Le mariage pour tous

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Auteur	Sujet : Le mariage pour tous

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Reprise du message précédent :

Ciler a écrit :

Ah, explique nous donc comment ça vas marcher ? [:figti]

Un gosse sans mère sur l'acte de naissance, je demande à voir [:ddr555]

ah ça il faut demander ça à Taubira

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RaKaCHa a écrit :

Ah parce que là tertez me faisait douter ... Sur l'acte de naissance y a bien une mère quand même ?!

Il y en a une actuellement, il n'y en aura plus aprés pour les couple homos

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RaKaCHa

Alors ça, ça me fait "bizarre".

Je prends 5 minutes pour réfléchir à ça ^^

Ciler

Dans tes cauchemars paranoïaques seulement. Pour le reste, le seul cas possible c'est sur le livret de famille pour un enfant adopté. Mais cela ne modifie pas... son acte de naissance.

Mais puisque tu t'es renseigné sur la question tu vas nous trouver l'article du projet de loi en question, bien sur ?

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grozibouille

Ciler a écrit :

Un gosse sans mère sur l'acte de naissance, je demande à voir [:ddr555]

Ca existe pour de rares cas, les enfants nés sous GPA par ex. (la mère est absente du carnet de naissance)
C'est pour ça que le gvt précédent (et actuel ) s'est bien gardé de poursuivre les pères et retirer la filiation paternelle de ces enfants qui seraient devenus apatrides. Bref, la circulaire n'est en rien une justification de la GPA.

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---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

Kromsson

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Message édité par Kromsson le 01-02-2013 à 13:14:14

Ciler

grozibouille a écrit :

On notera que cela existe donc déjà et donc n'est pas une conséquence du texte actuellement en débat à l'assemblée.

Bref, tertez mélange tout. La GPA est le seul cas envisageable où un enfant pourait avoir deux "pères" sur son acte de naissance, et même là c'est improbable puisque la plupart des pays qui tolèrent la GPA font tout de même inscrire le nom de la mère porteuse dans la case "mère" - y compris pour les couples hétéro.

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Kromsson

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Ciler a écrit :

Un couple homo adopte > Il y aura le nom des deux père sur l'acte de naissance > Père : Robert et Père : Raoul
Un couple Lesbien fait une PMA ( ou adopte) : Mère : Thérése et Mére : Huguette , et aucun nom de père

En espagne ils ecrivent Parent A et Parent B. Taubira dit qu'elle ne fera pas figurer ça sur le livret, mais elle ne dit pas ce qui sera écrit...
La seule chose qu'elle dit c'est qu'il pourrait y avoir "né de ... et de ..." pour ne pas utiliser pére et mère, mais "né de Robert et de Raoul" ça ne le fait pas non plus

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aybibob

Coupo santo e versanto

Voilà qui est bien faux.

Citation :

Une fois cette adoption prononcée, l’acte de naissance originel est considéré comme nul, plus aucune copie n’en sera délivrée, et c’est la transcription du jugement d’adoption qui vaudra acte de naissance. Notons que cette transcription apparait pour ce qu’elle est : un jugement d’adoption. On ne fabrique pas un faux acte de naissance. D’ailleurs JAMAIS la loi n’a appelé les adoptants “parents”. Il est donc inéluctable qu’un enfant adopté apprenne un jour la vérité sur son adoption.

http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] -partie%29

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"On aurait tort de contredire pour réduire au silence un contradicteur : il faut plutôt l’éclairer. Car on ne guérit pas non plus un maniaque en faisant le fou devant lui." Stobée

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Ciler

Kromsson a écrit :

Il y a l'accouchement sous X aussi, non? De toute manière ça n'a pas de sens d'écrire un acte de naissance avec deux pères ou deux mères, et ce n'est pas ce qui est prévu.

Dans le cas de l'accouchement sou sX, le nom de la mère n'est pas renseigné, mais ça ne veut pas dire qu'elle n'existe pas.

Sauf clonage de toute façon, un enfant a forcément une mère (génitrice). Cela pose d'ailleurs de gros problèmes actuellement en Irlande, ou des enfants nés de GPA luttent pour essayer de faire modifier leur acte de naissance pour porter le nom de leur mère biologique (celle qui a donné l'ADN) alors que la loi les contraint à une filliation à la mère porteuse.

aybibob

Coupo santo e versanto

un couple (homo ou hétéro adopte) > l'acte de naissance est déclaré nul, et il n'en est plus délivré de copie, il est remplacé par le jugement d'adoption.

acte de naissance != livret de famille

Ciler

Faux. Une adoption n'altère pas l'acte de naissance.

Le mensonge étant maintenant caractérisé, j'alerte. Marre des lourds qui viennent pourrir le débat en répandant des FUD mille fois démontés.

Kromsson

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Message édité par Kromsson le 01-02-2013 à 13:23:04

grozibouille

Il confond pas adoption simple et adoption plénière par hasard ?

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

Ibo_Simon

grozibouille a écrit :

Il confond pas adoption simple et adoption plénière par hasard ?

il confond plein de choses:
- géniteur/génitrice.
- livret de famille/acte de naissance.
- adoption classique/plénière.
- projet de loi actuel sur le mariage pour personnes de même sexe/projet de loi hypothétique sur la GPA/PMA.

Message édité par Ibo_Simon le 01-02-2013 à 13:26:13

Ciler

grozibouille a écrit :

Il confond pas adoption simple et adoption plénière par hasard ?

Non.

Croire que l'adoption (simple ou plénière) modifie l'acte de naissance, c'est gravement méconnaitre le fonctionnement de l'état civil.

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cronou

Isn't it electrifying?

grozibouille a écrit :

L'apogée de l'homosexualisme ! [:shimay:1]

Tout ces jeunes qui vont choisir de devenir homosexuel en voyant cette pratique débridée mis en avant par le mariage pour tous. [:fegafobobos:2]

Kromsson

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grozibouille

Ciler a écrit :

Non.

Croire que l'adoption (simple ou plénière) modifie l'acte de naissance, c'est gravement méconnaitre le fonctionnement de l'état civil.

Pour l'adoption plénière, il y a quand même nullité de l'acte de naissance originel de l'adopté:

Citation :

Afin que ce changement de filiation soit effectif,

l’acte de naissance originaire de l’adopté est revêtu de la mention "adoption" et annulé, et son contenu ne doit plus être divulgué, mais le procureur de la République continue à y avoir accès, notamment en cas de recherche de ses origines familiales par l’adopté;
le jugement est transcrit sur les registres de l’État civil du lieu de naissance de l’adopté et c’est cette transcription qui lui tient désormais lieu d’acte de naissance;
l’adoption plénière est irrévocable, mais en cas d’échec, une adoption simple peut être prononcée au profit d’un autre adoptant ou couple d’adoptants.

Attention! Depuis la loi n°2002-93 du 22 janvier 2002, même l’enfant dit "né sous X" peut éventuellement avoir accès à ses origines, par d’autres voies que l’état civil, par l’intermédiaire du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP).

http://www.adoptionefa.org/index.p [...] ple-france

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Message édité par grozibouille le 01-02-2013 à 13:31:35

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

Ciler

grozibouille a écrit :

Pour l'adoption plénière, il y a quand même nullité de l'acte de naissance originel de l'adopté:

Citation :

Afin que ce changement de filiation soit effectif,

l’acte de naissance originaire de l’adopté est revêtu de la mention "adoption" et annulé, et son contenu ne doit plus être divulgué, mais le procureur de la République continue à y avoir accès, notamment en cas de recherche de ses origines familiales par l’adopté;
le jugement est transcrit sur les registres de l’État civil du lieu de naissance de l’adopté et c’est cette transcription qui lui tient désormais lieu d’acte de naissance;
l’adoption plénière est irrévocable, mais en cas d’échec, une adoption simple peut être prononcée au profit d’un autre adoptant ou couple d’adoptants.

Ben évidement, parce-que l'état doit avoir accès à l'information actualisée. Mais l'acte de naissance existe toujours et comme indiqué il est possible d'y avoir accès sous conditions.

Profil supprimé

Je me suis effectivement emmelé les pinceaux entre livret de famille et acte de naissance.

Donc si on résume, en cas d'adoption il y aura deux pères ou deux méres sur le livret de famille ( et pas sur l'acte de naissance)
Le cas où il y aura deux mères sur l'acte de naissance sera la PMA.
c'est bien ça ?

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je suis contre.

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cronou

Isn't it electrifying?

Développe

Rhadamenthos

6EQUJ5

Ces légendes urbaines. Je suis surpris qu'on nous ait pas parlé d'homoseuels qui empoisonnaient l'eau des puits avec la molécule qui rend gay de l'US Air Force.

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"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse

grozibouille

Ceci dit, tout ce bordel pourrait être réglé en instaurant un statut de co-parent, même à minima (en gros réduit à sa plus stricte condition biologique de géniteur et sans autorité parentale).

On pourrait faire figurer dans l'acte de naissance le nom du donneur ou de la mère porteuse comme parent biologique.
Ce nom pourrait être dévoilé à l'enfant sur autorisation des parents avant 18 ans, automatiquement quand celui-ci est majeur.
D'ailleurs on peut déjà demander des extraits de naissance sans filiation: http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

grozibouille

Dans l'état actuel des choses, non. On aurait que la mère biologique sur l'acte de naissance, le géniteur mâle étant un donneur anonyme.
Dans le livret de famille, on aurait les 2 mères puisque la mère d'intention peut adopter l'enfant.
On peut faciliter la chose en associant le projet parental d'adoption à la PMA (en gros la PMA ouvre à l'adoption conjointe). :jap:

Message édité par grozibouille le 01-02-2013 à 13:48:17

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

zyx

NCC - 1701

Au dernières nouvelles, il était question de 3 livrets de famille :
- l'actuel pour les couples hétéro
- un livret de famille avec deux pères
- un livret de famille avec deux mères

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Message édité par zyx le 01-02-2013 à 13:52:30

grozibouille

Boutin, transformée en prédicatrice millénariste catholique ! (sur Radio Classique)

Citation :

Dans le mariage pour tous, ce n’est pas l’affaire des homosexuels qui est en jeu. La véritable question qui est en jeu, ce sont les droits de l’homme. Est-ce que nous considérons que l’homme et la femme sont l’alpha et l’omega de notre construction sociale, ou est-ce qu’au contraire, la personne humaine devient une valeur relative, objet de commercialisation ?

Le problème du mariage homosexuel, c’est que c'est le faux nez de la fin des droits de l’homme dans la République française. C’est beaucoup plus important et ça dépasse le problème de l’homosexualité.

C’est le problème de nos principes fondamentaux, qui ont été consacrés en 1789, qui fait que la France est un pays des droits de l’homme.

Ce sont les droits de l’homme qui sont en train de s’effondrer.

Ce qui est en marche, aujourd’hui, c’est la fin des droits de l’homme.

Rien que ça. Je m'en vais de ce pas prendre un ticket de train pour aller visiter les ruines fumantes des civilisations disparues hollandaise, belge et espagnole. [:cytrouille]

Message édité par grozibouille le 01-02-2013 à 13:57:02

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

alien64

you touch my tralala

zyx a écrit :

Au dernières nouvelles, il était question de 3 livrets de famille :
- l'actuel pour les couples hétéro
- un livret de famille avec deux pères
- un livret de famille avec deux mères

La meilleure solution serait zéro livret de famille, c'est vraiment que de la paperasse qui sert à rien.

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zyx a écrit :

Au dernières nouvelles, il était question de 3 livrets de famille :
- l'actuel pour les couples hétéro
- un livret de famille avec deux pères
- un livret de famille avec deux mères

Ok merci c'est plus clair.

gabug

Alanina a écrit :

Pour le monde islamo-chrétien, j'en sais rien, mais pour le monde "judéo", oui, il y a des juifs homophobes (comme chez les athées, agnostiques et religions diverses). Mais il n'y a pas de "pensée unique" ou ligne de conduite gravée dans le marbre. Les propos du "grand rabbin de France" sont largement remis en cause, en particulier le fait qu'il parle au nom des juifs, ce qui est une absurdité. Ses propos n'engagent que lui... ça n'est pas un pape !

Pareil pour les chrétiens, en fait.

bichromat

Cr₂O₇²⁻

cronou a écrit :

Citation :

Huet (UMP) : "Il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l'ordre du monde". #directAN

Devenez hétéro quoi ! :fou:

Quand je pense que mes parents ont voté pour ce type [:flu1]

---------------
Remember, if approached by a librarian, keep still.

Kaii

Quelles ont été modifications du texte de loi du mariage au fil des années ? Le mariage n'est pas figé dans le temps.

- Le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute

- Sur la maternité et le paternité, il y a beaucoup de chose...
Tout enfant né dans le cadre du mariage bénéficie d'une présomption automatique de paternité : le droit assume que le mari est le père. Toutefois, la loi de 1972 a aussi permis le désaveu de paternité en cas d'impossibilité biologique ; on a aujourd'hui recours aux tests ADN pour vérifier celle-ci, qui ne sont autorisés qu'en cas de présomptions et d'indices graves selon lesquels il y aurait eu adultère. La loi de 1972 a aussi innové par rapport au Code Napoléon en permettant à la femme de contester la paternité en cas de remariage. Une femme mariée peut aussi déclarer son enfant à son nom, en omettant d'inscrire le nom de son mari, ce qui en fait un « enfant naturel adultérin »

- Le retrait des mots "le chef de famille" en 2003, il me semble

- Concernant les transsexuels, la France, jusqu'à présent, autorisait le mariage après le changement de sexe d'une des personnes, changement induit par une opération chirurgicale à la suite de quoi celle-ci peut obtenir la modification de la mention de son sexe sur les registres de l'état civil.

- Depuis une loi du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant l'âge de 18 ans sauf dérogation rare auprès du procureur
Auparavant la femme pouvait se marier dès l'âge de 15 ans révolus, à condition d'avoir l'autorisation de leurs parents, qui était nécessaire même dans le cas de mineurs émancipés.

- La possibilité de donner les deux noms de famille à l'enfant ou celui de la conjointe ou du conjoint uniquement.

Ibo_Simon

Punaise, les mecs qui déposent des amendements par dizaines, pour ne même pas aller les défendre dans l'hémicycle. [:clooney46]

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Rhadamenthos

6EQUJ5

En l'absence du porteur de l'amendement, celui-ci est jeté à la poubelle, non ?

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"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse

Tuoni

Sac d'os

Tu voudrais qu'en plus d'être payé pour troller, il assume ses conneries ?

Message édité par Tuoni le 01-02-2013 à 15:40:27

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Je préfère être un cochon décadent qu'un fasciste.

Anonymouse

Ibo_Simon a écrit :

Punaise, les mecs qui déposent des amendements par dizaines, pour ne même pas aller les défendre dans l'hémicycle. [:clooney46]

L'obstruction parlementaire, c'est un métier [:sac poubelle albal]

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grozibouille

Rhadamenthos a écrit :

En l'absence du porteur de l'amendement, celui-ci est jeté à la poubelle, non ?

Oui, il y en a déjà eu plus d'une douzaine qui ont été rejetés ce matin car le député était absent.

Message édité par grozibouille le 01-02-2013 à 15:44:08

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

shadaxx

D'un autre côté, ceux de Bompard ne méritent même pas qu'on y passe du temps :pfff:

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