Reprise du message précédent :

 
Comme la virginité des époux pour certains.  

 
Oui évidement c'est connu, les nullités du mariage sont prononcées comme qui rigole.
 
Aller au revoir, merci d'être passé.  

Dans le code civil, il y a ça :

on peut supprimer cet article, et les textes auxquels il fait référence, ce qui laissera ainsi pas mal de personnes sous la coupe d'autres, par l'effet d'une convention, et elle se seront vu imposer des comportements. Ce n'est pas un totalitarisme étatique, mais plutôt celui, diffus, cellulaire, auquel peuvent se retrouver confronté les plus faibles dans des phases extrême de libertarisme (pour avoir une idée de ce que ça peut être va lire les écrits d'un libertarien français un peu provocateur, Lemennicier ; il a un  site, les chapitres de ses bouquins et ses articles sont en ligne en général) ;

Par ailleurs, on peut supposer que la justice refuse de connaitre de toute action destinée à voir protégéun comportement, un acte, dicté par une conviction religieuse, ou de recevoir la contestation d'une décision pouvant y porter atteinte.

Par exemple (fictif)  le juge administratif refusera de connaitre de la contestation d'une décision (fictive) qui fixe le temps de travail d'agents publics et interdit qu'ils prennent un autre jour de congé que, je ne sais pas, le dimanche.

Or certains voudraient pouvoir prendre le vendredi ou le samedi, et justifie cela par leur pratique religieuse, en expliquant que, même motivé par les facilité de fonctionnement du service public (compliqué de gérer des congés hebdomadaires décalés...), c'est trop absolu, et ils le feront en se fondant sur la garantie de la liberté de culte, qui doit être effective, et auquel ce décret n'a pas pas pour objet, mais pour effet de bord de porter atteinte...

Mais ça implique que le juge examine cette question, et fasse un "bilan", une balance, examine les valeurs protégées de part et d'autres et l'atteinte respective qui leur est portée...

Dans ton hypothèse, il ne le fera plus => plus de fondement (en tout cas plus celui-ci) pour cette contestation => obligation de démissionner ou de s'aligner sur le régime général, changement de vie privée...

Alors qu'actuellement, en acceptant d'examiner ces questions, le juge peut concilier (et protéger) la vie privée, l'individualisme, avec les exigences de la vie sociale.

Idem, sur un contrat, imaginions un contrat de location entre bailleur et locataire, le locataire est juif pratiquant un peu extrême du shabbat, il a fait stipuler certaines clauses sur le fonctionnements d'appareils communs le samedi pour ne pas à avoir à "travailler", il y a un conflit sur l'interprétation de la clause, se rapporte -t-elle à l'éclairage ou pas par exemple, etc... le juge doit il refuser de connaitre de ce contentieux parce que ça entre dans la question des moeurs ? Et pour interpréter une clause, il doit rechercher l'intention commune des deux parties... Si celle ci ici était de permettre au locataire de suivre ses préceptes religieux, doit il renoncer ici à cette mission ? Et donc ne pas assurer d'effectivité" à cette clause => le locataire devra s'adapter au rythme de vie majoritaire, renoncer à ses aspirations individuelles, ou au moins à leur protection éventuelle - si tant est qu'il puisse avoir gain de cause, je parle du principe de l'examen de cette question, ici, pas de la solution -  parce que la clause qu'il a signé n'est pas susceptible d'être étudiée efficacement et réellement par un juge ?

etc...

 
C'est un exemple assez caricatural de l'oeuvre des "faiseurs de système" dans ce qu'elle a de rigolo quand tu la confronte aux méthodes des praticiens

 
c'est marrant t'as pas compris le second degré...

@Kalymereau

C'est justement le rôle du juge de determiner si POUR CETTE PERSONNE ET POUR L'UNION QUI CONCERNE LE TRIBUNAL, c'est une qualité importante/essentielle, etc...

En l'occurrence j'aurais eu le même point de vue si l'affaire avait concerné la virginité de l'homme.    

 
Je suis pas sûr d'avoir tout compris, mais si tu me trouves un juge qui a forcé un employeur à accepter que ses employés musulmans ne travaillent pas le vendredi, ou bien forcé un propriétaire à ne pas faire fonctionner d'appareils communs le samedi parce que son locataire est juif, je dis chapeau  

 
Tu n'arrives pas à te faire aux libertés que la loi t'autorise.    
 
Dans ton genre tu es aussi extrémiste que le plus intégriste des religieux dans la mesure ou tu penses et veut imposer ton propre système de valeurs comme universel et intangible. Or notre république ne fonctionne pas de manière aussi rigide, par exemple elle est laïque, ce qui implique qu'elle laisse la liberté de religion et de culte aux individus et si ceux-ci désirent contracter mariage selon les exigences de leur religion pour autant que celles-ci soient posées en préalable au mariage, le mensonge d'une des deux parties sur ces critères constitue la "qualité essentielle" de l'article 180 et permets l'annulation.
 
C'est ce qu'a dit le tribunal et rien de plus.
 
En fait tu es un républicain de la lignée de Robespierre

 
 
c'est pas ce que dit la définition de Khan    
 
et rajouter ces précisions ne fait pas enlever "onformément aux usages et à l'opinion commune"

 
Je pense que tu fais exprès d'être borné pour jouer l'avocat du diable ou t'amuser
 

 
elle a des aspects rigides, elle impose certaines valeurs, que tu le veuilles ou non
 
 
le jugement de Lille ne fait pas référence à la religion, donc il n'est pas acquis que ça ait servi pour qualifier la qualité d'essentielle
 
 
 
 
c'est peut-être préférable que d'être de la lignée de Pétain

 
non, je suis simplement plus précis que certains d'entre vous.
 
Je ne sais pas quelle valeur a la définition de Khan, c'est lui qui l'a donnée, mais elle est parfaitement claire et précise, or tu veux l'interpréter autrement en lui rajoutant des bouts de phrase

 
En même temps vu la courtesse de l'article ... L'aisance d'interprétation est grande. Et ça se saurait si tous les juristes étaient d'accord quand il est question d'interpréter un tel article

 
je l'attendais, mais c'est toi qui a commencé  

 
   
 
Et où donc?

 
 
C'est toujours dangereux de tenter une définition lorsque le texte est fait pour laisser une marge d'appréciation et d'adaptation aux circonstances.
 
 
Si vraiment on me demande d'en donner une, ce serai plutôt une qualité :  
 
 
- sur laquelle se sont entendu les futurs époux (subjectivité des époux)  
 
 
- qui ne semble ni totalement incongrue ni totalement futile  (subjectivité du juge tempérée, éléments d'appréciation sociale ;  
 
pour reprendre ta question, oui, la chasteté prénuptiale n'est pas totalement futile ou incongrue, je veux dire ce n'est pas une lubie d'une personne dans un coin, et sans histoire ou explications, motivation, même si ce n'est ni ma came ni la tienne, et c'est un choix sexuel et avec des connotations morales, donc pas sans lien total avec le mariage considéré du point de vue de son histoire et de l'engagement que certains y mettent ;  
 
pour le matche de foot, la qualité "laisse regarder le match" devrait être considérée comme futile à mon avis aujourd'hui - et c'est plutôt une raison de se barrer et ensuite altération définitive mais rien ne dit qu'un jour ça ne pourrait pas être une qualité essentielle ;  
 
contrairement à ce qu'écrivent certains le droit n'est que la traduction technique de choix sociaux, par la loi, ou par les décisions des juges confrontés directement aux comportement sociaux, leur évolution, avec l'avantage pour la jurisprudence de la souplesse d'adaptation et de la réactivité surtout, mais une adaptation par petite touche, une fois un truc à peu près sûr, un peu comme les auteurs du robert y font entrer un  mot nouveau  une fois son usage attesté, avant que l'académie française ne le consacre ;  
 
et donc certains truc s pourront entrer ou sortir du standard "qualité essentielle)
 
 
 
- qui n'est pas contraire à l'ordre public (entendu restrictivement).
 
 

 
on peut pas dire que la référence à Robespierre soit particulièrement flatteuse. Il a fait combien de morts ?

 
Doctrine, interprétation du droit ...    
 
Ça te parle ?

 
Elle est peu flatteuse mais comme ce n'est pas moi qui l'ai faite, je nie toute responsabilité

Je confirme que Khan s'est mis en danger en sortant cette définition    
 
 
 
ben c'est le point. en 2008 un juge français devrait trouver l'exigence de virginité incongrue, voire futile . Si on n'est pas d'accord là-dessus, et je pense que c'est le cas, tu es un puritain mais moi non. Encore une fois, ce n'est pas une insulte. Certains aux EU en sont très fiers.
 

 
et ? je t'ai dit que je veux bien te croire que cette définition est la bonne. Ça te pose un problème ?

 
il y a plein de contentieux sur transfusion sanguine / témoins de Jéhovah.
 
Et un texte qui aurait pour effet d'empêcher absolument qu'on puisse se libérer le vendredi pour aller prier, pourrait être contester à mon avis. Après, pour les salariés, à eux de faire stipuler dans le contrat de travail ce jour de liberté. Ce qui est un autre problème, c'est selon qu'ils sont en situations de force (demande de travail forte sur secteur en tension) ou npn...
 
 

 
ici on suppose que la clause existe déjà, mais ne serait pas claire, nécessite de l'interpréter selon l'intention des partie, rechercher non pas seulement l'objet de la clause (fonctionnement des appareils) mais la cause (religion) Et oui il y a du contentieux là dessus.

 
ah pardon j'ai confondu
 
Mais dans ce cas la référence à Pétain ne t'était pas adressée  

 
Ce que tu dis est juste, mais pourquoi m'a t'on donné cette définition ? C'est qu'au regard de la JP (les quelques exemples que j'ai donné sur le tomik juristes) on se rend bien compte que l'interprétation qui à été faite de cet article, ne concerne pas les affaires du genre "ma femme était brune et j'apprends qu'elle est blonde, qualité essentielle, blabla, je demande la nullité". On à bien transposé les qualités essentielles, à des problèmes de moeurs, ce qui en pratique, est totalement logique.

 
donc elle a égard aux moeurs, mais tu ne veux pas qu'on puisse voir égard aux moeurs particuliers de certains, par principe ? ou lorsque que ces moeurs sont motivés par un fait religieux ?

 
ou d'un certain président de la république.

 
Pas de souci
 
Sur Robespierre:
 

 
Y'a eu pire

 
   
 
Ce qui semble dire que n'importe quel juge aurait pris la même décision. Et donc que cette affaire est plus grave qu'il n'y paraît  
 

Je pense que je vais mettre ça dans ma signature  

 
Par principe. Mon idéal serait que la loi ne tienne pas compte des moeurs de chacun, ni dans un sens (devoir) ni dans l'autre (droit), tant que ces moeurs ne conduisent pas à des comportement qui portent préjudice à autrui.

 
Je suis d'accord    Mais y a pire que Pétain aussi .
 
Bref    

 
Et comme d'hab, outre la généralité fumeuse, tu occultes le fait que dans cette affaire, la demande est conjointe, que la femme de son propre aveu accrédite la thèse du mari, et qu'elle est d'accord sur le principe de la nullité.

 
On est d'accord tous deux sur le caractère futile de cette condition (en fait, même ridicule et excessivement intrusif dans la vie de l'autre pour moi) pour nous, individuellement  
 
mais la différence entre nous deux c'est que je reconnait que cette condition peut ne pas être futile pour d'autre, eu égard à l'objet, la cause du mariage, son histoire, le contexte social dans lequel il s'inscrit, peut s'inscrire, et donc ne doit pas être considéére comme futile de façon "générale ;
 
et par suite, j'admets le droit d'autres d'être "puritains" comme tu dis, et leur droit à voir leur puritanisme (sous la réserve d'ordre public) protégé par la justice étatique expression de la société dans sa diversité.
 

 
Vu comme ça en occultant la moitié de sa sinistre histoire ca en jette.
 
Je suis sur que je peux faire la même avec Hitler.

 
La généralité c'est pas moi qui la fait, je n'aurais jamais osé, c'est ta définition. et seulement elle (j'ose d'ailleurs espérer que ce n'est pas cette définition qui prévaut en pratique).
 
La demande n'est pas conjointe, elle est du fait du mari et acceptée par la femme. Et alors. Combien de cas où la personne humiliée accepte son humiliation sans rien faire, voire en y participant indirectement ?

 
On notera le grand écart "c'est une atteinte au statut de cette femme" - refus de prendre en compte sa décision personnelle.

 
ben moi non    

A qui on doit le premier vrai réseau d'autoroutes, entre autres  

 
   
 
Je ferais plutôt remonter ça aux Romains  

 
Ça reste une définition doctrinale, pas des paroles d'évangile. Si tu n'as pas la capacité de recule par rapport aux interprétations qui peuvent être faites de la loi par la doctrine, je peux rien faire pour toi.