public.fr/F10505.xhtml


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33205832
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 21:42:16  answer
 

Ceci dit un nom double par défaut c'est un changement par rapport aux générations précédentes. Ca fait plus hispanique ou autre qu'ancienne France comme tradition, statistiquement ça va se ressentir.
 
Je serais partisan d'un choix aléatoire entre les deux noms (sauf si le couple propose lui un nom double avant de recourir à l'arbitrage de l'Etat)

n°33205890
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 21:44:28  profilanswer
 

C'est par souci d'égalité, je pense.


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33205895
pantalaimo​n
Posté le 04-02-2013 à 21:44:55  profilanswer
 


Hop c'est reparti.
 
Article 4


---------------
...
n°33205914
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 21:45:37  answer
 

grozibouille a écrit :

C'est par souci d'égalité, je pense.


 
Ben un choix aléatoire c'est égal en chances  :o

n°33205956
Ibo_Simon
Posté le 04-02-2013 à 21:47:06  profilanswer
 


 
quel intérêt, vu que les parents le peuvent déjà?
Surtout que c'est contre-productif, le couple qui n'est pas capable de s'entendre sur ça, c'est statistiquement le couple que tu retrouveras divorcé quelques années après, avec le gosse qui doit porter les deux noms de famille pour de bon. :D

Message cité 1 fois
Message édité par Ibo_Simon le 04-02-2013 à 21:48:40
n°33206028
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 21:50:00  answer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
quel intérêt, vu que les parents le peuvent déjà?


 
 
Ca change la norme. Je sais que c'est très con mais je suis quasi-certain que ça influe sérieusement l'équilibre en termes de proportion noms simples et noms doubles.

mood
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Posté le 04-02-2013 à 21:50:00  profilanswer
 

n°33206052
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 21:50:44  profilanswer
 

Ce qui est sûr, c'est que la droite cherche à embrouiller tout le monde pour faire croire que le projet n'est pas clair, d'où la nécessité de cette tétrachiée d'amendements dont 90% sont redondants et inutiles. :lol:


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33206074
Ibo_Simon
Posté le 04-02-2013 à 21:51:51  profilanswer
 


 
La norme, ce sont des époux assez intelligents pour choisir un des deux noms de famille pour le gosse, voire les deux.

n°33206095
Bbelgarion
:o
Posté le 04-02-2013 à 21:52:31  profilanswer
 


Premièrement :  Qu'est-ce que t'en sais? Je te rappelle que ça change juste pour les couples qui peuvent pas se mettre d'accord, vraiment pas sur que ce soit significatif...
Deuxièmement : Qu'est ce qu'on en a à foutre de la proportion entre nom simple et double? :heink:

n°33206234
gabug
Posté le 04-02-2013 à 21:57:34  profilanswer
 

proximacentauri a écrit :


Et une occasion rêvée pour oublier des questions tout à fait sérieuses telles que l'étude qui incriminait les OGM (bon, a la limite, on peut comprendre. Cela ne plait pas nécessairement à Monsanto and co.). Oublié également le gaz de Schiste qui semble s'être évaporé et avoir fait Pshitt.... Logique, c'est du gaz après tout.


L'étude Seralini n'est pas du tout sérieuse...

n°33206434
proximacen​tauri
Posté le 04-02-2013 à 22:04:56  profilanswer
 

gabug a écrit :


L'étude Seralini n'est pas du tout sérieuse...


 
Vraiment ?  
 
Du coup, on peut tripatouiller du maïs pour y insérer un gène de poisson, c'est assurément sans risque aucun.
 
C'est beau le progrès.  :whistle:  
 
Il ne faut pas s'étonner si par la suite les consommateurs deviennent des mutants.  :lol:

n°33206459
gabug
Posté le 04-02-2013 à 22:07:05  profilanswer
 

proximacentauri a écrit :


 
Vraiment ?  
 
Du coup, on peut tripatouiller du maïs pour y insérer un gène de poisson, c'est assurément sans risque aucun.


C'est pas du tout ce que j'ai dit :heink: C'est quoi cette simplification ?


Message édité par gabug le 04-02-2013 à 22:07:22
n°33206478
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 22:08:11  profilanswer
 

Dhuicq, il en tient une bonne couche aussi. On se demande ce qu'il a appris pdt ses études de médecine, celui-là.


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33206494
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 22:08:57  profilanswer
 

Tardy  [:violon]


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33206497
pantalaimo​n
Posté le 04-02-2013 à 22:09:08  profilanswer
 


Tardy ce troll foireux  [:rofl]


---------------
...
n°33206503
Terminatux
Communiste
Posté le 04-02-2013 à 22:09:22  profilanswer
 

Je vous conseille de regarder le dernier rappel au règlement de la troisième séance du 3 février, c'est assez folklorique. :D

 

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Message cité 1 fois
Message édité par Terminatux le 04-02-2013 à 22:09:47
n°33206508
bichromat
Cr₂O₇²⁻
Posté le 04-02-2013 à 22:09:40  profilanswer
 

grozibouille a écrit :

Dhuicq, il en tient une bonne couche aussi. On se demande ce qu'il a appris pdt ses études de médecine, celui-là.


Raaah oui il m'énerve celui-là :fou:


---------------
Remember, if approached by a librarian, keep still.
n°33206531
Backbone-
Posté le 04-02-2013 à 22:10:55  profilanswer
 

Tardy qui nous fait le coup de la majorité silencieuse [:lergo:3]
Et qui se fait dégager avant d'avoir pu poser sa question  :D

n°33206567
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 22:12:15  answer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
La norme, ce sont des époux assez intelligents pour choisir un des deux noms de famille pour le gosse, voire les deux.


 

Bbelgarion a écrit :


Premièrement :  Qu'est-ce que t'en sais? Je te rappelle que ça change juste pour les couples qui peuvent pas se mettre d'accord, vraiment pas sur que ce soit significatif...
Deuxièmement : Qu'est ce qu'on en a à foutre de la proportion entre nom simple et double? :heink:


 
Il n'y a pas que les cas où les époux ne se mettent pas d'accord qui sont influés. Quantitativement c'est très dur à dire, mais le fait qu'il est 'normal' (au sens : dans la norme) d'arriver à un nom simple ou à un nom double changera le compromis, les gens sont très conformistes/mimétiques et si on les autorise à avoir des noms doubles mais que ça ne fait pas partie de la tradition ils ne le feront pas trop, si on leur dit que c'est la norme ils le feront (car c'est évidemment la solution la plus facile, seul problème c'est la plus moche selon l'oreille française actuelle).
 
Ce que j'en ai à foutre? Ce n'est pas la question, c'est pas l'essentiel c'est vrai puisque d'autres pays ont cette tradition. Juste on parle bien de changer de tradition dans les noms, sans vraie raison hormis comme il est dit le cas exceptionnel qui s'applique au cas général. Ou du moins on envisage que ça peut impacter, y a au moins une potentialité.

n°33206607
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 22:14:07  profilanswer
 

J'ai toujours pensé que Tardy avait un fond nauséabond après sa sortie xénophobe sur Eva Joly. Ce soir, il confirme.


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33206663
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 22:15:51  answer
 

grozibouille a écrit :

J'ai toujours pensé que Tardy avait un fond nauséabond après sa sortie xénophobe sur Eva Joly. Ce soir, il confirme.


 
 
Il a dit quoi?
En tout cas il a un certain sérieux dans son boulot de député par rapport à d'autres de droite :o

n°33206714
Backbone-
Posté le 04-02-2013 à 22:17:54  profilanswer
 

Oula. Lui il est grave. Rocca serra ?

n°33206733
Bbelgarion
:o
Posté le 04-02-2013 à 22:18:34  profilanswer
 


Euh il me semble que si vu que c'est déjà possible pour les couples hétérosexuels de donner leurs deux noms aux enfants.
 
Pour le reste j'ai rien compris...

n°33206735
Ibo_Simon
Posté le 04-02-2013 à 22:18:46  profilanswer
 

Donc,
après avoir découvert une circulaire qui leur avait été communiquée et présentée à il y a 15 jours, voici l'UMP qui découvre une loi votée en 2002.
:/

n°33206794
grozibouil​le
Posté le 04-02-2013 à 22:20:59  profilanswer
 


Tous les poncifs sur la famille tradi pour faire passer les homos pour des bobos. Il est bon sur les thématiques info et télécom, pr le reste c'est un mec de la droite de la France rance.


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°33206803
Backbone-
Posté le 04-02-2013 à 22:21:28  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :

Donc,
après avoir découvert une circulaire qui leur avait été communiquée et présentée à il y a 15 jours, voici l'UMP qui découvre une loi votée en 2002.
:/


10 piges de retard, ça colle avec leurs arguments  :o

n°33206845
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 22:23:08  answer
 

Bbelgarion a écrit :


Euh il me semble que si vu que c'est déjà possible pour les couples hétérosexuels de donner leurs deux noms aux enfants.
 
Pour le reste j'ai rien compris...


 
 
Même dans le cas où le choix a été fait @home le fait que s'il n'y a pas accord l'Etat tranche joue. La simple potentialité a une influence sur le choix.
 
 
Et d'ailleurs je pense qu'il y a ENORMEMENT de cas où les parents ne rendent pas le formulaire avec accord et que le nom du père est pris.

n°33206870
aybibob
Coupo santo e versanto
Posté le 04-02-2013 à 22:24:09  profilanswer
 

Terminatux a écrit :

Je vous conseille de regarder le dernier rappel au règlement de la troisième séance du 3 février, c'est assez folklorique. :D  
 
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html


D'ailleurs, sur le premier rappel de Jacob de cette séance, Urvoas fait un double headshot de Jacob et Accoyer, bien propre [:implosion du tibia]


---------------
"On aurait tort de contredire pour réduire au silence un contradicteur : il faut plutôt l’éclairer. Car on ne guérit pas non plus un maniaque en faisant le fou devant lui." Stobée
n°33206911
cronou
Isn't it electrifying?
Posté le 04-02-2013 à 22:26:02  profilanswer
 

DHUICQ (UMP) Les homosexuels sont "une minorité qui a une fonction sociale qui est une fonction de transgression"  
 
Nicolas Dhuicq  [:bakk25]

n°33207023
bichromat
Cr₂O₇²⁻
Posté le 04-02-2013 à 22:29:58  profilanswer
 

Meunier est vraiment puant comme type [:vomi]


---------------
Remember, if approached by a librarian, keep still.
n°33207051
Terminatux
Communiste
Posté le 04-02-2013 à 22:30:58  profilanswer
 

« anthropologiquement dans le droit français »? [:mlc2]

 

Et depuis quand l’altérité pour Paul Ricœur c'est uniquement l’altérité d'un homme et d'une femme? L’altérité existe aussi entre deux hommes et entre deux femmes, et de mémoire ce qu'entend Ricœur par altérité c'est bien le fait d'être face à l'autre, pas spécifiquement face à un individu de sexe opposé...


Message édité par Terminatux le 04-02-2013 à 22:33:31
n°33207114
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 22:33:08  answer
 

Ibo_Simon a écrit :

Donc,
après avoir découvert une circulaire qui leur avait été communiquée et présentée à il y a 15 jours, voici l'UMP qui découvre une loi votée en 2002.
:/


 
 
Non, j'avoue la loi de 2002 ne modifiait pas le cas "par défaut" du nom du père (ou de la mère si le père n'a pas fait de reconnaissance), alors qu'elle était faite au nom de l'égalité des sexes on n'avait pas fait cette modification, et aujourd'hui les cas d'adoptions se font avec comme norme le double-nom,c'est VRAIMENT quelque chose d'inédit et qui n'avait exprès pas été fait en 2002.
 
Ce que je n'arrive pas à voir c'est si ça ne concerne que l'adoption des couples de même sexes ou celle de tous les couples.
 

Citation :

Le mariage des personnes de même sexe leur ouvrant la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant, par les deux époux, ou l’adoption de l’enfant du conjoint, il est nécessaire de prendre des dispositions nouvelles concernant le nom de famille, le dispositif actuel ne pouvant plus, dans ces situations nouvelles, trouver une pleine application. Tel est l’objet du chapitre II du projet de loi.
 
La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution du nom.
 
Elle a permis aux parents de choisir par déclaration conjointe le nom dévolu à leur enfant notamment pour lui conférer leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. À défaut de choix, le droit positif prévoit que l’enfant portera le nom du père.
 
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 précitée. Pour les enfants adoptés nés avant cette date, les dispositions anciennes (attribution du nom du mari) demeurent applicables.
 
Il est donc prévu aux articles 2 et 3 du projet de loi de modifier les dispositions du code civil relatives au nom de famille et à l’adoption, qu’elle soit prononcée en la forme plénière ou simple. Ces nouvelles dispositions instaurent une autonomie des règles applicables dans le cas de l’adoption, afin d’éviter l’usage inadapté des anciennes dispositions sexuées sur le nom de l’adopté.
 
L’article 2 dans ses paragraphes I et II tire les conséquences de la modification de l’article 357 du code civil fixant les règles régissant le nom de l’adopté en la forme plénière en modifiant les articles 311-21 et 311-23 du code civil afin de préserver le principe de l’unité du nom de la fratrie, quel que soit le mode d’établissement de la filiation.
 
Le III de l’article 2 réécrit les dispositions de l’article 357 du code civil relatif au nom de l’adopté dans le cadre de l’adoption plénière afin de prévoir un mécanisme analogue au dispositif prévu en matière de détermination du nom de l’enfant lors de la déclaration de naissance ou de l’établissement de la filiation à l’égard d’un ou de ses deux parents, en l’adaptant à l’établissement d’un lien de filiation adoptive à l’égard de deux parents de même sexe.
 
Le principe selon lequel l’enfant adopté en la forme plénière prend le nom de l’adoptant est maintenu. De même, en cas d’adoption conjointe par deux époux ou d’adoption de l’enfant du conjoint, les adoptants ou l’adoptant et son conjoint pourront choisir, par déclaration conjointe de conférer à l’adopté soit le nom de l’un ou de l’autre, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Cette faculté de choix ne peut être faite qu’une seule fois. En revanche, en l’absence de choix de nom, l’adopté portera le double nom de famille constitué du nom de chacun des adoptants ou de l’adoptant et de son conjoint accolés selon l’ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille de chacun d’eux.


 
 
(et je ne suis pas UMP)

n°33207156
Bbelgarion
:o
Posté le 04-02-2013 à 22:35:14  profilanswer
 


C'est pour tous les couples. Mais NON, la norme n'est pas devenu le double nom, le double nom sera par défaut seulement si les parents ne se mettent pas d'accord.

n°33207241
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 22:40:31  answer
 

Bbelgarion a écrit :


C'est pour tous les couples. Mais NON, la norme n'est pas devenu le double nom, le double nom sera par défaut seulement si les parents ne se mettent pas d'accord.


 
Tous les cas sont 'dans' la norme, 'norme par défaut' si tu préfères (norme non pas au sens du 'plus courant' à l'instant t de l'application, mais de la référence principale eu égard au pouvoir normatif).

n°33207295
Ibo_Simon
Posté le 04-02-2013 à 22:42:27  profilanswer
 


 
J'ai l'impression que tu ne comprends pas la conversation.
Quand un parent vient déclarer la naissance de son gosse, il donne le prénom et le nom de famille choisi.
Donc l'histoire des parents pas d'accord entre eux, c'est quoi, 0.01% des couples.
Quant à l'éventualité que ce soit l'employé de l'état civil qui doive choisir, à part le cas du parent illettré/ne comprenant pas la langue et le parent qui n'a pas fait la démarche, ça n'existe pas.
 
Bref, tu nous parles de norme etc, la norme est, comme on te l'a dit, que les choix soient arrêtés en arrivant pour faire la déclaration.

n°33207431
gabug
Posté le 04-02-2013 à 22:47:45  profilanswer
 

Mais Bompard dit que de la merde, c'est hallucinant ce niveau de bêtise :ouch:

n°33207437
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2013 à 22:48:06  answer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
J'ai l'impression que tu ne comprends pas la conversation.
Quand un parent vient déclarer la naissance de son gosse, il donne le prénom et le nom de famille choisi.
Donc l'histoire des parents pas d'accord entre eux, c'est quoi, 0.01% des couples.
Quant à l'éventualité que ce soit l'employé de l'état civil qui doive choisir, à part le cas du parent illettré/ne comprenant pas la langue et le parent qui n'a pas fait la démarche, ça n'existe pas.
 
Bref, tu nous parles de norme etc, la norme est, comme on te l'a dit, que les choix soient arrêtés en arrivant pour faire la déclaration.


 
 
Je veux bien des stats, car je suis CERTAIN qu'un grand nombre de couples ne remplissent pas un formulaire d'un commun accord.  
Car c'est un choix sensible, sur lequel il n'y a pas de bonne manière de choisir, que la plupart des époux actuels se réfèrent à la tradition et aussi à la norme et quand on leur dit qu'en allant à la mairie s'ils ne remplissent rien ce sera le choix du père ils se disent que finalement ça a toujours été comme ça, qu'ils n'y voit pas trop d'inconvénient (ce qui ne veut pas dire que si on leur faisait faire le choix sans influence ils feraient celui-là), et que ne pas remplir le formulaire arrive à l'état qui va bien.
 
 
Là où l'impact est très incertain c'est que ça s'adresse à tous les couples qui adoptent mais pas je pense à la filiation classique (sans adoption).

mood
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